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Arrêté - 2113995
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2113995)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2026/006
ARRETE MUNICIPAL |
Objeï: Ouverture d'un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 05 janvier 2026 par Mme Sonia ROUSSEL, Présidente de l'association Tréteaux de Brains, domiciliée au 3 impasse des Cèdres, 44830 Brains (Loire- Atlantique), sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), au sein de la salle du patronage, 26 rue du plessis, 44830 Brains (Loire-Atlantique), le 07 février 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Mme Sonia ROUSSEL, Présidente de l'association Tréteaux de Brains, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), à la salle du
patronage, 26 rue du plessis, Brains (Loire-Atlantique), à l'occasion de :
> REPRESENTATION DE THEÂTRE, le 07 février 2026 à partir de 19h00 jusqu’à 23h45.
Le nombre d'autorisations pour l'année 2026 est porté à : 5
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la modification
de l’article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- Mme Sonia ROUSSEL, Présidente de l'association Tréteaux de Brains
Publié à la Mairie de Brains le 14 janvier 2026 Fait à Brains, le 13 janvier 2026