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Déliberation - 2017 07 27 Délibérations
Déliberation - 2019 04 25 délibérations
Déliberation - 2017 10 12 Délibérations
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 10 12 Délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE DE MOLIERES Le 05 Octobre 2017
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs les membres
du Conseil Municipal
de la Commune de Molières
Chers collègues,
J’ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le
Jeudi 12 Octobre 2017 à 18 h, Salle des Mariages
Je vous prie de croire, Chers collègues, à l’assurance de ma considération distinguée.
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
N°
QUESTIONS À L’O
1 - Information sur les décisions
2 — Salle multi-usages — demande de subvention FSIL
3 - Salle multi-usages — demande de subvention DETR
4- Bâtiments communaux -Récupération de la Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères 2017
5 — Budget Supérette - Récupération de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
2017
6- Bar Hôtel Restaurant - Répartition de la Taxe Foncière 2017
7 - Ensemble immobilier « Ilot Pierre »- Récupération de la Taxe Foncière 2017 8- Tarif de location de la salle de réunion de la mairie annexe
9 - TAP Ecole — convention avec « Un monde d’amis » initiation aux bons comportements avec les chiens
10 - Convention CCQC chiens errants
11 - Convention avec Quatuor lyrique du château de Cadars
12 — Subventions Associations — 4éme tranche
13- Budget général 2017- Décision modificative N° 1
Questions diverses
Création conseil d’exploitation de l’office de tourisme
Incident école 20170156
Commune de MOLIERES
Canton de QUERCY-AVEYRON - Arrondissement de MONTAUBAN - Département de TARN ET GARONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 12 OCTOBRE 2017
L'an deux mil dix-sept, le douze Octobre à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances,
après convocations légales du 05 octobre 201 7, sous la présidence de M. SAHUC
Etaient présents : 13
SAHUC Jean Francis, NOYER Roland, COURDESSES Danielle, SBARDELLINI Marie-Pierre, FERRER M. arie-Hélène, COURDESSES Roland,
KIEFFER ANDURAND Josiane, LAVERGNE Pierre, BELREPAYRE Rémi, GRIMEAU Julie, VALETTE Mick èle, GEFFRÉ Laurent, CHALVET Martine.
Etaient excusés : 0
Etaïent absents : 02
LAFLORENTIE Claire, CAMMAS Pierre,
Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 0
Un scrutin a eu lieu, Mme FERRER Marie-Hélène, à été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose
de modifier l’ordre du jour comme ci-après :
- Ja question N° 03 est regroupée avec la question n° 2 et devient «Salle
multi usages — demandes de subventions DSIL et DETR ».
- derajouter en question N° 3 le « Pavillon bleu 2018 »
L’ensemble des conseillers municipaux ayant donné leur accord,
l’ordre du jour est modifié en conséquence.
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du procès-verbal de
la réunion du conseil municipal en date du 28 Septembre 2017, il demande aux
conseillers municipaux de bien vouloir en approuver la teneur.
: Ce procès-verbal n’appelant aucune observation est approuvé à
l’unanimité des membres présents. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_01 DU 12 OCTOBRE 2017
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT -
Exercice 2017 N° 029 à 031 (5-4-1)
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au
Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines
attributions de cette assemblée ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Molières N° 14121913 en date du
19 décembre 2014 prise en application de cet article ;
Considérant qu’en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets
et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal ;
Monsieur le Maire donne lecture des décisions suivantes :
N° de la Décision Date
DDM2017 029 05/10/2017
dans
DDM2017_ 030 09/10/2017
DDM2017_031 10/10/2017
Objet de la Décision
Délivrance d’une concession d’une case de columbarium
le cimetière de Molières
Titulaires : Mme HEBRAL Veuve COMBALBERT
Michèle
GROUPAMA D’OC - règlement du dégât des eaux
Logement vide à l’ancien couvent
Montant indemnisation 552 €
Acceptation de deux dons pour les œuvres sociales de
la commune pour un montant global de 500 €
Après en avoir pris connaissance, les membres du conseil municipal prennent acte des
décisions énoncées ci-dessus. AR PREFECTURE
082-218201135-20171005-DDH2017_029-AU ? 0 4 7 0 4 5 7 Recu le 09/10/2017
- REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE PRISE
EN APPLICATION DES ARTICLES L, 2122-22 ET L. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM2017-029
OBJET : DELIVRANCE D’UNE CONCESSION D’UNE CASE DE COLUMBARIUM DANS LE CIMETIERE DE MOLIERES (6-4)
| Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L. 2121-7 à L. 2121-34 relatifs aux fonctionnements
du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L.
2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération en date du 19 décembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal
de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations
prévues par l’article L. 2122-22 susvisé. Considérant
la demande présentée par Mme HEBRAL. veuve COMBALBERT Michèle
Claudine en date du 4 Octobre 2017 tendant à obtenir une concession d’une case de columbarium dans le cimetière de Molières à
l’effet d’y fonder sa sépulture particulière.
DECIDE :
Article 1° :
Il est accordé, au nom du demandeur susmentionné, et à effet d’y fonder une sépulture, une concession de 50 ans à compter de ce jour, moyennant
la somme de 345.00 euros pour une case de columbarium.
Article 2 :
La concession pourra être renouvelée à Pexpiration de la période pour laquelle la case a été concédée avec application du tarif en vigueur à la date
déchéance de la présente décision, Si la concession n’est pas renouvelée,
la case sera reprise par la commune conformément à l’article L
2223.15 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publié et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du
contrôle de légalité.
Article 4 :
La présente décision peut faire objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et / ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 5 Octobre 2017.
Le Maire
Jeaë Francis SAHUC AR PREFECTURE
082-218201135-20171009-DDH2017. 030-AU
Recu le 09/10/2017
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
_ DÉCISION N° DDM2017_030
OBJET : GROUPAMA D’OC -RÉGLEMENT DU DEGAT DES EAUX AU LOGEMENT VIDE ANCIEN COUVENT (3-6-2)
4!
v°
Le Maire de Mélières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L. 2121-34 relatifs aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L. 2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune. Vu la délibération en date du 19 Décembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé. |
CONSIDÉRANT le sinistre dégât des eaux survenu le 10 mars 2015 dans un logement vide à l’ancien couvent propriété de la commune de Molières.
CONSIDÉRANT le règlement reçu de GROUPAMA pour un montant de 552 € concernant l'indemnisation du dommage immobilier.
DECIDDE :
Article 1° :
Le règlement du dommage immobilier suite au sinistre survenu le 10 Mars 2015, dépât des eaux dans le logement vide à l’ancien couvent, proposé par GROUPAMA D’OC, siège social 14 Rue Vidailhan — CS 93105 — 31131 BALMA CEDEX, d’un montant de 552 €, est accepté.
Article2:
Le règlement de cette indemnité sera imputé sur l’article 7788 « produits exceptionnels divers » du budget général de la commune de Molières.
suloss AR PREFECTURE
—216201155-201 _ 017 _050-
Regu de 9/02 UN 20170458
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publié et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de
légalité.
Article d :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et /
ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 09 Octobre 2017.
Le Maire AR PREFECTURE
062-218201135-20171010-DO0N2017 _0S1-AU
Reçu le 10/10/2017 |
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MOLIERES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION N° DDM2017_031
OBJET: ACCEPTATION DE DEUX DONS POUR LES ŒUVRES SOCIALES DE LA COMMUNE (7-5-3)
Le Maire de Molières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L. 2121-34 relatifs: aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L. 2122-23 relatifs aux'attributions du Maire exercées au nom de la Commune.
Pas
Vu la délibération en-date du 19 Décembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé.
CONSIDÉRANT que Madame Marie-Claude BEAUVAIS résidant actuellement à Montech et antérieurement à MOLIERES au lieu-dit « Campama » a fait un don de 250 € en faveur des œuvres sociales de la commune de MOLIERES.
CONSIDÉRANT que Madame Elisabeth DUTERTRE résidant actuellement à Montech et antérieurement à MOLIERES au lieu-dit « Campama » a fait un don de 250 € en faveur des œuvres sociales de la commune de MOLIERES.
CONSIDÉRANT que ces dons n’imposent ni charges ni conditions à la commune
DECIDE :
Article 1° :
D’accepter les dons de Mesdames Marie-Claude BEAUVAIS et Elisabeth DUTERTRE de 250 € chacune soit un montant global de 500 € au profit des œuvres sociales de la commune de Molières.
sl AR PREFECTURE
062-218201155-20171010-DDH2017_051-AU
Reçu le 10/10/2017
2 0 1 7 0 A 5 9
Article 2 :
Dit que ces dons seront imputées sur l’article 7713 « Libéralités reçues » du budget général de la commune de Molières.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publié et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de
légalité.
Article d :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et /
ou de sa publication.
Fait à MOLIÈRES, le 10 Octobre 2017.
Le Maire
Jean Francis SAHUC COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_02 DU 12 OCTOBRE 2017
RÉALISATION SALLE MULTI-USAGES - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL ET DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX -
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT (7-5-1)
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaïte réaliser une opération de rénovation des ateliers municipaux pour changer ces bâtiments de destination afin de les réaménager en salle multi usages. La commune souhaïte inscrire ce projet dans une opération de requalification d’entrée de ville et de rénovation énergétique tout en privilégiant une revitalisation du centre bourg en optant pour le positionnement de cet équipement.
Le programme de cet équipement est le suivant :
- Hall d'accueil et sanitaires visiteurs ;
- Vestiaires et sanitaires utilisateurs ;
- Salle de musculation pour les usagers ;
- Espaces de rangement ;
- Dojo avec dégagement comprenant un tatami de 100 ra? ;
- Salle de jeux pour les associations et activités scolaires et périscolaires (300 m? env.) ; - Aménagement des espaces extérieurs y compris un espace de stationnement en contre- bas ;
- Opération ambitieuse de rénovation énergétique (isolation par l’extérieur, panneaux solaires, chauffage économe en énergie.
Monsieur le Maire fait part que ce programme est susceptible d’être subventionné par l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur les crédits de l’année 2018. Il indique que le plan de financement approuvé par délibération N°170601_03 en date du 1° Juin 2017 doit être revu. 20170160
En conséquence, Monsieur le Maire présente le nouveau bilan financier prévisionnel tenant compte de l’affinement des estimations :
DEPENSES Montant
Travaux 994 515,00 €
Honoraires 117 448,00 €
Équipements intérieurs 5 105.00 €
Achat de terrain 22 000,00 €
TOTAL HT 1 139 068,00 €
Il précise que le plan de financement de l’opération pourrait s'établir ainsi :
Organisme Montant
Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2017 (DSIL) 200 000,00 €
200 000.00 € Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR)
Conseil Départemental (culture) 110 000,00 €
Conseil Départemental (sport) 110 000,00 €
Conseil Départemental (fonds de concours) 3 540,00 €
État (Territoire Énergie Positive pour la Croissance Verte) 52 975,00 €
Conseil Régional 46 354,00 €
26 796.00 € Europe - FEDER
AUTOFINANCEMENT 389 403,00 €
TOTAL HT 1 139 068,00 €
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération N°170601_03 en date du 1° Juin 2017.
Approuve le plan de financement prévisionnel :
Sollicite une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2017, au taux le plus élevé possible sur la tranche 1 du projet ;
Sollicite une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux 2018, au taux le plus élevé possible sur la tranche 2 du projet ;
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives aux demandes de
subventions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_03 DU 12 OCTOBRE 2017
CANDIDATURE PAVILLON BLEU 2018 (8-8)
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée que le conseil municipal avait validé la candidature de la commune de Molières pour l’éco-label mondial « Pavillon bleu » pour les millésimes 2009, 2010, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.
Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la candidature de la commune de Molières pour la campagne pavillon bleu 2018 et précise que les frais de participation sont fixés pour les communes de moins de 2500 habitants à 810 € plus 120 € par plage validée par le jury national et présentée pour la labellisation au jury international.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Est favorable à la candidature de la commune de Molières afin d’obtenir le
label « Pavillon bleu » pour le millésime 2018.
Dit que les frais d’adhésion pour un coût global de 930 € seront inscrits au budget 2018 article 6281.
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les travaux et actions nécessaires pour répondre aux critères demandés.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document résultant des présentes décisions. 20170161
COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_04 DU 12 OCTOBRE 2017
BATIMENTS COMMUNAUX - RÉCUPÉRATION DES TAXES
D'ORDURES MÉNAGÈRES 2017 (3-6-2)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les ordures ménagères sont de la compétence
de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais et précise que celle-ci a instauré, à compter de 2011
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Toutefois, conformément à l’article 23 de la loi du 06 juillet 1989, cette taxe peut être
récupérée auprès des locataires.
Considérant les taxes foncières 2017 de l’ensemble des bâtiments communaux,
Monsieur le Maire propose de répartir la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à
récupérer sur les locataires des immeubles communaux.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe les montants de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de l’exercice 2017 à
récupérer auprès des locataires, comme ci-dessous:
Immeuble Locataire Montant
Logements PALULOS La Ville POTIER 86 M 125.40 €
JURANVILLE 93 M 135.60 €
Cumul 179 M? 261.00 €
Logements PLA 3 Rue Soubirous Bas CAVAGNE 81 M? 76.99 €
HOANG 83 M? 78.89 €
DESMARECAUX 124 M2 117.85 €
CARRIERE 156 M 148.27 €
Cumul 444 M? 422.00 €
Logement Ancien Couvent DESSEAUX 20 M? 39.16 €
Appartement Le Faubourg BELY 212.00 €
Bureau de Poste La Ville LA POSTE 223.00 €
Campanile DIOCESE 128.00 €
Locaux I rue principale « Ilot Pierre » ADMR 55 M? 104.13 €
Dit que ces montants seront recouvrés au moyen de titres de recettes et imputés sur
Le Budget Général - Article 70878 — Remboursements de frais par d’autres redevables.
Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_05 DU 12 OCTOBRE 2017
BUDGET SUPÉRETTE - RÉCUPÉRATION DE LA TAXE D’ORDURES
MÉNAGÈRES 2017 (3-6-2)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les ordures ménagères sont de la
compétence de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais et précise que celle-ci a
instauré, à compter de 2011 la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Toutefois, conformément à l’article 23 de la loi du 06 juillet 1989, cette taxe peut
être récupérée auprès des locataires.
Considérant la taxe foncière 2017 de l’immeuble Superette, dont la taxe ordures
ménagères
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de l’exercice
2017 à récupérer auprès des gérants de la Superette, comme ci-dessous:
Immeuble Locataire Montant
Superette SPAR 45 Avenue de Larché GIL PLACE 566 €
Dit que ce montant sera recouvré au moyen de titres de recettes et imputé sur l'Article 70878 « Remboursements de frais par d’autres redevables » du Budget Superette.
Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions. 20170162
COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_06 DU 12 OCTOBRE 2017
BAR HOTEL RESTAURANT - RÉPARTITION DE LA TAXE FONCIÈRE
2017 (3-6-2)
Considérant le crédit bail du 16 juin 2006 notamment la page 8, conclu entre la
Commune de Molières et l’ Auberge du Quercy Blanc.
Considérant la taxe foncière 2017 du Bar Hôtel Restaurant, s’élevant à 2 717 €
dont 492 € de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe les montants de la taxe foncière 2017 à récupérer auprès de lAuberge
du Quercy Blanc, comme ci-dessous:
Janvier 2018 226,00
Février 2018 226,00
Mars 2018 226,00
Avril 2018 226,00
Mai 2018 226,00
Juin 2018 226,00
Juillet 2018 226,00
Août 2018 226,00
Septembre 2018 226,00
Octobre 2018 226,00
Novembre 2018 226,00
Décembre 2018 231.00
Cumul 2 717,00
Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice 2018 du « BAR
HOTEL RESTAURANT » Article 70878 - Remboursements de frais par d’autres
redevables.
Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_07 DU 12 OCTOBRE 2017
ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE » - RÉCUPÉRATION DE LA
TAXE FONCIÈRE 2017 (3-6-2)
Considérant la convention d’occupation précaire du 14 mars 2016 approuvée par la
délibération N° 160310_04 du 10 Mars 2016, notamment le paragraphe 16, rubrique
prestations et charges, conclue entre la Commune de Molières et la SARL 123 PAIE ON
LINE.
Considérant la convention d’occupation précaire du 24 mars 2017 approuvée par
décision N° DDM2017_007 du 21 Mars 2017, notamment le paragraphe 16, rubrique
prestations et charges, conclue entre la Commune de Molières et la SARL 123 PAIE ON
LINE.
Considérant la taxe foncière 2017 de l’Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » situé
1 Rue principale, s’élevant à 1557 € dont 284 € de Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères.
Monsieur le Maire propose de répartir la taxe foncière en fonction des mètres
carrés des locaux utilisés.
