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Déliberation - delib 2020 05 29 14
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Ollières.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 05 29 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT 5 ä DU VAR COMMUNE D’OLLIERES REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2020-05-29 14
Séance du 29 mai 2020
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt, et le vingt-neuf mai, à 19 h 10, le conseil
En exercice : 15 municipal de la commune, convoqué le 25 mai 2020, s’est réuni
Présents : 14 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Votants : 15 sous la présidence de Monsieur le Maire, Arnaud FAUQUET-
LEMAITRE.
Présents :
Arnaud FAUQUET-LEMAITRE, Francis DUGAUQUIER, Olivier BARTHELEMY, Pierre ETTORI, Gabrielle FOUQUET, Daniel TILMANT, Patrick CHOLIEU, Sylvie BROWN, Christine LAFORET, Jean-Christophe BRUNEL, Tiffany EMERIC, Hélène CANDELPERGHER, Sylvie
CASTAGNETO, Anne-Hélène CONILH.
Absents excusés donnant pouvoir :
Maxime TRANCHAND donne procuration à Tiffany EMERIC
Absents :
Madame Anne-Hélène CONILH a été désignée comme secrétaire de séance.
Objet : Frais de représentation du Maire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif
aux indemnités de représentation du Maire,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du
Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020,
CONSIDÉRANT que l'organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la
commune,
CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur
présentation des justificatifs afférents,
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une
enveloppe maximum annuelle.
FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 3000 euros.
DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la
limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.
DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la Commune au
compte 6536
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. « Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »
Fait et délibéré à Ollières, les jours mois et an susdits.
Monsieur le Maire,
Arnaud FAUQUET-LEMAI