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Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 2 novembre 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
2 novembre
à 19H CR
conseil
02.11.21
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2 NOVEMBRE
2021
A 19H10 DEBUT
DE
SEANCE
:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le deux
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
à la
mairie,
place
des
Anciens
Combattants
29750
Loctudy,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
ZAMUNER,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
Date
d'affichage
: 25/10/2021
PRÉSENTS
:
Mme
ZAMUNER
Christine
M.
COSNARD
Sylvain
Mme
PRONOST
Anne
M.
QUILLIVIC
Pierre
Mme
DANION
Cécile
M.
GAIGNÉ
Jean-Michel
Mme
BARBA
Christine
M.
CROGUENNEC
Arnaud
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
M.MASSONNEAU
Bertrand
M.
GUÉRIN
Alain
Mme
COÏC
LE BERRE
Magalie
M.
GUILLOUX
Serge
Mme
LE
LEVIER
Christine
M.LE
CORRE
François
M.
BÉRÉHOUC
Matthieu
M.
LE CARRÉ
Pascal
Mme
BRETON
Janick
M.
CANTIN
David
Mme
CORFMAT
Christine
M.
FLAMAND
André
M.
BOTREL
Loïc
Mme
PERON-LE
GUIRRIEC
Maryline CR
conseii
02.11.21
ABSENTS
: Mme
BERNICOT
Maryse,
Mme
MADELEINE
Anne,
Mme
DEL
VALLE
Marie-Bernard,
Mme
PAUBERT
Malory
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mme
BERNICOT
Maryse
(procuration
à Mme
C. BARBA),
Mme
MADELEINE
Anne
(procuration
à Mme
A.
PRONOST),
Mme
DEL
VALLE
Marie-Bernard
{procuration
à
Mme
C.
ZAMUNER)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Matthieu
BEREHOUC
Le
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9 juillet
2021
est
approuvé.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Madame
le Maire
informe
de
la démission
de
Madame
Cécile
DUCHE
SEILIEZ,
le 13
septembre
2021
par
courrier
adressé
à
Madame
le
Maire
et
procède
à
l'installation
de
Mme
Maryline
PERON-LE
GUIRRIEC
7ème
sur
la
liste
«
Un
avenir
pour
Loctudy
»
comme
conseillère
municipale.
I.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
720
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-040
du
6 juillet
2020
relative
à la
constitution
des
commissions
municipales
;
VU
l'installation
de
Mme
Maryline
PERON-LE
GUIRRIEC
comme
conseillère
municipale,
suite
à la
démission
de
Mme
Cécile
DUCHE,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
dans
les
commissions
municipales. VU
l’article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
Conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
composées
uniquement
de
conseillers
municipaux
et
dans
les
domaines
de
son
choix,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
comme
suit
:
Le
conseil
municipal
décide
: CR
conseil
02.11.21
A l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
de
ces
commissions
municipales
;
- Et
de
fixer
la composition
des
commissions
telle
que
définie
comme
suit
:
1.
COMMISSION
FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
(compétences
:
finances,
personnel,
administration
générale)
:
M.
Loïc
BOTREL
remplace
Mme
Cécile
DUCHE
SEILLIEZ
démissionnaire
- Le
Maire,
présidente
de
droit
COSNARD
Sylvain
LE
CORRE
François
BEREHOUC
Matthieu
GAIGNÉ
Jean-Michel
CROGUENNEC
Arnaud
DANION
Cécile
BOTREL
Loïc
BRETON
Janick
CORFMAT Christine Adopté à l’unanimité 2. COMMISSION AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
(compétences
: travaux
; urbanisme,
conserverie,
affaires
immobilières,
développement
numérique,
revitalisation
du
centre-bourg)
M.
Loïc
BOTREL
remplace
Mme
Cécile
DUCHE
SEILLIEZ
démissionnaire
Le
Maire,
présidente
de
droit
QUILLIVIC
Pierre
CROGUENNEC
Arnaud
MARZIN
Marie-Bernard
COIC-LE
BERRE
Magalie CR
conseil
02.11.21
BARBA
Christine
LE
LEVIER
Christine
BOTREL
Loïc
LE CARRÉ
Pascal
FLAMAND André Adopté à l’unanimité 3. COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES,
ENFANCE,
AINES,
LOGEMENTS
(compétences
: affaires
sociales,
enfances,
aines,
logement)
M.
Loïc
BOTREL
remplace
Mme
Cécile
DUCHE
SEILLIEZ
démissionnaire
Le
Maire,
présidente
de
droit
PRONOST
Anne
DANION
Cécile
MADELEINE
Anne
BERNICOT
Maryse
LE
LEVIER
Christine
PAUBERT
Malory
LE
CARRE
Pascal
BOTREL
Loïc
CORFMAT
Christine
Adopté à l’unanimité 4. COMMISSION VIE
LOCALE
(compétences
: associations,
animation,
culture,
jeunesse,
sport}
Mme
BRETON
Janick
remplace
Mme
DUCHE
SEILLIEZ
démissionnaire
Mme
PERON-
LE
GUIRRIEC
Maryline
nouvellement
installée,
remplace
M.
LE
CARRE
Pascal CR
conseil
02.11.21
Le
Maire,
présidente
de
droit
BERNICOT
Maryse
BEREHOUC
Matthieu
DANION
Cécile
LE
CORRE
François
BARBA
Christine
GUÉRIN
Alain
BRETON
Janick
PERON-LE
GUIRRIEC
Maryline
FLAMAND
André
Adopté
à l'unanimité
5.
ECONOMIE
MER
ENVIRONNEMENT
(compétences
: économie,
tourisme,
domaine
portuaire,
développement
durable,
littoral)
M.
Cantin
David
remplace
Mme
Cécile
DUCHE
SEILLIEZ
démissionnaire
Mme
PERON-
LE
GUIRRIEC
Maryline,
nouvellement
installée
remplace
Mme
Janick
BRETON
Le
Maire,
présidente
de
droit
COSNARD
Sylvain
DE
PENFENTENYO
Hugues
GUILLOUX
Serge
MARZIN
Marie-Bernard
COIC-LE
BERRE
Magalie
LE
LEVIER
Christine
MASSONNEAU
Bertrand
CANTIN
David
PERON-LE
GUIRRIEC
Maryline
FLAMAND
André CR
conseil
02.11.21
Adopté
à l’unanimité
6.
COMMISSION
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
(stratégie
de
développement
(compétences
: marketing
territorial)
M.
CANTIN
David
remplace
Mme
Cécile
SEILLIEZ
DUCHE
démissionnaire
Mme
Maryline
PERON-LE
GUIRRIEC,
nouvellement
installée
remplace
M.
Pascal
LE
CARRE
Le
Maire,
présidente
de
droit
DE
PENFENTENYO
Hugues
MASSONNEAU
Bertrand
PRONOST
Anne
GAIGNÉ
Jean-Michel
GUÉRIN
Alain
PAUBERT
Malory
CANTIN
David
PERON-LE
GUIRRIEC
Maryline
CORFMAT Christine
Adopté
à l'unanimité
7...
COMMISSION
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
— COMMUNICATION
{compétences
: communication,
démocratie
participative,
citoyenneté)
M.
LE
CARRE
Pascal
remplace
Mme
Cécile
DUCHE
SEILLIEZ
démissionnaire.
Le
Maire,
présidente
de
droit
BARBA
Christine
LE
CORRE
François
QUILLIVIC
Pierre
GAIGNÉ
Jean-Michel
BERNICOT
Maryse
PAUBERT
Malory
LE CARRE Pascai CR
conseil
02.11.21
CANTIN
David
CORFMAT
Christine
Adopté
à l’unanimité MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Par
délibérations
n°2020-057
du
6 juillet
2020
et
n°2021-046
du
30
mars
2021,
le Conseil
municipal
a
procédé
à la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Titulaires
:
Suppléants
:
-
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
-
M.
MASSONNEAU
Bertrand
-
Mme
MARZIN
Marie-Bernard
-
M.
GUERIN
Alain
-
M.
GUILLOUX
Serge
-
Mme
LE
LEVIER
Christine
- M.
BOTREL
Loïc
- Mme
DUCHÉ
Cécile
- Mme
CORFMAT
Christine
- M.
FLAMAND
André
Au
vu
de
la démission
de
Mme
DUCHÉ
Cécile
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
il convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouvel
élu
en
tant
que
membre
suppléant
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
(art.
L. 19
V et
VI du
code
électoral),
la commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit
:
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
;
deux
autres
conseillers
municipaux
pour
la désignation
desquels
il faut
distinguer
deux
situations
:
e _
Sideux
listes
seulement
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
e
_Sitrois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
respectivement
à
la
deuxième
et
à la
troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Conformément
à l’article
L.19
du
Code
électoral,
aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la Commission
de
contrôle
s’il
est
Maire,
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
quelle
qu’elle
soit,
de
8 AL
CR
conseil
02.11.21
signature
comme
de
compétence,
ou
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
Mme
Maryline
Péron-Le
Guirriec
comme
membre
suppléant
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Titulaires
:
- M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
-
Mme
MARZIN
Marie-Bernard
-
M.