Pour la société 123 PAIE ON LINE, le calcul est le suivant :
1557 € X 95MZ/ 150 M2 = 986.10 € soit jusqu’au 30 septembre 2017 986.10 x9/12 —
739.57 €
dont 284 x95/155= 174.06 x 9/12 = 130.55 € de Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe le montant de la taxe foncière 2017 à récupérer auprès de la SARL 123 PAIE
ON LINE, à 739.57 € dont 130.55 € de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Dit que ce montant sera recouvré au moyen d’un titre de recette et imputé sur le
budget de Fexercice 2017 du Budget « ENSEMBLE IMMOBILIER Ilot Pierre» Article
70878 — Remboursements de frais par d’autres redevables,
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision. 20170163
COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_08 DU 12 OCTOBRE 2017
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE RÉUNION DE LA VENELLE
POUR UTILISATION A TITRE PRIVÉ (6-6-1)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une enseignante d’anglais
domiciliée sur la commune de Labarthe, souhaite organiser des cours et recherche une salle
appropriée.
Ces cours seraient organisés une fois par semaine de 18h à 20h sauf dans la période de
juillet et août. |
Il propose de mettre à disposition la salle de réunion de la venelle et
précise qu’il y aurait lieu de fixer un tarif de location.
II soumet donc aux membres du conseil municipal de fixer un tarif de
location pour la salle de réunion de la Venelle et propose un montant de 50 € mensuel.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de fixer à compter du 1° novembre 2017 le tarif de location de la
salle de la Venelle dans le cadre d’utilisation à titre privé à 50 € mensuel,
Dit que le paiement n’interviendra que sur les mois d’utilisation.
Dit que les utilisations exceptionnelles pour les besoins et les activités de la
commune seront prioritaires et dans ce cas une salle de repli sera proposée.
Dit qu’une convention sera établie entre les parties.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir et tout
autre document en conséquence, COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_09 DU 12 OCTOBRE 2017
TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES — UN MONDE D’AMIS -
CONVENTION DE PARTENARAT TRIPARTITE (7-5-3)
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que suite à la mise en place du Projet Educatif De
Territoire (PEDT), il est nécessaire afin d’assurer le fonctionnement du service de faire appel à des intervenants pour assurer des ateliers dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP). Il précise qu’il y a lieu d’établir une convention de partenariat entre la commune de
Molières, l’association loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud chargée des temps périscolaires et
la société chargée de l’animation TAP.
À cet effet, il présente la proposition de la société UN MONDE D’AMIS , N° de SIRET
41358373300055, représentée par Mme Frédérique BASTIDON, pour un programme d’Education à
la Connaissance du Chien et au Risque d’Accident par Morsures (PECCRAM), pour la période du 09
janvier au 13 février 2018, dans les locaux de l’école, les mardis de 15 H à 16 H pour un coût horaire de 35 € net auquel s’ajoute un montant de 30 € net pour les frais de déplacement. Le détail financier prévisionnel de la prestation se décline ainsi :
6 séances de 1 heure hebdomadaire à 35 euros nets de l'heure représentant 210 € auxquels sont rajoutés les frais de déplacement de 30 € soit un coût global de 240 €.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la proposition de la société UN MONDE D’AMIS, N° de SIRET
41358373300055, représentée par Mme Frédérique BASTIDON, pour un programme d'Education à la Connaissance du Chien et au Risque d’Accident par Morsures, pour la période du 09 janvier au 13
février 2018, dans les locaux de l’école, les mardis de 15 H à 16 H pour un coût global de 240 €
incluant les frais de déplacement.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en conséquence et notamment la convention tripartite à intervenir.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2018- « article 6574 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » Dit que le projet de la convention est annexé à la présente délibération. 20170464
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE
POUR L'ANIMATION DES TEMPS D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES (TAP) PAR DES INTERVENANTS NON
MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE LA REFORME DES
RYTHMES SCOLAIRES
(UN MONDE D’AMIS)
2017-2018
Entre les soussignés :
La Commune de MOLIERES, représentée par M. Jean Francis SAHUC, Maire, ayant tout pouvoir pour
agir dans le cadre des présentes, ci-après dénommé l’organisateur,
D'une part
Monsieur Kamyar MAJDFAR, agissant au nom de Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud, association Loi 1901, 7, rue Mesplé - 31100 TOULOUSE, en sa qualité de Directeur, ci-après dénommé l'organisateur,
De deuxième part
Et la société UN MONDE D’AMIS, N° SIRET 41358373300055 représentée par Frédérique BASTIDON, société crée le 02 maï 2012,
De troisième part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Commune de MOLIERES dans le cadre de son projet éducatif territorial (PEDT) élaboré avec le concours de partenaires institutionnels (enseignants, familles.) et associatifs a pour but la mise en œuvre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) résultant de l'aménagement des rythmes scolaires.
Ce contrat coordonné pédagogiquement et géré par la Commune de MOLIERES s’appuie pour mener à bien son Projet Educatif Territorial sur la compétence d’animateurs, d’éducateurs professionnels et d’intervenants qualifiés.
Dans le cadre du contrat qui lie l’organisateur et la commune de MOLIERES, le service enfance de LE&C
Grand Sud fait en sorte de permettre aux enfants de faire de nombreux apprentissages à travers la découverte
de nouvelles disciplines. Dans cet objectif, La commune de Molières et l’association Loisirs Education &
Citoyenneté Grand Sud souhaitent développer une démarche partenariale, d’ouverture et d’association de
tous les talents et savoir-faire locaux (clubs sportifs, associations à vocation culturelle, sociale ou scientifique
selon ses besoins), afin d’en faire bénéficier les enfants qu’elle accueille ARTICLE 1" : OBJET ET NATURE DU PARTENARIAT
Il s’agit, au travers du présent document, de formaliser Les termes du partenariat que la Commune de MOLIERES et l’association Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud entendent établir avec les clubs ou associations qu’elles ont bien voulu solliciter.
Les prestations des intervenants extérieurs ont pour objet de promouvoir toute activité favorisant le développement de l’enfant, son éducation, sa culture, son intégration et sa participation à la vie sociale, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (FAP) résultant de l'aménagement des rythmes scolaires.
