Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 29 Mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2023
Compte-Rendu - 1 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 22 mars 202
Compte-Rendu - 2 Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 201
Compte-Rendu - 1 Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 202
Compte-Rendu - 2 Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 juin 202
Compte-Rendu - 4 Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembr
Compte-Rendu - 5 Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal 1 du 24 mars 20
Compte-Rendu - 2 Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE
DE N Liberté - Egalité - Fraternité Année 2023
- COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle
des fêtes municipales, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la
convocation envoyée par mail, le 21 mars 2023, et dont un exemplaire a été affiché à l'extérieur de la
Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Pascal SERGENT, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Béatrice
ABERGIL, Karine COISNE, Frédéric SAUVAGE, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Stéphane WALLET,
Fabrice CARY
Absents Excusés :
Maxence WILLEMS qui donne procuration à M. André-Luc DUBOIS
Absents :
Cathy DUFOUR
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
11 1 12
Madame Lidwine PHILIPPE est élue secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du conseil Municipal du lundi 6 février 2023
Résultat : —©— Pour 12
Contre
Abstention
Page 119 Ville de
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE :
D N Liberté - Egalité - Fraternité Année 2023
Délibération 1 : Approbation du Compte de Gestion 2022
M. Le Maire laisse le soin à M. Pascal SERGENT, adjoint aux finances, de présenter cette délibération.
M. Le Maire Propose de passer au vote
Résultat du vote : Pour 12
Contre
Abstention
Délibération 2 : Compte Administratif 2022
M. Le Maire donne la parole à M. SERGENT Pascal afin de présenter les réalisations du budget 2022.
M. Le Maire quitte la salle afin de passer au vote le compte administratif 2022.
Résultat Pour 11
Contre
Abstention 1
M. Le Maire ne prend pas part au vote de cette délibération.
Délibération 3 : Affectation des résultats 2022
Monsieur le Maire demande à M. Pascal SERGENT de présenter cette délibération.
M. SERGENT expose les résultats suivants :
Page 219 Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE -
Liberté - Egalité - Fratemité Année 2023
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
- Un excédent de fonctionnement de : 59 083.62 €
- Un excédent reporté de : 181 195.52 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 240 279.14 €
- un excédent d'investissement de : 29 055.44 €
+ Un déficit reporté de : 26 769.36 €
Soit un fonds de roulement de : 2 286.08 €
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent : 240 279.14 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 54 993.75 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent : 185 285.39 €
Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent : 2 286,08 €
Après cette intervention, M. Le Maire a souhaité demander au conseil municipal de se prononcer sur
cette délibération.
Résultat : Pour 11
Contre
Abstention 1
Monsieur Frédéric SAUVAGE refuse de prendre part au vote.
Délibération 4 : Taux des impositions directes locales 2023
M. Le Maire donne la parole à M. Pascal SERGENT, premier adjoint.
M. SERGENT explique à l'assemblée que cette délibération a pour but de valider les taux
d’impositions de la commune qui restent inchangés.
Page 319 Ville de
nnée 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
D N Liberté - Egalité - Fratemité A
)L2) COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
M. Le Maire demande aux membres présents de se positionner sur cette délibération.
Résultat Pour 12
Contre
Abstention
Délibération 5 : Budget primitif 2023
M. Le Maire demande à M. Pascal SERGENT de présenter cette délibération.
Les propositions pour le budget 2023 sont les suivantes :
AS Eu Fonctionnement
Dépenses 126 971,79€| Dépenses 1 108 904,40 €
Recettes 153 779,83 € | Recette 1 298 003,39 €
M. Le Maire demande aux membres présents de se positionner sur cette délibération.
Résultat du vote :
Pour 12
Contre
Abstention
Page 419 Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE
D N Liberté - Egalité - Fraternité
Je COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
Année 2023
Délibération 6 : Subventions aux Associations 2023
M. Le Maire demande à M. Pascal SERGENT de présenter cette délibération.
Les propositions pour les subventions aux associations sont les suivantes :
ASSOCIATION
Amicale Pêcheurs
Anim'don
Asso Club de Loisirs
Asso Parents D'élèves APEED
Asso Parents D'élèves APEED (Salon du livre)
Cercle Historique de DON
Club des Bons Amis
Comité des fêtes
La Jeunesse Sportive
La Prévoyante
OCC Coopérative Scolaire {classe
découverte)
Union Nationale des Combattants
| Weppes Natation
La pétanque
Jardiniers de France
TOTAL
* Dans la limite de 1630 €.
2021
700
600
700
800
930
300
0
1500
500
200
450
350
200
50
13570
2023
700 0.
600 700
500 | 500
Dossier non rendu | Dossier non rendu
1630* 1630*
700 500
1200 1200
1500 2500
500 500
200 200
0 0
450 450
350. 350.
300 Dossier non rendu
50. 50.
12160 8580
Page 519 REPUBLIQUE FRANCAISE ,
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2023
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
M. Le Maire demande aux membres présents de se positionner sur cette délibération.
Résultat du vote :
Pour 12
Contre
Abstention
Délibération 7 : Subvention EOLLIS
M. Le Maire propose de voter une subvention pour l'association EOLLIS d’un montant de 412.20 €.
Résultat du vote :
Pour 12
Contre
Abstention
Délibération 8 : Création emplois non permanents
M. Le Maire demande à M. Pascal SERGENT de présenter cette délibération.
M. SERGENT explique aux membres présents qu’il s’agit de l'ouverture de poste pour les animateurs
des accueils de loisirs de juillet.
M. Le Maire propose de passer au vote.
Page 619 Ville de
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE -
D N Liberté - Egalité - Fraternité Année 2023
Résultat du vote :
Pour 12
Contre
Abstention
Délibération 9 : Modification du régime indemnitaire des travaux
supplémentaires
M. Le Maire demande à M. Pascal SERGENT de présenter cette délibération.
M. SERGENT explique la nécessité de passer cette délibération afin de pouvoir payer les heures
supplémentaires de certains agents.
M. Le Maire propose de passer au vote.
Résultat du vote :
Pour 12
Contre
Abstention
Délibération 10 : Déclassement de la parcelle AE134p1
M. Le Maire demande à M. Laurent GAYOU de présenter cette délibération.
M. GAYOU explique la nécessité de déclasser cette parcelle dans le cadre de la vente du PAJ
Page 719 Résultat du vote :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
Pour 12
Contre
Abstention
Année 2023
Page 819 REPUBLIQUE FRANCAISE x
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2023
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
DUBOIS André-Luc DEROOSE Mathilde SERGENT Pascal
COISNE Karine GAYOU Laurent ABERGIL Béatrice
SAUVAGE Frédéric PHILIPPE Lidwine LERANT Lionel
HOGUET Audeline WILLEMS Maxence CASIER Elodie
WALLET Stéphane DUFOUR Cathy Fabrice CARY
Page 919