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Déliberation - Delib 19 2025
Déliberation - Delib 22 2025
Déliberation - Delib 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune
de
DÉLIBERATION
Se
ds
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
10
février
2025
Nombre
de Conseillers
:
L'an deux mél cingt-cing,
Le lundi dix février, à dix-huit heures, Le Consetl
Eh
exerce:
[ 14)
Municipal
de la
Commune de SERUVCLZ,
dûment canvaqué,
s'est
réuni en
D:
(14)
session
ordinaire,
à la
salle communale
de la mañie,
sous la présidence
J'uésents
:
Ce)
de Monsieur Nicatas EVRARD, Maire.
Votants
:
Ce)
Date de canvacation
du Conseil Municipal
: Le 3 féurier 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maire-Adjoints
—
Mmes
et
MM
Olivier
COTTRAY,
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Franck
MAINARDIS,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS : MM William PEACOCKE,
Daniel RODRIGUES
ABSENTS : M. Carl DEVOUASSOUX
et Mines Justine PERRAUT, Marie SIMONCINI
|
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOUCHET
Û 7 MARS
205
COALOQLES
=
=
STOSINNMEINTANRIVE
102025
| Céget
:
Projet
de
néhalilitation
du
pigeonnier
— adeption
du
projet
et
lancement
de la
procédure
de
consultation
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
réflexion
est
engagée
depuis
plusieurs
années
sur
la rénovation
du
pigeonnier
situé
derrière
la Maison
de
l’Alpage.
En
2016,
un
projet
de
transformation
pour
accueillir
la
salle
d’escalade,
suite
au
déménagement
du
presbytère
pro]
P
£
P
Y
pour
lancer
les
travaux
de
réhabilitation
afin
de
transférer
la
mairie,
n’a
pas
été
retenu
par
délibération
numéro
90
du
16
décembre.
La
construction
est
largement
dégradée
et
nécessite
une
rénovation
urgente
avec
la
reprise
de
la
maçonnerie,
de
la
charpente,
de
la
toiture
et
du
bardage.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
envisagés,
il y
a lieu
d'approuver
le
projet
et
de
lancer
une
consultation
des
entreprises.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
de
ces
missions,
la
procédure
de
consultation
consistera
en
une
mise
en
concurrence
simplifiée
entre
trois
sociétés.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
ADOPTE
le projet
de
travaux
de
réhabilitation
du
pigeonnier,
>
VALIDE
le lancement
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
relatifs
à ce
projet,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’organiser
une
mise
en
concurrence
simplifiée
en
consultant
trois
sociétés,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
pièce
se
rapportant
à cette
consultation.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le 28/02/2025
et de
sa
publication
le
28/02/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servox
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
-
Boîte
Postale
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
—
wwv.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.