La Commune de MOLIERES sollicite la prestation de la société UN MONDE D’AMIS pour mettre en place un programme d’activités s’inscrivant dans le projet éducatif territorial.
a
La Commune, après avis favorable s’engage à soutenir financièrement ce programme et à mettre à la disposition de la société les moyens nécessaires en termes de locaux et de matériel. En contrepartie, la société s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser ce programme dans les délais impartis.
ARTICLE 2 : PERIODE - DUREE :
La présente convention est souscrite pour la période du Mardi 09 janvier 2018 au Mardi 13 février 2018. A l'issue de cette période, dans l’hypothèse où les parties intéressées souhaitent poursuivre leur collaboration, une nouvelle convention devra être signée. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
L'accompagnement du groupe d’enfants fréquentant l’ALAE sera organisé aux jours et horaires suivant : Jours : les mardis en période scolaire - Horaires : De 25 heures à 16 heures
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES :
La société partenaire s’engage à :
Désigner un adulte responsable chargé de laccueil et de l’animation qui soit présent de manière régulière et à l’heure pendant un cycle complet. En cas d’absence, il devra avertir le référent municipal une semaine à l’avance pour permettre son remplacement.
Mettre en place des animations de qualité qui contribuent à [a formation des enfants dans le respect du projet éducatif engagé
Respecter les consignes d’organisation données par la municipalité et assurer la surveillance et la sécurité des enfants pendant l’activité.
Ranger et remettre les lieux dans leur état initial.
L’organisateur s’engage à:
Ÿ Solliciter par écrit l’accord des parents des enfants concernés sur les modalités de cet accompagnement.
Ÿ Ne pas confier les enfants à un adulte autre que celui dument désigné par l’ ALAE.
Ÿ” Organiser son activité de manière à ce que les enfants soient toujours en présence d’un adulte à leur retour à l’ALAE.
Obligations commune des parties :
Ÿ Prévoir l'information entre les parties en cas d’inexécution totale ou partielle des obligations, ou sur
toute difficulté rencontrée, qu’elle soit ou non extérieure aux parties. 20170465 ARTICLE
4 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Conformément à la délibération N°171012 09 en date 12 octobre 2017, la Commune de MOLIERES a décidé d’attribuer une subvention à la société UN MONDE D’AMIS en contrepartie de l'animation d'ateliers dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP).
Une subvention de 240 €, basée sur un tarif horaire de 35 € auquel s’ajoute un montant de 30 € net de frais de déplacement est attribuée à la société UN MONDE D’AMIS pour qu’elle puisse assurer sa prestation dans le cadre des TAP :
- Un atelier expliquant les comportements à adopter ou non envers les chiens, connus ou inconnus,
animé par la société UN MONDE D’AMIS, qui a fourni un projet d’activité à raison de 1 heure
par semaine, le mardi de 15 heures à 16 heures, durant les périodes du 09 janvier 2018 au 13
février 2018, dans les locaux de l’école, soit un total de 6 heures de prestation.
Les TAP sont organisés par cycle. L’intervenant peut intervenir dans d’autres écoles mais il devra assurer les cycles du début à la fin. Certaines activités pourront, avec l’accord de la municipalité se prolonger sur
plusieurs cycles, avec les mêmes élèves.
ARTICLE 5 : VERSEMENT ET CONTROLE DE L’AIDE IMPARTIE
Cette subvention sera versée, après vérification de la qualité du service fait, à La société UN MONDE
DAMIS. Si plusieurs cycles se succèdent, il sera effectué à la fin de chaque cycle un versement
correspondant au nombre d’heures effectuées.
La demande de subvention comprendra :
+ le programme d’activités correspondant aux objectifs éducatifs fixés dans le projet joint,
+ les périodes et les lieux d’intervention pressentis,
e le matériel et les locaux nécessaires.
La société UN MONDE D’AMIS s’engage en outre :
° à fournir un bilan de l’action menée à la date déterminée par la Commune,
° à faire apparaître dans son compte de résultats annuels, l’aide que la Commune lui a attribuée
pour les TAP,
+ à faciliter le contrôle, tant par la Commune que par les intervenants extérieurs mandatés par la
collectivité, notamment l’accès aux documents administratifs et comptables,
+ à faire les déclarations sociales obligatoires s’il s’avérait qu’elle fait appel à du personnel salarié
pour réaliser tout ou partie de son programme d’activités.
La commune s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention attribuée.
Pour autant, et conformément aux dispositions de l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales, La société UN MONDE D’AMIS sera tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que le document faisant connaître les résultats de son activité, plus particulièrement dans le cadre du PEDT. La société s’engage à fournir à la Commune toute pièce justificative de la réalisation des projets visés par la présente convention auxquels est affectée la subvention. ARTICLE 6 : EVALUATION
Le comité de pilotage composé des représentants de la Mairie (élus + services + coordinateur PEDT), des partenaires associatifs, des parents d’élèves et des enseignants, vérifiera le bon déroulement et la qualité des actions menées par la société UN MONDE D’AMIS, se réservant le droit
d’intervention et, éventuellement, de suspendre l’activité si le projet pédagogique ou la nature de l'intervention ne se situe pas dans le contexte du PEDT. -
La société sera également conviée à participer au bilan annuel des actions réalisées ou aux réunions organisées par la coordination du secteur enfance-jeunesse dans le cadre du PEDT
Article 6 : Assurance
La société UN MONDE D’AMIS reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans le cadre des TAP au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la mise en demeure restée infructueuse.
La présente convention cessera immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou changement de statut ou d’objet social de la société.
