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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Ochtezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+02+mars+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023
La séance du conseil municipal s’est tenue en Mairie à 18 h 00 sous la présidence de Joël VERMEULEN. Vincent IOOS (a donné pouvoir à Monsieur le Maire) était absent et excusé.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2022
Un exemplaire du compte-rendu a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il a été approuvé par tous les membres présents.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Un document retraçant l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année 2022, dans chacune des sections de fonctionnement et d’investissement, a été distribué à chaque membre de l’assemblée municipale. Lecture en est donnée et les explications nécessaires sont fournies aux membres qui en font la demande. Le Compte Administratif de l’exercice 2022 laisse apparaître un excédent de 67 495.59 € en section de fonctionnement et un déficit de 65 112.84 € en section d’investissement.
Monsieur le Maire laisse la place à Olivier SPRIET, doyen d’âge, qui prend la présidence. Le vote est soumis à l’assemblée qui approuve à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2022.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la parfaite concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal. Le Compte de Gestion est approuvé à l’unanimité des présents.
DELIBERATION RELATIVE A LA REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population est terminé et qu’il convient de rémunérer l’agent recenseur, Sabrina JOLY.
Il propose la rémunération comme suit :
- Feuille de logement : 0.52 €
- Bulletin individuel : 0.99 €
- Indemnité de déplacement : 100 €
- ½ journée de formation x 2 : 35 € x 2
- Tournée de reconnaissance : 70 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte la rémunération proposée et autorise Monsieur le Maire à rémunérer Sabrina JOLY.
DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE DE CHEQUES DE CAUTION LORS DES LOCATIONS DE SALLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux locations de salle et à la dernière délibération relative aux tarifs de location, il convient de modifier la demande de chèque de caution. Il propose de demander 2 chèques de caution de 75 € chacun.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de demander 2 chèques de caution. Didier LETERTRE et Marina HUYGHE s’opposent. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions reçues. Le Conseil Municipal accepte de verser aux associations suivantes :
- Comité des Fêtes : 2 000 €
- Comité d’Entraide et de Fraternité des aînés : 300 €
- Association Française des Schlérosés En Plaque : 50 €
- Yser Houck : 50 €
- C.C.A.S. d’Ochtezeele : 1 500 €
ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le défibrillateur actuellement en place ne fonctionne plus. Il a reçu 2 devis ; un pour la réparation qui s’élève à 1 041 € et un pour le remplacement qui s’élève à 1 942 €.
Le Conseil Municipal est pour le remplacement du défibrillateur.
ACHAT DE TABLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une offre sur le prix des tables. Il s’agit de 10 tables achetées + 2 tables offertes + 1 chariot.
Il propose de prendre 2 lots, ce qui reviendrait à 3 635 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à commander 2 lots.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du SIECF.
Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.
Ensuite, Monsieur le Maire expose que la Commune souhaite rénover l’éclairage public de toute la commune
La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Donne un accord de principe pour le projet exposé dans présente délibération
• La Commune supportera le montant total HT des travaux soit 63 368.50 €, déductions des éventuelles subventions. Le SIECF supportera l’ensemble des couts d’étude, de maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre.
• Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables Précise que la participation sera budgétée
• Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Commune et/ ou de la Communauté de Communes.
QUESTIONS DIVERSES
Eclairage préau : 6 néons sont prévus.
Participation vestiaire Noordpeene : Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Mairie de Noordpeene. Le Conseil Municipal refuse la participation aux vestiaires du terrain de football de Noordpeene. Participation au club de football USPC : 10 personnes de la commune ont une licence au club de football de l’USPC soit 46 € / licenciés. Le Conseil Municipal accepte la demande.
Aucune autre question particulière n’étant soulevée, la séance est levée.