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Procès Verbal - pv cm 12.12.2023 2 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12.12.2023 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, République Française Département des Alpes- .

Nom de l'assemblée de-Haute-Provence

Nombre de membres Séance du mardi 12 décembre 2023

en exercice: 8 L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre l'assemblée régulièrement

convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ

Présents : 6 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-

José FINIELS (arrivée à 19h50), Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

Votants: 7 Représentés: Laurence TERRAS

Excuses:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

Le Procès-Verbal de la séance du vendredi 27 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres

présents et représentés.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - transport - remplacement chauffeur bus - D 2023 070

Madame le Maire Adèle KUENTZ expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants du fait du remplacement du chauffeur de bus titulaire suite à plusieurs absences, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61551| Entretien matériel roulant -700.00

6218| Autre personnel extérieur 700.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à 5 voix pour et 1 abstention, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Vote de crédits su

D 2023 071

lémentaires - transport - Achat fauteuil ergonomique + chaînes neige -

Madame le Maire Adèle KUENTZ expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants du fait de l'achat d'un fauteuil ergonomique et de chaînes pour le bus scolaire, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 4500.00

7472| Subv. exploitat° Régions 4500.00

TOTAL : 4500.00 4500.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2182 - 20} Matériel de transport 4500.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 4500.00

TOTAL : 4500.00 4500.00

TOTAL : 9000.00 9000.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à 5 voix pour et 1 abstention, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - piequt - boulodrome - D 2023 072

Madame le Maire Adèle KUENTZ expose au Conseil Municipal que les travaux du boulodrome ayant été réalisés en régie, les factures de fournitures ont du être mandatées dans la section de Fonctionnement. Afin de régulariser l'opération d'Investissement "boulodrome", il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 1854.57

722 (042)| Immobilisations corporelles 1854.57

TOTAL : 1854.57 1854.57

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2113 (040) - 223| Terrains aménagés autres que voirie 1854.57

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 1854.57

TOTAL : 1854.57 1854.57

TOTAL : 3709.14 3709.14

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des personnes présentes et représentées, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

19h50: arrivée de Marie-José FINIELS, conseillère municipale.Objet: Demande subventions - remplacement de la chaudière à fioul des bâtiments communaux -

D 2023 073

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal qu'une délibération a été prise lors du conseil municipal du lundi 18 septembre 2023 afin de changer la chaudière à fioul par une chaudière à pellets (D_2023_060). Seront concernés par ce nouveau mode de chauffage : l'école, la mairie et la salle des fêtes communale.

Pour le financement de cette nouvelle chaudière à pellets madame le Maire propose, après avoir fait réaliser des devis auprès d'entreprises locales et après avoir consulté le SDEO04, de demander des subventions auprès

de l'ADEME et de la REGION.

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux hors taxe : 33 465,83 EHT

Subventions ADEME + REGION demandées- 80% du HT : 26 772,66 € HT

Reste à la charge de la commune - 20% du HT (plus la TVA) : 6 693,17 € HT + la TVA

Le conseil Municipal, à 6 voix pour et 1 abstention :

- Décide de présenter le dossier de demande de subventions auprès de la REGION et de l'ADEME. - Approuve le plan de financement établi avec les devis reçus.

- Autorise madame le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier de demande de subventions auprès des institutions mentionnées ci-dessus.

Objet: DETR 2024 - Voirie Les Forests - D 2023 074

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le dossier "réfection — sécurisation de la voirie au hameau des Forests" faisait partie des demandes de DETR 2023, et que cette demande est restée sans réponse. Le devis de l'entreprise COLAS a été réactualisé en décembre 2023 et s'élève à 61 450 € HT.

Madame le Maire indique que ces travaux sont nécessaires étant donné l’état actuel de la voirie, notamment

pour des raisons de sécurité. Le coût de ces travaux est cependant trop élevé pour être supporté par la seule

charge de la commune.

Mme le Maire propose de redemander une dotation DETR 2024 avec un taux de 50% de subvention. Elle

rappelle qu'une subvention « amendes de police » du Département aété attribuée et versée pour un montant de

9711€.

Mme le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux hors taxes : 60 450,00 EHT

DETR 2024 demandée 50 % du HT : 30 225,00 €

Subvention Amendes de police: 9711,00€

Reste à la charge de la commune 34% du HT plus la TVA: 20 514,00 € HT + la TVA

Le conseil municipal, à 6 voix pour et 1 abstention, après avoir délibéré :

- Décide de représenter le dossier de "réfection - sécurisation de la voirie aux Forests" à la Préfecture pour l'attribution de la DETR 2024 au taux de 50% sur le hors taxe.

