Procès Verbal - PV 190215

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Procès Verbal - PV 190215 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Sainghin-en-Weppes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 190215)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S A I N G H I N - E N - W E P P E S

D U J E U D I 1 9 F E V R I E R 2 0 1 5

Etaient présents : M. Mmes CORBILLON Matthieu, OBLED BAUDOUIN Sabine, DEWAILLY

Bruno, DEHAESE Gaëlle, PLAHIERS BURETTE Stéphanie, POTIER Frédéric, BOITEAU DUVIVIER

Nadège, LEROY Pierre, BALLOY DEPRICK Perrine, POULLIER Bernard, PARMENTIER RICHEZ

Isabelle, CARTIGNY Pierre-Alexis, CHATELAIN GONZALEZ Danielle, ROLAND Eric, LEFEBVRE

Nicole, BRASME Marie-Laure, WIPLIE David, CARRETTE Jean-François, MUCHEMBLED Hélène,

CHARLET Lucien, MORTELECQUE Denis, DUTOIT Paul, BARBE PLONQUET Marie-Laurence,

LEPROVOST Jean-Michel.

Etait excusée :

Mme ZWERTVAEGHER COUTTET Florence.

Avaient donné procuration :

M. VOLLEZ Michel donne pouvoir à M. CHARLET Lucien.

M. CEUGNART Eric donne pouvoir à Mme PARMENTIER Isabelle.

M. SIMON François Xavier donne pouvoir à M. CORBILLON Matthieu.

M. PRUVOST Philippe donne pouvoir à Mme DEHAESE Gaëlle.

Assistait à la séance : Jean-Sébastien VERFAILLIE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance, fait procéder à l’appel et vérifie que le quorum est atteint. Monsieur le Maire passe ensuite à l’adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 novembre 2014.

Monsieur DUTOIT souhaite apporter une modification au procès-verbal. Effectivement, il souhaite préciser que, concernant l’entreprise Hocq, lorsqu’il indiquait « grâce à votre action, l’usine perdure », son ton était en réalité ironique et qu’il ne souhaitait, en aucun cas saluer l’action menée par M. LEROY. Une seconde modification sera intégrée concernant M. DUTOIT pour prendre en compte le fait qu’il ne s’était pas vu proposer de participer au CTP. Une troisième modification sera apportée pour préciser que M. DUTOIT n’avait pas voté contre l’augmentation de la Directrice des services techniques.

Après avoir approuvé ces modifications, le procès- verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur LEROY rejoint la séance.

Délibération n° 1 : Rythmes scolaires : Projet éducatif territorial (PEDT) - Convention CAF Aide spécifique rythmes éducatifs – Adoption – Autorisation de signature La commune doit se doter dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires d’un projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’Education, qui formalise la démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs pour une durée de trois ans.

A cet effet, un avant-projet avait été élaboré en précisant le périmètre du territoire concerné, les données générales relatives au public concerné (nombre d’écoles, d’enfants concernés, etc.), les ressources mobilisées (humaines et matérielles) et lesdomaines d’activités prévues (sport, activités culturelles et artistiques, éveil citoyen, environnement etc.).

Le projet éducatif territorial finalisé a été retourné validé par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale et par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations pour une durée de trois ans (un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sauf en cas de modification).

Ce projet est obligatoire pour bénéficier des taux assouplis d'encadrement et prétendre à « l'aide spécifique rythmes éducatifs » (ASRE) octroyée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Monsieur le Maire rappelle la gratuité des TAP.

M. MORTELECQUE demande des précisions concernant l’encadrement durant les TAP. Mme DEHAESE lui apporte les précisions demandées.

M. MORTELECQUE fait remarquer que d’après lui, les TAP seront remboursées par la CAF à hauteur de 45 000 € et que par conséquent, ça ne coutera pas 50 000 € comme indiqué par Monsieur le Maire lors de ses vœux.

