Procès Verbal - PV 270418

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Procès Verbal - PV 270418 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Sainghin-en-Weppes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 270418)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, P R O C E S - V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D E S A I N G H I N - E N - W E P P E S

d u v e n d r e d i 2 7 a v r i l 2 0 1 8

Etaient présents : M. Mmes CORBILLON Matthieu, OBLED BAUDOUIN Sabine, DEWAILLY Bruno, DEHAESE Gaëlle, CEUGNART Eric, POTIER Frédéric, BOITEAU DUVIVIER Nadège, LEROY Pierre, BALLOY-DEPRICK Perrine, POULLIER Bernard, PARMENTIER RICHEZ Isabelle, CARTIGNY Pierre-Alexis, CHATELAIN GONZALEZ Danielle, ROLAND Eric, BAILLY Claude, BRASME MEENS Marie-Laure, WIPLIE David, CHARLET Lucien, LEPROVOST Jean-Michel.

Etait excusée : Mme MUCHEMBLED Hélène

Etaient absents : M. HANDEL Eric, VOLLEZ Michel, DUTOIT Paul

Avaient donné procuration :

Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie à M. LEROY Pierre

Mme LEFEBVRE Nicole à Mme PARMENTIER Isabelle

M. PRUVOST Philippe à M. CEUGNART Eric

Mme ZWERTVAEGHER COUTTET Florence à M. CORBILLON Matthieu M. MORTELECQUE Denis à M. CHARLET Lucien

Mme BARBE Marie-Laurence à M. LEPROVOST Jean-Michel

Assistait à la séance : Jean-Sébastien VERFAILLIE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.

Eric ROLAND est désigné secrétaire de séance.

Avant de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2018, M. le Maire indique qu’il procède au retrait du point n°2 dans la mesure où les villes de Sainghin-en- Weppes et de Wavrin sont tombées d’accord sur les ajustements demandés au PLU. La ville de Wavrin a bien demandé la réduction de la taille de leur aire de passage et que la sortie soit faite par le chemin de la justice.

M. CHARLET indique que M. BLONDEAU a indiqué, lors de son Conseil municipal que c’était la MEL qui organisait l’accès à l’aire d’accueil et non la compétence des villes.

M. le Maire lui confirme que c’est bien la MEL qui est titulaire de la compétence de la construction des aires d’accueil de gens du voyage.

M. CHARLET indique que les conditions mises lors du dernier Conseil municipal de Sainghin- en-Weppes ne sont pas respectées.

M. le Maire lui dit que c’est le cas.

M. CHARLET dit que le résultat n’est pas garanti.

M. CHARLET indique qu’entre la commission urbanisme et ce qui est dit au Conseil municipal, c’est différent.

M. le Maire dit que c’est la même chose.

M. le Maire indique que le Maire de Wavrin a bien passé les demandes d’ajustement telles que la ville de Sainghin-en-Weppes les souhaitait.M. le Maire ajoute que l’objet de la délibération est de demander des ajustements au PLU à la MEL. C’est donc bien la MEL qui tranchera.

M. CHARLET demande à ce qu’on indique bien que le résultat n’est pas certain et que c’est la MEL qui décide.

M. POULLIER ajoute que c’est exact et que l’aire d’accueil ne se fera peut-être même pas puisqu’une motion a été déposée à cet effet.

M. CHARLET indique que les délibérations des deux villes ne sont pas identiques. Il indique que la ville de Wavrin a voté le fait que c’était la compétence de la MEL et non la sienne. Il ajoute que la ville de Wavrin n’a pas voté de demande d’ajustement pour inclure des merlons d’une hauteur de 5 m.

M. le Maire indique que la hauteur des merlons n’a rien à voir avec le PLU. Il ajoute qu’il préfère avoir vu sur des merlons plutôt que sur des caravanes.

M. ROLAND intervient pour indiquer que restreindre les discussions autour du PLU au sujet des gens du voyage est un peu réducteur.

M. le Maire indique qu’il présentera les projets municipaux jusque 2020 lors de la prochaine séance du conseil municipal du 4 juillet prochain. Cette présentation sera également à destination des habitants.

Il passe ensuite à l’adoption du procès-verbal du 11 avril 2018. Il est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour – 6 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. CHARLET Lucien, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie-Laurence).

M. le Maire passe à l’ordre du jour.

Délibération n°1 : Fonds de concours équipements sportifs de la MEL – Construction d’un terrain de football synthétique

M. le Maire présente ce point.

Le conseil municipal par délibération n°9 en séance du 11 avril 2018 a décidé de solliciter le concours financier de la MEL pour la réalisation d’un terrain de football synthétique, à hauteur de 40 % sur un coût prévisionnel de 650 000 € HT.

Comme exposé en séance du 11 avril 2018, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé, par délibération n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le principe d’un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d’équipements sportifs.

Par courrier en date du 16 janvier 2018, la commune a fait part à la MEL de son projet de création de terrain de football synthétique en vue de l’octroi d’une subvention dans le cadre de ce plan de soutien.

Les services de la MEL ont répondu par courrier du 1er février 2018 que notre projet pouvait s’inscrire dans le cadre du plan de soutien aux équipements sportifs et invite la commune à déposer un dossier de demande, conforme aux dispositions de la délibération citée ci- dessus et à l’article 3. de la convention type annexée.

Cette convention définira les conditions de versement du fonds de concours en investissement, attribué par la MEL à la commune.Toutefois, le coût prévisionnel de l’opération communiqué en séance du 11 avril 2018 a été revu suite à quelques ajustements et à la prise en compte des frais de maîtrise d’œuvre. C’est pourquoi, le montant de la dépense subventionnable au titre du fonds de concours aux équipements sportifs passe de 650 000 € HT à 700 698 € HT (dont 24 000 € de maîtrise d’œuvre).

Il est décidé à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

- D’ANNULER la délibération n°9 du 11 avril 2018

- DE SOLLICITER le soutien financier de la Métropole Européenne de Lille pour la réalisation du terrain de football synthétique à hauteur de 40 % sur un coût prévisionnel de 700 698 € HT

- D’APPROUVER les termes de la convention de plan de soutien en investissement aux équipements sportifs de la Métropole

- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

M. le Maire conclut la séance du Conseil municipal en indiquant qu’il appelle à l’organisation d’une manifestation contre l’aire de passage des gens du voyage de Wavrin le samedi 2 juin prochain à 10h00 – Rendez-vous devant la Mairie et cortège en direction de la zone. Il indique que la ville de Fournes-en-Weppes sera également présente aux côtés de la ville de Sainghin- en-Weppes.