Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1910703
Arrêté - 1840396
Arrêté - 1940919
Arrêté - 2158742
Arrêté - 2113988
Arrêté - 1876433
Arrêté - 1954601
Arrêté - 2084631
Arrêté - 2113995
Arrêté - 1793264
Arrêté - 1902420
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1902420)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2025/010
ARRETE MUNICIPAL |
Objet: Ouverture d'un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 24 janvier 2025 par Mme Albane AVERTY, membre du bureau du Badminton Club de Brains, domiciliée au 62 rue du commerce, 44640
Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique), sollicitant une autorisation d'ouverture de
débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), au sein de la salle polyvalente des
Prés, 11 rue des prés, 44830 Brains (Loire-Atlantique), les 15 et 16 mars 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Mme Albane AVERTY, membre du bureau du Badminton Club de Brains, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), à la salle polyvalente des prés, 11 rue des prés, 44830 Brains (Loire- Atlantique), à l'occasion de :
> TOURNOI DU CLUB, à partir du 15 mars 2025 à 7h30 jusqu’au 16 mars 2025
22h00.
Le nombre d'autorisations pour l'année 2025 est porté à : 1
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la modification de l'article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de
Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- Mme Albane AVERTY, membre du bureau du Badminton Club de Brains
Publié à la Mairie de Brains le 29 janvier 2025 Fait à Brains, le 28 janvier 2025
« Pour copie conforme »
Le Maire
Laure BESLIER