Le conseil municipal, entendu cet exposé, approuve le projet éducatif territorial joint à la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à ce dossier et notamment la convention d’objectifs et de financement « aide spécifique rythmes éducatifs » dont un exemplaire est joint à la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 2 : Relais d’Assistantes Maternelles Itinérant Wepp’iti – Convention 2015/2016 – Autorisation de signature

En séance du 2 octobre 2006, le conseil municipal a statué favorablement sur l’adhésion au RAM itinérant Wepp’iti et sur la signature d’une convention avec l’association Innov’Enfance chargée de gérer le relais pour l’ensemble des communes signataires moyennant une participation financière annuelle.

La convention relative au RAM liant la ville et l’association est arrivée à terme le 31 décembre 2014. Cette convention prévoyait des modalités de mise en œuvre du service, sur la base de permanences d’accueil les mardis après-midi et un vendredi matin sur deux, générant une participation financière de la ville de 8000 euros versés annuellement sous forme de subvention.

M. MORTELECQUE fait remarquer qu’il regrette que deux demi-journées aient été supprimées.

M. le Maire lui indique que le souhait de passer à 4 demi-journées par mois au lieu des six qui existaient auparavant résulte du bilan de la fréquentation du RAM. M. le Maire précise que l’objectif est, cette année, de faire davantage de publicité à l’action de l’entreprise Wepp’iti afin de faire un nouveau bilan de leur activité en fin d’année, de leur faire davantage de publicité et de refaire un bilan de l’activité en fin d’année.

Il est fait référence à une pétition émise par les assistantes maternelles de la commune. M. le Maire et les élus de la majorité font remarquer qu’ils n’ont pas connaissance de cette pétition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire l’adhésion au RAM Itinérant Wepp’iti sur la base d’un créneau d’intervention hebdomadaire pour un montant annuel de 5 500 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2015/2016.

La délibération est adoptée à la majorité des membres présents (23 voix pour – 5 voix contre M. CARRETTE Jean-François, M. CHARLET Lucien, M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, Mme MUCHEMBLED Hélène).Délibération n° 3 : Nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention – Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail du Cdg59

Dans le domaine de la prévention, les employeurs publics sont confrontés à une double obligation, agir au niveau collectif en mettant en œuvre des moyens appropriés et prendre en compte l’individu en favorisant notamment les mesures de maintien dans l’emploi. Soucieux de mieux accompagner les collectivités, le conseil d’administration du Centre de gestion du Nord a été amené à donner une nouvelle orientation à la politique de prévention que mène le Cdg59.

L’adhésion au service de prévention du Cdg59 nous permet d’accéder à une offre de service renouvelée qui comprend l’ensemble des prestations de base suivantes : - L’intervention du médecin de prévention,

- L’accompagnement du préventeur dans le suivi des plans d’action découlant de l’évaluation des risques professionnels,

- Les actions d’accompagnement individuel dans les domaines du maintien dans l’emploi, de l’ergonomie ou encore de l’accompagnement individuel psychologique, - L’accompagnement social,

- Les études de suivi post exposition à l’amiante.

Toutes ces prestations sont incluses dans le coût de la visite médicale dont le montant est maintenu à 52,00 € par agent pour notre collectivité.

Le Cdg59 entend poursuivre son accompagnement des collectivités affiliées en leur proposant des prestations sur mesure telles que :

- La réalisation du document unique (premier passage du préventeur),

- Le diagnostic et l’évaluation des risques psychosociaux,

- Les permanences et les entretiens collectifs réalisés par la psychologue du travail, - Le conseil et l’accompagnement aux projets ergonomiques globaux (agencement et aménagement de la restauration collective, autres espaces professionnels …), - Toute autre demande répondant à un besoin spécifique.

Les autres actions complémentaires sont facturées sur la base d’un forfait d’intervention journalier de 250 euros pour les collectivités s’acquittant du paiement de la cotisation additionnelle et 350 euros pour les autres collectivités.

Par journée d’intervention, il convient d’entendre non seulement le temps d’intervention en collectivité mais aussi le temps de rédaction des documents. En adhérant au service de prévention pôle santé sécurité au travail, les collectivités bénéficient d’appuis complémentaires.