La Commune de Molières se réserve le droit de résilier à tout moment et de manière unilatérale en l’absence
de toute faute du contractant pour un motif d’intérêt général et ce sans possibilité d’invoquer le versement d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
Fait à Molières
Le
Pour la Commune de MOLIERES Pour l’association UN MONDE
D’'AMIS
Le Maire La Direction Jean Francis SAHUC Frédérique BASTIDON
Pour Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud
Le Directeur
Kamyar MADIFAR 20170166
COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_10 DU 12 OCTOBRE 2017
COMPÉTENCE FOURRIÈRE ANIMALE — CONVENTION ENTRE LA
CCQC ET LA COMMUNE (5-7-8)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes du
Quercy Caussadais dispose dans ses statuts de la compétence « gestion d’une fourrière
animale à vocation intercommunale, uniquement pour le placement des chiens errants à
l’exclusion du transport vers ladite fourrière ». |
De par une convention signée avec la CCQC, la SCEA DOMAINE DE
BELLEFONT, 200 impasse Flouriscous, 82270 Montalzat, SIREN : 813053766, représentée par Monsieur Nicolas RIOU, prend en charge l’hébergement des chiens
errants, en dehors des catégories 1 et 2, capturés sur la voie publique des 19 communes
membres de l’EPCI, 24 heures sur 24, 365 jours par an, dans Le cadre du délai franc de
garde de huit jours ouvrés.
Partant de ce postulat, il convient de clarifier l'exercice des compétences, ainsi que la
coordination de celles-ci entre la Communauté de communes du Quercy Caussadais et
ses communes membres, concernant la compétence « fourrière animale ». En vertu du
motif exposé, il est opportun de signer une convention entre la Communauté de
communes du Quercy Caussadais et ses communes membres.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE Ja convention d'organisation de la compétence « fourrière animale »
entre la Communauté de communes du Quercy Caussadais et ses communes
membres
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y
rapportant
- Dit qu’un exemplaire de la convention est annexé à la présente délibération. CONVENTION D’ORGANISATION DE LA COMPETENCE « FOURRIERE
ANIMALE »
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS ET LA COMMUNE DE MOLIERES
- Vu le Code général des collectivités territoriales
- Vu le code rural et de la pêche maritime
- _Vule code de l’environnement
- Vu les statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais
ENTRE D’UNE PART :
La Communauté de communes du Quercy Caussadais, 264 route du Treilhou, 82 300 Caussade, représentée par son Président Monsieur François BONHOMME, ci-après dénommée « CCQC »
D'AUTRE PART :
La commune de MOLIERES, représentée par son maire Monsieur Jean Francis SAHUC, ci-après dénommée « la commune membre »
Préambule :
La Communauté de communes du Quercy Caussadais dispose dans ses statuts de la compétence « gestion d’une fourrière animale à vocation intercommunale, uniquement pour le placement des chiens errants à l’exclusion du transport vers ladite fourrière ». De ce fait, et par une convention signée avec la SCEA DOMAINE DE BELLEFONT, 200 impasse Flouriscous, 82270 Montalzat, SIREN : 813053766, représenté par Monsieur Nicolas RIOU, elle prend en charge l’hébergement des chiens errants, en dehors des catégories 1 et 2, capturés sur la voie publique des 19 communes membres de l’EPCI, 24 heures sur 24, 365 jours par an, dans le cadre du délai franc de garde de huit jours ouvrés.
Partant de ce postulat, il convient de clarifier l’exercice des compétences, ainsi que la coordination de celles-ci entre la Communauté de communes du Quercy Caussadais et ses communes membres, relativement à la compétence « fourrière animale ». En vertu du motif exposé, il est idoïine de signer une convention entre la Communauté de communes du Quercy Caussadais et la Commune de MOLIERES.
Article 1 : Compétences de la CCQC
La CCQC, dans la conformité de ses statuts et de la convention passée avec la SCEA Domaine de Bellefont, assure l’hébergement des chiens errants, en dehors des catégories 1 et 2, capturés sur la voie publique des 19 communes membres, 24 heures sur 24, 365 jours par an, dans le cadre du délai franc de garde des huit jours ouvrés.
L’alimentation des chiens errants capturés durant le temps de l’hébergement, relève de la convention signée entre la CCQC et la SCEA Domaine de Bellefont.
Lorsque le chien errant recueilli, en dehors des catégories 1 et 2, est malade ou blessé, des soins de premier secours lui seront prodigués aux frais de la CCQC.
1... 20170167
Article 2 : Compétences de la commune membre
Le ramassage des animaux décédés sur la voie publique relève de la compétence de la commune membre.
La prise en charge des animaux errants malades ou blessés, autres que les chiens errants placés en dehors des catégories 1 et 2, relève de la compétence de la commune membre. La prise en charge des chiens errants de catégorie 1 et 2 relève de la compétence de la commune membre.
La capture, le ramassage, le transport des chiens errants, en dehors des catégories 1 et 2, relève de la
compétence de la commune membre.
La publicité et Le puçage si nécessaire du chien errant, en dehors des catégories 1 et 2, relèvent de la compétence de la commune membre.
De manière générale, sauf l’hébergement des chiens errants en dehors des catégories l et 2, toutes les missions relatives à la police des animaux relèvent de la compétence communale.
Article 3 : Information au public
La commune membre assurera par tout moyen une publicité permanente du contenu de ladite convention, afin de renseigner ses administrés quant au partage des compétences avec la CCQC.
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et sera reconduite par tacite reconduction à chaque date d’anniversaire de sa signature. Elle pourra être modifiée d’un commun accord entre la CCQC et la commune membre. Chacune des parties pourra dénoncer la présente
convention à tout moment, en respectant un préavis de deux mois via l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
Fait à Caussade, le ..........,........
Monsieur François BONHOMME Monsieur Jean Francis SAHUC
Président de la Communauté de Maire de la Commune de MOLIERES
Communes du Quercy Caussadais COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_11 DU 12 OCTOBRE 2017
CONVENTION AVEC LE QUATUOR LYRIQUE DU CHATEAU DE
CADARS -— FETE DU 11 NOVEMBRE 2018 (1-7)
Afin de préparer la fête commémorative du 11 novembre 2018, Monsieur le Maire
fait part à l’Assemblée de son projet de faire venir l’Association Lyrique du Château de
Cadars pour un concert lecture NOTES DE GUERRE qui aurait lieu le Samedi 10
Novembre 2018 dans la salle de la Pyramide .