-Approuve le plan de financement, établi avec le devis actualisé en décembre dernier, proposé par Mme le Maire.

-Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier DETR 2024.Objet: DETR 2024 - Etude de faisabilité - amélioration thermique logements communaux - D 2023 075

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la décision de lancer une étude de faisabilité pour le programme

de rénovation énergétique des 8 logements locatifs communaux anciens (D_2022-034).

Elle informe le conseil municipal que la demande de subvention auprès de la Région, dans le cadre "Nos

communes d'abord" n'a pas reçu de réponse positive. Elle propose de réitérer une demande de subvention pour

ce projet, mais via la DETR 2024.

Madame le Maire présente le devis mis à jour en décembre 2023. Pour rappel, ce devis est réalisé par un

groupement d'un bureau d'étude thermique (Adret), d'un géomètre (Bontoux Toulemonde) et d'un architecte

(Jérôme Voutier, Soleal).

Le devis complet s'élève à 18 660 EHT.

Mme le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant de l’étude : 18 660€ HT

DETR 2024 demandée - 80% : 14 928 €

Reste à charge de la commune : 3 732 € HT + la TVA

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour et une abstention : - De présenter le dossier de "Etude thermique des logements communaux" à la Préfecture pour l'attribution de la DETR 2024 au taux de 80% sur le hors taxe.

-Approuve le plan de financement, établi avec le devis actualisé en décembre dernier, proposé par Mme le Maire.

-Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier DETR 2024. -Autorise Mme le Maire à signer le devis concernant cette étude une fois le dépôt de demande de subvention déposé et le dossier réputé complet.

Objet: Modification du tableau des emplois - D 2023 076

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le changement des horaires de l'école depuis la rentrée des vacances de Toussaint 2023 a singulièrement modifié le profil du poste d'agent de restauration. En effet, l'agent occupant ce poste doit aujourd'hui animer le temps périscolaire ce qui demande de la préparation, temps qui initialement n'était pas prévu.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la composition du tableau des emplois arrêté par délibération numéro D 2022-081 en décembre 2022.

Il est nécessaire de modifier ce tableau des emplois comme suit :

-Augmentation de la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'agent de restauration de 13h00 annualisées à 14h34 annualisées.

- Ajout du poste d'agent d'animation.

Le reste du tableau est inchangé.Mme le Maire propose au conseil municipal le tableau des emplois suivant :

ECTÉRETTUMIEENTE

SERVICE LIBELLE DES GRADES CORRESPONDANTS | N° Délibération | D.H.T. | POSSIBILITE D'AFFECTATIO EMPLOIS et Date de POURVOIR p N création ou un non titulai

modification Art. 3-3

Secrétariat de | Secrétaire de rédacteur 22.03.1993 21h OUI

Mairie Mairie rédacteur principal de 2ÈME classe | Modifié par

: incipal de 1ère cl délibération du rédacteur principal de classe 19/03/2010

Adjoint Adjoint administratif 19/12/2005 21h OUI Administratif C1-C2-C3

Adjoint administratif 25/04/2016 14h OUI

C1-C2-C3 N° 039 Modifié

par délibération

n° 2017_094 du

28/11/2017

Adjoint administratif 20/09/1995 12h OUITIRE

SERVICE LIBELLES DES | GRADES CORRESPONDANTS N° D.H.T. | POSSIBILITE D’'AFFECTATION EMPLOIS Délibération DE

et Date POURVOIR

création ou par un non

modification titulaire

Art. 3-3

(oui/non)

Employé Ouvrier de Adjoint Technique 18/06/1997 35h OUI

Communal maintenance

Ouvrier de Adjoint Technique 20/12/2010 35h OUI

maintenance C1-C2- C0

Agent Adjoint Technique 03/08/2017 11h NON

d'entretien C1 -C2--03 Par

délibération

n°2017_070

Transport Conducteur Adjoint Technique 03/08/2017 22h NON

transport C1-C2-C3 Par

scolaire délibération

n°2017_070

Cantine Agent de Adjoint Technique 26/02/2015 |14h34 OUI

restauration C1-C2-C3

Ecole Aide institutrice Adjoint Technique 01/10/2019 17h OUI

C1-C2-C3

Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d’un emploi permanent titulaire ou contractuel (article 3-3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale notamment son article 34 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ;

— Dresse et modifie le tableau des emplois de la Commune de Piégut comme présenté ci-dessus.

— Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Piégut, chapitre 12 du budget général et

du budget transport, articles afférents.Obiet: Prime "Pouvoir d'achat exceptionnel" - D 2023 077

Madame le Maire Adèle KUENTZ, informe le conseil municipal que:

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Dans l'attente de l'avis préalable du Comité Social Territorial,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle,

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds qui s'appliquent au sein de la fonction publique d’État et hospitalière. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du

ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour

correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :La Mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, sous réserve de l'avis favorable du Comité Social Territorial

Article 1 : La prime exceptionnelle en faveur des agents, est instauré selon les modalités définies ci-dessous.

Article 2 :

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Sont exclus du bénéfice de cette prime :

Les agents de contractuels de droit privé ;

Les vacataires

Les apprentis

Les stagiaires gratifiés

Les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévu au I de l’article 1€T de la loi 2022- 1158 du 16 août 2022.

Article 3 :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant de la prime de pouvoir du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

Article 3 :

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux du CDG 04, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 4 :

Cette prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.Article 5 :

Madame le Maire est autorisée à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 6 :

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter de la date de réception de l'avis favorable du Comité Social Territorial, après transmission aux services de l’Etat et publication

Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au prochain

budget de la collectivité.

Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille ar voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Objet: Zones d'accélaration des énergies renouvelables - D 2023 078

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence recensent les potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 — 175 du 10 mars 2023.

Concernant la Commune de Piégut, l'implantation d'un parc photovoltaïque sur les parcelles B1083/ B1085/ B1088/ B1273 peut être prise en compte comme zones d’accélération des EnR.

Une concertation a été effectuée auprès des habitants de la commune via un questionnaire entre décembre 2021 et janvier 2022.

Après consultation des habitants et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix pour et 1 abstention :

— Approuve la proposition d’implantation de parcs photovoltaïques dans les zones B1083/

B1085/ B1088/ B1273;

— Autorise Madame le Maire à transmettre ces informations aux services de la Préfecture des

Alpes de Haute Provence.QUESTIONS DIVERSES

La DETR 2024 — Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les élus de la circulaire concernant la DETR 2024 arrivée la

semaine passée. Elle leur énumère les grandes lignes de celle-ci :

Il n’y à plus la contrainte de déposer les dossiers de demande de DETR avant le 31.12.2023.

© 3 commissions d’étude des dossiers auront lieu en 2024 (1 par trimestre).

o L’enveloppe étant fermée et fixe, l’idéal serait de déposer les dossiers de demande de

financement à la première commission (avant le 15 janvier 2024), voire à la deuxième (entre

le 16 janvier et le 15 avril), mais éviter la 3ÈME où il n°y aura plus que des reliquats de

l’enveloppe DETR.

— Le taux de subvention se situe entre 20% minimum et 80% maximum du montant HT des dépenses à engager. Cela va dépendre de la catégorie dans laquelle les projets de la commune s’inscriront.

— Une fois le dossier déposé, la réponse se fait dans les 3 mois.

— Pas de commencement des travaux tant que l’on n’a pas l’accord de la subvention.

— Pas de plancher ni de plafond concernant le montant des projets pour les communes de moins de 500 habitants.

— La commune peut déposer autant de demandes qu’elle le souhaite.

S’en sont suivis des échanges autour des potentiels projets pour lesquels il serait pertinent de faire appel

à la DETR 2024. Les dossiers retenus ont été les suivants « La voirie des Forests » et « L'étude thermique

des logements communaux ».

Renouvellement du CDD du poste d’adjoint administratif

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que Marion JAMET, secrétaire de Mairie de Piégut, est partie à la

retraite le 1T juillet 2023. C’est Michael PEREIRA qui la remplace depuis. Le contrat de ce dernier se

terminant le 31 décembre 2023, et afin de savoir quelle suite donner à ce dernier, un entretien a eu lieu avec

Michael PEREIRA le 28 novembre 2023.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci souhaite poursuivre son activité au sein de la

Mairie et, son travail donnant satisfaction, qu’il est prévu de renouveler son contrat à compter du 1€T janvier

2024 pour une durée de 1 an en CDD.

Il a toutefois été souligné le fait que la quotité concernant ce poste était sous-évaluée depuis plusieurs années

; il a été estimé que le temps de travail de ce poste d’adjoint administratif se rapprochait d’un poste à temps

partiel de 70-80% et non de 60%.