1. Un réseau de partenaires mobilisés par le Cdg59 :

- Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui, dans le cadre d’une convention triennale, accompagne le Cdg59 dans la mise en œuvre d’une politique de gestion de l’inaptitude et du handicap.

- Le Fonds National de Prévention de la CNRACL : la première convention triennale qui s’achève le 1er juin 2015 a mis l’accent sur l’évaluation des risques et l’animation de réseaux.

- La Mutuelle Nationale Territoriale qui offre aux collectivités adhérentes aux Cdg59 et à leurs agents de nouveaux services en matière de prévention et d’accompagnement social. Deux priorités ont été ciblées, la prévention des TMS (troubles musculo- squelletiques), la gestion des conduites addictives.

- Pluralys qui identifie l’assistante sociale du Cdg59 comme relais.

- La CARSAT Nord-Picardie qui complète les actions du Cdg59 par un travail sur des axes de prévention transversaux et la participation à des évènements communs.- Le CHRU de Lille qui réalise depuis 2012 des expertises médicales en lien avec l’activité du comité médical et de la commission de réforme.

2. Une aide pour obtenir le financement de vos projets,

3. Un réseau animé par les préventeurs du Cdg59 pour accompagner et professionnaliser les assistants et conseillers de prévention.

Afin de bénéficier de ces services, les employeurs publics doivent adhérer à la nouvelle convention du pôle santé sécurité au travail en vigueur à partir de janvier 2015. Il sera précisé à l’article 5 « option1 » de cette convention que la commune est une collectivité qui s’acquitte de la cotisation additionnelle.

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail du Cdg59 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 4 : Convention d’adhésion à l’Union Régionale des Associations Culturelles et Educatives du Nord – Pas de Calais (URACEN) – Autorisation de signature Dans le cadre de la politique de soutien au développement de la vie associative par l’information des acteurs associatifs et des agents municipaux en charge d’accompagner ces associations, la municipalité souhaite adhérer à l’Union Régionale des Associations Culturelles et Educatives du Nord – Pas de Calais (URACEN – Association loi 1901). L’URACEN a pour missions d’informer sur des questions juridiques, comptables ou quotidiennes, les dirigeants associatifs bénévoles et les acteurs salariés ou non des secteurs de l’animation, de la culture, socioculturel et éducatif et d’aide à la médiation culturelle.

Mme MUCHEMBLED demande quelle a été la démarche de la commune pour choisir l’URACEN comme support.

Monsieur le Maire indique qu’aucune disposition particulière n’a guidé le choix de la commune. Il indique que la ville n’est pas opposée au choix d’autres supports techniques pour les associations.

Mme MUCHEMBLED indique que, selon elle, il serait intéressant d’adhérer à la ligue de l’enseignement.

Le Conseil Municipal, décide d’adhérer à l’URACEN moyennant une cotisation annuelle de 500 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette adhésion.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour – 5 abstentions M. CARRETTE Jean-François, M. CHARLET Lucien, M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, Mme MUCHEMBLED Hélène).

Délibération n° 5 : Marché de la restauration scolaire : signature de la convention du groupement de commandes entre la commune et les C.C.A.S de Sainghin-en-Weppes et Wavrin – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de restauration de la commune arrive à échéance le 30 avril 2015. Il est donc nécessaire d’organiser une nouvelle mise en concurrence afin de choisir un prestataire qui puisse répondre aux besoins de la commune en matière de restauration scolaire.

La commune et son Centre Communal d’Action Sociale regroupent à eux deux, l’ensemble des prestations en matière de restauration collective sur le territoire de la commune de Sainghin-en-Weppes. Ces prestations comprennent la restauration scolaire, celle du périscolaire ainsi que le portage de repas à domicile pour les personnes âgées. Lelancement d’une procédure de mise en concurrence unique pour répondre à l’ensemble de ces besoins est donc nécessaire.

D’autre part, le Centre Communal d’Action Sociale de Wavrin a émis le souhait d’adhésion au groupement de commandes dans le cadre de la fabrication de repas pour le portage à domicile de ses personnes âgées. Cette mutualisation aura pour effet de réaliser des économies d’échelle.

