Déliberation - 017 Creation de Postes Tableau DES Effectifs

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Déliberation - 017 Creation de Postes Tableau DES Effectifs Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 017 Creation de Postes Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique, N°Feuillet

1

20230615-17

E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 15 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 juin 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

09 juin 2023

Nombre de présents 29

Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :

20 juin 2023 Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT

ABSENTS ET EXCUSÉS :M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Michel GUILLEMIN , M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO

POUVOIRS :

M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET

OBJET : CREATION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,2

VU l’avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 8 JUIN 2023

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres :

- les postes budgétés avec des créations de poste liés à des évolutions de missions, des remplacements liés à des départs d’agents sur emplois permanents

FILIERES / GRADES CATEGORI

E

NOMBRE COMMENTAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 2ème classe B 1 Création de poste

Rédacteur B 1 Evolution des missions

Adjoint administratif principal 1ère classe C 3 Evolution de missions

Adjoint administratif principal 2ème classe C 2 Evolutions des missions

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1 Evolutions des missions

Adjoint technique principal 1ère classe C 5 Evolutions de missions

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 Evolutions de missions

FILIERE MEDICO- SOCIALE

Educateur de jeunes enfants de cl.

exceptionnelle

A 1 Evolutions de missions

FILIERE CULTURELE

Professeur d’enseignement artistique hors

classe

A 1 Evolutions de missions

FILIERE ANIMATION

Adjoint d‘animation principal 1ère classe C 1 Evolution des missions

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 Evolution des missions

FILIERE POLICE

Chef de service police municipale ppal 2ème

classe

B 1 Evolution de missions

Brigadier-chef principal C 1 Création de poste (recrutement suite à mutation)

- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage…3

SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

APPROUVE les tableaux des effectifs ci-annexés.

Les postes budgétés qui seront vacants suite aux nominations des agents dans leur nouveau grade seront supprimés lors du comité technique du mois de septembre 2023.

Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de la ville et de la régie des boues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Mme Fanny MESPLET Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »