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Déliberation - 20241217 10 Creation poste tableau effectifs EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20241217 10 Creation poste tableau effectifs EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 23/12/2024
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\ A Hs
ID : 040-214002842-20241217-20241217_10-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Made" 1
HAE lel:05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
N°20241217 10
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le onze décembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 11 décembre 2024
Nombre de présents 20 Date d'affichage Du 23/12/2024 au 24/02/2025
Nombre de pouvoirs 7 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 4.1.7 | Certifiée exécutoire Le 23 décembre 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain
LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Thierry ZALDUA, Mme Christelle
ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie
LECOLIER, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Patricia MORENO, pouvoir à Mme Sylvie BARTHELEMY ;
Mme Céline WAGNIART, pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; M. Daniel GAUYAT, pouvoir à
M. Bruno LAGRAVE ; M. Joffrey ROMAIN, pouvoir à M. Régis DUBUS ; Mme Béatrice DUCASSE, pouvoir
à M. François MARTOUREY ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTS EXCUSÉS : M. Stéphane JACQUOT et Mme Fusilha DESTENABE Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la commune,
notamment pour répondre à l’évolution des besoins des services.
Afin de pallier le départ d’un agent du service Finances Comptabilité pour cause de mutation
professionnelle, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps
complet dans le cadre de son remplacement.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, a
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 ë e æ
Reçu en préfecture le 19/12/2024 KE HE
Publié le 23/12/2024 :
ID : 040-214002842-20241217-20241217_10-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et plus particulièrement son article L 313-1,
CONSIDÉRANT l’avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 3
décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de CRÉER, à compter du 1° mars 2025, un poste d'Adjoint Administratif à temps complet
(catégorie C)
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités de recrutement,
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents susnommés et aux charges sociales
s’y rapportant sont prévus au budget 2025 au chapitre 012 Frais de Personnel.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
aire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.
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