D’autre part, la fabrication des repas pour le Centre Communal d’Action Sociale, qui a lieu dans les locaux servant à la fabrication des repas pour la restauration scolaire, nécessite qu’un prestataire unique soit choisi à la fois pour la fabrication des repas de restauration scolaire mais également pour celle des repas des Centres Communaux d’Action Sociale de Sainghin-en-Weppes et de Wavrin.

Pour ces raisons, il est nécessaire que la ville de Sainghin-en-Weppes, son Centre Communal d’Action Sociale et le Centre Communal d’Action Sociale de Wavrin procèdent conjointement au lancement d’une procédure de marché public dans le but de répondre à l’ensemble de leurs besoins en termes de restauration collective. Cette procédure conjointe sera portée juridiquement par une convention de groupement de commandes. La convention de groupement de commandes prévoit que la ville de Sainghin-en- Weppes soit désignée en tant que coordonnateur du groupement de commande, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics. La commune sera donc chargée du lancement de la procédure de marché public afin de répondre aux besoins de la ville de Sainghin-en-Weppes et des deux Centres Communaux d’Action Sociale. Un représentant de la commune de Sainghin-en-Weppes (1 titulaire – 1 suppléant) devra être désigné pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics.

Il est proposé à l’assemblée de bien vouloir :

- approuver la convention de groupement de commandes passée avec le Centre Communal d’Action Sociale de Sainghin-en-Weppes et le Centre Communal d’Action Sociale de Wavrin, dans le but de procéder à la passation d’un marché commun de gestion complète de la restauration scolaire et périscolaire et de fabrication des repas pour le portage à domicile des personnes âgées

- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- désigner les membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes

M. MORTELECQUE fait remarquer que l’opposition n’a pas été partie prenante au premier appel d’offres. Monsieur le Maire fait remarquer qu’il y aura une Commission d’appel d’offres à laquelle les élus de l’opposition participeront et qui aura pour objet l’attribution du prochain marché.

M. MORTELECQUE ne comprend pas la raison de la participation de Wavrin. Monsieur le Maire lui explique qu’il est dans l’intérêt de la ville de mutualiser les prestations afin de faire baisser les coûts, à la fois pour Sainghin et Wavrin.

Mme MUCHEMBLED fait part de sa crainte de voir baisser la qualité des repas. M. MORTELECQUE fait remarquer qu’il regrette que les parents d’élèves ne participent pas à la commission « menus ».

Monsieur le Maire indique qu’une commission extra communale sera créée pour intégrer des parents d’élèves de chacune des écoles.

La création du groupement de commandes est adoptée à la majorité des membres présents (20 voix pour – 4 abstentions Mme MUCHEMBLED Hélène, M. DUTOIT Paul, MmeBARBE PLONQUET Marie-Laurence, M. LEPROVOST Jean-Michel - 4 voix contre M. CARRETTE Jean-François, M. CHARLET Lucien, M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret concernant les nominations et présentations.

Le Conseil se prononce à l’unanimité pour ne pas voter au scrutin secret sur les nominations et présentations.

Sont candidats à la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes :

-En qualité de titulaire : M. le Maire.

-En qualité de suppléant : M. LEROY.

Les membres de la commission d’appel d’offres sont élus à la majorité des membres présents (20 voix pour – 4 abstentions Mme MUCHEMBLED Hélène, M. DUTOIT Paul, Mme BARBE PLONQUET Marie-Laurence, LEPROVOST Jean-Michel - 4 voix contre M. CARRETTE Jean-François, M. CHARLET Lucien, M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel).

Délibération n° 6 : Modification de la liste des membres, de l’intitulé et du nombre de commissions communales

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une erreur matérielle a été commise dans le calcul de la représentation proportionnelle lors de l’établissement des listes des conseillers municipaux formant les commissions communales. Suite à cette erreur, il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle élection des membres de ces commissions. Préalablement à cette nouvelle élection, il est proposé de modifier l’intitulé des commissions et d’en réduire le nombre. La nouvelle dénomination des commissions proposées est la suivante :  Commission Communication et Fêtes

 Commission Jeunesse et Ecoles

 Commission Associations

 Commission Finances – Développement économique – Ressources Humaines  Commission Urbanisme - Travaux - Développement durable - Logement Monsieur le Maire fait remarquer que, contrairement à ce qui est indiqué dans la note de synthèse, les deux dernières commissions sont groupées. Il s’agit d’une faute de frappe. Le nombre de membres des commissions resterait inchangé à 10 membres par commission. Il est rappelé qu’en application de l’article L2121-22 du CGCT, le Maire n’est pas compté dans la composition de ces commission et en est président de droit. Il est donc proposé aux membres du Conseil d’adopter cette nouvelle liste des commissions et d’en élire les membres. M. le Maire demande à l’assemblée si, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret concernant les nominations et présentations. Le Conseil se prononce à l’unanimité pour ne pas voter au scrutin secret sur les nominations et présentations. Monsieur le Maire indique que les différentes forces en présence au Conseil municipal seront représentées de la façon suivante au sein des commissions :

- Majorité : 7 membres.

- Continuons pour les Sainghinois : 2 membres.

- Agir ensemble pour Sainghin : 1 membre.

Le Conseil se prononce à l’unanimité des membres présents sur la modification du nom des commissions et l’adoption de la nouvelle liste.Sont candidats pour les différentes commissions :

Commission

Communication et Fêtes

Commission Jeunesse et

Ecoles Commission Associations

Mme PARMENTIER - RICHEZ Mme BALLOY - DEPRICK M. SIMON

M. ROLAND Mme DEHAESE Mme LEFEBVRE

M. DEWAILLY Mme OBLED - BAUDOIN Mme PARMENTIER

M. POULLIER Mme CHATELAIN M. PRUVOST

Mme BRASME Mme LEFEBVRE Mme DEHAESE

Mme LEFEBVRE M. CARTIGNY Mme PLAHIERS

M. WIPLIE M. PRUVOST M. CEUGNART

M. CARRETTE M. VOLLEZ M. MORTELECQUE

Mme MUCHEMBLED M. MORTELECQUE M. CARRETTE

M. LEPROVOST Mme BARBE M. DUTOIT

Commission Finances –

Développement

économique – Ressources

Humaines

Commission Urbanisme -

Travaux - Développement

durable - Logement

M. SIMON M. SIMON

M. CEUGNART M. POTIER

Mme OBLED - BAUDOIN M. WIPLIE

Mme PLAHIERS M. ROLAND

M. DEWAILLY M. LEROY

M. CARTIGNY Mme ZWERTVAEGHER

Mme BOITEAU-DUVIVIER Mme BOITEAU-DUVIVIER

M. MORTELECQUE Mme MUCHEMBLED

M. VOLLEZ M. CHARLET

M. LEPROVOST M. DUTOIT

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, étant donné qu’une seule liste a été déposée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.

Délibération n° 7 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal Suite à une modification du nombre et de l’intitulé des commissions permanentes évoquées à l’article 27 du règlement intérieur, il y a lieu de procéder à une modification dudit article en application des dispositions de l’article 34 du règlement intérieur. L’erreur évoquée dans la précédente délibération concernant l’intitulé des commissions est rappelée. Le conseil municipal, approuve la modification des commissions permanentes composées chacune de dix membres conformément à l’article 27 du règlement intérieur, comme suit :

 Commission Communication et Fêtes

 Commission Jeunesse et Ecoles

 Commission Associations

 Commission Finances – Développement économique – Ressources Humaines  Commission Urbanisme - Travaux - Développement durable - Logement

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 8 : Modification de la Commission d’Appel d’OffresL’article 22, III, 4 du Code des marchés publics indique qu’ « il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ».

La démission de l’ensemble des membres de la liste « Vivre à Sainghin » ainsi que de ses suppléants en date du 11 février 2015 entraîne donc la nécessité de procéder à un renouvellement intégral des membres de la commission d’appel d’offres.