GUILLOUX
Serge
- M.
BOTREL
Loïc
-
Mme
CORFMAT
Christine
Suppléants
:
- M.
MASSONNEAU
Bertrand
- M.
GUERIN
Alain
-
Mme
LE
LEVIER
Christine
- Mme
PERON
LE
GUIRRIEC
- M.
FLAMAND
André
I.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
Conformément
au
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
le conseil
municipal
de
Loctudy
a délibéré
le 6
juillet
2020
pour
fixer
la composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
11
membres
{le
Maire,
président
de
droit,
5
conseillers
municipaux
et
5
personnalités
extérieures)
et
pour
élire
ses
représentants
au
sein
de
cette
instance
parmi
lesquels
Mme
Cécile
Duché.
Suite
à la
démission
de
Mme
Cécile
Duché
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
Maire
sollicite
les
candidatures
aux
fonctions
d’administrateurs
du
CCAS.
Les
conseillers
municipaux
sont
ensuite
invités
à procéder,
au
scrutin
de
liste,
à bulletin
secret,
à l’élection
des
administrateurs
du
CCAS,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L.123-6
et
R.123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
à déposer
leur
bulletin
de
vote,
écrit
sur
papier
blanc
et
fermé,
dans
l’urne
qui
leur
est
présentée.
L'élection
des
membres
s'effectue
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. CR
conseil
02.11.21
Le
Conseil
municipal
décide
d’élire
à l’unanimité
les
membres
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'administration,
lequel
sera
présidé
par
le
Maire
:
Madame
PRONOST
Anne
Madame
MADELEINE
Anne
Madame
LE
LEVIER
Christine
Monsieur
LE
CARRE
Pascal
Madame
CORFMAT
Christine
IV.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Par
délibération
n°2020-044
du
6 juillet
2020,
le Conseil
a décidé
de
la constitution
de
la
Commission
d’appel
d'offres
et
avait
désigné
les
membres
suivants
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
QUILLIVIC
Pierre
Mme
DANION
Cécile
M.
COSNARD
Sylvain
Mme
BARBA
Christine
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
M.
MASSONNEAU
Bertrand
M.
FLAMAND
André
M.
GUERIN
Alain
Mme
DUCHE
Cécile
Mme
BRETON
Janick
Suite à la
démission
de
Mme
Cécile
Duché
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
membres
de
la
Commission
d’appel
d'offres.
Pour
rappel,
l’article
L. 1414-2
du
CGCT
dispose
que
« Pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-
sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
».
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
décrit,
notamment,
en
ses
articles
L.1414-2,
L.1411-5
et
L.2121-22,
la
composition
et
le
mode
d'élection
auxquels
est
soumise
la
Commission
d'appel
d'offres
des
collectivités
territoriales.
La
Commission
d'appel
d'offres
pour
la Commune
de
Loctudy
est
composée
comme
suit
:
e
L'exécutif
de
la
collectivité
en
assure
la
présidence
de
droit
:
le
Maire
ou
son
représentant
nommé
Président.
Le
Maire
est
désigné
président
de
la
Commission
d'appel
d'offres;
e
Cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
également
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
10 CR
conseil
02.11.21
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
La
présente
élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
réalisée
pour
toute
la durée
du
mandat,
sauf
dans
les
cas
où
il devient
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
élection,
notamment
lorsque
la
composition
de
celle-ci
n'assure
plus
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
en
son
sein.
Il est
décidé
de
faire
de
la Commission
d'appel
d'offres
une
instance
à caractère
permanent,
qui
sera
réunie
en
fonction
des
besoins,
afin
d'éviter
d’avoir
à
désigner
une
Commission
d'appel
d'offres
à chaque
fois
que
l'intervention
d’une
telle
commission
s'avèrerait
nécessaire,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à bulletin
secret
à l'élection
des
membres
du
Conseil
municipal
siégeant
à
la
Commission
d'appel
d'offres.
L'élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
s'effectue
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
municipal,
DESIGNE
À L'UNANIMITE
comme
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
QUILLIVIC
Pierre
Mme
DANION
Cécile
M.
COSNARD
Sylvain
Mme
BARBA
Christine
M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
M.
MASSONNEAU
Bertrand
M.
FLAMAND
André
M.
GUERIN
Alain
Mme
BRETON
Janick
M
CANTIN
David
FINANCES
1.
FINANCES
JL
A.
Budget
principal
de
la
commune
:
V
1}
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
budgétaires
ci-après,
1 CR
conseil
02.11.21
a) à
la section
d’exploitation,
en
dépenses,
- au
chapitre
011:
o
à l’article
60628,
autres
fournitures
non
stockées
: inscription
d’un
crédit
pour
un
montant
de
10.000
€
;
o
à
l'article
6078,
autres
marchandises
:
inscription
d’un
crédit
pour
un
montant
de
10.000
€ ;
o
à
l'article
617,
études
et
recherches
: inscription
d’un
crédit
pour
un
montant
de
30.000
€ ;
à
l’article
6226
honoraires
:
inscription
d’un
crédit
pour
un
montant
de
25
000
€;
à
l’article
6261,
frais
d’affranchissement
: inscription
d’un
crédit
pour
un
montant
de
1.000
€;
o
à
l’article
6288,
autres
services
extérieurs
:
inscription
d’un
crédit
pour
un
montant
de
29.000
€ ;
-
au
chapitre
65
: à
l’article
6532,
frais
de
mission
: inscription
d’un
crédit
pour
un
montant
de
5.000
€ ;
b) à
la section
d'exploitation,
en
recettes,
au
chapitre
70,
à l’article
7078,
vente
autres
marchandises
: inscription
d’un
crédit
de
5,000
€
et
au
chapitre
74,
à
l’article
74127,
dotation
nationale
de
péréquation
: inscription
d’un
crédit
de
105
000
€.
c) à
la section
d'investissement,
en
dépenses,
au
chapitre
21,
à l’article
21318,
autres
bâtiments
publics
: inscription
d’une
réduction
d’un
crédit
de
400.000
€ :;
d)
à la
section
d'investissement,
en
recettes,
au
chapitre
23,
à l’article
2313,
constructions
:
inscription
d’un
crédit
de
300.000
€
et
à
l’article
231501,
travaux
de
voirie
: inscription
d’un
crédit
de
100.000
€
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
à l'unanimité
les
modifications
budgétaires
ci-dessus,
lesquelles
sont
retracées
dans
le
tableau
suivant.
Désignation
Dépenses
(1)
Recettes
m
Diminution
[Augmentation]
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-60628-020
:
Autres
fournitures
non|
0.00
€
10
000.00
€
|
0.00
€
0.00
€
stockées D-6078-324
: Autres
marchandises
0.00
€
10
000.00
€
|
0.00
€
0.00
€
D-617-324
: Etudes
et
recherches
0.00
€
30
000.00€
|0.00€
0.00
€
D-6226-020
: Honoraires
0.00
€
25000.00€
|0.00€
0.00
€
D-6261-020
: Frais
d'affranchissement
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288-020
: Autres
services
extérieurs
|
0.00
€
29
000.00€
|0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
:
Charges
à
caractère|
0.00
€
105
000.00
€ |
0.00
€
0.00
€
général D-6532-020
: Frais
de
mission
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
12 CR
conseil
02.11.21
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion]
0.00
€
5000.00
€
0.00
€
0,00€
coùrante R-7078-324
: Autres
marchandises
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
000.00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du]
0.00
€
0.00
€
0:00
€
5000.00
€
domaine
et
ventes
diverses
R-74127-01
:
Dotation
nationale
dei
0.00
€
0.00
€
0.00
€
105
000.00
€
péréquation TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et|
0.00
€
0.00
€
0.00
€
105
000.00
€
participations D-21318-020
: Autres
bâtiments
publics
|
85
000.00
€ |
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318-114
: Autres
bâtiments
publics
|
265
000.00
€| 0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318-813
: Autres
bâtiments
publics
:!
50
000.00
€ }
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations!
400
000.00€|
0.00
€
0.00
€
0.00€
corporelles D-2313-114
: Constructions
0.00
€
300
000.00
€ |
0.00
€
0.00
€
D-231501-822
: Travaux
de
voirie
0.00
€
100
000.00
€ |
0.00
€
0.00
€
T 23 : Immobilisations
en cours
|
0.00
€
400
000
A5 1) OUVERTURE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENTS
POUR
2022
L'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
à cette
date,
le
Maire
a
la
possibilité,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
».
Aussi,
il est
proposé
d'autoriser
Mme
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
aux
chapitres
ci-après:
- chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
: 19.000,00
€
- chapitre
21
: immobilisations
corporelles
: 454.000,00
€
- chapitre
23
: immobilisations
en
cours
:
327.000,00
€
- chapitre
204
:
subventions
d'équipement
versées
:100.000,00
€
Les
crédits
votés
au
niveau
du
chapitre
sont
répartis
par
articles
suivant
le tableau
indicatif
qui
suit
:
13 CR
conseil
02.11.21
article
M14
DESIGNATION
DES
PROGRAMMES
alloué
en
2021
répatition/article
202
frals
études,d'élaboration....doc.
