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Déliberation - Delib 23 2025
Déliberation - Delib 46 2025
Déliberation - Delib 67 2025
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 67 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Commune
de
DÉLIBERATION
Servbz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
29
septembre
2025
Nombre
de Canseilleus :
L'an deux mil
vingt-cing, Le lundi
vingt-neuf septembre,
à dix-huit heures,
En
de.
à
14
Le Conseil Municipal de la
Commune de
SERVCZ,
dément cenvequé,
s'est
De
véuri en
session
ardinaire,
à la
salle communale
de
La mairie,
saus La
J'uésents
:
C9)
présidence
de Mansieur Nicolas EVRARD, Maire.
Votants
:
C2)
Date de canvacation
du Conseil Municipal : Le 20 septembre 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
ÂMaire-Adjoints
-
MM
Olivier
COTTRAY,
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES, Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTES
EXCUSÉES
: Mmes
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Justine
PERRAUT
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mine
Marie
SIMONCINI
DE
ser
RGURE
|
Secrétaire
de
séance
: M,
Jérôme
BOUCHET
nn
nor
: |
2 2
OCT,
205
Objet: Présentation
du
rapport
annuel
d'activité de la
67/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
pour l'année 2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoient
l'établissement
d’un
rapport
annuel
retraçant
l’activité
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD.
Ce
rapport
d’activité
a
été
adopté
en
séance
du
Conseil
Communautaire
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-
Blanc
en
date
du
24
juillet
dernier
et
doit
faire
l’objet
d’une
communication,
par
le
Maire,
auprès
de
son
Conseil
Municipal,
afin
de
transmettre
une
information
à l’ensemble
des
élus
des
communes
membres.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation
réglementaire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
ce
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Chamonix
Mont-
Blanc
pour
l’année
2024.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
Pour
extrait
certifié
conforme.
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le
13/10/2025
et de
sa
publication
le
13/10/2025.
LS
Jérôme
BOUCHET.
AUTE
SÈ27
Nicolas
EVRARD,.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
-— Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— auav.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ow
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.