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Déliberation - Delib 22 2025
Déliberation - Delib 57 2025
Déliberation - Delib 1 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
CR
de
DÉLIBERATI
ON
Servèz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
10
février
2025
Nomue
de Canseillens
:
L'an deux mil oingt-cing, Le lundi dix féuier, à dix-huit heures, Le Conseél
Lu
everciee
»
14
Municipal
de la
Commune
de SERVCE,
dément canvagué,
s'est
réuni en
a:
sessien cidinaire,
à la
salle communale
de la mairie,
saus la
présidence
J'uésents
:
(C9)
de
Monsieur
Nicolas EVRARD,
Maire.
Vetants
:
Co)
Date de canvecatian
du Conseil Municipal : Le 3 fées 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maïre-Adjoints
—
Mmes
et
MM
Olivier
COTTRAY,
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Franck
MAINARDIS,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
SOUS
PREFECTURE
ABSENTS
EXCUSÉS
: MM
William PEACOCKE,
Daniel RODRIGUES
DE BONNEVILLE
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
er Mines
Justine
PERRAUT,,
Marie
SIMONCINI
12
FEV.
2025
Secrétaire
de séance
: M1. Jérôme
BOUCHET
COURRIER
ARRIVÉ
oo
—
Objet:
Fravaux
d'aménagement des
alerds et de la
place
de
l'église Saint-Loup
— autorisation d'urbanisme
01/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
numéro
52
du
28
juin
2024,
il a été
adopté
le projet
d'aménagement
des
abords
et de
la place
de
l’église
ainsi
que
le lancement
de
la
consultation
des
entreprises.
Ces
travaux
vont
modifier
l'aspect
extérieur
des
abords
et
de
la
place
de
l’église,
il s'avère
donc
nécessaire
de
déposer
une
autorisation
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
au
nom
et pour
le
compte
de
la
Commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et à l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les articles
L
421.1
et suivants
et R
421.1
et suivants,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
et à signer
la demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
réalisation
des
travaux
des
abords
et
de
la
place
de
l’église
Saint-Loup
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Servoz
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
l'autorisation
de
travaux
susvisée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
|
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le
11/02/2025
et de sa publication
le
17/02/2025.
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
-— Boîte
Postale
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— www. telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.