Urbanisme
10
000.00
2 000.00
2031
frals
études
d'élaboration...
25
996.00
6 000.00
2051
concessions
et
droits
similaires.
45
000.00
11
000.00
sous-total
80
996.00
19
000.00
204132
subvention
équipement
bâtiments
département
20241582
subvention
équipement
autres
gpt
bâtiments
et
inst.
434
441.39
100
000.00
204182
subvention
équipement
autres
organismes
publics
sous-total
434
441.39
100
000.00
sous-total
chapitre
20
515
437.39
119
000.00
2111
terrains
2 400.00
500.00
2112
terrains
de
voirie
15
000.00
3 500.00
2128
autres
agencements
et
aménagements
87
990.00
20
000.00
21311
Hôtel
de
ville
134
320.00
33
000.00
21312
Bâtiments
scolaires
40
000.00
10
000.00
21318
autres
bâtuiments
publics
754
144.00
188
000.00
2132
immeubles
de
rapport
‘
130
000.00
32
000.00
21538
autres
réseaux
65
000.00
16
000.00
21571
matériel
roulant
voirie
95
000.00
23
000.00
2158
autres
installations,
matériels
et
outillages
tech
2182
matériel
de
transport
2183
matériel
de
bureau
et
informatique
142
400.80
35
000.00
2184
mobilier
137
052.48
33
000.00
2188
autres
immobilisations
240
759.20
60
000.00
sous-total
chapitre
21
1 844
066.48
454
000.00
2312
travaux
sur
terrains
2313
construction
49
380.00
12
000.00
231301
construct.&
aménag.
batiments
communaux
499
576.58
124
000.00
2315
installations,
matériels
et
outillages
de
voirie
538
886.79
134
000.00
231501
travaux
de
voirie
121
913.66
30
000.00
231503
éclairage
public,
travaux
sur
réseaux
85
080.00
21
000.00
238
avances
et
acomptes
25
559,10
6
000.00
sous-total
chapitre
23
1 320
396.13
327
000.00
TOTAL
3
679
900.00
900
000.00
soit
la répartition
par
chapitre
chapitre
DÉSIGNATION
DES
PROGRAMMES
alloué
en
2021
répartition/chapitre
20
immobilisations
incorporelles
515
437.39
119
000.00
ÿ1
immobilisations
corporelles
1 844
066.48
454
000.00
23
immobilisations
en
cours
1
320
396.13
327
000.00
3
679
900.00
900
000.00
La
Commission
Municipale
des
Finances
et
des
Affaires
Immobilières,
réunie
le 19
octobre
2021,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
14 CR
conseil
02.11.21
D'autoriser
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
au
titre
de
l’année
2022
au
budget
principal
de
la
commune
dans
la
limite
d’un
crédit
de
19.000
€
au
chapitre
20,
d’un
crédit
de
454.000
€
au
chapitre
21,
d’un
crédit
de
327.000€
au
chapitre
23
et
d’un
crédit
de
100.000
€ au
compte
204
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
de
2022
ou
jusqu’au
15
avril
2022.
ÿ
A
£
B.
Budget
annexe
du
port
de
plaisance
: Budget
supplémentaire
de
2021
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le budget
supplémentaire
2021
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance,
présenté
ci-après,
Ce
budget
supplémentaire
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
totale
de
1.058
070.76
euros.
En
section
d'exploitation,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à 217
546.19
euros.
-__
Les
dépenses
sont
réparties
sur
le
chapitre
011
—
charges
à caractère
général
pour
un
montant
de
135
000
€, au
chapitre
012
pour
un
montant
de
7 546.19€
et
au
chapitre
042
article
6815:
dotations
aux
provisions
pour
risques
d'exploitation
pour
un
montant
de
75
000.00
€
-
Les
recettes
proviennent
de
la
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
un
montant
de
217
546.19
€,
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
sont
de
840
524.57
euros.
-
Les
dépenses
sont
affectées
au
chapitre
21-
immobilisations
corporelles
pour
un
montant
de
840
524,57
€
-
Les
recettes
résultent
de
la
reprise
du
solde
de
résultat
de
d’investissement
pour
un
montant
de
630
445.57
€,
d’une
subvention
d'équipement
pour
135
079.00
€
en
report
des
recettes
restant
à réaliser
et
de
l'inscription
pour
75
000.00
€ de
provisions
pour
gros
entretiens.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le
19
octobre
2021,
le conseil
municipal
décide
à la
majorité
avec
deux
abstentions
(André
Flamand
et
Christine
CORFMAT)
:
-_
D'adopter
le
budget
supplémentaire
2021
ci-dessus,
lequel
est
détaillée
dans
les
documents
budgétaires
et
tableaux
annexés
au
présent
rapport.
ane
IE
SERVICE
INCENDIE
-Allocation
de
vétérance
2021
L'arrêté
interministériel
du
24
décembre
2009
a fixé
les
modalités
de
calcul
de
l’allocation
de
vétérance
susceptible
d'être
allouée
aux
anciens
sapeurs-pompiers
non
professionnels.
l'allocation
de
vétérance
est
actualisée
sur
la base
des
pensions
de
retraite
dont
le montant,
conformément
à la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2021,
est
revalorisé
de
0,4
%.
15 CR
conseil
02.11.21
Pour
l’année
2021,
le montant
de
la part
forfaitaire
de
l’allocation
de
vétérance
s'établit
à la
somme
de
360.28
€
(4
anciens
sapeurs-pompiers
sont
concernés
cette
année).
La
Commission
Municipale
des
Finances
et
des
Affaires
Immobilières,
réunie
le 19
octobre
2021,
a émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal
décide
d'adopter
à l’unanimité
le nouveau
tarif
d'allocation
de
vétérance.
IT.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
DES
ELUS
POUR
LE
CONGRES
DES
MAIRES
Le
cent
troisième
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalités
doit
avoir
lieu
au
parc
des
expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à PARIS
du
16
au
18
novembre
2021.
Ce
congrès
est
l’occasion
de
rencontres
avec
des
Maires
et
des
élus
confrontés
à des
problématiques
communes
et
de
partager
des
expériences.
Les
adjoints
au
maire,
M.
Sylvain
COSNARD,
M.
Pierre
QUILLIVIC,
Mme
Anne
PRONOST
ainsi
que
1
conseiller
municipal,
M.
Matthieu
BEREHOUC,
y participeront.
Le
déplacement
est
prévu
en
train
et
l'hébergement
sera
assuré
à
l’hôtel
pendant
2
nuits.
Les
frais
de
transport
et
d'hébergement
des
élus
participant
au
congrès
seront
remboursés
selon
les
conditions
prévues
par
la
délibération
2020-060
du
6 juillet
2020.
Aussi,
il est
proposé
à l’assemblée
communale
d'accorder
ce
mandat
spécial
aux
adjoints
au
Maire
et
au
conseiller
municipal
qui
se
rendent
au
congrès
des
Maires
à
Paris
pour
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
d'hébergement.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
des
élus
sus
nommés
à
l’occasion
du
congrès
des
Maires
à
Paris
du
16
au
18
novembre
2021.
IV.
DEMANDE
DE
L'OPTION
FRANCHISE
DE
TVA
pour
la vente
des
produits
de
la
boutique
du
musée
de
la
conserverie
Madame
le maire
informe
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
les
options
d’assujettissement
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA)
pour
les
activités
du
musée
de
la
conserverie.
Le
Code
Général
des
Impôts,
et
particulièrement
les
dispositions
de
l’article
253B,
prévoit
que
les
collectivités
locales
ne
sont
pas
assujetties
à la
TVA
pour
les
activités
de
leurs
services
culturels
lorsque
leur
non-assujettissement
n’entraîne
pas
de
distorsions
dans
les
conditions
de
la
concurrence.
l'en
est
ainsi
des
droits
d'entrée
acquittés
par
les
visiteurs
du
musée
et
l’organisation
des
conférences.
En
revanche,
les
prestations
de
location
de
salles
et
les
recettes
provenant
de
la
vente
des
produits
de
la boutique
entrent
par
leur
nature
en
concurrence
avec
des
activités
commerciales
et
sont
ainsi
soumises
à l'imposition
de
la
TVA.
16 CR
conseil
02.11.21
Cependant,
dans
l’hypothèse
d’un
assujettissement,
le musée
de
la conserverie
peut
bénéficier
de
l'option
de
franchise
en
base
de
TVA
si les
recettes
générées
par
la vente
des
produits
de
la boutique
n’excèdent
pas
le
seuil
mentionné
à
l'article
293B
du
code
des
impôts.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
du
19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D’opter
pour
la
franchise
en
base
de
la TVA
pour
les
recettes
générées
par
le
musée
de
la
conserverie.
