Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2020 05 29 16
Déliberation - delib 2020 05 29 14
Déliberation - delib 2020 05 29 13
unknown - Délibération 15 du 05 mai 2021
Déliberation - Délibération n° 2024 29 04 29 du 29 avril 2024 att
Déliberation - Délibération n ° 2024 29 04 26 du 29 avril délibér
Déliberation - Liste des Délibérations du CM 15.09.2023
Déliberation - Délibération n° 2024 29 04 27 du 29 avril 2024 att
Compte-Rendu - 2020 05 29 cr
unknown - Délibération 14 du 05 mai 2021
Déliberation - delib 2020 05 29 15
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Ollières.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 05 29 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE D'OLLIERES REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2020-05-29 15
Séance du 29 mai 2020
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt, et le vingt-neuf mai, à 19 h 10, le conseil
En exercice : 15 municipal de la commune, convoqué le 25 mai 2020, s’est réuni
Présents : 14 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Votants : 15 sous la présidence de Monsieur le Maire, Arnaud FAUQUET-
LEMAITRE.
Présents :
Arnaud FAUQUET-LEMAITRE, Francis DUGAUQUIER, Olivier BARTHELEMY, Pierre ETTORI, Gabrielle FOUQUET, Daniel TILMANT, Patrick CHOLIEU, Sylvie BROWN, Christine LAFORET, Jean-Christophe BRUNEL, Tiffany EMERIC, Hélène CANDELPERGHER, Sylvie CASTAGNETO, Anne-Hélène CONILH.
Absents excusés donnant pouvoir :
Maxime TRANCHAND donne procuration à Tiffany EMERIC
Absents :
Madame Anne-Hélène CONILH a été désignée comme secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués au SYMIELECVAR
Le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 mars 2001 portant création du SYMIELECVAR ; Vu l’article 5 des statuts du SYMIELECVAR du 06/12/2019 « composition du Comité Syndical » :
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SYMIELECVAR ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués, en conformité avec l’article L.5212-7 du C.G.C.T. :
Monsieur le Maire précise que selon l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal d’adopter la procédure de vote à main levée.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Pour la désignation du délégué titulaire :
Se propose comme candidat Monsieur Daniel TILMANT.
Nombre de votants: 15
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ES
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
> M:-Daniel TILMANT ass sn ssniamaane erreurs 15 Voix.
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. & Pour la désignation du délégué suppléant :
Se propose comme candidat Monsieur Pierre ETTORI.
Nombre de votants :
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Ont obtenu :
>» M. Pierre ELCTORL ss se msn cramaumnes ÿ
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est : Monsieur Daniel TILMANT.
Le délégué suppléant est : Monsieur Pierre ETTORI.
Et transmet cette délibération au Président du SYMIELECVAR.
15 Voix.
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »
Fait et délibéré à Ollières, les jours mois et an susdits.
Monsieur le Maire,
Arnaud FAUQUET-LEMAIT