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Arrêté - doc 0391
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - doc 0391)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté » Égalité + Fra Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE VAILHAUQUES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
04/AP/2026 en date du 16/06/2026
Instaurant une obligation d'arrêt absolu STOP
Pour les véhicules circulant impasse de la
joncasse et chemin de la fontaine
Le Maire de Vailhauquès,
Vu la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales complétée et modifiée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
2211-1 à L2216-1;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5,R 411-
7,R 411-8,R 411-25 et R 415-6:;
Vu le code pénal notamment l’article R 610-5;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 141-12 et R 141.13 àR
141-21;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967, modifié.relatif à la signalisation des
routes;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière-livre I -3° partie.relative
à intersections et régime de priorité-approuvée par l’arrêté interministériel du 26
juillet 1974 modifié par l’arrêté du 06 novembre 1992;
Considérant que la circulation des véhicules nécessitent,pour des raisons de
sécurité, une modification de la signalisation routière;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:11 est instauré une signalisation horizontale et verticale de type
AB4 STOP obligeant les véhicules circulant impasse de la joncasse et chemin de
la fontaine à marquer l’arrêt absolu à l’intersection de ces deux rues,
ARTICLE2:Tout véhicule devra respecter l’obligation d’arrêt absolu STOP.Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3 :Le présent arrêté prendra effet dés son affichage en mairie et la
mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques,
ARTICLE 4 : Messieurs le commandant de la gendarmerie de ST GELY DU
FESC, la police municipale et la directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté. AMPLIATION sera transmise à :
* Monsieur le Préfet de l’Hérault,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST GELY DU FESC,
La police municipale de VAILHAUQUES,
Madame la Directrice des Services,
FAIT A VAILHAUQUES,
Le 16 Juin 2026
L.SAUVAGNAC
Maire de Vailhauquès
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la prèsente notification.
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire compte tenu de sa publication le: 1 8 JUIN 2026
De sa notification à l'intéressé le: Signature
De sa transmission au Préfet le :
Le Maire
L. SAUVAGNAC