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Arrêté - 1723576247 Arrete Circulation RUE DES Artisans Rempl. Mats Eclairage Public Etpm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1723576247 Arrete Circulation RUE DES Artisans Rempl. Mats Eclairage Public Etpm)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX ARRETE
DE
CIRCULATION
2024
_08_12_AVO1
Objet:
RUE
DES
ARTISANS
-
REMPLACEMENT
DE
MATS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
-
ENTREPRISE
ETPM.
Le
Maire,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992, VU
la demande
de
la Sté
ETPM
sise
à BEGAARD
- 40
400,
Zone
du
Tucat,
représentée
par
M.
CAZEAUX
Nicolas,
en
date
du
5 août
2024,
pour
effectuer
des
travaux
de
remplacement
des
mâts
d'éclairage
public
sur
la
Rue
des
Artisans,
du
26
août
2024
au
27
septembre
2024. Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
ces
travaux
de
remplacement
de
mâts
d'éclairage
public
sur
la
Rue
des
Artisans,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h,
d'installer
une
circulation
alternée
manuelle,
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le
dépassement,
du
26
août
2024
au
27
septembre
2024
inclus. ARRETE
ARTICLE
1er
: La
Sté
ETPM
est
autorisée
à empiéter
sur
le
domaine
public,
à signaler
ses
travaux
sur
la
Rue
des
Artisans,
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
au
droit
du
chantier,
à
procéder
manuellement
à
une
circulation
alternée,
à
interdire
le stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
qu’une
interdiction
de
dépassement,
du
lundi
26
août
2024
au
vendredi
27
septembre
2024
inclus.
ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
la
Sté
ETPM.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 : : Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
la
Sté
ETPM. ARTICLE
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : La
société
ETPM
sise
à BEGAARD
- 40
400
Pour
information
à
:
-
Gendarmerie
de
St-Martin-de-Seignanx-Tarnos.
-
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-
_ Mrle
Président
de
la Communauté
de
Communes
MACS.
- _
Mrle
Président
du
SYDEC.
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune:
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Hinx,
le
12
août
2024
Le
Maire-
Adjoint,
par
délégation,
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
wwwitelerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de sa notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.