En application des dispositions de l’article 22 du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants pour une commune de plus de 3500 habitants :

- le Maire Président,

- cinq membres du conseil municipal élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est également procédé selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir. Elle se déroule au scrutin secret. En cas d’égalité des restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Monsieur le Maire indique que les différentes forces en présence au Conseil municipal seront représentées de la façon suivante au sein de la Commission d’appel d’Offres :

- Majorité : 3 membres.

- Continuons pour les Sainghinois : 1 membre.

- Agir ensemble pour Sainghin : 1 membre.

Sont candidats :

En qualité de titulaire :

- M. POTIER

- M. DEWAILLY

- Mme PLAHIERS

- M. CHARLET

- M. LEPROVOST

En qualité de suppléant :

- M. POULLIER

- Mme PARMENTIER

- M. SIMON

- Mme MUCHEMBLED

- M. DUTOIT

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, étant donné qu’une seule liste a été déposée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement.Délibération n° 9 : Centre Communal d’Action Sociale – Modification des représentants du conseil municipal au conseil d’administration

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une erreur matérielle a été commise dans le calcul de la représentation proportionnelle lors de l’élection des représentants du conseil municipal siégeant au conseil d’administration du C.C.A.S et qu’il convient de la rectifier. Il rappelle au conseil municipal que les articles L123-4 à L123-9 du Code de l’action sociale et des familles fixent les conditions dans lesquelles sont administrés les centres communaux d’action sociale. Le centre communal d’action sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire.

Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Ce conseil d’administration comprend en nombre égal et au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnés à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus. Les membres élus par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

En séance du 24 avril 2014, les membres du conseil municipal ont fixé le nombre des conseillers élus par le conseil municipal à 5.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’élire les représentants du conseil municipal au centre communal d’action sociale. Il indique que les différentes forces en présence au Conseil municipal seront représentées de la façon suivante au sein du Conseil d’administration du CCAS :

- Majorité : 3 membres.

- Continuons pour les Sainghinois : 1 membre.

- Agir ensemble pour Sainghin : 1 membre.

Sont candidats :

- Mme PLAHIERS

- Mme OBLED - BAUDOIN

- M. LEROY

- M. MORTELECQUE

- Mme BARBE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, étant donné qu’une seule liste a été déposée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement.

Délibération n° 10 : Instauration d’une déclaration préalable aux travaux de ravalement de façade

Les travaux de ravalement de façade sont, depuis le décret n°2014-253 du 27 février 2014, dispensés de déclaration préalable, lorsque les travaux envisagés ne sont pas situés dans un secteur protégé (secteurs sauvegardés, le champ de visibilité des monuments historiques, les zones de protection du patrimoine architectural …). On entend par ravalement de façades « toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté ». Actuellement, sur la commune, les travaux de ravalement ne sont soumis à déclaration préalable qu’au titre des travaux de modification de l’aspect extérieur des constructions. Toutefois, l’autorité compétente en matière de PLU peut décider d’instaurer ou non cette formalité aux ravalements sur tout ou partie du territoire.Aussi, les services de Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaitent connaître la position de la commune sur la soumission de ces travaux de ravalement à déclaration préalable. En raison de l’impact visuel sur l’environnement urbain ou naturel que peuvent avoir des travaux de ravalement mal maîtrisés, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade sur l’ensemble du territoire de la commune.

Mme MUCHEMBLED demande si une aide existe concernant la restauration des façades. Monsieur le Maire indique qu’aucune aide n’existe à sa connaissance. Le but premier est de rendre les façades harmonieuses.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES.

- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (point n° 11).

- Présentation du rapport d’activités de Lille Métropole consultable sur le site de la MEL.

Délibération n° 12 : Présentation du débat d’orientation budgétaire

Instauré par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, le débat d’orientation budgétaire est un préalable au vote du budget. S’il ne donne pas lieu à un vote, il s’agit d’une obligation reprise dans l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’article L 2312-1 du CGCT relatif au débat d’orientation budgétaire indique que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 ».

L’objectif du débat d’orientation budgétaire est de proposer les orientations de la ville de Sainghin-en-Weppes en termes de nouveaux projets, d’investissement et d’endettement.

