Déliberation - 1CR du 25.01.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 1CR du13.03.2025

Compte-Rendu - 1CR conseil du 05.02.2026

Procès Verbal - 1CR du09.03.23

Procès Verbal - 1CR du 210126 1 1

Procès Verbal - 1CR du 28 01 2020

Procès Verbal - conseil du 28.07.2022

Procès Verbal - PV CM 25.01.2024

Conseil Municipal - CM du 25.01.2024

Procès Verbal - PV CM 35 du 25.01.2024

Procès Verbal - 2CR du 28.03.2024

Déliberation - 1CR du 25.01.2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Montady. Lien du pdf (Déliberation - 1CR du 25.01.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 25 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire. Présents : Mmes ALAZET, BENITEZ, BERNA, BERTHOMIEU, COSSIA, DAVID, GRANADOS, PUISSANT,

TORTES.

MM BOYER, BRETON, CASTAN, CORNUCHE, GAUDENZI, GAUDY, LEFROU, PALAZY, SANCHO, SOSTE.

Excusés : Mmes AZOULAY, COLLYN, ESTRADE, GOURDON. M. GAIRAUD. Absents : Mme DILLY, MM CAYLA, RIPOLL.

Procurations : De Mme COLLYN à M. COSSIA, de Mme ESTRADE à M. CORNUCHE, de Mme GOURDON à M. CASTAN.

Secrétaire de séance : Mme Patricia BERTHOMIEU.

1) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis la réunion du 14 décembre 2023 M. Le Maire a pris les décisions suivantes : - 19 décembre 2023 : Avenant n°2 contrat d’assurance SMALC véhicule à moteur n° C2023-6884 2)Election d’un Adjoint.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats au poste de 1er Adjoint parmi les conseillers municipaux homme Monsieur GAUDENZI Patrick, actuel 3ème Adjoint se présente.

Monsieur le Maire indique que le résultat de l’élection est le suivant :

Et proclame M. Patrick GAUDENZI 1er Adjoint au Maire.

3)Modification du rang des Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 22 voix pour,

- Approuve que chacun des adjoints se trouvant à un rang inférieur à au poste de 3ème Adjoint soit promu d’un rang au tableau des adjoints.

- Prend acte que le poste du huitième adjoint devient vacant,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

4)Modification du nombre des Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Conformément à l’article L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, A l’unanimité par 22 voix pour,

- Décide de fixer à sept le nombre des adjoints au maire,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

5) Indemnités de fonction des élus.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

A l’unanimité, par 22 voix pour, valide le tableau annexé à la présente délibération : 6)SIVOM d’Ensérune : modification des délégués de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions des articles L5711-6 et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions statutaires du SIVOM d’Ensérune,

Elit, par 22 voix pour, pour représenter la commune au SIVOM d’Ensérune : - Titulaires : Alain CASTAN

Patrick GAUDENZI

- Suppléants : André SOSTE

Jean-Michel CORNUCHE

Précise que la répartition des délégués par compétence sera :

Voirie Collège

Titulaires : Patrick GAUDENZI Alain CASTAN

Suppléants : André SOSTE Jean-Michel CORNUCHE

7)Validation du Procès-Verbal actant la reprise de compétence « Eclairage Public » par la Commune de MONTADY Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 22 voix pour,

- Valide le Procès-Verbal actant la reprise de la compétence « Eclairage Public », 8)Hérault Energie - Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Le Conseil Municipal,2

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 22 voix pour,

Prend acte de la dissolution du précèdent groupement de commande,

valide l’adhésion de la mairie de Montady au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, autorise Monsieur Madame le Maire :

à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la mairie de Montady,

autorise le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

autorise le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la mairie de Montady, approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

s’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la mairie de Montady est partie prenante

à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la mairie de Montady est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

9)Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables relatif à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

M. Le Maire incite les membres du conseil Municipal à échanger sur les orientations du PADD du PLU, joint à la présente délibération et particulièrement sur les changements apportés par rapport au PADD débattu en juillet 2022. Sur ce, Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du Maire,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L 153-12

Vu la nouvelle version du PADD

DECIDE à l’unanimité à 22 voix pour

PREND acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

INDIQUE que le PADD, dont le contenu intégral est annexé à la délibération, constitue le cadre de développement communal jusqu’en 2035,

DIT que conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme, cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’HERAULT. 10)Noms de rues : lotissement « La Courtade ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 22 voix pour,

- Valide le nom aux 3 impasses qui le desservent : Impasse Aries, impasse Libra, impasse Orion, - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

11)Cession de terrains communaux délaissés à des particuliers et à une société. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 22 voix pour,

donne son accord pour la cession de ces parcelles à :

M. PERRIER DORON Damien, pour la partie d’un terrain délaissé d’environ 367 m² situé non loin de l’avenue de Béziers vers le Rieutord, section E n°731 au prix de 35 € par m²,

La société Angelotti promotion, pour un décroché délaissé issu de la parcelle section E n°707 d’environ 18 m² au prix de 10 € par m²,

Il sera nécessaire de procédé au déclassement des terrains qui sont compris dans le domaine public communal et qui ne sont plus affectés à l’usage du public.

Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

12)Acquisition et locations de chars pour le Carnaval.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité, par 22 voix pour,3

- Donne son accord pour la location des chars de Carnaval aux conditions définies dans la convention, - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

13)Fête du melon du vin et de l’art 2024. Demande de subvention à la Région. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Vu le projet de fête estivale sur le thème du melon, du vin et de l’art,

Vu le budget de la manifestation estimé à 9 000 €,

Considérant l’intérêt de favoriser la diffusion de la culture régionale et traditionnelle au travers d’une manifestation festive estivale,

A l’unanimité par 22 voix pour,

- Approuve l’organisation de la fête du melon, du vin et de l’art,

- Sollicite de La Région le versement d’une subvention pour aider au financement de cette manifestation 16ème du nom,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

14)Inscription au calendrier des courses hors stade : course pédestre du 1er mai. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité, par 22 voix pour,

- Donne son accord pour le versement d’une cotisation de 30 € au Comité Départemental des courses hors stade, afin de pouvoir inscrire la course pédestre du 1er mai au calendrier départemental. - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

15)Effectif du personnel.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Vu le livre IV du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les règles de recrutement,

Vu le Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

Vu le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu la réforme statutaire au 1er février 2019, concernant le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, dorénavant classé en catégorie A,

Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 qui créé un nouveau cadre d’emplois d’auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B au 1er janvier 2022,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 23 janvier 2024.

A l’unanimité par 22 voix pour,

- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 26 janvier 2024, - Décide que les effectifs seront fixés conformément à l’état du personnel 16)Groupe scolaire : Demande de subventions à l’Etat au titre de la DETR pour la réhabilitation et la modification du réseau électrique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 22 voix pour,

- Emet un avis favorable à la réalisation de ce projet,

- Sollicite de l’Etat, la subvention la plus élevée possible pour aider au financement de cette opération,4

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.