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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 2 novembre 20
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 novembre 2020
unknown - Annexe 4 CA 2022 BRIEMEN
Procès Verbal - Pv 2022 11 21 F
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 2022 11 21 F)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
VOUS
VOILÀ
À BON
PORT
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
21
novembre
2022
à 19h00 CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
21
NOVEMBRE
2022
À 19H
00
PRÉSENTS
:
Mme
ZAMUNER
C.
M.
GUILLOUX
S.
Mme
PRONOST
A.
Mme
BARBA
C.
M.
CROGUENNEC
A.
M.
GUÉRIN
A.
Mme
COÏC-LE
BERRE
M.
Mme
LE LEVIER
C.
M.
LE CORRE
F.
M.
BÉRÉHOUC
M.
Mme
PAUBERT
M.
Mme
BRETON
J.
Mme
CORFMAT
C.
M.
FLAMAND
A.
M.
BOTREL
L.
Mme
PÉRON-LE
GUIRRIEC
M.
Mme
BUANNIC
M-A.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
QUILLIVIC
P. ayant
donné
procuration
à M.
CROGUENNEC
A.
M.
de
PENFENTENYO
H.
ayant
donné
procuration
à M.
LE
CORRE
F.
Mme
BERNICOT
M.
ayant
donné
procuration
à M.
GUILLOUX
S.
M.
MASSONNEAU
B. ayant
donné
procuration
à Mme
BARBA
C.
Mme
MADELEINE
A.
ayant
donné
procuration
à Mme
PRONOST
A.
M.
CANTIN
D. ayant
donné
procuration
à Mme
BRETON
J.
Mme
RIGAUD
M.
ayant
donné
procuration
à Mme
ZAMUNER
C.
M.
de
BERMINGHAM
J. ayant
donné
procuration
à Mme
PÉRON-LE
GUIRRIEC
M.
Mme
DEL
VALLE
M-B.
M.
GAIGNÉ
J-M.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
BÉRÉHOUC
M.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Rapporteur
: Madame
le Maire
Mme
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
en
précisant
que
celle-ci
s'inscrit
dans
le cadre
de
la démission
de
Mme
Cécile
DANION.
Conformément
à la
réglementation,
Mme
DANION
occupant
les
fonctions
d’adjoint
au
Maire,
le Conseil
municipal
doit
être
réuni
dans
les
15
jours
suivant
la réception
du
courrier
d'acceptation
de
Monsieur
le Préfet
; courrier
reçu
en
Mairie
de
Loctudy
le 8
novembre
2022. Mme
le Maire
accueille
Mme
Marie-Ange
BUANNIC,
nouvelle
conseillère
municipale.
Mme
BUANNIC
fait
part
de
sa
satisfaction
d'intégrer
le
Conseil
municipal.
|.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2022
Plusieurs
modifications
sont
demandées
par
les
conseillers
municipaux.
Mme
CORFMAT
souhaite
que
l'intervention
de
Mme
le Maire
concernant
le remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
pour
le
Congrès
des
Maires
soit
précisée,
« Concernant
le
congrès
des
Maires,
Mme
le Maire
précise
que
la participation
a été
réduite
et
que
deux
élus
sont
hébergés
sur
place
».
Selon
Mme
CORFMAT,
cette
retranscription
peut
porter
à confusion
car
elle
suggère
qu'il
est
question
des
élus
énumérés
dans
le
rapport
; à
savoir,
Mme
le
Maire,
MM.
GUILLOUX,
BÉRÉHOUC
et
GUÉRIN.
Or
il
s'agit
de
M.
de
PENFENTENYO
et
de
Mme
BERNICOT.
Mme
le Maire
valide
cette
demande
de
précision
dans
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022.
Ainsi,
la
mention
précédemment
citée
sera
modifiée
ainsi
«
Mme
le
Maire
précise
qu'hormis
sa
participation,
celle
de
MM.
GUILLOUX,
BÉRÉHOUC
et GUÉRIN,
deux
autres
élus
; M.
de
PENFENTENYO
et
Mme
BERNICOT,
seront
présents
au
Congrès
des
Maires
mais
qu’ils
prennent
à leur
charge
les
frais
d'hébergement
et
de
déplacement
».
M.
FLAMAND
souhaite
que
son
intervention
concernant
le remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
pour
le Congrès
des
Maires
soit
modifiée.
