Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, @ mairie.esclanedes@wanadoo.fr

AT WMA

ira

Mairie

10, Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 1° juillet 2025

wwyw.esclanedes.fr

conseiller municipal présent(e) absent(e) / excusé(e) / ayant donné pouvoir secrétaire

(nom, prénom) de séance

11 8 3

BERGONHE Eric absent

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel absente

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X

PALMIER Jérôme X X

VALARIER Valérie absente excusée

VIDAL Fabrice X

VIEILLEDENT Luc X

Le 1° juillet 2025, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Esclanèdes dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale BONICEL, Maire. Madame le

Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour. Elle y rajoute le point suivant :

- Rénovation des conduites AEP : plan de financement et demandes de subventions

ORDRE DU JOUR :

1. Répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Aubrac

Lot Causses Tarn... ss srrrerrrrrereeseneeenneneseneeeeceeenneneseseececeeeneneseseseeseeeense 1

2. Rénovation des conduites AEP : plan de financement et demande de subvention auprès de

bec ete ee sea tee me een eee me 3

3. Acquisition de plein droit de BVSM (bien vacant et sans maître) : ANTOINE François 4

4 Acquisition de plein droit de BVSM (bien vacant et sans maître) : MAURIZY Etienne François 4

5: Rénovation des conduites AEP : plan de financement et demandes de subventions... 5

6 Régularisation de la Route de Marance nn rnnnnnenenenenenenenenenenennn 6

7 QUESTIONS BIMERSES 2. ammmmenmnesamnn com anvmesanen nan eee ASE ADEME 02 RE VE 6

Travaux voirie programmés... nr nnnnnnnnenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenenennnenne 6

Repriseïdé:c lFEScaletté Si. uma mn nues mens oumenanens mme nues none emma en annen uvre mans even 7

Demande de MMrié DE MOURAnsiseneommmenmenenenmenenenmsenmennemmeuenvenenceneuemmeenneme 7

Informations diverses... sise 7

1. Répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Aubrac

Lot Causses Tarn

æ délibération n°DE2025-14

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des

départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-

Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire

de la communauté Aubrac Lot Causses Tarn ;

Commune d’Esclanèdes 48230 _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 _Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités

prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn

pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus

de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte

moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 Il et des sièges de « droits » attribués

conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les

conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à

bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l’article

L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une

composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par

délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par

les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant

la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement

comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci

est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 34 sièges, le

nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux

dispositions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil

communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale [droit commun].

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la

communauté un accord local, fixant à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la

communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de

la manière suivante :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers

membres (ordre décroissant de population) communautaires titulaires La Canourgue 2095 8 Chanac 1421 6 Banassac-Canilhac 1069 4 Massegros Causses Gorges 936 4 Saint Germain du Teil 860 4 Esclanèdes 428 2 Saint Pierre de Nogaret 174 1 Les Salelles 166 1 Cultures 197 1 Les Hermaux 103 1 Laval du Tarn 103 1 Les Salces 90 1 Trélans 89 1 La Tieule 95 1 Saint Saturnin 58 1

Commune d’Esclanèdes 48230 _______ __ Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 __ _________ 2/7Total des sièges répartis : 37

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

fixer, en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil

communautaire de la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de fixer, à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes

Aubrac Lot Causses Tarn, réparti comme suit :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers

membres (ordre décroissant de population) communautaires titulaires La Canourgue 2095 8 Chanac 1421 6 Banassac-Canilhac 1069 4 Massegros Causses Gorges 936 4 Saint Germain du Teil 860 4 Esclanèdes 428 2 Saint Pierre de Nogaret 174 1 Les Salelles 166 1 Cultures 197 1 Les Hermaux 103 1 Laval du Tarn 103 1 Les Salces 90 1 Trélans 89 1 La Tieule 95 1 Saint Saturnin 58 1

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Approuvé : membres présents-8 ; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0O.