Les compteurs à eau

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal qu’elle a rencontré madame la sous-préfète

de Forcalquier, Marie-Paule DEMIGUEL, le vendredi 08 décembre 2023.

Ce fut l’occasion de discuter du modèle de vente de l’eau potable sur la commune de Piégut, à savoir le forfait,

ainsi que de l’absence de compteurs à eau sur le village.Madame la sous-préfète a remarqué le fait qu’une partie des travaux préconisés dans le schéma directeur d’eau

potable ont été réalisés et/ou sont en cours (notamment le travail concernant la protection des périmètres de

captage des eaux potables) par la commune.

D’autre part, les textes de loi actuels annoncent un transfert de la compétence eau potable aux EPCI en 2026.

Monsieur Alain MICHEL, 2ème adjoint, rebondit sur la thématique et informe les membres du conseil

municipal que la structure ITOS a été mandatée par le SIVU Eau Potable CHAUSSTIVES afin de réaliser une

étude. L'objectif de cette dernière est de voir si ce SIVU peut intégrer de nouvelles communes, notamment

Piégut.

Alain Michel informe les membres du conseil Municipal que pour que la commune de Piégut soit intégrée

dans l’étude de ITOS, il leur fallait un accord de principe.

A l’unanimité des membres présents et représentés il a été décidé d’accepter que Piégut fasse partie de

l’étude menée par ITOS pour le SIVU Eau Potable CHAUSSTIVES.

Révision du plan d’aménagement forestier

Une réunion concernant le plan d'aménagement forestier de Piégut s’est tenue le mercredi 06 décembre 2023.

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle qu’un retour rapide est à faire auprès de l'ONF concernant le

scénario qu'a choisi la commune pour les années à venir.

Cette décision n’ayant pas encore été prise, il est alors proposé aux élus de Piégut et de Venterol ainsi qu’aux

garants de l’affouage de se réunir samedi 23 décembre 2023 à 10h00, à la Mairie de Piégut. L'objectif est

d’arrêter l’un des scénarios proposés et de réaliser un courrier à destination de J’ONF afin de les informer du

choix réalisé par la commune quant à son plan de gestion forestière.

Réflexion sur les aides « amendes de police » 2024 (subvention 50% max)

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que les conseillers départementaux ont

indiqué que l’enveloppe des « Amendes de police » était rarement entièrement consommée.

Cette aide peut être perçue dans me cadre de projets contribuant à l’équipement des collectivités territoriales

pour l’amélioration de la sécurité et de la circulation routière.

Voici quelques pistes de réflexion quant aux projets pouvant être engagés par la commune et permettant de

bénéficier de la subvention « Amendes de police » :

— Travaux de réfection de voiries (à peaufiner quant aux zones concernées).

— Sécurisation d’un virage entre le bas de Jussel et les 3 lacs.Le FODAC 2024

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que la commune de Piégut peut bénéficier de la subvention

départementale intitulée FODAC 2024, à hauteur de 10 539€ d’aides. Le taux de subvention de 55% du

montant Hors Taxes des dépenses à engager, permettrait de financer des projets dont le montant total serait

d’environ 20 000€ HT.

Les pistes actuelles de réflexion sont les suivantes :

— Achat de matériel informatique pour la mairie

— Achat de cartouches de protection contre la foudre (mairie, école, chaudière à granulés et

éventuellement logements communaux)

— Achat de filtres anticalcaire à positionner au début des circuits d’eau des logements communaux.

— Achat d’un défibrillateur (prioritaire)

Il faut toutefois s’assurer que plusieurs thématiques sans liens peuvent être financées via ce fonds.

Point sur le fonctionnement du transport et l’alerte aux parents en cas de soucis

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que jusqu’à présent, elle est la seule avec le secrétariat de Mairie

à gérer le service de sms à destination des parents dont les enfants prennent le bus scolaire.

Elle souhaite que d’autres élus se forment sur ce système « Allmysms » en cas de besoin ou en cas

d’indisponibilité de sa part.

Marec BRANDI et Marie-José FINIELS se portent volontaires.

Galette des rois 2024

Madame le Maire Adèle KUENTZ demande au conseil municipal s’il souhaite que la mairie organise une

galette des rois fin janvier 2024.

Les élus se positionnent favorablement à cette proposition. La date proposée pour cette manifestation n’a pas

été arrêtée. Ce sera soit le dimanche 21, soit le dimanche 28 janvier 2024.