« M.
FLAMAND
réagit
en
exprimant
sa
surprise
quant
à
l'absence
de
participation
des
élus
de
la majorité
aux
ateliers
de
travail
du
Carrefour
des
Communes
».
M.
FLAMAND
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d'ateliers
de
travail
mais
de
tables
rondes.
Concernant
la
mention
suivante
; «
Mme
le Maire
répond
en
précisant
qu’elle
et
d’autres
élus
ont
participé
à ces
ateliers
», M.
FLAMAND
demande
davantage
de
précisions
concernant
la participation
des
élus
de
la
majorité. Mme
le Maire
précise
qu’elle
a participé
aux
échanges
organisés
le matin
ainsi
que
Mme
BERNICOT
et
M.
GUÉRIN.
Ainsi,
les
deux
mentions
précédemment
citées
seront
modifiées
ainsi
« M.
FLAMAND
réagit
en
exprimant
sa
surprise
quant
à l'absence
de
participation
des
élus
de
la majorité
aux
tables
rondes
du
Carrefour
des
Communes.
Mme
le
Maire
répond
en
précisant
qu’elle
et
d’autres
élus
ont
participé
au
Carrefour
des
Communes
».
M.
BOTREL
signale
que
son
intervention
concernant
le remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
pour
le
Congrès
des
Maires
n’a
pas
été
reprise
au
procès-verbal.
Mme
le
Maire
en
convient.
3 Ainsi
la mention
suivante
sera
ajoutée
« M.
BOTREL
souhaite
connaitre
le montant
que
représentent
ces
frais
de
mission.
Mme
le Maire
précise
que
l’ensemble
des
dépenses
liées
au
Congrès
des
Maires
représente
un
coût
de
3 000
à 4
000
euros
;
aux
frais
d'hébergement
et
de
transport,
objet
de
la
présente
délibération,
s'ajoutent
les
frais
d'inscription
au
Congrès
des
Maires.
Les
dépenses
liées
à
l'inscription
à
un
congrès
n’ont
pas
à être
autorisées
par
délibération.
»
Mme
CORFMAT
signale
que
la retranscription
des
échanges
concernant
la fixation
des
loyers
des
logements
communaux
est
contradictoire.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
modifier
le
terme
«ses
logements
privés»
par
«ses
biens
immobiliers
».
Mme
CORFMAT
souhaite
que
ses
propos
retranscrits
dans
le cadre
de
la délibération
relative
au
projet
d'aménagement
d’un
pavillon
en
maison
d’assistantes
maternelles
— adoption
et
demande
de
subventions
; «
Mme
CORFMAT
précise
que
cette
augmentation
des
honoraires
est
de
33%
», soient
déplacés
dans
le cadre
des
échanges
relatifs
à la
délibération
concernant
la signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’une
maison
d’assistantes
maternelles.
Mme
le
Maire
donne
son
accord
à cette
modification.
M.
FLAMAND
souhaite
que
son
observation
sur
l'absence
de
compétence
de
la Commune
dans
le cadre
de
la délibération
relative
au
projet
d'aménagement
d’un
pavillon
en
maison
d’assistantes
maternelles
—
adoption
et
demande
de
subventions
soit
retranscrite
dans
le
procès-verbal.
Par
ailleurs,
il signale
que
lui-même
et
Mme
CORFMAT
ont
voté
contre
cette
délibération.
Mme
le Maire
rappelle
que
la Commune
a une
compétence
générale
transversale
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Concernant
le sens
du
vote
de
M.
FLAMAND
et
de
Mme
CORFMAT,
Mme
le Maire
précise
que
la vidéo
du
Conseil
municipal
a été
visionnée
avec
attention
et
qu’à
l’occasion
du
vote
de
la
délibération
relative
au
projet
d'aménagement
d’un
pavillon
en
maison
d’assistantes
maternelles
— adoption
et
demande
de
subventions,
ni M.
FLAMAMD
ni
Mme
CORFMAT
n’ont
manifesté
ni opposition
ni même
abstention
au
moment
du
vote.
Celui-ci
a donc
réuni
l'unanimité
favorable
des
suffrages.
Mme
le Maire
précise
que
Mme
CORFMAT
et
M.
BOTREL
ont
visionné
l'enregistrement
du
Conseil
du
28
octobre
2022.