-
D'autoriser
madame
le
maire
à solliciter
cette
option
de
franchise
en
base
de
TVA
auprès
du
Service
des
impôts
de
Quimper
Ouest.
V.
_REAMENAGEMENT
DES
GARANTIES
D'EMPRUNTS
DE
PRETS
ACCORDEES
A
L'OPAC
Madame
le Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
la gestion
active
de
sa
dette,
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
a profité
des
taux
fixes
intéressants
pour
réaménager
une
partie
de
l’encours
de
sa
dette
actuellement
indexé
sur
le
livret
A.
Le
remboursement
anticipé
de
certains
prêts
ou
leur
renégociation
a pour
incidence
le
réaménagement
des
garanties
d'emprunts
accordées
par
la
commune
:
-
Deux
contrats
de
prêts
sont
obtenus
avec
un
refinancement
sans
garantie
impliquant
un
désengagement
de
la
commune
-
Le
taux
de
garantie
de
la commune
d’un
prêt
est
ramené
de
100%
à 75%
-
Pour
un
autre
prêt,
le
montant
et
le
taux
de
garantie
est
maintenu
La
garantie
de
la commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
des
établissements
prêteurs,
la commune
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
du
19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
l’unanimité
:
-
D'accorder
la
garantie
de
la
commune
à
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
pour
le
remboursement
à hauteur
de
128
757.66
€ du
prêt
de
983
113
€,
d’une
durée
de
420
mois
souscrit
auprès
d'ARKEA
BANQUE
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
la
dette
variable
sur
livret
À
lot
4E,
-
D’accorder
la
garantie
de
la
commune
à
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
pour
le
remboursement
à hauteur
de
422
761.03
€
du
prêt
de
48
762
765.97
€,
d'une
durée
de
30
ans
souscrit
auprès
de
la
Banque
Postale
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
la
dette
variable
sur
livret
À
lot
4-E
et
portant
référence
LBP-00013446.
17 CR
conseil
02.11.21
VI.
SUBVENTIONS
DIVERSES
Il
est
proposé
de
retirer
la
demande
de
subvention
de
l’OGEC,
elle
sera
représentée
au
prochain
conseil
municipal.
Hormis
pour
l’OGEC,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
versement
des
subventions
ci-dessous
:
bvention
| P'2P0Sition
de
demandes
complémentaires
2016
2077
2018
2019
2020
2021
informations
Se
rmer
| la
commission
STE
des
finances
NAS
A
1234749
|
1248531
|
11797.75
|
1197350
|
1360687
|
13737.60
nes
nRee
|
Les
282.68
OGEC
ECOLE
SAINT
TUDY
déficit
_A
756600
|
900300
|
631200
|
1328693
|
1420100
|
1475100
|
7000.00
LES
NAGEURS
BIGOUDENS
_B
18200
|
23400
156.00
208.00
130.00
L
2 adultes
adhérents
in
104.00
ECOLE
DIWAN
QUIMPER
|
€
6000
60.00
60.00
1É
Fi
1972.00
1972.00
Total]
17
005.68
9358.68
VII.
PROJET
DE
REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
POUR
2022
A.
Actualisation
des
tarifs
des
taxes
funéraires
et
produits
domaniaux
TARIFS
PRATIQUES
PROPOSITIONS
DE
LA
DESIGNATION
A COMPTER
DU
COMMISSION
DES
FINANCES
Décision
du
conseil
1%
JANVIER
2021
A
COMPTER
DU
municipal
1°
JANVIER
2022
1)
CONCESSION
AU
CIMETIÈRE
117
€
117
€
117
€
15
ans
219€
219€
219€
30
ans
432€
432€
432€
50
ans
5.415
€
5.415
€
5.415
€
Perpétuelle
720
€
720€
720€
COLUMBARIUM
1.443
€
1.443
€
1.443
€
15
ans
Pas
de
droit
d'ouverture
Pas
de
droit
d'ouverture
|
Pas
de
droit
d'ouverture
30
ans
720€
720
€
720€
CAVEAU
CINÉRAIRE
1443
€
1443
€
1443
€
15
ans
Pas
de
droit
d'ouverture
Pas
de
droit
d'ouverture
|
Pas
de
droit
d'ouverture
30
ans
2)
LOCATION
TRACTO-PELLE
67
€
l’heure
67
€
l'heure
67
€
l'heure
(avec
chauffeur)
3)
LOCATION
CAMION
(avec
67
€
l'heure
67
€
l'heure
67
€
l'heure
chauffeur)
230
€ pour
le week-end
sur
le territoire
de
la
commune.
Barnum
gratuit
pour
les
associations
locales.
230
€ pour
le week-end
sur
le
territoire
de
la commune.
Barnum
gratuit
pour
les
associations
locales.
4)
a)
BARNUM
OÙ
PODIUM
MOBILE
(y compris
montage
et
démontage)
230
€ pour
le week-end
sur
le territoire
de
la
commune.
Barnum
gratuit
pour
les
associations
locales.
62
€ pour
le week-end
sur
le
territoire
de
la commune.
b)
Stand
pliant
18 CR
conseil
02.11.21
62
€ pour
le week-end
sur
le territoire
de
la
commune. Stand
pliant
gratuit
pour
les
associations
locales.
Stand
pliant
gratuit
pour
les
associations
locales.
62
€ pour
le week-end
sur
le territoire
de
la
commune. Stand
pliant
gratuit
pour
les
associations
locales.
5}
TRAVAUX
DE
VOIRIE
:
Construction
ou
modification
de
bateaux
sur
trottoirs
- sans
enrobé
:
- avec
enrobés
:
150
€ le
mètre
linéaire
- supplément
de
60
€ par
mètre
carré
150
€ le
mètre
linéaire
- supplément
de
60
€ par
mètre
carré
150
€ le
mètre
linéaire
- supplément
de
60
€ par
mètre
carré
6)
TRAVAUX
DIVERS
(Pose
de
buses...)
46
€ l'heure
de
main-
d'oeuvre
46
€ l'heure
de
main-
d'oeuvre
46
€ l'heure
de
main-
d'oeuvre
7)
PHOTOCOPIES
AUX
ASSOCIATIONS
(Maison
des
Associations}
0,05
€ la
copie
noir
et
blanc
0,50
€ la
copie
couleur
0,05
€ la
copie
noire
et
blanc
0,50
€ la
copie
couleur
0,05
€ la
copie
noir
et
blanc
0,50
€ la
copie
couleur
8) PHOTOCOPIES
DE
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
0,18 € la copie noir et blanc
0,18
€ la
copie
noir
et
blanc
0,18 € la copie noir et blanc
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le 19
octobre
2021
propose
pour
2022
le maintien
des
tarifs
appliqués
en
2021
tels
qui
sont
décrits
dans
le tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
tarifs.
À
,%.
B.
Logements
communaux-Fixation
des
loyers
LOYERS
A
COMPTER
DU
15%
LOYERS
à
AVRIE
2022
Décision
du
conseil
BATIMENTS
COMPTER
DU
18
Proposition
de
la
municipal
AVRIL
2021
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
mois}
bureau de poste
(par
mois)
Pavillon
du
groupe
Scolaire
(par
Appartement
situé
au-dessus
du
679
€
544
€
681€
|
681€
546€
546€
19 CR
conseil
02.11.21
VII.
ARBRE
DE
NOEL
DES
ECOLES
: PARTICIPATION
COMMUNALE-ANNEES
2021
A
Montant
de
la
participation
communale
par
enfant
des
écoles
primaires
de
la
Commune
pour
l’année
2021
:
Proposition
de
la
Décision
du
conseil
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Commission
des
municipal
Finances
pour
2021
11,80€
|11,85€
|11,90€
|
12€
|
12.10€
|
12,20€
|
12.30€
12.30€
La subvention
est
versée
à chaque
association
de
parents
d'élèves
et
sera
imputée
à l’article
6574
du
budget
principal
de
la
Commune.
IX.
SIGNATURE
DE
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DU
POSTE
DE
SECOURS
Par
délibération
en
date
du
19
février
2021,
le conseil
municipal
a adopté
le projet
de
reconstruction
du
poste
de
secours
à
Langoz.
Suite
à la
consultation
lancée
le 6
mai
2021,
selon
la procédure
adaptée,
sur
les
14
lots
décomposant
le
marché
de
travaux,
les
lots
n° :
5,7
et
11
pour
lesquels
aucune
offre
n’a
été
déposée
ont
été
déclarés
infructueux. Un
nouvel
appel
public
à la
concurrence
a été
diffusé
le 29
juin
2021sur
le portail
acheteur
de
Mégalis
Bretagne,
mis
en
ligne
sur
le
site
de
Bretagne
Marchés
publics
pour
une
parution
le
1°
juillet
2021
dans
le
journal
d'annonces
légales
LE
TELEGRAMME.
Quatre
entreprises
ont
répondu
à la
consultation
dans
le délai
fixé.
