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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Ollières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n ° 2024 29 04 26 du 29 avril délibération rectificative de la délibération n°2024 10 04 20 du 10 avril 2024 concernant l’approbation d’un projet photovoltaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU
VAR COMMUNE D'OLLIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-29-04-26
Séance du 29 avril 2024
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-quatre,
et le vingt-neuf avril, à 18 h 30, le En exercice : 13
conseil municipal de la commune, convoqué le 23 avril
Présents : 7 s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de Votants : 11
ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier
BARTHELEMY
Présents :
Olivier BARTHELEMY, Sylvie CASTAGNETO, Fabrice MULLER-LONG, Bernard BOURSIER, Francis DUGAUQUIER, Tiffany EMERIC, Marc
BENEVENTI. Absents excusés donnant
pouvoir :
Daniel TILMANT donne procuration à Olivier BARTHELEMY,
Sylvie GALAND donne procuration à Francis DUGAUQUIER,
J can-Christophe BRUNEL donne procuration à Sylvie CASTAGNETO, Thierry BARTHELEMY donne procurationà Bernard BOURSIER
Absents :
Maxime TRANCHAND, Anne-Hélène CONILH.
Madame Sylvie CASTAGNETO a été désigné comme secrétaire
de séance.
Objet : Délibération rectificative de la délibération n°2024-10-04-20
du 10 avril 2024 Concernant l'approbation d’un projet
photovoltaïque sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la modification
de la délibération 2024-10-04-20, en effet il y a lieu de qualifier le
projet en parc de Panneaux photovoltaïques et de nommer
les parcelles et nom du propriétaire,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le Projet
de réalisation d'une étude de faisabilité en vue du développement
d’un projet photovoltaïque chez Mr Martinez pour deux projets,
l’un sur les parcelles B50, BS1, B52, B54 l’autre sur les parcelles
B273, B274, B63, B425 sur le territoire de la commune proposé
par la société APAL MW (SIREN 8249072772), qui conduirait
à produire du courant électrique à partir d'une source d'énergie renouvelable,
et qui serait injecté sur le réseau électrique ;
Considérant que la société APAL MW (SIREN 824972772)
souhaite obtenir l'accord du conseil municipal en vue
de réaliser des études de faisabilité (études techniques
: accès, raccordement, Panneaux photovoltaïques etc.
et études environnementales : faune, flore, paysage, acoustique,
etc), étude foncière (lancer les démarches et réservations
foncières avec les privés concernés), études techniques
et environnementales, et toutes démarches permettant le développement
effectif d'un projet de panneaux photovoltaïques sur le
territoire de la commune ;
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur le Maire,
après avoir pris connaissance de la présentation de
la société APAL MW (SIREN 824972772) et après en avoir
délibéré et voté à Punanimité,
Emet un avis favorable Pour que la société APAL MW (SIREN
824972772) réalise en exclusivité la possibilité d'étudier
le développement d'un projet de panneaux photovoltaïques
sur le territoire de la commune
Accusé de réception en préfecture 083-218300895-20240429-mc 120240000026-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réceplion préfecture : 30/04/2024 1)
2)
A l'issue du résultat des études et pour donner suite à la présentation du projet d'implantation
par que la société APAL MW (SIREN 824972772)) auprès du conseil municipal, des services
de l'Etat et des propriétaires et exploitants, le dépôt de la demande d'autorisation
environnementale sera réalisé.
Autorise la société APAL MW (SIREN 824972772) à faire les demandes et déclarations
administratives nécessaires au développement du projet : consultations des services de l'état et gestionnaires de servitudes.
Autorise Monsieur le Maire à signer avec la société APAL MW (SIREN 824972772) tout
document relatif au projet, notamment les conventions d'occupation temporaire du domaine public et l'utilisation des parcelles communales pouvant être utiles au projet.
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »
Fait et délibéré à Ollières, les jours mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Monsieur le Maire, Le Secrétaire de Séance
Olivier BARTHELEMY 5
Accusé de réception en préfecture 083-218300895-20240429-Imc1 20240000026-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024