Ainsi
la mention
suivante
sera
ajoutée
au
procès-verbal
« M.
FLAMAND
observe
que
la Commune
n’est
pas
compétente
en
la
matière.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
une
compétence
générale
transversale
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
».
M.
FLAMAND
demande
à ce
que
soit
modifiée
son
intervention
dans
le cadre
du
rapport
relatif
à la
signature
avec
le
SDEF
d’une
convention
relative
à la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Ainsi
la mention
« M.
FLAMAND
ne
sait
pas
si le
marché
est
résiliable
avec
le SDEF
» sera
remplacée
par
« M.
FLAMAND
ne
sait
pas
si le
marché
passé
par
le SDEF
pour
la fourniture
de
l'électricité
est
résiliable
».
M.
FLAMAND
demande
des
précisions
concernant
la mention
retranscrite
en
Questions
diverses
relative
à
la
servitude
de
passage
piétons
le
long
du
littoral.
«
La
compétence
PLU
est
par
ailleurs
désormais
prise
en
charge
par
la
CCPBS.
»
Mme
le Maire
précise
que
le PLU
étant
transféré,
la Commune
n’est
plus
compétente
en
la matière.
Or
la
servitude
littorale
est
reprise
dans
le
PLU.
Mme
le Maire
prend
acte
des
demandes
de
modification
du
procès-verbal.
Elle
alerte
sur
ces
modifications
qui
peuvent
changer
le sens
des
débats.
Le
travail
de
retranscription
effectué
par
les
services
municipaux
est
particulièrement
complexe.
Seuls
les
propos
tenus
dans
le cadre
de
la séance
seront
retranscrits. Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
modifié
du
Conseil
municipal
du
28
octobre
2022.
il.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
il est
procédé
à l'installation
de
Madame
BUANNIC
Marie-Ange,
26%"
sur
la liste
« Ensemble,
poursuivons
», comme
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Madame
DANION
Cécile
dont
la
démission
des
fonctions
d’adjointe
et
de
mandat
de
conseillère
municipale
a été
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
par
courrier
en
date
du
3 novembre
2022,
reçu
par
la
Mairie
de
Loctudy
le
8
novembre
2022.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet.
Mme
le Maire
précise
que
la démission
de
Mme
DANION
fait
suite
à un
nouveau
projet
professionnel
et
la
remercie
pour
son
investissement
en
tant
qu’adjointe.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
BUANNIC
Marie-Ange
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Suite
à la
question
de
Mme
CORFMAT,
Mme
le Maire
précise
qu'il
sera
proposé
au
Conseil
municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
d’élire
Mme
BUANNI,
en
tant
que
conseillère
municipale,
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
M.
GUÉRIN
qui
avait
été
élu
par
le
Conseil
municipal,
sera
convié
en
tant
que
personne
qualifiée.
Mme
BUANNIC
jusqu'alors
membre
nommé
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
au
titre
de
l'UDAF
sera
prochainement
remplacée.
Le
prochain
Conseil
d'administration
du
CCAS
se
tiendra
le
19
décembre
2022.
1.
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Par
délibérations,
le Conseil
municipal
a créé
huit
(8)
postes
d’adjoints
au
Maire
{délibération
n°2020-
038
du
6 juillet
2020
et
délibération
n°2022-059
du
10
mai
2022).
Suite
à la
démission
de
Mme
DANION
Cécile
de
sa
fonction
de
4"
adjointe
et de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
ce
poste
d’adjoint
est
désormais
vacant.
En
application
de
l'article
L. 2122-2
du
Code
général
des
collectivités,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
supprimer
un
poste
d’adjoint.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la liste
des
adjoints
s’établirait
alors
comme
suit
:
- _
1%adjoint
: M.
GUHLOUX
Serge
-
2"
adjointe
: Mme
PRONOST
Anne
-_
3ève
adjoint
: M.
QUILLIVIC
Pierre
-
4e
adjoint
: M.
de
PENFENTENYO
Hugues
- _
5è"e
adjointe
: Mme
BARBA
Christine
-
6ère
adjoint
: M.