Distribution des paniers garnis pour les personnes âgées

Chaque année, la Mairie de Piégut offre à ses administrés de plus de 75 ans un panier garni pour les fêtes de

fin d’année. Ces paniers arriveront en Mairie le 18 ou le 19 décembre 2023.

Madame le Maire Adèle KEUNTZ demande aux élus présents qui souhaite livrer ces paniers aux personnes

concernées. Marie-José FINIELS se porte volontaire mais ne souhaite pas réaliser la distribution de la totalité

des paniers garnis.Cadeau pour les salariés de la commune à l’occasion des fêtes de fin d’années

Sur le modèle d’autres communes, madame le Maire Adèle KUENTZ propose aux élus d'offrir aux salariés

de la mairie un panier garni pour les fêtes de fin d’année, comme elle le fait déjà pour ses administrés de plus

de 75 ans.

A l’unanimité des membres présents, les élus se positionnent favorablement à cette proposition.

Information fête de noël des écoles / mairie 2nrmauon tete de noël des écoles / mairie

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux élus qu’ils sont les bienvenus à la fête de Noel des écoles du

RPI Piégut-Venterol qui se tiendra vendredi 15 décembre 2023 à Piégut à partir de 15h00. A l’ordre du jour : conte, goûter et distribution des

cadeaux.

OPAH - RU

Jérémi BARANOWSKI, ler adjoint indique au conseil municipal les éléments transmis par la communauté de communes Serre Ponçon Val d’Avance (CCSPVA):

La CCSPVA souhaite mettre en place une OPAH RU (Opération pour l’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain) sur le territoire et ainsi

favoriser le renouvellement de l’habitat par l’accompagnement

de propriétaires par une équipe pluridisciplinaire.

Il est rappelé que le dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain, appelé dispositif OPAH RU est une action déployée sur 5 ans visant à la réhabilitation des logements anciens (immeubles et maisons individuelles privés) situés dans un périmètre défini.

Une OPAH vise les objectifs suivants :

- Permettre la mise en œuvre d’une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d'amélioration de

l’offre de logements ;

- Conforter la redynamisation des centres-bourgs par une action spécifique sur l’habitat privé en agissant à la fois sur le peuplement et sur le traitement des

immeubles dégradés et vacants (logement + commerce) ;

- Créer une dynamique de réhabilitation du parc privé souvent plus large que sur les seuls logements accompagnés.

Le dispositif comporte également un volet maintien à domicile (par exemple adaptation de salle de bains, mise en place de rampes d’escaliers…).

Les aides octroyées par l’ANAH sont à destination des propriétaires occupant et des propriétaires qui louent leur logement. Toutefois pour que les propriétaires bailleurs bénéficient des aides, ils doivent s'engager à proposer des loyers 15% en dessous des loyers

du marché.

Eléments chiffrés sur les aides possibles d’après les éléments en notre possession actuellement : - Aides octroyées aux propriétaires occupants (il faut que le logement soit déclaré en résidence principale) Plafond d’aide 70 000€ HT (taux d’aide qui varie en fonction des ressources des habitants). - Aides octroyées aux propriétaires bailleurs sans conditions de ressources. Toutefois, ils devront conventionner avec l’Etat afin de proposer des loyers au minimum inférieurs à 15% au marché.

- Plafond de 80 000€ HT pour travaux de rénovation importants (taux d’aide de 35%) - Plafond de 60 000€ HT pour travaux de rénovation thermique (taux d’aide de 25%)

La commune de Piégut devrait être amenée à participer annuellement (sur 5 ans) au dispositif d’accompagnement des propriétaires : participation à préciser mais à priori de l’ordre de 1000€/an.En plus des aides « de droit communs » attribuées par l’ANAH, une commune peut, si elle le souhaite, apporter des aides supplémentaires pour les propriétaires privés

selon les catégories suivantes :

- Economie d’énergie

- Maintien à Domicile

- Travaux lourds de réhabilitation

Il est précisé que les communes peuvent aider les propriétaires occupants seulement ou les propriétaires occupants et bailleurs.

Une commune peut également faire le choix de n’accorder aucune aide. Toutefois, et à titre d'exemple, si la commune donne 100€, la région et le département s’engageront

à donner 50€ chacun (effet levier). S’en est

suivi des discussions sur le sujet. Les décisions / délibérations à ce sujet seront prises au prochain conseil municipal.

Levée de séance : 23h00

Madame le Maire Adèle KUENTZ

Monsieur le secrétaire de séance Marec B

Z