1- Evolution des ressources.

 Les dotations.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 prévoit une montée en charge progressive de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics en 2015, 2016 et 2017. La minoration prévue par la loi de finances pour 2015 s’élève à 3,67 milliards d’euros soit un tiers du montant. En incorporant la baisse des 1,5 milliards d’euros de 2014, la perte nominale cumulée de ressources sur la période 2014-2017 atteindra 28 milliards d’euros en 2017 par rapport aux dotations qu’auraient perçues les collectivités territoriales si l’enveloppe des concours de l’Etat était demeurée gelée en valeur au niveau 2013.

Ainsi, après avoir reculé de -3,6 % en 2014 suite à la baisse de 1,5 milliards d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), celle-ci baissera par rapport à 2013 de -12,4 % en 2015, de -21,2 % en 2016 puis de -30 % en 2017.

L’incidence pour notre commune est une baisse des dotations d’un montant estimé à 420 000 € d’ici 2017. Cela représente 10 % des recettes de fonctionnements du budget 2014. La fiscalité.

D’autre part, concernant les ressources fiscales, aucune hausse des taux d’imposition n’est prévue en 2015. Conformément aux engagements pris devant les Sainghinois, les impôts locaux n’augmenteront pas. Ces ressources devraient donc être stables pour l’année 2015.

Avec une baisse des dotations telle qu’évoquée précédemment, il est indispensable que la commune trouve de nouvelles sources de financement. Ne souhaitant pas augmenter la pression fiscale pesant sur les administrés, les économies sont à rechercher ailleurs.

La solution passera donc par une baisse des coûts de fonctionnement (mise en concurrence et négociation des prix renforcées, mutualisation avec d’autres communes) et une recherche de nouveaux financements (subvention)).

2- Orientation générale du budget de l’exercice 2015.

a) Orientations générales de la section fonctionnement pour le budget 2015.

Pour mémoire, les inscriptions 2014 pour les deux principaux postes de dépenses de fonctionnement étaient les suivantes :

- Charges à caractère général : 1 178 100 € (2014).

- Charges de personnel et frais assimilés : 2 302 100 € (2014).

 La remise en état du patrimoine communal.

La baisse des dotations de l’Etat entraînera, comme développé précédemment, une baisse des recettes de fonctionnement de la collectivité.

Cependant, les dépenses de fonctionnement de la ville de Sainghin-en-Weppes pour l’année 2015 seront gonflées par la nécessité d’entretenir, de mettre aux normes (PMR et sécurité) et de rénover un patrimoine en mauvais état.

Effectivement, les estimations des montants à engager dans le seul entretien du patrimoine sont les suivantes :

- Réfection de toitures des bâtiments communaux : 80 000 €.

- Réfection de peinture des bâtiments communaux : 35 000 €.

- Entretien et mise aux normes des installations électriques des bâtiments communaux : 50 000 €.

- Réfection de maçonnerie : 50 000 €.

- Entretien de la plomberie des bâtiments communaux : 40 000 €.

Soit un total de 255 000 € (pour mémoire, le montant inscrit en 2014 à l’article 61522 (bâtiments) s’élevait à 17 000 €. Par ailleurs, aucun travaux en régie n’avaient été inscrits).

Le plus possible des travaux envisagés pour l’année 2015, le seront en régie afin qu’ils puissent être transférés en section d’investissement.

En considération de ces montants, une diminution des dépenses de fonctionnement est difficilement envisageable même si un objectif peut être affiché de les maintenir à niveau identique.

 Location de véhicules pour pallier la vétusté du parc actuel.

Il est nécessaire d’envisager la location de véhicules afin de pallier la vétusté du parc actuel de la ville. Les montants annuels envisagés aujourd’hui pour l’ensemble du parc ne sont cependant pas encore connus. Le maintien de la masse salariale.

Le chapitre « charges de personnel et frais assimilés » représente, pour l’année 2014, 58 % des dépenses de fonctionnement inscrites au budget (2 302 100 €).

En moyenne, les charges de personnel des communes françaises représentent 30% de leurs charges totales.

