Procès Verbal - conseil du 29.09.2022

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Procès Verbal - conseil du 29.09.2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 29.09.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Mis en ligne le 06/10/22

Conseil Municipal

du 29 septembre 2022

L'an deux mille vingt et deux et le 29 septembre, à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.

Présents : Mmes ALAZET, BENITEZ, BERNA, BERTHOMIEU, CAILLAULT, COLLYN, COSSIA, DAVID, ESTRADE, GRANADOS, TORTES.

MM BELKOWSKI, BOYER, BRETON, CASTAN, CORNUCHE, GAUDENZI, LEFROU, SANCHO, SOSTE.

Excusés : Mmes AMMAR, GOURDON, PUISSANT, MM MAZZELLA, PALAZY. Absents : MM CAYLA, GAIRAUD.

Procurations : De Mme GOURDON à M. CASTAN, de M. MAZZELLA à Mme CAILLAULT, de M. PALAZY à M. BELKOWSKI, de Mme PUISSANT à M. CORNUCHE.

Secrétaire de séance : Mme Patricia BERTHOMIEU.

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Patricia BERTHOMIEU a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 juillet 2022 Le procès-verbal de la réunion du 28 juillet 2022 a été validé par les membres du Conseil Municipal présents. 2) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Depuis la réunion du 28 juillet 2022, le maire n’a pris aucune décision :

3) Ministère de l’armée : Désignation d’un correspondant défense

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 a créé la fonction de Correspondant Défense dans chaque commune de France.

Monsieur le Maire indique qu’à cet égard, l’assemblée délibérante doit désigner un conseiller municipal en qualité de Correspondant Défense. Les Correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations Armée-Nation. Il est demandé au conseil municipal de désigner M. Nicolas SANCHO comme correspondant défense de la mairie de Montady, eu égard sa délégation « à la citoyenneté et au devoir de mémoire ». Le Conseil Municipal, A l’unanimité par 24 voix pour, Décide :

- De désigner M. Sancho Nicolas comme correspondant défense pour la commune de Montady, - Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

4) Participation financière, enfants scolarisés en dispositif ULIS ou en système dérogatoire Monsieur le Maire indique que le code de l’éducation notamment dans ses articles L.212-8 et R.212-21 définit les règles de participation des communes extérieures (communes de résidences) aux frais de fonctionnement des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) pour la scolarisation d’un enfant résidant sur leur commune, ou disposant de dérogation.

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que dans ce cadre, il est appliqué des modalités de prise en charge par la commune de résidence des frais de scolarisation des enfants domiciliés sur d’autres communes que Montady. Il détaille que la commune de Montady, eu égard les charges financières annuelles supportées par élève (calculées à 1099€/élève), fixerait le montant de la participation des autres communes pour l’année 2021/2022 à 800 € par élève.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur cette participation et de valider la demande de participation aux dépenses scolaires de la mairie de Montady, auprès des communes de résidence des enfants. Le Conseil Municipal, A l’unanimité par 24 voix pour, Décide :

- De valider la demande de participation aux dépenses scolaires de la mairie de Montady, auprès des communes de résidence des enfants des communes extérieures,

- Fixe le montant de la participation des autres communes pour l’année 2021/2022 à 800 € par élève. - Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

5) Budget principal M14/2022 : Décision modificative n° 1.

Depuis le vote du budget 2022, l’exécution de certaines dépenses nécessite qu’il soit procédé à des ajustements de crédits. Il s’agit ici, à la demande de la Trésorerie, de rembourser la taxe d’aménagement perçue pour le projet de résidence sénior en entrée de village.

Les programmes concernés sont les suivants :

Section d’investissement DEPENSES

Compte Libellé Prévisions BP 2022 Réalisations au 19/09/22 Propositions Total des prévisions 20222

10 226

2151-122-810

2151-912-810

TOTAL

Remboursement invest.

TAM

Voirie Urbaine

Rue des écoles

0,00

190 000,00

16 000,00

0

39 540,00

0

+ 33 000

- 17 000

- 16 000

0

33 000

173 000

0

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°1. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 24 voix pour,

- Approuve la modification proposée dans le tableau ci-dessus,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

6) Ressources humaines - Contrats pour accroissement temporaire d’activité Monsieur Le Maire expose qu’au service technique, deux agents sont malheureusement absents pour des durées indéterminées. Pour permettre le fonctionnement normal de ce service, il est envisagé de créer pour accroissement temporaire d’activité deux emplois d’adjoints techniques territoriaux du 1er décembre 2022 jusqu’au 30 novembre 2023, un de la durée effective de travail de 28h maximum, l’autre de 35h maximum. La rémunération de ces agents appelés sera fixée par référence à l’indice correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération du personnel de la fonction publique territoriale.

