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Arrêté - doc 0001
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - doc 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2
EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE VAILHAUQUES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°61/AT/26 du 16/07/2026
Réglementant la circulation et le
stationnement pendant le marché
exceptionnel.
Le Maire de Vailhauquès,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L 2212-5,L.2213-
1,L2213-2, L 2213- 4 et L.2215-3 traitant des pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de
stationnement;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.417-10 ET R.417-12 concernant le stationnement et
son article R.411-24 traitant l'enlèvement des véhicules;
Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5 traitant le manquement aux obligations édictées par les
décrets et arrêtés de police;
Vu l'article R 421-5 du code de la justice administrative:
Vu la demande formulée en date du lundi 13 juillet 2026 par les services de la Mairie de VAILHAUQUES;
Considérant que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement des
véhicules dans le centre du village durant le marché hebdomadaire:
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Pendant le déroulement du marché hebdomadaire qui doit se dérouler dans le centre du village à
Vailhauquès, le stationnement et la circulation seront réglementés dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable le dimanche 9 août 2026 de 08h à 14h,
ARTICLE 2 :Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking du centre commercial le
SALET(partie comprise entre la pharmacie et la sortie de celui-ci) ainsi que les quatre places de
stationnement à l'extrémité du parking ste AXA côté panneau d'affichage communal.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992. Elle devra être mise en
place au moins 48 heures avant les festivités.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des Services
Techniques communaux.
ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressés par les Forces de
Police avec une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des parkings et rues concernées.
ARTICLE 7:La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc.A VAILHAUQUES
Le 16 juillet 2026
L.SAUVAGNAC
Maire de Vailhauquès
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.