Compte-Rendu - 1678437191 Compte rendu du 6 Mars 2023

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Compte-Rendu - 1678437191 Compte rendu du 6 Mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678437191 Compte rendu du 6 Mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPALDE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du lundi 6 Mars 20232 - Convocation du 27 février 2023

Salle Georges Denis – 20h00

Etaient présents : Monsieur le Maire, Bernard DEBEER, Eric LALOY, Christophe BAILLIE, Freddy BERNARD, Adjoints, Valérie CHARLET, Guillaume PUIG, Marie-Camille RUOCCO, Frédéric CHRETIEN, Natacha COUCHY, Thierry HOCMAN, Conseillers Délégués, Isabelle MOULIN, Bruno BOUCQ, Clotilde LOBRY, Sylvie FASQUEL, Nicolas LOBRY , Marie-Françoise AUGER, Emilie LOBODA, Catherine CATTEAU

Excusé : Christian DUQUESNE a donné procuration à Emilie LOBODA

********************************************

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Nicolas LOBRY qui rejoint le Conseil Municipal suite à la démission d’Audrey BERNARD.

Freddy BERNARD est nommé secrétaire de séance et réalise l’appel.

I – Le Procès-verbal de la séance du 28 Novembre 2022 est approuvé à la majorité (Nicolas LOBRY ne participe pas au vote, POUR : 15, CONTRE : 3 MF. AUGER, E. LOBODA, C. DUQUESNE, ABSTENTION : 0).

II – Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations. Permis de construire :

- Le 20/12/22 : rue des Bourreliers – Création d’un bâtiment d’activités médicales et

paramédicales

- Le 27/01/23 : 10 rue des Tilleuls – Extension

- Le 17/02/23 : 18 rue Chobourdin – Prorogation du PC initial

Déclaration Préalable de travaux :

- le 01/12/22 : 121 rue du Pilly – Extension et ouvertures

- le 02/12/22 : 2 rue Forte – Rénovation de la toiture

- le 13/12/22 : 12 rue du Pré Monseu – Refus piscine pour non-respect du PLU

- le 19/01/23 : 15 Clos des Vergers – Piscine + abri

- le 23/01/23 : 25 rue de la Libaude – Installation photovoltaïque

III – Election d’un Adjoint au Maire.

1-1 Règles applicables :

Monsieur DEBEER, Maire, a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 18 conseillers présents, 1 procuration et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Marie-Camille RUOCCO a déclaré se présenter au Poste de 4ème Adjoint.

Monsieur le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 4ème Adjoint. Il a

rappelé que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du Consel Municipal. Si, après deux tours de scrutin,2

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4,

L.2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du CGCT).

Freddy BERNARD a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

1-2 Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Valérie CHARLET et Natacha COUCHY

1-3 : Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie.

Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même

dans l’urne.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe

au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

1-4 : Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages blancs 3

Nombre de suffrages exprimés 16

Majorité absolue 10

Marie-Camille RUOCCO a obtenu 16 voix.

1-5 Proclamation de l’élection de l’Adjoint :

Marie-Camille RUOCCO a été proclamée 4ème Adjoint et a été immédiatement installée.

IV - Délégations de Monsieur le Maire aux Conseillers Municipaux.

Rapport :

Suite à l’élection d’un nouvel Adjoint, à savoir Marie-Camille RUOCCO, il convient de présenter les délégations dans l’ordre :

Rang Délégation Nom – Prénom Premier adjoint Finances, Administration Générale,

Associations sportives et culturelles

Christophe BAILLIE

Deuxième Adjoint Travaux, environnement et sécurité Eric LALOY

Troisième Adjoint Petite Enfance, Enfance et Education Freddy BERNARD3

Quatrième Adjoint Communication, Jeunesse et Aînés Marie-Camille RUOCCO

Conseillère Déléguée Environnement, Agriculture, Bio et

Commerce

Natacha COUCHY

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne en date du 7 février 2023

Considérant la nécessité d’élire un nouvel adjoint suite à la démission de Madame Audrey BERNARD de ses missions de conseiller municipal et d’adjoint,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver le tableau des nouvelles délégations au Maire

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés de délégations

V – Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapport

Suite à la démission de Madame Audrey BERNARD de son poste de conseiller municipal et d’adjoint au maire et suite à l’élection d’un nouvel adjoint, il convient de procéder à la révision du règlement intérieur du Conseil Municipal notamment dans la composition des commissions permanentes.

