Arrêté - 2084631

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Arrêté - 2084631 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Brains. Lien du pdf (Arrêté - 2084631)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, MAIRIE DE BRAINS

Loire-Atlantique

N° AGT/2025/129

ARRETE MUNICIPAL |

Obiet :

Ouverture d'un débit de boissons temporaire

Le Maire de la Commune de BRAINS

VU l'article L. 3334-2 du code de la santé publique,

VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée, le 27 novembre 2025 par Albane AVERTY demeurant à ST JEAN DE

BOISEAU (Loire-Atlantique), 62 rue du Commerce, Membre du bureau du BCB-Badminton club de

Brains, sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupes 2 et 3), à la salle polyvalente des Prés à Brains (Loire-Atlantique), rue des Prés, du vendredi 05 décembre

2025 19h30 au samedi 06 décembre 2025 01h00.

ARRÊTE

ARTICLE 1 Madame AVERTY Albane, Membre du bureau du BCB-Badminton club de Brains, est

autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), à la

salle polyvalente des Prés de Brains (Loire-Atlantique), à l'occasion de :

Soirée de Noël du BCB, le vendredi 05 décembre 2025 19h30 au samedi 06 décembre 2025

01h00

Le nombre d'autorisation pour l'année 2025 est porté à : 2

ARTICLE 2 Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la modification

de l'article 502 du code général des impôts.

ARTICLE 3 Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant de Brigade

de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Gendarmerie de Bouaye

- Madame AVERTY Albane, Membre du bureau du badminton club de Brains

Publié à la Mairie de Brains le 03 décembre 2025

Fait à Brains, le 28 novembre 2025