On peut noter que les heures supplémentaires payées en 2014 s’élèvent à 19 000 €. Même si un effort peut être fait pour réduire ce poste pour l’année 2015, l’impact de cette baisse ne sera pas significatif.

Par conséquent, l’objectif sera, pour l’année 2015, un maintien à l’identique de la masse salariale.

b) Orientations générales de la section investissement pour le budget 2015.

 De nouveaux projets pour l’année 2015 entraîneront la création de plusieurs opérations de travaux.

Les principaux projets envisagés et soumis aujourd’hui au débat d’orientation budgétaire sont les suivants. Les montants affichés ne sont pour l’instant que de simples estimations.

GRANDS PROJETS MONTANT ESTIME

Réhabilitation de la maison des associations 100 000 € TTC Achat d’un modulable pour l’école du

centre

135 000 € TTC

Rénovation du Chartil 100 000 € TTC

Aménagement du patio de la Mairie 40 000 € TTC

Enfouissement réseau ruelle de la Concorde 60 000 € TTC Alarme des bâtiments communaux 10 000 € TTC

Eclairage parvis église suite aménagement

ruelle

15 000 € TTC

Création d’une cuisine pour l’école Allende

(réchauffage de plats)

30 000 € TTC

 De nouveaux investissements à intégrer dans des marchés publics.

Parmi les plus importantes prestations auxquelles recoure la ville de Sainghin-en-Weppes figure les marchés « éclairage public » et « chauffage ».

Ces marchés ne prévoient cependant, à l’heure actuelle, aucun investissement. Cependant, dans ces domaines, l’investissement est indispensable pour pallier au vieillissement des installations ainsi que pour les moderniser. Le budget 2015 devra donc prévoir de nouveaux investissements dans ces deux domaines.

3- Engagements pluriannuels envisagés.

Deux projets majeurs sont aujourd’hui envisagés. Le premier consistant dans la création d’une salle des fêtes et le second dans la création d’un pôle scolaire.

L’utilité des projets pour la ville ne fait aucun doute. La capacité financière de la ville à les réaliser est quant à elle moins certaine.Les résultats de l’audit en cours de réalisation par le cabinet KPMG pourront certainement apporter quelques réponses à ce sujet.

a) Construction d’une salle des fêtes.

Le projet de construction d’une salle des fêtes pour la ville de Sainghin-en-Weppes pourrait débuter dès cette année en ce qui concerne les premières études. Une autorisation pluriannuelle de programme serait alors prévue pour le budget 2016 en application des dispositions de l’article L.2311-3-I du CGCT. Cette autorisation prévoira la totalité du projet sur les prochaines années.

b) Création d’un pôle scolaire.

De la même façon qu’en ce qui concerne la salle des fêtes, il est envisagé d’inscrire au budget des frais d’études relatifs à un projet de création d’un pôle scolaire. Ce projet aurait notamment pour objectif de remédier à la vétusté de certaines écoles de la ville.

Des incertitudes, quant à la capacité de la ville à assumer financièrement un projet de cette envergure, ne permettent cependant pas de planifier ces études avec certitude.

Un tel projet passera, quoi qu’il en soit, par un appel massif aux subventions d’autres organismes publics.

Des frais d’études devront être provisionnés cette année pour ces deux opérations.

4- Evolution des caractéristiques de l’endettement de la commune.

Evolution de la dette par habitant :

 2013 : 208.63 € / Habitant.

 2014 : 103.28 € / Habitant.

 2015 : 89.70 € / Habitant.

En 2014, le montant par habitant de la dette, de la ville de Sainghin-en-Weppes s’élève à 103,28 €. Cela représente un montant total de 578 677 €.

Le capital restant dû au 31 décembre 2014 s’élève à 502 587, 58 €. Cela représente une dette par habitant de la commune de 89,70 € / Habitant.

Le ratio moyen des communes comptant entre 5 000 et 10 000 habitants est une dette par habitant de 803 € .

Aucune observation concernant les orientations budgétaires de la commune n’est présentée. Le conseil municipal prend acte des orientations budgétaires 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.