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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DKJ)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement,
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 015-9557/21/BM
Attribution d’une subvention à l'Association de Gestion du Secrétariat
Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles pour la mise en œuvre du programme "REPONSES"
MET 21/17587/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Pour répondre au climat actuel de tensions et aux attentes suite aux nombreuses études en santé- environnement autour de l’Étang de Berre, le programme « REPONSES » a été proposé par le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles PACA (SPPPI PACA) à plusieurs entités dont la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le SPPPI PACA, créé par arrêté préfectoral du 21 juin 2010, est un outil à rayonnement régional de dialogue et de concertation pour la prévention des pollutions, des risques industriels et de leurs impacts sur l'environnement. Grâce à son fonctionnement collégial (Associations, Collectivités, Industriels, État et établissements publics, Salariés), cette instance contribue à mutualiser les savoirs et à identifier des solutions. Il s'agit d'une table ronde ou chacun peut s'exprimer, ce qui confère à cet organisme une neutralité reconnue.
Le SPPPI PACA, n’ayant pas de personnalité juridique propre, s’est doté d’une association de gestion indépendante : l’Association de Gestion du SPPPI, ci-après nommée GES-SPPPI. Cette association à but non lucratif conforme à la loi de 1901, fondée le 25 octobre 2012, assure la gestion, l’organisation et le fonctionnement du SPPPI PACA sur la base des orientations et des décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’orientation du SPPPI PACA. Elle a également vocation à mettre en œuvre et traduire opérationnellement ces orientations.
Afin d’assurer la réalisation de son objet social, elle utilise tous les moyens légaux, dont les subventions. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 015-9557/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2021
Le Programme « REPONSES », élaboré au sein du SPPPI PACA par l'ensemble de ses collèges depuis 2018, a pour objet de répondre aux questions et attentes des habitants de 21 communes-membres de la Métropole afin de renouer un dialogue de confiance entre les différents acteurs et la population. Les communes concernées sont les suivantes : Berre l’Etang, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les- Martigues, Cornillon-Confoux, Ensues-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Grans, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis, Rognac, Le Rove, Saint-Chamas, Saint- Mitres les remparts, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Vitrolles
Ce programme est d’autant plus ambitieux qu’il met, pour la première fois en contact direct le SPPPI et les habitants. De plus, il est le premier à voir le jour sur le sujet délicat de la santé-environnement. Ce programme a été engagé à la demande des services de l’État pilotés par le Sous-Préfet d'Istres. Il s'inscrit aussi plus globalement dans les actions de concertation prévues dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial engagé par la Métropole Aix-Marseille-Provence qui vise, notamment, à diminuer l'impact des pollutions sur la santé des habitants.
Les résultats 2020 ont montré un investissement des acteurs, des retours enthousiastes des citoyens mais également un besoin de poursuivre dans la durée. Créer de la confiance, faire évoluer la culture de la confrontation vers une culture du dialogue plus constructive est un objectif ambitieux qui demande un travail de longue haleine.
C’est la raison pour laquelle il est proposé d’amplifier l’objectif « Poursuivre le dialogue ». Il s’agira :
d’amplifier les outils mis en place (référents territoriaux, relais par les acteurs) d’identifier d’autres moyens de faire connaître REPONSES, participation à des évènements sur le territoire, création d’espaces d’échanges acteurs/citoyens, forums, webinaires
d’ouvrir ponctuellement la plateforme aux commentaires des habitants de définir une stratégie de communication sur les réseaux sociaux de déployer une concertation de grande ampleur auprès des habitants de compléter les données sur les études santé-environnement
Un comité de pilotage composé des parties prenantes pilote ce programme. Et un prestataire extérieur sera en appui de la démarche.
Ce programme vise aussi à accompagner les collectivités dans la prise en compte de la problématique Air-Santé sur leur territoire, tant en termes d’acculturation (acteurs, enjeux...) qu’en termes d’actions possibles à leur échelle.
Le cout de l’opération est évalué à 135.000 € répartis comme suit :
• 45.000 € : État et établissements publics (ARS, DREAL, GPMM)
• 45.000 € : Collectivités et EPCI dont la Métropole (sous forme de subvention spécifique) • 45.000 € : Industriels (GMIF).
Parallèlement à cela, le dispositif REPONSES a remporté, fin 2020, l’Appel à Projets sur la « Participation citoyenne dans les territoires » lancé début février par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Cette récompense va permettre au programme, au-delà du budget socle permettant la mise en place et le suivi du plan d’actions, de prendre une nouvelle dimension en 2021. En effet, une concertation sur l’ensemble des 21 communes en accord avec les maires, sera déployée afin de revenir au plus près des habitants qui sont le cœur du sujet de cette démarche.
Dans ce cadre, il est proposé le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SPPPI PACA, pour mener à bien cette démarche de grande ampleur. Ce soutien se matérialise par une subvention spécifique au GES-SPPPI. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 015-9557/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2021
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n° ENV 001-6815/19/CM du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019 portant sur l'adoption du Projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le Programme « REPONSES », élaboré par le SPPPI PACA, a pour objet de répondre aux questions et attentes des habitants de 21 communes-membres de la Métropole afin de renouer un dialogue de confiance entre les différents acteurs et la population.
• Que ce programme, engagé à la demande des services de l’État, s'inscrit aussi plus globalement dans les actions de concertation prévues dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui vise, notamment, à diminuer l'impact des pollutions sur la santé des habitants.
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir financièrement le programme « REPONSES ».
• Que le SPPPI-PACA s’est doté d’une association de gestion indépendante : l’Association de Gestion du SPPPI.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention spécifique de 30.000 euros à l’Association de Gestion du SPPPI, au titre de l’exercice 2021 (n° Guichet unique : 2021_00674).
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée, définissant les conditions d’octroi de cette subvention.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 015-9557/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2021
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal métropolitain 2021 de la Métropole Aix-Marseille- Provence, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748 - fonction 74.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Protection de l'environnement,
Lutte contre les pollutions
Transition écologique
Amapola VENTRON