Ce quatuor a pour objet de promouvoir l’art lyrique partout et de le mettre à portée
de tout public avec notamment l’entrée gratuite.
ll précise que le coût de la prestation s’élèvera à 800 euros pour la commune et qu’il
y a lieu d’établir une convention avec l’ Association Quatuor lyrique du Château de Cadars.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Quatuor
Lyrique du Château de Cadars dans le cadre du concert-lecture NOTES DE GUERRE
programmé pour le Samedi 10 Novembre 2018 dans la salle de la Pyramide et approuve le
coût de la prestation d’un montant de 800 euros.
Dit que les crédits seront inscrits sur le budget général 2018 — Article 6232 « Fêtes
et cérémonies »
Dit que le projet de convention est annexé à la présente délibération. h Quatuor Lyrique du Chüteau de Cadars D 1{ 174
201704 68 LCR =
à à
mn L
Convention entre les soussignés ct
l'Association Quatuor Lyrique du Château de Cadars
dénommée ci-après « le Quatuor » et représenté par Mme Sonia Alejos Molina
et
la Mairie de Molières
dénommée ci-après « l'organisateur » et représenté par
il est convenu ce qui suit :
8) l'organisateur prend en charge le spectacle
Concert-lecture NOTES DE GUERRE
le samedi 10 novembre 2018 à 20h30 en la Salle de la Pyramide à Molières
$) l'organisateur couvre l'événement au plan de ia responsabilité civile en informant son
assurance qu'il organise un événement avec uñ publié
8) l'organisateur prend en charge toutes les actions visant à attirer des spectateurs à ce spectacle
8) le Quatuor transmet aux médias qu'il contacte habituellement (journaux, radios etc) les photos et les données rédigées concernant le spectacle aux fins de publication
8) le Quatuor met à disposition de l'organisateur et du public ses pochettes cartonnées couleur ainsi que les programmes de la soirée ; l'entrée au spectacle est libre et gratuite
S) le Quatuor se réserve la possibilité de proposer les DVD des ses Spectacles contre un don libre à la fin du spectacle
$) l'organisateur se charge de la remise en état des lieux après le spectacle
8) l'organisateur couvre les frais suivants : forfait de 800 € (chèque au Quatuor ou virement, contre facture)
$) en cas de force majeure :
* le Quatuor s'engage à remplacer ce spectacle par une autre prestation équivalente * l'organisateur s'engage à reporter le spectacle dans le semestre qui suit la date initialement prévue
Fait à Montauban le 14 mars 2017 en 2 exemplaires
Pour le Quatuor Pour l'organisateur
Sonia Alejos Molina
(prénom, nom)
(signature) (signature)
Contact : Sonia Alejos Molina, 364 Chemin des Blancous, 82000 Moutauban - 05.63.27.50.04 - quatuordecadars@wanadéo fr COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 171012_12 DU 12 OCTOBRE 2017
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2017 — 4EME TRANCHE (7-5-2)
Madame FERRER Marie-Hélène, membre du conseil d’administration de l’ADMR
ne prend pas part au vote pour l’attribution de la subvention allouée à cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents
Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour l’exercice
2017—
3éme tranche - aux associations ayant présenté le bilan des exercices écoulés:
ADMR 1 000.00
LES PITCHOUNS MOLIERAINS — ASSOC DES 350.00 PARENTS D’ELEVES
CUMUL 1 350.00
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017, Article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». 20 170469
82113
Code INSEE
COMMUNE DE MOLIERES
Commune
DM 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal W# 4110/4243
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Virements de crédits
(7-44)
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contre 0
Date de convocation :
L'an deux mil dix sept, le douze octobre, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de SAHUC Jean Francis, MAIRE.
Objet : Vu le budget primitif 2017 de la commune de Molières, Monsieur le Maire expose à |
écritures budgétaires suivantes
15
13
B
Pour 14
05/10/2017
l'Assemblée qu'il y a lieu de prévoir les
Dépenses Recettes
Désignation Diminufion de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60631 : Fournitures d'entretien 1 000.00 €
D 60632 : F. de petit équipement 10 000.00 €
D 61558 : Entretien autres biens mobiliers 2 000.00 €
D 6231 : Annonces et insertions 2 500.00 €
D 6238 : Frais divers de publicité 2 000.00 €
| D 62878 : Remb.
