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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 14122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I PA L
d e S a i n g h i n - e n - W e p p e s
d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 2
Etaient présents : M. Mme CORBILLON Matthieu, DEWAILLY Bruno, BRASME Marie-Laure, POULLIER Bernard, PARMENTIER Isabelle, ROLAND Éric, BAJERSKI Sophie, DELPORTE ANDRE Marie-Françoise, PIECHEL Christophe, ARNOULD Caroline, ARSCHOOT Dominique, HERBIN Gaël, ZWERTVAEGHER COUTTET Florence, BAILLY Claude, ROELENS Natasha, DUCATEZ Marc, DESPREZ Martine, VANDRISSE Guillaume, GUERBEAU Pascale, BARBE PLONQUET Marie- Laurence, MOUILLE Sophie
Excusé :
M. AFFLARD Christian
M. CARTIGNY Pierre-Alexis
Avaient donné procuration :
Mme BOITEAU Nadège à M.DEWAILLY Bruno
Mme DUPONT Valérie à Mme ZWERTVAEGHER Florence
Mme LABAERE Cynthia à Mme ROELENS Natasha
Mme CAPANNELLI Claire à Mme BARBE Marie-Laurence
M. WAYENBURG Aymeric à Mme GUERBEAU Pascale
M. MORTELECQUE Denis à Mme MOUILLE Sophie
Assistait à la séance : Claire ROLAND, Secretariat Général
M. le Maire ouvre la séance à 19h00, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
Mme Caroline ARNOULD est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire souhaite s’exprimer et revenir à nouveau sur l’affaire qui le concerne devant l’ensemble des élus et le conseil municipal :
« Le 21 septembre : ordonnance de contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre en mairie entre autre.
Le 30 septembre : nous avons fait appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel de Douai.
Le 8 novembre : audience en Chambre du Conseil de la même Cour d’Appel. Le 15 novembre : délibéré de l’audience.
Enfin, j’ai pu être entendu par des juges qui m’ont très vite donné raison sur la disproportion du contrôle judiciaire et le caractère exclusivement à charge de cette enquête. Je suis maintenant libre de pouvoir retourner en mairie. J’attendais de pouvoir faire cette annonce devant vous ce soir pour y retourner dès demain.
Cette décision permet de rétablir les équilibres, je suis innocent et cette décision va dans le bon sens. Je suis maintenant plus serein pour préparer ma défense. Et enfin un maire pour retourner dans sa mairie.
C’est la fin de cette drôle de situation à charge, un peu comme si un cuisinier était interdit de rentrer dans ses fourneaux,
Ou comme un juge interdit de rentrer dans un tribunal,
Ou encore comme un footballeur interdit de terrain de foot. 2
La justice ayant rétablie cet équilibre d’innocence, dès ma première prise de parole, j’attends avec impatience d’être entendu de nouveau pour faire toute la lumière sur cette histoire qui ma salie personnellement ma famille et moi.»
Le procès-verbal est adopté à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour – 6 abstentions MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence, MOUILLE Sophie).
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n°1 : Admission de créances en non-valeurs de produits irrécouvrable
M. POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°2 : Mise en place d’une billetterie en ligne pour la vente de billets spectacles – Signature convention
Mme PARMENTIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°3 : Contraction d’un emprunt auprès de la Banque Postale pour un montant de 3 000 000 Є – Complément d’information
M. POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour – 6 abstentions MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence, MOUILLE Sophie)
M. le Maire quitte la salle à 19h11, ne participe pas aux débats et ne vote pas.
Un nouveau président est désigné : Bernard POULLIER, Adjoint aux finances.
Délibération n°4 : Retrait de la délibération n°4 du 19 octobre 2022 – Protection fonctionnelle du Maire
M. POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (22 voix pour – 4 abstentions GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence)
Délibération n°5 : Protection fonctionnelle du Maire
M. POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (20 voix pour – 6 voix contre MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, WAYENBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence, MOUILLE Sophie) 3
M. le Maire rentre dans la salle à 19h14 et reprends la présidence.
Délibération n°6 : Création d’un emploi permanent : adjoint technique territorial à temps complet – Catégorie C
M. DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°7 : Création d’un emploi permanent : adjoint technique territorial à temps complet – Catégorie C
M. DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°8 : Création d’un emploi permanent : adjoint technique territorial à temps complet – Catégorie C
M. DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°9 : Contrat d’engagement éducatif et rémunération applicable
Mme ROELENS présente la délibération.
Mme MOUILLE intervient pour faire remarquer qu’une coquille est présente dans le document. Le document va être modifié.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°10 : Modification attribution d’une bourse BAFA
Mme ROLENS présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°11 : Actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
Mme ROELENS présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°12 : Modification de la convention de partenariat entre la ville de Sainghin-en-Weppes et la ville de Wicres relative à l’accueil des enfants Wicrois dans les centres de loisirs de Sainghin-en-Weppes
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents. 4
Délibération n°13 : Convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des ainés et des plus fragiles en situation de handicap
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°14 : Convention relative à l’instruction temporaire des autorisations d’urbanisme de la ville de Wavrin pour la ville de Sainghin–en– Weppes
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°15 : Cession du morceau de chemin n°57 jouxtant parcelles AK 92 et AK 93
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour - 2 abstentions MORTELECQUE Denis et MOUILLE Sophie)
Délibération n°16 : Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : la bibliothèque numérique métropolitaine – Signature dossier de candidature
Mme PARMENTIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le 22 mars prochain. La commission « Administration Générale » aura lieu le jeudi 16 mars à 18h00.