Aussi, il est proposé de modifier l’article 6 du règlement intérieur de la manière suivante : Commission « Finances, administration générale et ressources humaines » - Monsieur le Maire

- Monsieur Christophe BAILLIE

- Monsieur Bruno BOUCQ

- Madame Catherine CATTEAU

Commission « Développement économique, aménagement, travaux, environnement et sécurité »

- Monsieur le Maire

- Monsieur Eric LALOY

- Madame Natacha COUCHY qui prend la délégation COMMERCE

- Monsieur Thierry HOCMAN

- Monsieur Christian DUQUESNE

Commission « Enfance, petite enfance, jeunesse, santé, affaires sociales et Aînés » - Monsieur le Maire - Madame Isabelle MOULIN - Monsieur Freddy BERNARD - Madame Clotilde LOBRY - Madame Marie-Camille RUOCCO - Madame Sylvie FASQUEL - Madame Valérie CHARLET

- Madame Emilie LOBODA

Commission « Culture, sports et Vie associative »

- Monsieur le Maire

- Monsieur Christophe BAILLIE

- Monsieur Guillaume PUIG

- Monsieur Frédéric CHRETIEN4

- Madame Marie Françoise AUGER

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne en date du 7 février 2023

Considérant la nécessité de réviser le Règlement Intérieur du Conseil Municipal au regard de la démission de Madame Audrey BERNARD de ses missions de conseiller municipal et d’adjoint et de l’élection d’un nouvel adjoint.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver la composition des commissions permanentes.

VI – Modification de la composition du Conseil d’Administration du CCAS

Rapport

Le CCAS d’Herlies est composé d’un collège d’élus et d’un collège de personnes issues du village, du monde associatif et des partenaires institutionnels.

Suite à la nomination d’un membre du collège des personnes civiles au Conseil Municipal et de la démission d’une élue, il convient de dissoudre les deux collèges et de présenter deux nouveaux collèges.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les collèges suivants :

ELUS HERLILOIS

CHARLET Valérie BOUCQ Nathalie

AUGER Marie-Françoise PONTIGNIES Amélie

COUCHY Natacha TIBAUX Marie

FASQUEL Sylvie PARQUET Dalila

LOBRY Clotilde VANHASBROUCK Anne

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territorial,

Vu le Code de l’Action Sociale dans ses articles R123-7 à R123-15 concernant la composition du conseil d'administration.

Considérant qu’il est nécessaire que cette instance soit opérationnelle pour aider la population herliloise,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver les listes présentées pour siéger au conseil d’administration du CCAS d’Herlies.5

VII – Approbation du Compte de Gestion 2002 du Budget Principal de la Commune

Rapport

Préalablement au vote du Compte Administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre, au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, le Compte de Gestion, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2022 établi par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable d’Armentières. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte Administratif de la Commune et que les résultats sont identiques.

Délibération

Vu l’article L2312-1 du CGCT,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable d’Armentières, certifié conforme par l’ordonnateur, Article 2 : d’indiquer que le Compte de Gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2022

VIII – Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Commune

Rapport

L’article L.1612-12 du CGCT précise que l’arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte Administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Délibération

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du Compte Administratif de l’exercice 2022, et après en avoir délibéré,

Considérant que Monsieur DEBEER, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Christophe BAILLIE, Adjoint au Maire, Délégué aux finances, pour le vote du Compte Administratif,

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (POUR : 16, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 : MF. AUGER, E. LOBODA, C. DUQUESNE) d’approuver le Compte Administratif 2022 dont les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2 044 593.84 €

Restes à réaliser 0

Recettes 2 241 509.89 €

Restes à réaliser 06

INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 552 678.05 €

Restes à réaliser 265 052.14 €

Recettes 1 344 725.29 €

Restes à réaliser 565 962.15 €

Résultats de l’exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT + 196 916.05 €

INVESTISSEMENT - 207 952.76 €

IX – Affectation des résultats 2022 – Budget principal Commune.

Rapport

Le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion constitue l’arrêté des comptes de la Commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution d’investissement corrigé des restes à réaliser.

La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (reports au compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).