autres organismes 3 500.00 €
D 6288 : Autres services extérieurs 5 000.00 €
D 6355 : Taxes & impôts sur véhicules 200.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 26 200.00 €
D 6413 : Personnel non titulaire 40 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 40 000.00 €
D 023 : Virement section investissement 116 196.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 116 196.00 €
R 6419 : Remb. rémunérations de personnel 15 000.00
€ TOTAL
R 013 : Atténuations de charges
15 000.00 € R 70632 : Redevance à caratère
de loisirs 14 000.00 € TOTAL R 70 : Produits des services
14 000.00 € R 73223 : FPIC
Fonds national de péréquat® 15 748.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes
15 748.00 € R 7411 : Dotation forfaitaire
15 313.00 € R 74121 : Dot Solidarité
rurale 45 366.00 €
R 74127 : Dot nationale de péréquation 6 162.00 €
R 7482 : Compensat° perte taxe addit° mut
51 870.00 € R 74832 : Attributions du FDTP
18 934.00 € TOTAL R 74 : Dotations
et participations 137 645.00 € R 761 : Produits de participations
3.00 €
TOTAL R 76 : Produits financiers 300€
Total 182 396.00 € 182 396.00 € |
INVESTISSEMENT
D 1641 : Emprunts en euros 500.00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts ue 500.00 €
D 21312 : Bâtiments scolaires 10 000.00 €
D21318 : Autres bâtiments publics 72 696.00 €
D 2184 : Mobilier 3 000.00 € #
82113
Code INSEE Commune
COMMUNE DE MOLIERES DM 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
D 2188 : Autres immo corporelles 30 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 115 696.00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 116 196.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 116 196.00 €
Total 116 196.00 € 116 196.00 €
[ Total Général | 298 592.00 € | 298 592.00 € |
Signataires : BELREPAYRE Rémi, Conseiller Municipal
CAMMAS Pierre, Conseiller Municipal an
CHALVET Martine, Conseillère Municipale
COURDESSES Danielle, Maire-Adjointe
COURDESSES Roland, Conseiller Municipal
FERRER Marie-Hélène, Conseillère Municipale
GEFFRÉ Laurent , Conseiller Municipal
GRIMEAU Julie, Conseillère Municipale
KIEFFER ANDURAND Josiane, Conseillère Municipale
LAFLORENTIE Claire, Conseillère Municipale aboen (5
LAVERGNE Pierre, Conseiller Municipal
NOYER Roland, Maire-Adjoint
SBARDELLINI Marie-Pierre, Maire-Adjointe
VALETTE Michèle, Conseillère Municipale
CAUILE es Certifié exécutoire par SAHUC Jean Francis, MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
À MOLIERES, le 12/10/2017.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le MAIRE 20170470
CRÉATION D'UN CONSEIL D’EXPLOITATION DE L'OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la création d’un conseil d’exploitation du tourisme sur le territoire de la communauté de Communes du Quercy Caussadais.
Il précise que ce conseil est représenté par 4 élus dont le maire de Molières, 2 propriétaires
de gîte et 1 responsable d’association.
INCIDENT A L’ECOLE
Monsieur le Maire fait part de l’incident survenu à l’école de Molières et précise qu’il a été
décidé la mutation de l’enfant responsable sur une école d’un village voisin.
SIGNATURES D'’ACTES NOTARIÉS
Monsieur le Maire informe que les actes suivants ont été signés :
- Achat du terrain de M. et Mme RONCHINI pour le parking de la salle multi usages
- Cession du chemin à M. RONCHINI Benoît, au lieu dit « La Nauze »
-Vente et acquisition de terrains à Saint —Amans, échange avec Mme MARTY pour
régularisation de l’existant.
SIGNATURE SOUS SEING PRIVÉ
Monsieur le Maire informe de la signature du sous seing privé avec M. CAUMONT dans le cadre de l’acquisition du bâtiment pour les futurs ateliers municipaux et précise que la signature de Pacte définitif est prévu le 1° décembre 2017.
REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une requête a été déposée au Tribunal
Administratif de Toulouse par la SCI SUMA et enregistrée le 28 septembre 2017.
Il s’agit d’un recours en annulation de la délibération du 27 juillet 2017 approuvant le PLU de la commune de Molières.
Il précise qu’il y a lieu de désigner un avocat pour la défense de la commune, la possibilité d’une prise en charge partielle pourra être sollicité auprès de l’assureur de la commune dans le cadre de la protection juridique.
Considérant la délégation faite au Maire par le conseil municipal, une décision sera prise et présentée lors du prochain conseil municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes COMMUNE DE MOLIÈRES SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2017
SIGNATURES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
SAHUC Jean-Francis
NOYER Roland
COURDESSES Danielle
SBARDELLINI Marie-Pierre
FERRER Marie-Hélène
COURDESSES Roland
KIEFFER-ANDURAND Josiane
LAVERGNE Pierre
LAFLORENTIE Claire
Absente
CAMMAS Pierre
Absent
BELREPAYRE Rémi
GRIMEAU Julie
VALETTE Michèle
GEFFRÉ Laurent
CHALVET Martine REPERTOIRE SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2017
N°
Objet Folio
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT N°11, N° 023 à 027 (S-4-1) 20170156-59
RÉALISATION SALLE MULTI-USAGES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE
N°2 [L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL ET | 201 70159-60 DE LA DOTATION - APPROBATION
DU PLAN DE FINANCEMENT (7-5-1)
N°3 CANDIDATURE PAVILLON BLEU (8-8) 20170160
N°4 BATIMENTS COMMUNAUX — RÉCUPÉRATION DES TAXES D’ ORDURES 20170161 MÉNAGÈRES 2017 (3-6-2)
BUDGET SUPÉRETTE - RÉCUPÉRATION DE LA TAXE D’ORDURES
N° 5 |MÉNAGÈRES 2017 (3-6-2)
20170161
N° 6 [BAR HOTEL RESTAURANT - RÉPARTITION DE LA TAXE FONCIÈRE 2017 (3-6-2 20170162
ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE » - RÉCUPÉ“RATION DE LA
N° 7 [TAXE FONCIÈRE 2017 (3-6--2)
20170162
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE RÉUNION DE LA VENELLE
N° 8 [POUR UTILISATION A TITRE PRIVÉ (6-6-1) 20170163
TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES -— UN MONDE D'AMIS —
N°9 [CONVENTION DE PARTENARAT TRIPARTITE (7-5-3) 20170163 à 65
COMPÉTENCE FOURRIÈRE ANIMALE — CONVENTION ENTRE LA
N°10]CCQC ET LA COMMUNE (5-7-8)
20170166-67
CONVENTION AVEC LE QUATUOR LYRIQUE DU CHATEAU DE CADARS - FETE DU
N°11]11 NOVEMBRE 2018 (1-7) 20170167-68
N°12 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2017 - 4EME TRANCHE (7-5-2)
20170168
N°13 |BUDGET GENERAL 2017- DECISION MODIFICATIVE N° 1 (7-1-2)
20170169
QD [CRÉATION D'UN CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'OFFICE DE TOURISME 20170170
QD |INCIDENT A L’ECOLE
20170170
QD |SIGNATURES D’ACTES NOTARIÉS
20170170
SIGNATURE SOUS SEING PRIVÉ 20170170 QD