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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1691827439 Arrete Circulation RUE Europe Entree LOT. PRE Beua Soleil Rempl. Borne Telephonie Entreprise Ensio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
CIRCULATION
2023_08_09_AVO1
OBJET
:Rue
de
l’Europe-
Entrée
du
Lotissement
le
Pré
Beau
Soleil
-
Remplacement
d'une
borne
de
téléphonie
pavillonnaire
- Entreprise
ENSIO
SUD
- ORTHEZ.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28
;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6 novembre
1992, VU
la
demande
de
la
Sté
ENSIO
SUD
sise
à
ORTHEZ
-
64
300,
650,
Avenue
Marcel
Paul,
représentée
par
M.
WILMOT
Yannick,
en
date
du
8
août
2023,
pour
effectuer
le
remplacement
d’une
borne
de
téléphonie,
en
bordure
du
parking
de
la
salle
Pierre
DEVERT,
au
19,
rue
de
l’Europe
desservant
le
lotissement
Le
Pré
Beau
Soleil,
à
compter
du
23
août
2023
pour
une
durée
de
15
jours.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
voie
desservant
le
lotissement
Le
Pré
Beau
Soleil,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
mercredi
23
août
2023
à la
fin
du
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°
:
La
Sté
ENSIO-
SUD
est
autorisée
à empiéter
sur
le
domaine
public
sur
la
Route
de
l’Europe
et
sur
la
voie
desservant
le
lotissement
Le
Pré
Beau
Soleil,
à
signaler
ses
travaux
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
du
mercredi
23
août
2023
à
la
fin
des
travaux. ARTICLE
2
:La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
la
Sté
ENSIO-SUD
.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
::
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
la
Sté
ENSIO-SUD. ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
:La
société
ENSIO-SUD
sise
à
ORTHEZ-
64
300
-
650,
Avenue
Marcel
Paul. Pour
information
à :
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-_
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__
Mrle
Président
de
la
CC
MACS.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Fait
à Saint-Martin-de-Hinx,
le
9 août
2023
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,à
compter
de
sa
publication
et
de sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.