Procès Verbal - 1CR du09.03.23

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Procès Verbal - 1CR du09.03.23 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 1CR du09.03.23)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse, 1

16/03/23

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 9 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf mars à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.

Présents : Mmes ALAZET, AZOULAY, BENITEZ, BERNA, BERTHOMIEU, DAVID, ESTRADE, GOURDON, GRANADOS, PUISSANT,

MM BELKOWSKI, BOYER, BRETON, CASTAN, CORNUCHE, GAUDENZI, LEFROU, PALAZY, SANCHO, SOSTE.

Excusés : Mmes CAILLAULT, COLLYN, COSSIA, TORTES. MM. GAIRAUD, RIPOLL. Absents : MM CAYLA.

Procurations : De Mme TORTES à M. CASTAN.

Secrétaire de séance : Mme Patricia BERTHOMIEU.

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Depuis la réunion du 08 décembre 2022 M. Le Maire a pris les décisions suivantes : 23 décembre 2022 : Attribution marché « Dommages aux biens : 10481.81 € TTC/ Responsabilité civile 3574.17€ TTC/ Flotte automobile 6929.77€ TTC » à la SMACL

4) Centre de Gestion 34 : Convention sur la médecine préventive.

M. Le Maire expose que la convention est conclue pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire soumet à approbation du Conseil Municipal les termes de la convention et de l’autoriser à la signer. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Approuve le projet de signature de la convention avec le CDG34 concernant la médecine préventive, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

5) Acquisition et location de chars pour le Carnaval 2023.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité, par 21 voix pour,

- Donne son accord pour la location des chars de Carnaval aux conditions définies dans la convention, - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

6) Fête du melon, du vin et de l’art 2023 : demande de subvention à la Région. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Vu le projet de fête estivale sur le thème du melon, du vin et de l’art,

Vu le budget de la manifestation estimé à 9000 €,

Considérant l’intérêt de favoriser la diffusion de la culture régionale et traditionnelle au travers d’une manifestation festive estivale,

A l’unanimité par 21 voix pour,

- Approuve l’organisation de la fête du melon, du vin et de l’art,

- Sollicite de La Région le versement d’une subvention pour aider au financement de cette manifestation 15ème du nom,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

7) Inscription au calendrier des courses hors stade : course pédestre du 1er mai. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité, par 21 voix pour,

- Donne son accord pour le versement d’une cotisation de 20 € au Comité Départemental des courses hors stade, afin de pouvoir inscrire la course pédestre du 1er mai au calendrier départemental. - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire. 2

16/03/23

8) Demande de subventions à la CAF de L’Hérault pour la réalisation d’une véranda à la crèche. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 21 voix pour,

- Emet un avis favorable à la réalisation de ce projet,

- Sollicite de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, les subventions les plus élevées possibles pour aider au financement de cette opération,

- Sollicite d’autres partenaires, les subventions les plus élevées possibles pour aider au financement de cette opération, - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

9)Modification de tarifs salle des jeunes

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Emet un avis favorable aux propositions de Monsieur Le Maire, avec effet dès le second trimestre 2023, - Décide d’instituer un tarif 15 € par trimestre, par enfant accueillit en salle des jeunes, - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

10) Ressources humaines : Tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Vu le livre IV du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les règles de recrutement,

Vu le Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

Vu le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu la réforme statutaire au 1er février 2019, concernant le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, dorénavant classé en catégorie A,

Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 qui créé un nouveau cadre d’emplois d’auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B au 1er janvier 2022,

A l’unanimité par 21 voix pour,

- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 13 mars 2023, - Décide que les effectifs seront fixés conformément à l’état du personnel dans la délibération. 11) Santé : Demande de subventions au Département de l’Hérault et à la Région Occitanie pour la réalisation d’un Centre de Santé.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 21 voix pour,

- Approuve le projet de réalisation du centre de santé pour un montant avoisinant les 200 000€ HT, - Sollicite de la part des Services de l’Etat, le Conseil Régional d’Occitanie, le Conseil Départemental de l’Hérault, la subvention la plus élevée possible pour permettre la réalisation de ces travaux, - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

12) Vente d’un bâtiment communal

Le Conseil Municipal,3

16/03/23

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 21 voix pour,

- Se prononce favorablement pour la vente du bâtiment et la parcelle section E n°118 à l’acquéreur précisé ci-dessus M. Axel TRUJILLO,

- Valide le prix de vente de 100 000 € frais d’agence inclus. La condition suspensive étant l’obtention du permis de construire,

- Autorise Monsieur Le Maire à le céder à 100 000 € et à signer toute pièce s’y rapportant, - Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

13) Budget principal M14 : Débat d’orientations budgétaires 2023.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur le rapport établi, reçu et exposé, relatif aux orientations budgétaires 2023 (ROB).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après avoir pris connaissance du rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB),

A l’unanimité par 21 voix pour,

Prend acte des orientations générales du projet de budget 2023.

14) Questions Diverses