Après
analyse
des
offres,
il apparaît
que
les
offres
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
:
-
Pour
le
lot
5 -
couverture
: l’entreprise
SNEB
de
Cuvilly
pour
un
montant
de
21
670,71
€
HT.
-__
Pourle
lot
11
— plomberie,
sanitaire,
ventilation
: l’entreprise
BIHAN
ENERGIES
de
Pont
L'Abbé
pour
un
montant
de
16
975€
HT.
L'unique
offre
remise,
pour
le lot
7 —
serrurerie,
par
l’entreprise
PDO
de
Cuvilly
et
d’un
montant
de
10410.00€
HT
a
été
jugée
techniquement
inappropriée
et
inacceptable
car
très
supérieure
à
l’estimation. Conformément
à l’article
R 2122-2
du
code
de
la commande
publique,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a été
engagée
afin
de
recevoir
une
offre
conforme
au
CCTP.
A ce
titre,
l’entreprise
CETIS
de
Ploemeur
a été
contactée
et
a remis
une
offre
d’un
montant
de
8
590,00€
HT,
l'est
ainsi
proposé
de
retenir
les
offres
présentées
par
les
entreprises
:
20 À
CR
conseil
02.11.21
- _
SNEB
de
Cuvilly
d’un
montant
de
21
670.71
€ HT
pour
le lot
5 - couverture
-
CETIS
d’un
montant
de
8
590.00
€
HT
pour
le
lot
7 -
serrurerie
=
BIHAN
ENERGIES
d’un
montant
de
16
975.00
€
HT
pour
le
lot
11
-
plomberie,
sanitaire,
ventilation
Le
montant
total,
s'élève
à
la
somme
totale
de
47
235,71€
HT
portant
le
montant
total
des
travaux
à
224
577,87
€
HT.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
Ressources
Humaines
réunie
le 19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
avec
les
entreprises
susvisées
les
marchés
de
travaux,
des
lots
n°5,
7 et
11
pour
un
montant
total
de
47
235,71€
HT
portant
le montant
des
travaux
pour
à 224
577,87
HT
pour
la reconstruction
du
poste
de
secours
de
Langoz.
- _
D'autoriser
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération.
X.
SIGNATURE
AVEC
LE
SDEF
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
ET
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
TRAVERSE
DES
ECOLIERS
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la Traverse
des
Ecoliers,
la commune
a sollicité
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF)
pour
la réalisation
de
travaux
d'effacement
des
réseaux
et
d'éclairage
public.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
LOCTUDY
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF. En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT}),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
BT,
HTA
LL iiisennnnnnnne
pren
- Effacement
éclairage
public
.63
100,00
€
HT
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
...
35
900,00
€
HT
Soit
un
total
de
usines
sereesnreenenennsss
190
300,00
€
HT
91
300,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
: iii
116
275,00
€
=
Financement
de
la
commune
:
21 CR
conseil
02.11.21
- Réseaux
BT,
HTA
0,00
€
- Effacement
éclairage
public
....
47
100,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil).
26
925,00
€
Soit
un
total
de
74
025,00
€
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s'élève
à 26
925,00
€
HT.
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
réunie
le 19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
XI.
D'adopter
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
CE
- Traverse
des
écoliers,
D'adopter
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 74
025,00
€.
D’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
AUX
FINS
D'INSTALLATION
ET
D'EXPLOITATION
D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
ECOLE
JULES
FERRY
Par
délibération
en
date
du
19
février
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
la
convention
d'occupation
entre
la commune
et
la SAS
« Centrales
Villageoises
de
l'Ouest
Cornouaille
»
concernant
l'installation
et
l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l’école
Jules
Ferry
et
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation.
Après
étude,
il apparaît
que
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
l’école
Jules
Ferry
nécessite
des
travaux
préalables
importants
sur
la
toiture
à charge
de
la
commune.
Par
ailleurs,
le projet
suscite
de
l'inquiétude
auprès
des
parents
et
des
occupants
du
site.
Aussi,
la commune
a souhaité
mettre
fin
au
projet.
La
commune
étudie
avec
la SAS
« Centrales
Villageoises
de
l'Ouest
Cornouaille
», la
mise
à disposition
d’autres
toitures
de
bâtiments
communaux
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Comme
prévu
à l’article
10
de
la convention,
la résiliation
de
celle-ci
ouvre
droit
à une
indemnité
couvant
le
préjudice
direct
de
l’éviction
anticipée.
L'indemnité
proposée
se
décompose
comme
suit
:
1)
Remboursement
des
honoraires
de
l'Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
: 1
781,25€
22 CR
conseil
02.11.24 2}
Remboursement
du
coût
de
l’étude
de
structure
de
la charpente
réalisée
par
le BET
Philippe
Descoins
: 850€
3}
Remboursement
de
la
caution
de
réalisation
versée
lors
de
la
demande
de
raccordement
de
l'installation
photovoltaïque
à Enedis
: 1
000€
Soit
un
total
de
3
631,25€
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
Ressources
Humaines
réunie
Le 19
octobre
2021,
le conseil
municipal
décide
à la
majorité
(6
abstentions
: Jean-
Michel
GAIGNE,
Pascal
LE
CARRE
, Janick
BRETON
David
CANTIN,
Loïc
BOTREL,
Maryline
PERON-
le -GUIRRIEC
} de
verser
à la
SAS
« Centrales
villageoises
de
l'Ouest
Cornouaille
» l'indemnité
de
3 631,25€
comme
proposé
ci-dessus.
XIE
AFFAIRES
CULTURELLES
- CADRE
DE
VIE
A.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la FADOC
La
Commune
participe
à l’organisation
du
festival
Spok
en
versant
une
participation
financière
de
1 500
€
à
titre
d’acompte
sur
les
frais
engagés,
en
s'engageant
au
paiement
d'un
éventuel
déficit
du
financement
de
ces
évènements.
La
Fadoc
prend
en
charge
différents
coûts,
dont
le coût
des
spectacles,
de
l'hébergement,
de
la restauration,
de
la SACEM
ou
de
la SACD
et
de
la communication
des
spectacles.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la
FADOC
(Fédération
des
Acteurs
de
la
Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest
Cornouaille}
dans
le
cadre
du
festival
Spok
2021,
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Maison
Feu
»
de
la
compagnie
Xav
to
Yilo
et
la
diffusion
du
film
«
Mad
in
Finland
»,
respectivement
le
mardi
26
octobre
2021
à 19h
et
le
dimanche
31
octobre
à 16h.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
Ressources
Humaines
réunie
le
19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
FADOC.
B.
Signature
d’un
contrat
de
cession
pour
l'achat
du
spectacle
« Culture
Hip
AS
Hop
Festival
»
1 vous
est
proposé
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
cession
du
spectacle
de
danse
qui
sera
organisé
le
vendredi
5
novembre
à
20h30,
au
Centre
culturel
par
la
Hip
Hop
News
School
de
Quimper,
dans
le
cadre
du
festival
« Cultures
Hip
Hop
Festival
»,
pour
un
coût
de
2 700
€
TTC,
Au
programme
de
la
soirée,
quatre
compagnies
: The
CreuZe,
Roazone
crew,
Epta
et
un
duo
accordéoniste/
danseurs
de
hip
hop.
23 CR
conseil
02.11.21
A
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
Ressources
Humaines
du
19
octobre
2021,
le conseil
municipal
décide
d'autoriser
à l’unanimité,
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
cession
du
spectacle
de
danse
avec
la
Hip
Hop
New
School. Signature
d’un
contrat
de
cession
pour
l’achat
du
spectacle
« Lou
Casa
Barbara
et
Brel
»
Il vous
est
proposé
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
cession
du
concert-spectacle
«
Lou
Casa,
Barbara
et
Brel
» qui
sera
organisé
le
dimanche
12
décembre
2021
à
17h,
au
Centre
culturel,
pour
un
coût
de
3
270,50
€ TTC.
Au
programme,
une
interprétation
par
Marc
Casa
et
son
orchestre
de
chansons
de
Jacques
Brel
et
Barbara.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
Ressources
Humaines
du
19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
cession
du
concert-spectacle
«
Lou
Casa,
Barbara
et
Brel
»
qui
sera
organisé
le
dimanche
12
décembre
2021
à
17h,
au
Centre
culturel,
pour
un
coût
de
3
270,50
€ TTC.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Plobannalec-
Lesconil
pour
l’organisation
de
spectacles
à
l'intention
des
enfants
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil,
pour
l'accueil
des
spectacles
à
destination
des
scolaires,
dans
le
cadre
du
Festival
"Théâtre
à tout
âge".
Les
spectacles
proposés
aux
écoles
seront
les
suivants
:
"
"Bagarre"
de
la
compagnie
Loba
"
"La
poétique
de
l'instable"
de
la
compagnie
Arcosm
"__
"Mots
premiers"
de
la
compagnie
AK
Entrepôts
Par
cette
convention,
la commune
de
Loctudy
s'engage
à reverser
à la
commune
de
Plobannalec-Lesconil,
la
moitié
des
dépenses
engagées
pour
l'accueil
de
ces
trois
spectacles
(sur
présentation
des
factures).