Egalement, Monsieur Le Maire expose qu’au service jeunesse, un agent a démissionné le 23 septembre 2022. Pour permettre le fonctionnement normal de ce service, il est envisagé de créer pour accroissement temporaire d’activité un emploi d’adjoint d’animation territorial du 10 octobre 2022 jusqu’au 09 octobre 2023. La rémunération de l’agent appelé sera fixée par référence à l’indice correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération du personnel de la fonction publique territoriale et en fonction de la durée effective de travail de 30h maximum.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour la validation de ces 3 contrats pour accroissement temporaire d’activités, d’autoriser le Maire à signer les contrats correspondant, et de faire généralement le nécessaire.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 24 voix pour, - Se prononce favorablement pour la création de ces 3 contrats en ATA : 2 d’adjoints techniques territoriaux du 1er décembre 2022 jusqu’au 30 novembre 2023, un de la durée effective de travail de 28h maximum, l’autre de 35h maximum ; 1 d’adjoint d’animation territorial du 10 octobre 2022 jusqu’au 09 octobre 2023 de la durée effective de travail de 30h maximum.

- Autorise Monsieur Le Maire à les signer,

- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

7) Effectif du personnel.

Monsieur Le Maire indique que pour harmoniser le tableau des effectifs avec les avancements de grades de certains agents et la nécessité d’étoffer les effectifs, il est proposé au Conseil Municipal de : - créer un emploi d’adjoint technique territorial à 35h,

- créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 35h, - créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à 35h, - créer un emploi d’agent de maitrise à 35h,

- créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à 35h, - créer un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à 35h,

- créer un emploi d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à 28h.

Le tableau des effectifs sera réactualisé dès le 1er octobre 2022.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 24 voix pour, - Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er octobre 2022, - Décide que les effectifs seront fixés conformément à l’état du personnel détaillé dans la délibération.: 8) Cession de terrains communaux à des particuliers

Monsieur Le Maire expose que certains terrains communaux ne bénéficient d’aucune affectation particulière pour la commune et doivent cependant être nécessairement entretenus.

Il indique que deux particuliers ont fait connaître leur intérêt pour l’acquisition de ces terrains à proximité immédiate de leur résidence :

- M. Da Rocha, pour un terrain rue du carignan d’environ 6 m² situé section D n°663 au prix de 10 € par m², - M. Lapalu, pour un terrain rue du carignan d’environ 6 m² situé section D n°663 au prix de 10 € par m². M. Le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord pour la cession de ces parcelles, d’autoriser le Maire à signer les actes de vente correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant, et de faire généralement le nécessaire. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 24 voix pour, - Se prononce favorablement pour la vente des deux terrains cités ci-dessus aux acquéreurs M. Da Rocha, et M. Lapalu précisés ci-dessus,

- Autorise Monsieur Le Maire à les céder à 10€/m2 et à signer toute pièce s’y rapportant, - Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.3

9) Congrès des Maires de France 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation du congrès des Maires de France du 22 au 24 novembre 2022 à Paris.

Il indique qu’une délégation du Conseil municipal représentera la commune à ce congrès et il demande aux conseillers de se prononcer sur la prise en charge par la commune des frais de transport et de séjour. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 24 voix pour,

- Approuve la représentation de la commune au Congrès des Maires de France à Paris, - Mandate :

M. André SOSTE, Adjoint au Maire,

Mme Marguerite ALAZET, Adjointe au Maire,

Mme Jeanne BENITEZ, Adjointe au Maire,

Mme Patricia BERTHOMIEU, Adjointe au Maire,

Mme Mireille TORTES, Adjointe au Maire.

- Précise que les frais de transport et de séjour des personnes mandatées seront pris en charge par la commune sur les crédits du compte 6251 du budget 2021 ou qu’ils seront remboursés aux participants qui en auront fait l’avance. - Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

10) Questions diverses