2. Rénovation des conduites AEP : plan de financement et demande de subvention auprès de

l’Agence de l’Eau

æ délibération n°DE2025-15

Dans le cadre de l’amélioration et de la sécurisation de l'alimentation en eau potable, la commune

s'apprête à engager un important chantier visant au renouvellement des canalisations alimentant le

réservoir de Marance. Face à la vétusté des réseaux actuels dans le quartier du Pigeonnier, il devient

indispensable de les remplacer par des matériaux plus robustes et durables.

Madame le Maire présente le mémoire technique préparé par l’entreprise GAXIEU mentionnant le devis

pour les travaux à prévoir.

Madame le Maire propose de valider le plan de financement de cette opération sur le budget « eau

assainissement » et les demandes de subventions s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le plan de financement suivant :

montant HT, en € %

Agence de l'Eau 33 713.30 30.00

Conseil Départemental 29 833.00 26.55

Fonds propres 48 831.36 43.45

Total des dépenses subventionnables 112 377.66 100.00

SOLLICITE :

- auprès de l’Agence de l'Eau, une aide financière à hauteur de 33 713.30 €

- auprès du Conseil Départemental, une aide financière à hauteur de 29 833 €

DONNE MANDAT à Madame le Maire de signer tout document se rapportant à ce projet.

Approuvé : membres présents-8 ; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0O.

Commune d’Esclanèdes 48230 _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 _3. Acquisition de plein droit de BVSM (bien vacant et sans maître) : ANTOINE François

æ délibération n°DE2025-16

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2241-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et

L1123-2 ;

VU le Code Civil, et notamment les articles 713 et 1369 ;

VU la loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France Ruralités Revitalisation ;

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans

maître et notamment leurs modalités d'attribution à la commune.

Elle expose que d’après la matrice cadastrale, les parcelles ci-dessous :

Références cadastrales Lieu-dit Contenance (en m?) Nature cadastrale

D317 Couyonna 6 340 m°? Landes

Appartiendrait à Monsieur ANTOINE François, né à une date et en un lieu inconnu.

CONSIDERANT qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de MENDE (48), aucun

titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

CONSIDERANT qu'après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de

Monsieur ANTOINE François au 20 septembre 1814 à CHANAC (48) ainsi qu’un décès survenu le 12 avril

1892 à CHANAC (48), soit depuis plus de dix ans, délai suffisant pour les communes classées en zone France

Ruralités Revitalisation.

CONSIDERANT que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité

d’héritier de Monsieur ANTOINE François.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de ESCLANEDES (48) à titre gratuit.

Conformément à l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Madame le Maire rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d’un bien sans maître situé

dans une zone France Ruralités Revitalisation et dont la succession a été ouverte depuis plus de 10 ans

n’interdit pas au propriétaire où ses ayants droit de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en

obtenir sa restitution.

Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière

s'opposant à cette restitution. Le propriétaire où ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir de la

commune que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte

d'aliénation.

A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour

cause d'utilité publique.

La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement par le

propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis le point de

départ du délai de trois ans mentionné au 2° de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les immeubles mentionnés

au même 2°, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

EXERCE SES DROITS en application des dispositions de l’article 713 du Code civil ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître.

Approuvé : membres présents-8 ; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0O.

4. Acquisition de plein droit de BVSM (bien vacant et sans maître) : MAURIZY Etienne François

æ délibération n°DE2025-17

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2241-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et

L1123-2 ;

VU le Code Civil, et notamment les articles 713 et 1369 ;

VU la loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;

Commune d’Esclanèdes 48230 _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 _VU la loi n°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France Ruralités Revitalisation ;

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans

maître et notamment leurs modalités d'attribution à la commune.

Elle expose que d’après la matrice cadastrale, les parcelles ci-dessous :

Références cadastrales Lieu-dit Contenance (en m?) Nature cadastrale

A862 La Rocherousse 86 m? Sol

Appartiendrait à Monsieur MAURIZY Etienne François, né à une date et en un lieu inconnu.