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
Ressources
Humaines
du
19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Plobannalec-Lesconil,
pour
l'accueil
des
spectacles
à destination
des
scolaires,
dans
le cadre
du
Festival
"Théâtre
à tout
âge".
Vente
d'affiches
« Carte
blanche
à Pascal
Jaouen
» à
la médiathèque
D'octobre
à décembre,
la mairie
de
Loctudy
offre
une
carte
blanche
à Pascal
JAOUEN
qui
s’est
ouverte
le 9
octobre
par
une
conférence
de
Pascal
JAOUEN,
et
se
poursuivra
24 €R
conseil
02,11,21
par
une
exposition
à la
médiathèque,
des
ateliers
de
broderie,
et
un
parcours
de
photographies
des
créations
de
Pascal
Jaouen
dans
la
ville
de
Loctudy.
Pour
communiquer
sur
cet
événement,
Pascal
JAOUEN
a créé
un
dessin
original
repris
dans
les
supports
de
communication,
marque-pages
et
affiche.
La
médiathèque
souhaite
avoir
la possibilité
de
procéder
à la
vente
de
l'affiche
de
l'événement. Ainsi,
il est
proposé
d'appliquer
un
prix
de
10
€ pour
la vente
de
l'affiche
proposée
aux
particuliers.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
du
19
octobre
2021
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_ D'autoriser
l’organisation
de
la vente
publique
à des
particuliers
de
l'affiche
réalisée
à partir
d’un
dessin
original
de
Pascal
JAOUEN,
-
D’appliquer
le
tarif
de
10
euros
l'affiche
proposée
à
la
vente.
-
De
percevoir
les
recettes
correspondantes
par
la
régie
de
recettes
de
la
bibliothèque,
la
somme
ainsi
recueillie
étant
imputée
à
l’article
7062
{redevances
et
droits
des
services
à caractère
culturel).
XI.
RACHAT
PAR
UN
TIERS
CESSION
FONCIERE
DE
L'EPF
BRETAGNE
À L'OPAC
À
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
Madame
le Maire
rappelle
le projet
de
la commune
de
Loctudy
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
en
centre-bourg
au
niveau
du
secteur
du
Codec,
rue
Sébastien
Guiziou.
Ledit
secteur
fait
l’objet
d’une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
prévoyant
un
programme
d’habitat
et
activités
compatibles.
Le
rez-de-chaussée
sera
à
préserver
pour
du
commerce
dans
la
mesure
du
possible
de
la
rue
Sébastien
Guiziou.
C'est
dans
ce
contexte
que
l'OPAC
a proposé
sur
une
partie
du
foncier
concerné
par
le projet
susmentionné
de
réaliser
un
bâtiment
en
R+2
comprenant
au
rez-de-chaussée
une
maison
médicale
et
6
logements
locatifs
sociaux
répartis
sur
le
1°"
et
le
2ème
étage.
Un
parking
comprenant
17
places
de
stationnement
dont
1 place
PMR
sera
aménagé
pour
les
patients
de
la maison
médicale
et
les
locataires
des
6
logements.
Le
projet
de
renouvellement
urbain
porté
par
la commune
de
Loctudy
a nécessité
l'acquisition
d'emprise
foncière
sise
9,
rue
Sébastien
Guiziou
à
Loctudy.
Pour
l'acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la commune
de
Loctudy
a décidé
de
faire
appel
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
24
juin
2019.
Aussi,
l'EPF
Bretagne
s’est
porté
acquéreur
des
biens
suivants
:
25 CR
conseil
02.11.21
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature Ensemble
Madame
Catherine
DURY
et
les
consorts
à
si
_
18/12/2019
JOURDREN
Nicolas
et
Bernard
AD
74
immobilier
bâti
et
son
terrain
Le
projet
de
l’'OPAC
a entrainé
par
suite
la nécessité
de
procéder
à une
division
parcellaire
de
la parcelle
cadastrée
AD
74
engendrant
la création
de
3 nouvelles
parcelles,
dont
la parcelle
AD
282
qui
sera
cédée
à l'OPAC
et
faisant
l’objet
de
la présente
délibération.
Les
deux
autres
parcelles
restent
quant
à elle
en
portage
EPF
le temps
du
développement
par
la commune
du
reste
du
projet
de
renouvellement
urbain.
A la
demande
de
la commune
de
Loctudy,
le projet
entre
donc
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
Pour
procéder
au
rachat
partiel
des
emprises
foncières
acquises
par
l’EPF
Bretagne,
la commune
de
Loctudy
a désigné
l'acquéreur
suivant
:
OPAC
DE
QUIMPER-CORNOUAILLE 85, rue
de
Kergestin
CS
23005
29334
QUIMPER
CEDEX
Cet acquéreur
a été
choisi
pour
la qualité
du
projet
qu’il
propose
et
sa
cohérence
avec
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
projet
de
renouvellement
urbain
porté
par
la commune.
En
effet
l'acquéreur
s'engage
à développer
en
rez-de-chaussée
une
maison
médicale
répondant
à un
besoin
local
fort
ainsi
que
des
logements
locatifs
sociaux
en
étage.
L'OPAC
a d’ailleurs
obtenu
une
autorisation
d'urbanisme,
à savoir
un
permis
de
construire
n°29135
20
00034
le 05/11/2020,
autorisant
la réalisation
d’un
bâtiment
en
R+2
comprenant
au
rez-de-chaussée
une
maison
médicale
et
6 logements
locatifs
sociaux
répartis
sur
le 1%
et
le 2è"°
étage
ainsi
qu’un
parking
comprenant
17
places
de
stationnement
dont
1
place
PMR,
La
Collectivité
émet
donc
le souhait
que
l'EPF
Bretagne
cède
à l’acquéreur
sus-désigné
le bien
suivant
situé
sur
la
commune
de
Loctudy
:
Références
cadastrales
Contenance
AD
282
754
m?
d’une
contenance
globale
de
754
m?,
Vu
le décret
n° 2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
R. 321-9,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la commune
de
Loctudy
et
l'EPF
Bretagne
le
24
juin
2019,
Vu
l'OAP
sur
le secteur
du
Codec
prévoyant
un
programme
d’habitat
et
activités
compatibles.
Le
rez-
de-chaussée
est
à préserver
pour
du
commerce
dans
la mesure
du
possible
de
la rue
Sébastien
Guiziou,
26 CR
conseil
02.11.21
Considérant
que
pour
mener
à bien
le projet
de
Loctudy
- Rue
Sébastien
Guiziou
comprenant
notamment
la
réalisation
d’une
maison
médicale
et
6
logements
locatifs
sociaux
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
282,
la commune
de
Loctudy
a fait
appel
à l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
situées
dans
le bourg
de
Loctudy,
au
niveau
du
secteur
du
Codec,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il convient
que
V'EPF
Bretagne
revende
à
:
OPAC
DE
QUIMPER-CORNOUAILLE 85, rue
de
Kergestin
CS
23005
29334
QUIMPER
CEDEX
le
bien
suivant
actuellement
en
portage
situé
sur
la commune
de
Loctudy
:
Références
cadastrales
Contenance
AD
282
754
m?
d’une
contenance
globale
de
754
m?,
Considérant
que
la
vente
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
établie
sur
le
prix
total,
Considérant
que
le bien
ci-dessus
désigné
sera
cédé
au
prix
de
SOIXANTE
DOUZE
MILLE
EUROS
TTC
(72
000€
TTC)
se
décomposant
comme
suit
:
-
Prix
hors
taxe
: 60
000
EUR
;
-
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
de
: 20%
soit
un
total
de
TVA
de
12
000
EUR.
Considérant
que
ce
prix
de
de
cession
sera
intégré
dans
le calcul
du
prix
de
revient
de
l'opération
qui
sera
établi
à l'issue
du
portage,
conformément
à l’article
5.4
de
la convention
opérationnelle
du
24
juin
2019
signée
entre
la
commune
de
Loctudy
et
l’EPF
Bretagne,
Considérant
que
la convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
signée
le 24
juin
2019
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l’EPF
Bretagne
:
-
A
minima
50%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
-
Une
densité
minimale
de
85
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
-
Dans
la
partie
consacrée
au
logement
:
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI
Considérant
que
le projet
de
l'acquéreur
sus-désigné
répond
auxdits
critères
sur
la parcelle
cadastrée
AD
n°282
en
ce
qu’il
prévoit
au
rez-de-chaussée
la
réalisation
d’une
maison
médicale
et
6
logements
locatifs
sociaux
répartis
sur
le
1%
et
le
2"
étage,
Considérant
que
la commune
de
Loctudy
s'engage
à faire
respecter
l'ensemble
des
critères
sus-
énoncés
par
:
OPAC
DE
QUIMPER-CORNOUAIELE 85, rue
de
Kergestin
CS
23005 27 CR
conseil
02.11.21
29334
QUIMPER
CEDEX
Considérant
que
la commune
de
Loctudy
s'engage
à poursuivre
les
objectifs
de
la convention
opérationnelle
du
24
mai
2019
sur
les
parcelles
restant
en
portage,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
pour
la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à l'OPAC
de
QUIMPER-CORNOUAILLE
— 85,
rue
de
Kergestin
— CS
23005
— 29334
QUIMPER
CEDEX
du
bien
suivant
situé
sur
la commune
de
Loctudy
:
Référence
cadastrale
Contenance
AD
282
754
m?
d’une
contenance
globale
de
754
m?,
Le
conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le principe
de
la revente
comme
indiqué
ci-dessus.