Délibération

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du CGCT,

Vu le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Commune,

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (POUR : 16, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 MF. AUGER, E. LOBODA, C. DUQUESNE) de l’affectation de résultats de l’exercice 2022 suivante :

Section de Fonctionnement :

Résultat 2021 : + 330 785.80 €

Résultat 2022 : + 196 916.05 €

Part affectée à l'investissement : - 330 785.80 €

Clôture 2022 : 196 916.05 €

Section d'Investissement :

Résultat 2021 : + 507 980.94 €

Résultat 2022 : - 207 952.76 €

Clôture 2022 : + 300 028.18 €

Affectation de résultats 2022 :

R001 : Excédent d'investissement : + 300 028.18 €7

RAR Dépenses d’investissement : 265 052.14 €

RAR Recettes d’investissement : 565 962.15 €

R002 : Excédent de fonctionnement : 0 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 196 916.05 €

X – Vote des taux d’imposition 2023.

Pour l’année 2023, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition fixés en

2022 pour les taxes sur le foncier bâti et non bâti.

Compte tenu de la réforme fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances 2020,

les taux communaux d’habitation sont gelés depuis 2020, ce qui conduit les communes à ne plus voter

de taux de taxe d’habitation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition 2023 suivants :

- Taxe Foncière (Bâti) : 35.39 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 49.05 %

XI – Vote des subventions 2023.

Rapport

Monsieur le Maire rappelle que l’octroi des subventions est conditionné à la remise d’un bilan de fin d’année de la part de chacune des associations (bilan moral et comptable, nombre d’adhérents, budget prévisionnel) et des projets de l’association.

Les membres du Conseil Municipal Présidents ou Trésoriers d’une association citée seront invités à quitter la séance lors du vote de la subvention les concernant.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les bilans présentés par les Associations concernées,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montants des délibérations octroyées au titre de l’année 2023 selon les montants suivants :

Association Montants proposés

Accueil Loisirs Herlies Animation

(ALOHA)

36 500 €

Amicale Laïque d’Herlies 1 950 €

Association Weppes Natation 500 €

Association HerlieS’torique 600 €

Association Les Jardins de la Sablière 300 €

Association Rugby Club des Weppes 500 €

Association Soleil d’Automne 120 €

CALH 900 €

CCAHR (Commerçants) 120 €

Ecole de musique 5 000 €

Entente Sportive des Weppes 1 430 €

Eollis 727.80 €8

XII - Don de l’association ARESAH pour la protection des vitraux de l’église

Rapport

L’association ARESAH (Association pour la Restauration de l’Eglise Saint Amé) a à cœur de rénover l’église de notre village et tout particulièrement les vitraux.

A l’instar de l’action menée en 2019 et 2022, l’association souhaite contribuer par un don pour la restauration de deux panneaux.

Elle a fait appel à la société SALMON, verrier d’art à Laventie, pour effectuer un devis pour la restauration des panneaux de base des fenêtres du bas-côté n°8 et 12.

Le montant du devis est 2 880 € TTC pour cette opération.

L’association propose de faire don à la collectivité de 2 400 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le don de l’association ARESAH et d’imputer cette recette d’investissement sur la ligne 10251 d’une part, et d’inscrire cette dépense d’investissement sur la ligne 2161 (œuvre d’art).

Il est à noter que cette recette ne pourra être utilisée uniquement à ce projet de restauration des vitraux.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 imposant la déclaration des dons notamment dans son article 19

Considérant la nécessité d’entretenir le patrimoine communal,

Considérant la proposition d’ARESAH de faire un don de 2 400 euros pour la restauration des vitraux de l’église,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’accepter le don de 2 400 euros de l’association ARESAH

Article 2 : d’imputer cette recette d’investissement sur la ligne 10251

Article 3 : d’imputer cette dépense d’investissement sur la ligne 2161

XIII – Vote du Budget Primitif 2023 – Budget Principal Commune

Monsieur le Maire expose les étapes de la confection du Budget Primitif 2023 qui a été soumis à la Commission Finances en date du 7 février 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis des membres de la Commission Finances réunie en date du 7 février 2023, Vu la délibération portant affectation des résultats 2022 du budget principal de la Commune,

