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Déliberation - delib 108 2025
Déliberation - Delib 6 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
re
de
DÉLIBERATION
Servèz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
10
février
2025
Nombre
de Conseillers
:
L'an deux mil
uingt-céng, Le lundi dix février, à dix-huit heures,
Le Conseil
ER
| 14)
Municipal de la Commune
de SERVCE,
dément convagué,
s'est réuni en
D
(4)
sessien
ordinaire, à la
salle communale
de la mairie,
saus la présidence
J'uësents
:
(Co)
de Monsieur Nicolas EVRARD, Maire.
Vetants
:
Ce)
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 3 fésnien 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maire-Adjoints
—
Mmes
et
MM
Olivier
COTTRAY,
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Franck
MAINARDIS,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: MM
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mmes
Justine
PERRAUT,
Marie
SIMONÇINEE
EEE
7
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
DE
BONNEVILLE
12
FEV,
2025
COURRIER
ARRIVÉ
Objet:
Puojet
d'aménagement
des abords et de la place de
06/2025
l'église
Saint-Loup
:
choix
des
entreprises
pour
les
boavaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
consultation
relative
aux
travaux
d'aménagement
des
abords
et
de
la
place
de
l’église
Saint-Loup
a
été
lancée
le
28
juin
2024,
par
délibération
numéro
52.
Le
processus
de
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
retenu
a
consisté
à
en
assurer
la
publicité
par
une
insertion
à
la
rubrique
des
annonces
légales
le
7
novembre
2024,
la
date
limite
de
réception
des
offres
ayant
été
fixée
au
vendredi
10
décembre
2024
à
12
heures.
L'opération
est composée
de
3 lots
:
e
Lot
1 - Maçonnerie
- VRD
e
Lot
2 - Serrurerie
e
Lot
3
-
Electricité
A
la date
limite
des
offres,
5
plis
ont
été
recus.
Suite
à l’ouverture
des
plis
et à l'analyse
des
offres
par
la SARL
ALEP
Architectes,
maître
d'œuvre
du
projet,
une
proposition
de
rapport
d’analyse
des
offres
a
été
soumise
après
négociations
avec
les
entreprises.
Sur
la base
de
ce
rapport,
la commission
d’examen
des
offres
s’est
réunie
le mercredi
9 janvier
2025.
Elle
a décidé
de
retenir :
+
Lot
n°
01
- Maçonnerie
- VRD
A
la date
limite
de
réception
des
offres,
deux
plis
ont
été
enregistrés.
Le
pouvoir
adjudicateur
a décidé
d’attribuer
le
lot
à l’entreprise
ayant
présenté
l'offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse,
l’entreprise
SAEV
située
479
chemin
de
l’oratoire
CHAUMONTET,
74330
SILLINGY,
pour
un
montant
de
329
380,03
euros
hors
taxes
(offre
de
base
et
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
1
pour
le pavage
en
pierre
entre
l’église
et
la mairie
et
PSE
2
pour
le drain
au
pourtour
de
l’église),
soit
395
256,04
euros
toutes
taxes
comprises. +
Lot
n°
02
-
Serrurerie
À
la
date
limite
de
réception
des
offres,
un
seul
pli
a
été
enregistré,
mais
l'offre
n'étant
pas
conforme
aux
exigences
du
cahier
des
charges,
le
lot
2
a
été
déclaré
infructueux.
Une
deuxième
consultation
pour
ce
lot
devra
être
relancée.
+
Lot
n°
03
- Electricité
À
la date
limite
de
réception
des
offres,
deux
plis
ont
été
enregistrés.
Le
pouvoir
adjudicateur
a
décidé
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
ayant
présenté
l'offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse,
l’entreprise
ALTIVOLT
située
62
rue
du
Colonney,
74700
SALLANCHES,
pour
un
montant
de
32
140,00
euros
hors
taxes,
soit
38
568,00
euros
toutes
taxes
comprises.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
offres.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
les rapports
d'analyse
des
offres,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
APPROUVE
le choix
des
entreprises
retenues
pour
les
travaux
d'aménagement
des
abords
et de
la place
de
l'église
Saint-Loup
pour
les
lots
1
et
3
pour
un
montant
total
de
361
520,03
euros
hors
taxes,
soit
433
824,04
euros
toutes
taxes
comprises,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
la
signature
des
marchés
de
travaux
et
l’ensemble
des
pièces
afférentes
au
dossier
des
lots
suivants :
+
Lot
1 - Maçonnerie
- VRD
+
Lot-
3
-
Electricité
>
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
réaliser
cette
opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
n
va
qnsieur le
Majre,
de
Bonneville
le
11/02/2025
ou
|
et de
sa
publication
le
17/02/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servox
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
-
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— wuvaw.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.