CROGUENNEC
Arnaud
-__
7è"e
adjointe
: Mme
BERNICOT
Maryse
Aussi
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2020-038
du
6 juillet
2022
portant
fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
;
5 VU
la délibération
n°2020-039
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
:
VU
la
délibération
n°2022-059
portant
maintien
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
devenu
vacant
et
détermination
du
rang
du
nouvel
adjoint
;
Suite
à une
question
de
Mme
CORFMAT,
Mme
le Maire
précise
que
la répartition
des
compétences
précédemment
occupées
par
Mme
DANION
sera
présentée
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
D'ores
et déjà,
il est
précisé
par
Mme
le Maire
que
Mme
BERNICOT
aura
la charge
des
affaires
scolaires.
Le
suivi
des
associations
jusqu'alors
assuré
par
Mme
BERNICOT
sera
réparti
entre
différents
élus.
La compétence
sportive
sera
assurée
par
M.
GUILLOUX.
M.
GUÉRIN
conservera
la
compétence
relative
à
la
distribution
alimentaire
jusqu’à
présent
assurée
par
Mme
PRONOST.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
au
Maire
devenu
vacant,
portant
ainsi
à
7
le
nombre
d’adjoints
au
Maire.
IV.
RÉGIME
INDEMNITAIRE
— FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Par
délibération
n°2020-075
du
27
juillet
2020,
modifiée
par
délibération
n°2021-070
du
16
juin
2021,
le Conseil
municipal
a décidé
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
se
répartissait
comme
suit
:
-
au
Maire
: 49
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1
027
au
1er
janvier
2020;
-_
pourle
er
adjoint
: 21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1
027
au
1er
janvier
2020
;
-
pour
chacun
des
7
autres
adjoints
: 16,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
:
-__
pour
les
conseillers
municipaux
délégués
: 7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s’établit
à
1 027
au
1er
janvier
2020
;
-
pour
les
autres
conseillers
municipaux
:
1,07
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
CONSIDERANT
la modification
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
portant
leur
nombre
à 7
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
modifier
la délibération
2020-
075
du
27
juillet
2020,
modifiée
par
délibération
n°2021-070
du
16
juin
2021
ainsi
:
Article
1 : le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
se
répartit
comme
suit
:
-
au
Maire
: 48,48
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1
027
au
1er
janvier
2020
;
-__
pour
le
1er
adjoint
: 20,48
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1 027
au
1er
janvier
2020
;
-__
pour
chacun
des
6
autres
adjoints
: 15,98
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1 027
au
1er
janvier
2020
;
-
pour
les
conseillers
municipaux
délégués
: 7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1 027
au
1er
janvier
2020
;
-
pour
les
autres
conseillers
municipaux
: 1,07
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1 027
au
1er
janvier
2020.
Article
2 :
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2020-075
du
27
juillet
2020
restent
inchangées.
6
QUESTIONS
DIVERSES
QUESTION
POSEE
PAR
LA
LISTE
« CITOYENNETE
SOLIDARITE
ENVIRONNEMENT
»
Question
n°1
Le
15
novembre,
le
Télégramme
soulève
la
question
de
la
surtaxe
des
résidences
secondaires.
Plusieurs
maires
se
sont
exprimés.
Pouvez-vous
nous
donner
votre
position
sur
le
sujet
?
Nous
vous
en
remercions
par
avance.
Réponse
de
Mme
le Maire
C'est
un
sujet
sensible
actuellement.
Il y
régulièrement
des
articles
dans
la
presse
sur
le
sujet.
Il y
a eu
dernièrement
une
conférence
menée
par
la
Région
Bretagne
sur
la
question
du
logement
en
Bretagne.
Un
article
de
presse
a retracé
la
position
de
différents
Maires
et
présenté
certaines
pistes
de
réflexion.
Sur
Loctudy,
actuellement,
il
y
a
1800
résidences
secondaires
sur
4
000
logements.
Seules
les
résidences
secondaires
payent
la
taxe
d'habitation
à taux
plein.
Mme
le
Maire
s'interroge
sur
l'objectif
de
la
surtaxe
des
résidences
secondaires.
De
son
point
de
vue,
c'est
davantage
de
logements
pour
les
jeunes,
en
location
ou
en
accession
à
la
propriété,
pour
qu'ils
puissent
rester
sur
le
territoire
des
communes
où
ils
sont
nés
et
où
ils
souhaitent
résider,
travailler.
Mme
le
Maire
s'interroge
également
sur
l'effet
de
la
surtaxe
des
résidences
secondaires.
Elles
seraient
transformées
en
location
à
l’année
par
leurs
propriétaires
tout
en
restant
résidences
secondaires
au
sens
fiscal.