Harmonie Municipale 850 €

Innov’Enfance 6 652 €€

La Pétanque Herliloise 120 €

Le Temps des Loisirs 900 €

Les Fous du Volant 1 425 €

Office de Tourisme des Weppes 112 €

Tennis Club d’Herlies 3 600 €

UNC Herlies 400 €

TOTAL 62 706.80 €

Provisions et subventions exceptionnelles 1 093.20 €

TOTAL 63 800 €9

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité (POUR : 16, CONTRE : 3 : MF. AUGER, E. LOBODA, C.DUQUESNE, ABSTENTION : 0) le Budget Primitif 2023 de la Commune d’Herlies tel que présenté :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 – Charges à caractère

général

012 – Charges de personnel

014 – Atténuations de

produits

65 – Autres charges de

gestion courante

66 - Charges financières

67 – Charges exceptionnelles

68 – Dotations provisions

semi-budgétaires

022 – Dépenses imprévues

922 216.00 €

883 075.00 €

147 500.00 €

147 220.00 €

40 000.00 €

6 400.00 €

2 500.00 €

25 906.80 €

70 – Produits de service

73 – Impôts et taxes

74 – Dotations, subventions

et participations

75 – Autres produits de

gestion courante

77 – Produits exceptionnels

78 – Reprises provisions

semi-budgétaires

013 – Atténuation de charges

002 – Excédent reporté

101 110.74 €

1 304 708.26 €

393 694.00 €

32 200.00 €

322 270.80 €

834.00 €

20 000.00 €

0 €

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

2 174 817.80 € TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT

2 174 817.80 €

INVESTISSEMENT

16 – Emprunts et dettes

assimilées

Dépenses d’équipement

Restes à réaliser

103 800.00 €

1 418 160.83 €

265 052.14 €

001 – Excédent

d’investissement reporté

10222 – FCTVA

10251 – Dons et legs

1068 – Excédent de

fonctionnement capitalisé

Recettes d’équipement

Restes à réaliser

300 028.15 €

200 000.00 €

12 150.00 €

196 916.05 €

511 956.62 €

565 962.15 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT

1 787 012.97€ TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

1 787 012.97 €

XIV – Règlement Intérieur du Commerce éphémère

Rapport

Dans le cadre du projet du Cœur de Village livré en décembre 2022, une rénovation des bâtiments, dans sa première phase, a permis de dégager une surface pour permettre à des artisans et des commerçants de disposer d’un local de manière temporaire pour exposer et vendre leur production ou leur service.

Ainsi, la commune, par courrier du 10 janvier 2023, a pris l’attache des 297 entreprises et commerces enregistrés au Registre de Commerce, implantés sur le territoire pour leur indiquer qu’une surface serait bientôt disponible.

Avant toute location temporaire, il convient de fixer un cadre concernant l’utilisation de ce commerce éphémère et d’établir une grille tarifaire pour la location de cet emplacement.

Ainsi, le projet de règlement intérieur et de réservation de cet équipement est soumis au Conseil Municipal pour approbation.10

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la commission Finances, Administration Générale, Ressources Humaines, Communication et Participation Citoyenne en date du 7 février 2023

Considérant la nécessité de mettre en œuvre un cadre réglementaire pour l’utilisation de ce nouvel espace à destination des commerçants et artisans,

Considérant la nécessité de fixer la grille tarifaire de location de cet équipement

Le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 16, CONTRE : 3 MF. AUGER, E. LOBODA, C. DUQUESNE, ABSTENTION : 0) :

Article 1 : d’approuver le projet de règlement intérieur

Article 2 : d’approuver la demande de réservation

Article 3 : d’approuver la grille tarifaire de location de ce commerce éphémère. Article 4 : d’approuver l’inscription des recettes au budget municipal

XV – Désignation d’un nouveau membre de l’AFIR

Par délibération du 30 Mai 2022, le Conseil Municipal a procédé à la nomination de 2 représentants titulaires et d’un suppléant au sein du Bureau de l’AFIR Herlies-Wicres, à savoir Mickaël THELLIEZ et Marion FORTOUL née BILLAUD, et Jacques CHOMBART.

Or, il s’avère que Monsieur CHOMBART a été désigné représentant titulaire pour la Commune de Wicres.

Aussi Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Olivier DELBENDE représentant suppléant au sein de l’AFIR Herlies-Wicres.