CONSIDERANT qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de MENDE (48), aucun

titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

CONSIDERANT qu'après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de

Monsieur MAURIZY Etienne François au 1° mars 1888 à MARNOULET commune d’'AUXILLAC (48) ainsi

qu’un décès survenu le 12 mars 1963 à ESCLANEDES (48), soit depuis plus de dix ans, délai suffisant pour les

communes classées en zone France Ruralités Revitalisation.

CONSIDERANT que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité

d’héritier de Monsieur MAURIZY Etienne François.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de ESCLANEDES (48) à titre gratuit.

Conformément à l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Madame le Maire rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d’un bien sans maître situé

dans une zone France Ruralités Revitalisation et dont la succession a été ouverte depuis plus de 10 ans

n’interdit pas au propriétaire où ses ayants droit de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en

obtenir sa restitution.

Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière

s'opposant à cette restitution. Le propriétaire où ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir de la

commune que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte

d'aliénation.

A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour

cause d'utilité publique.

La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement par le

propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis le point de

départ du délai de trois ans mentionné au 2° de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les immeubles mentionnés

au même 2°, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

EXERCE SES DROITS en application des dispositions de l’article 713 du Code civil ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître.

Approuvé : membres présents-8 ; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0O.

5. Rénovation des conduites AEP : plan de financement et demandes de subventions

æ délibération n°DE2025-18

Madame le Maire rappelle la délibération n°DE2025-11 du 20/05/2025 concernant l’amélioration et de la

sécurisation de l’alimentation en eau potable, et les travaux programmés qui s’y rapportent.

En effet, la commune s'apprête à engager un important chantier visant au renouvellement des

canalisations alimentant le réservoir de Marance. Face à la vétusté des réseaux actuels dans le quartier du

Pigeonnier, il devient indispensable de les remplacer par des matériaux plus robustes et durables.

Elle précise que le plan de financement alors approuvé ne prenait pas en compte la totalité des dépenses :

études, travaux programmés et imprévus, achat de terrain.

Madame le Maire présente le mémoire technique préparé par l’entreprise GAXIEU mentionnant le devis

pour les travaux à prévoir.

Madame le Maire propose de revoir le plan de financement de cette opération sur le budget « eau

assainissement » et les demandes de subventions s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le plan de financement suivant :

Commune d’Esclanèdes 48230 _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 _Montant des dépenses HT : .…...… 124 000 €

EVANS nu tre. 62 000 €

Conseil Départemental : 37 200 €

Fonds PiGpres : screens 24 800 €

SOLLICITE :

- auprès de l'Etat, une aide financière à hauteur de 62 000 €

- auprès du Conseil Départemental, une aide financière à hauteur de 37 000 €

DONNE MANDAT à Madame le Maire de signer tout document se rapportant à ce projet.

Approuvé : membres présents-8 ; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0O.

6. Régularisation de la Route de Marance

æ délibération n°DE2025-19

Madame le Maire rappelle la délibérationn°DE2023-33 du 19/09/2023, approuvant l'échange de terrain aux

conditions de la loi, pour régulariser la Route de Marance dont le tracé actuel se trouve dans les parcelles

privées, section À, numéros 1113 et 1490, appartenant en indivision à Mme BESSIERE née RICOUL Lucette

et M. RICOUL André.

Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L 2241-1 du CGCT ;

Vu la situation de la portion désaffectée de chemin rural figurant en section A du plan cadastral de la

commune d’Esclanèdes ;

Vu le dossier et le plan d'échange, établis conformément à la loi et qui garantissent la continuité du chemin

rural sans réduction de sa largeur ;

Vu l'information du public par la mise à disposition prévue par la loi, en mairie pendant un mois du

15/05/2025 au 15/06/2025 sans observations particulières ;

Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son

intégration comme chemin rural ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE cet échange sans soulte entre Mme BESSIERE née RICOUL Lucette et M. RICOUL André et la

commune comme ci-dessous précisé :

parcelle | surface, en m2 ancien(s) propriétaire(s) nouveau(x) propriétaire(s)

A1531 2534 M. RICOUL André commune d’Esclanèdes

Mme BESSIERE née RICOUL Lucette

A1531 477 M. RICOUL André commune d’Esclanèdes

A 1532 456 commune d’Esclanèdes M. RICOUL André

Mme BESSIERE née RICOUL Lucette

DÉCIDE la prise en charge par la commune de tous les frais correspondants (bornage, l'établissement d’acte

notarié par Me DACCORD notaire à La Canourgue, publicité foncière...) ;

S'ENGAGE à incorporer la portion de terrain d’une valeur forfaitaire de 1 €, cédée à la commune, dans son

réseau de voirie communale et de l’affecter à l’usage du public ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents correspondants à cette affaire.

Approuvé : membres présents-8 ; suffrages exprimés-8 (pour-8 ; contre-0) ; abstentions-0O.

7. QUESTIONS DIVERSES

Travaux voirie programmés

Madame le Maire rappelle au Conseil la programmation des travaux de réfection d’une portion de la route

de la Rocherousse par la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn compétente pour ces

travaux d'investissement. Ces travaux auront lieu courant juillet avec la mise en place d’alternat de

circulation. Sur demande de la commune les fossés seront repris ainsi que celui du chemin de la

Rocherousse.

Pour information, Madame le Maire précise le projet de la DIR Massif Central de réfection de la Route

Nationale 88, en partant du panneau entré de l’agglomération du Bruel jusqu’à son panneau de sortie. La

Commune d’Esclanèdes 48230 _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 _route devrait être fermée à la circulation deux fois 5 jours sur la deuxième quinzaine de septembre. Les

croisements de la Rue du Pigeonnier, de la Route des Buissières, de la Route du Fiou et de la Route

d’Esclanèdes devraient rester accessibles aux véhicules. Madame le Maire propose d'informer la population

lorsque la DIR aura finalisé le planning et les itinéraires d’évitement des travaux.

Reprise de « L’Escalette »

Madame le Maire informe les membres du Conseil sur la réouverture du multiservices par les gérants ce

samedi 28 juin 2025. Elle précise que les réparations prévues ont été réalisées mais qu’il y a encore un

certain nombre de problématiques administratives et concernant le matériel à résoudre dans les prochains

jours.

Demande de M.Mme DE MOURA

Mme le Maire présente au Conseil le courrier de demande d’acquisition d’un morceau de la parcelle

communale cadastrée À 1898 jouxtant leur propriété au 210 Rue du Pigeonnier. Après discussion le Conseil

s'accorde sur l’utilité que ses membres se rende sur place afin de se rendre compte de la pertinence, ou

pas, pour la commune de se désister de cette portion de terrain. Ainsi cette demande sera remise à l’ordre

du jour du Conseil en septembre.

Informations diverses

“ En raison des congés annuels de notre secrétaire, la mairie sera fermée du jeudi 24 juillet au mardi 19

août 2025 compris. Des permanences devront être assurées les samedis et mardis matin de 10h à 12h,

sauf le samedi 16 et le mardi 19 août.

% Les travaux sur le réseau d’eau potable du quartier du Pigeonnier :

-__ la première tranche sera réalisée dès ce début juillet ;

- la deuxième tranche, Rue du Pigeonnier et la traversée de la RN88, aura lieu fin septembre, en

même temps que les travaux sur la RN88.

L'achat de la portion de terrain nécessaire à ces travaux se finalisera dans les jours qui viennent.

V

% Madame le Maire présente au Conseil les nouvelles modalités de vote qui seront en vigueur lors des

élections municipales de mars 2026. Le Conseil préconise une information de la population le plus

large possible afin d'éviter des erreurs, voire un désintéressement total de la population pour ce

scrutin de proximité.

# La numérotation des immeubles a commencé et devrait se finaliser en quasi-totalité d'ici la fin

septembre. Un bon nombre d'habitants ont répondu à notre courrier et s'organisent pour faciliter le

travail de notre agent.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jérôme PALMIER Pascale BONICEL

< Ÿ

Commune d’Esclanèdes 48230 _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 _