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Déliberation - 21 02 2014 ODJ17
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17
CONVENTION DE COFINANCEMENT ENTRE LE SMTC ET LA VILLE - ETUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DES VOIES FERRÉES ENTRE LES QUARTIERS ESTAING ET SAINT-JEAN
----------------------------------------------------
Dans le cadre des projets de renouvellement urbain des quartiers Estaing et Saint-Jean portés par la ville de Clermont-Ferrand, un projet de franchissement des voies ferrées entre les rues Lucie Aubrac (côté Estaing) et la rue du Pré-la-Reine (côté Saint-Jean) est envisagé. Il est notamment inscrit au Plan de Déplacements Urbains et dans le Document d'Orientations Générales du SCoT.
Les crédits sont inscrits au Budget pour la réalisation d’une étude de faisabilité technique.
Ce projet de franchissement comprenant notamment une voie pour un Transport en Commun en Site Propre auquel pourrait être substitué un tramway à un horizon ultérieur, le SMTC est intéressé à la réalisation de cette étude et a accepté le principe d'un cofinancement.
L'étude sera menée sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Clermont-Ferrand et il est proposé qu'une convention de cofinancement règle les modalités de participation financière du SMTC, soit :
• cofinancement de l'étude à hauteur de 50 % ;
• association du SMTC à l'ensemble du déroulé de l'étude. En particulier, il sera destinataire du rapport
d'étape et du rapport final ;
• versement de la participation financière du SMTC pour partie à l'issue de la première phase de l'étude
et pour le solde, à la remise du rapport final.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, au vu des éléments ci-dessus, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 février 2014
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Dominique ADENOT Convention Ville de Clermont-Ferrand / SMTC
Co-financement de l'étude de faisabilité technique d'un ouvrage de
franchissement des voies ferrées entre les quartiers Saint-Jean et
Estaing
Entre
La Commune de Clermont-Ferrand représentée par son Maire, habilité à l'effet des présentes par
délibération du Conseil Municipal du xx/xx/xx, déposée à la Préfecture le xx/x4/xXx, ci-annexée.
Ci-après désignée « la Commune »
Et
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise, représenté
par son Président, habilité à l'effet des présentes par délibération n°xx du Comité Syndical du xx/xx/xx,
déposée à la Préfecture le xx/xx/xx, ci-annexée.
Ci-après dénommé « le SMTC ».
PREAMBULE
Dans le cadre des projets de renouvellement urbain des quartiers Estaing et Saint-Jean portés par la ville
de Clermont-Ferrand, un projet de franchissement des voies ferrées entre les rues Lucie Aubrac (côté
Estaing) et la rue du Pré-la-Reine (côté Saint-Jean) est envisagé. Il est inscrit au Plan de déplacements
urbains (orientations à horizon 15 ans) et dans le document d'orientations générales du SCOT.
Une étude de faisabilité technique, sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Ciermont-Ferrand, va être
engagée et permettra d'apporter des éléments sur les conditions de faisabilité technique et financière de
ce franchissement et de constituer un dossier d'intention de niveau études préliminaires à l'attention de
RFF, Le SMTC est intéressé à la réalisation de cette étude dans laquelle sera examinée la possibilité d’une
voie pour transport en commun en site propre.
Ainsi, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE _1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de calcul et de paiement de la participation du
SMTC au financement de l'étude de faisabilité du franchissement entre les quartiers Saint-Jean et
Estaing.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la participation du SMTC est arrêté à 50 % (cinquante pour cent) sans plafond du
montant hors taxe total de l'étude.
ARTICLE 3 : MODALITES DE REALISATION DE L'ETUDE
Un marché d'étude sera lancé en 2014 par la Commune de Clermont-Ferrand. Le calendrier de l'étude se
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4 déroulera en deux phases, sur une durée prévisionnelle de 6 mois, hors période de validation.
Compte-tenu de sa participation financière, le SMTC recevra une copie du rapport d'étape et du rapport final de l'étude et sera associé à l'étude par l'intermédiaire du maître d'ouvrage.
ARTICLE 4 : PAIEMENT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la participation sera versée par le SMTC à la commune en deux temps :
- pour une partie, à l'issue de la première phase, correspondant à la moitié du montant hors-taxe de la première phase sur présentation du rapport d'étape ;
- pour le reste, au terme de l'étude, pour un montant correspondant à la moitié du solde de l'étude hors- taxe sur présentation du rapport final.
Le paiement des sommes dues devra intervenir selon les règles de la comptabilité publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le xx/xx/2014
Le syndicat Mixte des Transports en Commun de La Commune de Clermont-Ferrand
l'Agglomération Clermontoise Le Maire
Le Président
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