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Déliberation - Delib 22 2025
Déliberation - Delib 57 2025
Déliberation - Delib 97 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 97 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
sens
DÉLIBERATION
S
ervèz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
17
novembre
2025
Nomêbne de Canseillers
:
L'an deux mil vingt-cing, Le lundi dix-sept novembre, à dix-neuf heures, Le Conseil
Municipal de la
Commune
de SERUVCLZ, dûment canvagué,
s'est
xéuni en
session
ordinaire,
à la
salle communale
de la mairie,
sous la
présidence
de Monsieur Nicolxs
EVRARD,
Maire.
Le Consell Municipal, réuni Le jeudi bueëze novembre deux mil cingt-cing, L'a pas
pu déliérer
valablement en
vaisen de
l'absence de quaum.
TE
à
été à nauveau
corvequé, Le même four, avec Le même evdie du jour, ef peut
détibiérer valablement
sans
candition
de quan.
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET
Maire-Adjoints
—-
Mme
Catherine
INGRES
et
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Olivier
COTTRAY
(procuration
à Nicolas
EVRARD)
et Mme
Véronique
DAVID
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mmes
Justine
PERRAUT,,
Marie
SIMONCINI
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
Municipal : Le 13 ravembre 2025
Objet
: Œttuibution
du groupement
de commandes
pour les
petits travaux
de voirie
97/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
marchés
des
petits
travaux
de
voirie
attribués
en
deux
lots
q
géographiques
« secteur
haut
: Chamonix/Vallorcine
» et « secteur
bas
: les
Houches/Servoz
» sont
arrivés
à terme.
Une
nouvelle
consultation
en
groupement
de
commandes
a été
lancée
en
procédure
adaptée,
pour
deux
accords-cadres
à
bons
de
commande,
chacun
avec
un
maximum
de
1 300
000
euros
hors
taxes
par
an,
pour
l'ensemble
du
groupement,
ces
contrats
étant
reconductibles
trois
fois.
Des
offres,
conformes
aux
exigences
du
cahier
des
charges,
ont
été
déposées
pour
chacun
des
lots.
Suite
à l'analyse
effectuée
par
le
service
compétent,
les
entreprises
retenues
sont
les
suivantes
:— ES
EECTURE
-
EC
+
pour
le lot O1
- secteur
haut
: Chamonix/Vallorcine
: le groupement
PUGNAT-
SAEV,
ÉeoN NEVILLE
+
pour
le lot 02
- secteur
bas
: le groupement
MUNARI
- MARIAZ.
à
6
JAN,
2026
Le
Conseil
Municipal,
COURRIE
RAARRIVÉ
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représenté,
>
PREND
ACTE de
la décision
de
de
la décision
du
Bureau
Exécutif
de
la Communauté
de
Communes
de
la vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
en
date
du
17
juillet
2025
relative
à l'attribution
du
marché
de
petites
travaux
de
voirie
pour
le lot 02
- secteur
bas
: les
Houches/Servoz
au
groupement
MUNARI
- MARIAZ,
>
AUTORISE
Monsieur
lè Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le
31/12/2025
Æ
et
de
sa
publication
le 31/12/2025.
17 Æ
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— anvw.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.