Ainsi les représentants de la Commune d’Herlies sont :

- Titulaires :

o Mickaël THELLIEZ

o Marion FORTOUL née BILLAUD

- Suppléant :

o Olivier DELBENDE

XVI – Adhésion à la Fédération de l’Eclairage de l’Arrondissement de Lille (FEAL)

Considérant que la Commune d’Herlies dispose d’un parc d’éclairage public de 473 points lumineux et 16 armoires de comptage et d’allumage.

Considérant que ce parc d’éclairage public doit être entretenu et doit faire régulièrement l’objet de maintenance, préventive et curative.

Considérant l’existence d’un syndicat intercommunal désigné Fédération d’éclairage public de l’arrondissement de Lille (FEAL) sur le territoire avoisinant et que plusieurs communes y adhèrent. Considérant que la FEAL détient la compétence « Eclairage public » et que de ce fait, elle assure la gestion de l’éclairage public et réalise des travaux de développement et de rénovation des parcs existants.

Vu les articles L5211-18 et suivants du CGCT relatifs aux modifications de périmètre des EPCI Vu les statuts de la FEAL et notamment ses articles 3 et 9,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :11

Article 1 : L’adhésion de la Commune d’Herlies à la Fédération d’Eclairage public de l’arrondissement de Lille (FEAL)

Article 2 : Le transfert de la compétence éclairage de la commune à la FEAL

XVII – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté la Maladrerie – Avis de la Commune.

I. Rappel du contexte

Conformément à l'article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Les zones d'aménagement concerté sont définies à l'article L.311-1 du Code de l'urbanisme comme " les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés."

Véritable outil d'aménagement, la ZAC permet à la MEL de mettre en œuvre ses politiques de développement en matière d'aménagement, d'habitat, de développement économique... Elle permet également la réalisation d 'équipements publics structurants pour notre territoire et notre commune.

Par délibération n° 20 C 0405 en date du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a prescrit la révision du PLU. Cette révision générale a pour but notamment de fondre en un seul Plan Local d'Urbanisme intercommunal les onze Plans Locaux couvrant actuellement la Métropole du fait de l'évolution institutionnelle de notre établissement par l'intégration de nouvelles communes membres.

Dans le cadre cette révision, les ZAC ayant été réalisées peuvent faire l’objet d’une suppression en vue d’y rétablir le droit commun notamment en matière de fiscalité

Conformément à l'article R.311-12 du Code de l'urbanisme, la suppression de l'ensemble de ces ZAC est justifiée par le fait que leur programmation a été réalisée, conformément aux différentes délibérations et que les équipements publics programmés ont été réceptionnés et intégrés au patrimoine des collectivités territoriales compétentes.

Cette suppression nécessite que la MEL délibère afin de supprimer l'ensemble des ZAC qui ont été réalisées, notamment la ZAC de la Maladrerie.

II. Exposé des motifs de la délibération

Conformément à l'article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, " Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale."

III. Conséquences quant à la clôture de la ZAC

La clôture de la ZAC a pour conséquence d'abroger les actes de création et rend caduc la nature règlementaire des cahiers des charges de cessions des terrains (CCCT), même ceux signés avant le12

1er avril 2001. Il convient de noter que ces CCCT peuvent conserver un caractère contractuel entre les différents propriétaires quand ils sont repris intégralement dans les actes de ventes successifs.

Ainsi, les terrains situés dans le périmètre de ces ZAC seront soumis aux règles du PLU2 concernant les autorisations d'urbanisme et à la taxe d'aménagement (selon le taux de 5% délibéré par la MEL avec un reversement aux communes de 10% du montant perçu sur le territoire de la commune) pour la fiscalité de l’urbanisme.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 15, ABSTENTION : 1 C. CATTEAU, CONTRE : 3 MF. AUGER, E. LOBODA, C. DUQUESNE) :

Article 1 : de donner un avis FAVORABLE à la décision de la MEL de supprimer la ZAC de la

Maladrerie

XVIII – Communications

Le Forum Petite Enfance se déroulera le samedi 18 Mars de 9h à 11h30 au Groupe scolaire Simone Veil. Il est ouvert à tous., notamment aux futurs parents et aux parents d’enfants de 0 à 6 ans. - Portes ouvertes de l’Ecole par Mme DECOSTER

- Ateliers divers

Le Groupe Aînés travaille actuellement sur :

- Deux nouvelles animations qui sont financées à 50 % par le Département du Nord - Le repas des Aînés qui sera proposé le 3 avril 2023 aux plus de 65 ans