XIV.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'INITATION
A LA
PRATIQUE
DU
HANDBALL
DANS
LES
ECOLES
Dans
le cadre
de
son
projet
de
CHALL
« HAND
» GE
des
écoles
de
Loctudy,
le HANDBALL
CLUB
BIGOUDEN
souhaite
intervenir
dans
les
écoles
pour
initier
les
élèves
des
écoles
de
la commune
à la
pratique
du
Handball.
A ce
titre,
dans
le cadre
d’une
convention
avec
la commune
et
les
écoles
communales,
le club
de
Handball
met
à disposition
un
salarié
de
sa
structure
formé
à l'encadrement,
un
agent
de
développement
sportif
titulaire
du
BPJEPS
Activités
physiques
pour
tous.
Cette
initiation
au
Handball
sera
dispensée
sur
le temps
scolaire
et,
à la
convenance
des
enseignants,
à
la
salle
des
sports
ou
dans
leurs
écoles
respectives.
Pour
cette
initiation,
la commune
met
à disposition
du
club
la salle
des
sports
et
versera
une
participation
financière
à
hauteur
de
34
€
de
l’heure
de
cours
effectuée
soit
pour
41
heures
ou
41
séances
pour
un
montant
de
1 394€.
Les
écoles
participeront
à hauteur
de
17
€ de
l'heure
de
cours
effectuée.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
ressources
humaines
réunie
le
19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D’autoriser
madame
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
l'initiation
à
la
pratique
du
handball
dans
les
écoles
avec
le
HANDBALL
CLUB
BIGOUDEN
et
à
verser
une
participation
à
hauteur
de
34€
de
l'heure.
28 Au
/
CR
conseil
02.11.21
XV.
OPERATION
SOLIDAIRE
AU
MUSEE
DE
LA
CONSERVERIE
AU
PROFIT
DE
LA
SNSM
ALT ll Parmi
les
tarifs
des
droits
d'entrée
au
musée
de
la conserverie
votés
par
délibération
du
9 juillet
2021,
le
conseil
municipal
a décidé
de
réserver
un
prix
pour
l'organisation
d'opérations
solidaires.
Ce
prix
unique
pour
ces
manifestations
est
fixé
à deux
euros
et
le
produit
obtenu
des
recettes
est
reversé
à des
associations
reconnues
d’utilité
publique.
A
ce
titre,
l’organisation,
le
11
septembre
2021,
d’une
journée
solidaire
au
profit
de
la
SNSM
a
permis
de
recevoir
un
produit
de
526
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le 19
octobre
2021,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- _
D'autoriser
la
commune
à
reverser
le
produit
des
recettes
issu
de
la
journée
solidaire
organisée
au
musée
de
la conserverie,
le 11
septembre
2021,
et
au
profit
de
la SNSM.
RESSOURCES
HUMAINES
XVI.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la coliectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Compte
tenu
des
nombreux
projets
techniques
structurants
à mener
au
port
de
plaisance
et
plus
largement
dans
le
cadre
des
services
municipaux
et
afin
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
(GPEEC),
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
au
sein
des
services
techniques.
Il est
donc
proposé
la création
d’un
emploi
de
responsable
adjoint
de
service
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
adjoint
des
services
techniques
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B de
la filière
technique,
aux
grades
de
technicien
territorial,
technicien
territorial
principal
de
2È"
classe
ou
technicien
territorial
principal
de
19°
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
B dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-3
2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3
2°,
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
29 CR
conseil
02.11.21
Dans
le cas
du
recrutement
d'un
contractuel,
le traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
techniciens
territoriaux
principaux
de
1°
classe
et
sera
défini
en
fonction
du
profil
et
de
l’expérience
du
candidat
retenu.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 —
2 et
3 -3
Vu
le tableau
des
emplois
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et
Ressources
Humaines,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire
- pour
créer
l'emploi
permanent
suivant
Temps
.
,
A
:
.. |
Grad
Poste
Libellé
|
Réf.
Fiche
à
Fili
Grade
|"?
Poste
complet
.
.
Service
|,
e
. |
pourv
Observations
Emploi
|
de
poste
ère
|
ini
|
Maxi
ü
vacant
|
Temps
non
complet
Tech
Respon
|
Responsab
:
: 1
h
a
..
Service
|
Tec
icien
Possibilité
sable
leradainé
s
hni
Teen
rinci
ourvoir
emploi
adjoint
| des
.
nicie
| P
0
1
TC
R
.
.
techniq
|
qu
pal
par
contractuel
de
services
n
k
-
;
:
ues
e
1ère
(art.3-3
2°)
service
|
techniques
classe
- pour
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
URBANISME
1.
CONVENTION
FIXANT
LES
LIMITES
D'ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
AVEC
LA
UN
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Compte
tenu
des
limites
administratives
du
territoire
entre
les
communes
de
LOCTUDY
et
PLOBANNALEC-LESCONIL,
il est
souhaitable
d'adapter
les
limites
d'entretien
entre
les
deux
communes
route
de
Plonivel
et
route
de
Kerdalaë.
30 CR
conseil
02.11.21
En
effet,
la limite
entre
les
2 communes
est
située
à l'axe
de
ces
voies
et
il apparaît
souhaitable
qu'une
seule
commune
intervienne
par
tronçon
pour
les
opérations
courantes
d'entretien
de
la voirie
: fauchage
et
petites
réparations
de
voirie.
Une
convention,
jointe
en
annexe,
fixant
les
limites
d'entretien
de
la voirie
entre
les
communes
de
Loctudy
et
de
Plobannalec-Lesconil
est
donc
proposée
pour
définir
les
tronçons
de
ces
routes
à entretenir
respectivement
par
Loctudy
et
par
Plobannalec-Lesconil.
La
commission
aménagement
du
territoire
du
7 septembre
2021
a émis
un
avis
favorable
sur
les
propositions
d'indemnisation.
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'autoriser
madame
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
limites
d'entretien
de
la
voirie
entre
les
communes
de
Loctudy
et
de
Plobannalec-Lesconil.
IH.
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
PLUÜIH
Lors
du
précédent
mandat,
une
démarche
liée
au
transfert
de
compétence
PLUih
avait
été
engagée
entre
la CCPBS
et
les
communes
du
territoire.
Elle
s'était
concrétisée
par
un
projet
de
charte
de
gouvernance
et
un
report
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
pour
permettre
aux
Communes
d’achever
les
révisions
de
leurs
documents
d'urbanisme.
Les
nouveaux
élus
ont
souhaité
réamorcer
cette
démarche.
À l’occasion
du
Conseil
des
Maires
en
date
du
24
septembre
2020,
les
Maires
se
sont
accordés
pour
reporter
le transfert
de
la compétence
PLUih,
du
1%
janvier
2021
(date
légale
de
transfert
automatique}
au
1%
septembre
2021.
Ce
report
permettant
à
certaines
Communes
de
finaliser
leurs
révisions
de
PLU
et
de
dimensionner
les
services
communautaires
pour
la
prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions.
À la
suite
du
Conseil
des
Maires,
et
dans
la perspective
d'informer
au
mieux
les
élus
communaux
et
communautaires,
la Commission
Aménagement/Planification
de
la CCPBS
élargie
à l’ensemble
des
Maires,
adjoints
et
techniciens
en
charge
de
l’urbanisme
s'est
réunie
à plusieurs
occasions
pour
informer,
mais
aussi
actualiser
le
projet
de
charte
de
gouvernance
sur
certaines
thématiques
(gouvernance/représentativité/Droit
de
Préemption
Urbain/date
du
transfert
et
dimensionnement).
À l'issue
de
cette
période
d'échanges,
un
transfert
de
la compétence
PLU
a été
envisagé
au
1*
janvier
2022.
L'organisation
et
les
conditions
d'exercice
de
ce
transfert
figurent
dans
la
charte
de
gouvernance
{figurant
en
annexe
n°1).
ILest
rappelé
que
le transfert
de
compétence
PLU
entrainera
le transfert
de
compétence
lié
à l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU).
Il sera
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
un
vote,
ultérieur
au
1%
janvier
2022,
pour
localiser
les
secteurs
d'intervention
du
DPU
communautaire
(le
DPU
sur
les
autres
secteurs
étant
délégué
aux
communes).
