Compte-Rendu - 1CR du13.03.2025

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Compte-Rendu - 1CR du13.03.2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montady. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1CR du13.03.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Montady le 19/03/25 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 13 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le treize mars, à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.

Présents : Mmes ALAZET, BENITEZ, BERNA, BERTHOMIEU, DAVID, DILLY, GRANADOS, MARMINIA, PUISSANT, TORTES.

MM BOYER, CASTAN, CAYLA, CORNUCHE, GAUDY, LEFROU, MUNOZ, PALAZY, SANCHO, SOSTE.

Excusés : Mmes COLLYN, COSSIA, ESTRADE, MM BRETON.

Absents : Mme HUC, MM GAIRAUD, RIPOLL.

Procurations : De Mme COLLYN à M. BOYER, de Mme COSSIA à M. PALAZY, de Mme ESTRADE à Mme ALAZET.

Secrétaire de séance : Mme Patricia BERTHOMIEU.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal: 27

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Date de la convocation: 05/03/2025

Date d’affichage: 05/03/2025

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Patricia BERTHOMIEU a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance. 2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2024 Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2024 a été validé par les membres du Conseil Municipal présents. 3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis la réunion du 16 décembre 2024 M. Le Maire a pris la décision suivante : 10 janvier 2025 : Conventions de mise à disposition de locaux municipaux pour le tournage d’un film. 4)Modification du nombre des Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Conformément à l’article L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, A l’unanimité par 23 voix pour,

- Décide de fixer à sept le nombre des adjoints au maire,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

5)Election d’un Adjoint.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats au poste d’Adjoint numéro 7 parmi les conseillers municipaux homme.

Monsieur BOYER Cédric, actuel conseiller délégué se présente.

Monsieur le Maire indique le résultat de l’élection.

Et proclame M. Cédric BOYER Adjoint au Maire n°7.

6)Indemnités de fonction des élus.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

A l’unanimité, par 23 voix pour, valide le tableau annexé à la présente délibération : 7)Adhésion à la mission signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le CDG34.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE l’adhésion de la collectivité au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le CDG34 selon la proposition faite par Monsieur le Maire, - AUTORISE la signature de la convention d’adhésion et de la charte du dispositif tels que jointes en annexe de la présente délibération,

8)Participation à l’appel d’offres de renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34). Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

A l’unanimité par 23 voix pour,

- Donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour leMontady le 19/03/25 2

lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

9)CCLD – Avis de Montady sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : A l’unanimité par 23 voix pour,

Emet un avis favorable sur le projet arrêté de PLH 2025-2030 de La Domitienne. Approuve les objectifs de production de logements, de logements locatifs sociaux et de logements en accession abordable fixés à la commune par le projet de PLH 2025-2030 arrêté.

Autorise M. le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de Communes La Domitienne 10)Annulation de la procédure de révision générale du plan local d’urbanisme en cours et relance d’une nouvelle procédure de révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Montady. DECIDE à l’unanimité à 23 voix pour,

D’ANNULER la procédure de révision générale du PLU en cours

DE RETIRER les délibérations suivantes :

La délibération du 26 octobre 2020 relative à la prescription de la procédure de révision générale du PLU Les délibérations du 28 juillet 2022 et 25 janvier 2024 relatives au débat du PADD La délibération du 16 décembre 2024 relative à l’arrêt du projet de PLU

DE RELANCER la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune sur la totalité du territoire communal conformément aux dispositions des articles L 153-1 et suivants et R 153-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

DE NOTIFIER la présente délibération au Préfet et aux personnes publiques associées conformément aux dispositions des articles L 132-7 et L 132-9 à L 132-13 du Code de l’Urbanisme. D’APPROUVER les objectifs poursuivis proposés par Monsieur le Maire ainsi qu’ils ont été ci-avant précisés. D’OUVRIR une procédure de concertation conformément aux articles L 103-2 du Code de l’Urbanisme à compter de ce jour, pendant toute la durée de l’élaboration du projet jusqu’à l’arrêt du projet de PLU révisé. DE PRECISER les modalités de la concertation ainsi qu’elles ont été ci-dessus proposées. DE CONFIRMER que conformément à l’article L 153-11 du Code de l’Urbanisme et dans les conditions prévues à l’article L 424-1 du même Code, l’autorité compétente pourra surseoir à statuer sur la demande d’autorisation d’urbanisme qui serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan dès lors qu’aura eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable.

DE DONNER délégation au Maire pour signer tous contrats, avenants ou conventions de prestations ou de services nécessaires à cette procédure de relance de la révision du PLU.

DE DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal régional ou local diffusé dans le Département.

11)RH - Contrat pour accroissement temporaire d’activité ATA.

M. Le Maire propose au conseil municipal de valider cette modification et ce contrat. A l’unanimité par 23 voix pour,

- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire de modifier et créer ce contrat, - Décide que ce contrat d’Adjoint Technique Territorial 30h se déroulera du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2026, par périodes de 1 mois,

- Charge M. Le Maire de faire généralement le nécessaire.

12)Tarifs repas extérieurs.

A l’unanimité par 23 voix pour,

- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire de modifier le tarif repas extérieur, - Valide que le tarif repas à emporter autres bénéficiaires en exercice dans la commune sera de 7 € au lieu de 5 €, (Enseignants, agents communaux),

- Charge M. Le Maire de faire généralement le nécessaire.

13)Budget principal M57 : Débat d’orientations budgétaires 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après avoir pris connaissance du rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB),

A l’unanimité par 23 voix pour,

Prend acte des orientations générales du projet de budget 2025.

14) Questions diverses