Ça
ne
permettra
pas
de
trouver
une
solution
aux
difficultés
de
logement
des
résidents
permanents
car
les
propriétaires
de
résidences
secondaires
ont
les
moyens
financiers
de
payer
une
surtaxe. Cette
surtaxe
pourrait
être
utilisée
pour
constituer
un
fonds
financier
qui
permettrait
à
la
Commune
de
racheter
des
terrains
ou
des
maisons.
Un
tel
dispositif
nécessiterait
cependant
des
moyens
financiers
très
importants.
Dans
le
cadre
d’un
objectif
de
plus
de
logements
pour
les
jeunes
et
de
garder
les
jeunes
sur
le
territoire,
il faut
remettre
dans
le
circuit
de
la
location
ou
de
l'accession
à
la
propriété,
les
logements
vacants.
Ainsi,
une
réflexion
est
actuellement
en
cours
avec
les
services
concernant
l'opportunité
de
proposer
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
de
voter
la
mise
en
place
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants.
Cependant
cette
taxe
ne
concernerait
que
80
logements
vacants
{nombre
de
logements
vacants
constatés
en
2014
par
les
services
du
cadastre).
Pour
autant
la
mise
en
place
de
cette
taxe
sur
les
logements
vacants
aurait
un
effet
bénéfique
si
elle
permettait
de
remettre
dans
le
circuit
de
la
location
ou
de
l'accession
à la
propriété
10
à 20
logements
actuellement
vacants.
Mme
le
Maire
précise
par
ailleurs
que,
depuis
2020,
la
Commune
de
Loctudy
a
83
projets
de
logements
:
certains
sont
déjà
livrés
(12
appartements
à
la
Glacière).
Dans
le
prochain
numéro
de
l'Estran,
un
article
viendra
détailler
les
projets
en
cours
sous
l'égide
de
la
Commune
et
en
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux.
15
à 20
logements
sont
de
plus
encore
à
l’état
d'étude.
Cela
représente
une
centaine
de
logements
livrés,
en
cours
de
projet
ou
d'étude
depuis
2020.
En
multipliant
par
2,
cela
représente
a
minima
200
jeunes
pouvant
trouver
un
logement
sur
la
commune.
Les
12
logements
de
la
Glacière
sont
actuellement
occupés
par
des
actifs
(moyenne
d'âge
27
ans),
ayant
pour
certains
des
enfants
(5).
Les
résidences
secondaires
présentes
sur
la
commune
alimentent
les
commerces
tout
au
long
de
l'année.
Elles
font
également
travailler
les
artisans.
7 À la
rentrée
scolaire
2022,
30
élèves
supplémentaires
ont
été
comptabilisés
dans
les
3 écoles
de
la
commune. Pour
conclure,
Mme
le Maire
précise
que
la question
des
résidences
secondaires
est
l'affaire
de
tous
et
de
toutes.
Il appartient
ainsi
à chacun
de
ne
pas
vendre
sa
résidence
principale
en
sachant
qu’elle
deviendra
une
résidence
secondaire.
C’est
un
acte
de
résistance
civique.
Mme
le Maire
est
intimement
persuadée
que
les
maires
ont
des
outils
locaux
à leur
disposition
et
qu’ils
doivent
les
utiliser.
Ainsi
à Combrit,
la Commune
est
propriétaire
de
terrains
sur
lesquels
des
bailleurs
sociaux
vont
construire
des
logements
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique.
Sur
la
commune
de
Loctudy,
un
tel
dispositif
pourrait
être
mis
en
place
à
Briemen
à
la
condition
de
trouver
des
jeunes
qui
acceptent
de
construire
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique.
La
question
des
petits
terrains
permettant
d'installer
des
habitats
alternatifs
du
type
« tiny
house
» est
à étudier
car
elle
pourrait
répondre
à des
besoins.
Cependant,
ce
n’est
pas
prévu
dans
le PLU
car
le
Code
de
l’urbanisme
ne
prévoit
pas
ce
type
d’habitat.
Concernant
l'office
foncier
solidaire,
le
dispositif
n'existe
pas
encore
en
Finistère.
La
séance
est
levée
à 20h00.
Fait
à Loctudy
le 28
novembre
2022
Le
Maire UNER
Le Secrétaire
de
séance
Matthieu
BÉRÉHOUC