En
raison
de
la crise
sanitaire,
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
a reporté
au
1%
juillet
2021
le transfert
automatique
de
la compétence
PLU
à
l'intercommunalité.
31 CR
conseil
02.11.21
Dans
l'attente
du
transfert
de
compétence
proposé
au
1°
janvier
2022,
la Commune
a toutefois
dû
s'opposer
au
transfert
de
compétence
PLU
de
plein
droit
prévu
le 1°
juillet
2021
par
délibération,
en
date
du
14
juin
2021.
Vu
la Loi
n°2014-386
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
« ALUR
»)
et
notamment
son
article
136,
Vu
la Loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
modifiant
l’article
136
de
la loi
dite
« ALUR
» susvisée,
Vu
la Loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
5
modifiant
l’article
136
de
la loi
dite
« ALUR
» susvisée,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
l’article
136
de
la Loi
dite
ALUR
susvisée
précise
que
: « s’il!
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à la
communauté,
sauf
si les
communes
membres
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
II (minorité
de
blocage
fixée
à 25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population),
dans
les
trois
mois
suivant
le vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
» ;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
s’est
prononcée,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
8 septembre
2021,
en
faveur
du
transfert
de
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
au
1°
janvier
2022,
qu’elle
a également
approuvé
les
dispositions
de
la charte
de
gouvernance
susvisée
et
a autorisé
le Président
à signer
la charte
de
Gouvernance
avec
la Commune
;
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
- Ne
pas
s'opposer
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
PLU
au
1°
janvier
2022.
IT.
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
LIEE
AU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
PLU
Lors
du
précédent
mandat,
une
démarche
liée
au
transfert
de
compétence
PLUih
avait
été
engagée
entre
la CCPBS
et
les
Communes
du
territoire.
Elle
s'était
concrétisée
par
un
projet
de
charte
de
gouvernance
et
un
report
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
pour
permettre
aux
Communes
d’achever
les
révisions
de
leurs
documents
d'urbanisme.
Les
nouveaux
élus
ont
souhaité
réamorcer
cette
démarche.
À l’occasion
du
Conseil
des
Maires
en
date
du
24
septembre
2020,
les
Maires
se
sont
accordés
pour
reporter
le transfert
de
la compétence
PLUIih,
du
1°
janvier
2021
(date
légale
de
transfert
automatique)
au
1°
septembre
2021.
Ce
report
permettant
à
certaines
Communes
de
finaliser
leurs
révisions
de
PLU
et
de
dimensionner
les
services
communautaires
pour
la prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions.
À la
suite
du
Conseil
des
Maires,
et
dans
la perspective
d'informer
au
mieux
les
élus
communaux
et
communautaires,
la Commission
Aménagement/Planification
de
la CCPBS
élargie
à l’ensemble
des
Maires,
adjoints
et
techniciens
en
charge
de
l’urbanisme
s’est
réunie
à plusieurs
occasions
pour
informer,
mais
aussi
actualiser
le
projet
de
charte
de
gouvernance
sur
certaines
thématiques
(gouvernance/représentativité/Droit
de
Préemption
Urbain/date
du
transfert
et
dimensionnement).
À l'issue
de
cette
période
d'échanges,
un
transfert
de
la compétence
PLU
a été
envisagé
au
1°
janvier
2022.
L'organisation
et
les
conditions
d’exercice
de
ce
transfert
figurent
dans
la charte
de
gouvernance
(figurant
en
annexe
n°1).
32 €R
conseil
02.11.21
Il est
rappelé
que
le transfert
de
compétence
PLU
entrainera
le transfert
de
compétence
lié
à l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
{DPU).
Il sera
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
un
vote,
ultérieur
au
1%
janvier
2022,
pour
localiser
les
secteurs
d'intervention
du
DPU
communautaire
{le
DPU
sur
les
autres
secteurs
étant
délégué
aux
communes).
En
raison
de
la crise
sanitaire,
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
a reporté
au
1°
juillet
2021
le transfert
automatique
de
la compétence
PLU
à
l'intercommunalité. Dans
l'attente
du
transfert
de
compétence
proposé
au
1°
janvier
2022,
la
Commune
a
toutefois
dû
s'opposer
au
transfert
de
compétence
PLU
de
plein
droit
prévu
le 1°
juillet
2021
par
délibération,
en
date
du
14
juin
2021.
Vu
la Loi
n°2014-386
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
« ALUR
»}
et
notamment
son
article
136,
Vu
la
Loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
modifiant
l’article
136
de
la
loi
dite
«
ALUR
»
susvisée,
Vu
la Loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
5
modifiant
l’article
136
de
la
loi
dite
«
ALUR
»
susvisée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
l’article
136
de
la
Loi
dite
ALUR
susvisée
précise
que
: « si!
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à la
communauté,
sauf
si
les
communes
membres
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
I!
{minorité
de
blocage
fixée
à 25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population),
dans
les
trois
mois
suivant
le vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
» ;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
s’est
prononcée,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
8
septembre
2021,
en
faveur
du
transfert
de
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
au
1°
janvier
2022,
qu'elle
à également
approuvé
les
dispositions
de
la
charte
de
gouvernance
susvisée
et
a
autorisé
le
Président
à
signer
la
charte
de
Gouvernance
avec
la
Commune
;
M.
Flamand
et
Mme
Corfmat
souhaitent
: que
le conseil
municipal
soit
« saisi
par
délibération
une
fois
par
an
sur
les
problématiques
du
PLUih
»,
dans
ces
conditions,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
- _
D'approuver
les
termes
de
la charte
de
gouvernance
annexée
à la
présente
délibération,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
la
charte
de
gouvernance
susvisée.
IV.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
RUE
DE
KERGALL
La
commune
est
propriétaire
d'un
délaissé
de
voirie
situé
rue
de
Kergall/résidence
du
Pradigou
parcellé
section
AH
n°283.
La
partie
sud
de
la parcelle,
d'une
surface
d'environ
155
33 CR
conseil
02.11.21
m?,
tel
que
défini
sur
l'extrait
cadastral
ci-joint,
n’est
pas
utilisée
par
la commune
ni affectée
à
un
usage
public.
Conformément
à l’article
L. 141-3
du
code
de
la voirie
routière
: « Le
classement
et le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
En
l'espèce,
le délaissé
à
déclasser
n'est
pas
affecté
à la
circulation
routière.
Dès
lors,
aucune
enquête
publique
n’est
nécessaire
pour
procéder
à
ce
déclassement.
Conformément
à l’article
2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
:
Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L. 1,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Dès
lors,
pour
permettre
à la
commune
de
disposer
de
ce
bien,
en
vue
d’une
cession
ultérieure,
il convient
d'en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
Commune.
La
commission
aménagement
du
territoire
a émis,
le 18
mars
2021,
un
avis
favorable
pour
cette
cession
;
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
+ __
De
désaffecter
la partie
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AH
n°283
tel
que
défini
sur
l'extrait
cadastral
ci-joint.
+ __
D’en
prononcer,
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
V.__
RAPPORT
RUE
DE
KERGALL
: VENTE
D’'UNE
EMPRISE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AH
283
Lors
de
Commission
Aménagement
du
Territoire
— urbanisme
du
18/03/2021
a été
rapportée
la sollicitation
des
époux
Collin-Nozet
concernant
un
souhait
d'acquisition
d’une
emprise
d'environ
155m°
de
la parcelle
communale
AH
283
située
entre
la rue
de
Kergall
et
la
Résidence
du
Pradigou.
Cette
emprise
n’étant
d'aucune
utilité
à
la
commune,
la
commission
a émis
un
avis
favorable
à la
vente.
France
Domaine
a été
saisi
et
a rendu
son
avis
le 30
avril
2021.
Les
riverains
limitrophes
à
l'emprise
(au
nombre
de
3
dont
les
époux
Colin-Nozet)
ont
été
saisis
afin
de
se
voir
proposer
l'acquisition
de
ladite
emprise
pour
un
prix
de
60€/m?2.
Les
époux
Collin-Nozet
ainsi
que
monsieur
Piriou
ont
répondu
favorablement
le 17/06/2021.
En
conséquence,
il
a
été
adressé
une
contre-proposition
à
ces
derniers,
à
savoir
l’acquisition
par
chacun
de
la
moitié
de
l'emprise
initialement
prévue.
Les
deux
riverains
ont
répondu
favorablement
le
7
et
le
13
juillet
2021.
Les
frais
de
géomètres
et
notariés
seront
à
la
charge
des
riverains.
34 CR
conseil
02.11.21
Vous
trouverez
en
annexe
au
présent
rapport
préparatoire
un
plan
de
l'emprise
approximative
à vendre. Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
=
De
vendre
auprès
de
Mme
Delphine
NOZET
(épouse
Collin)
et
M.
Julien
COLLIN
une
emprise
à prélever
dans
la parcelle
AH
283
pour
une
surface
approximative
de
77,5
m?
{à
préciser
par
le document
d’arpentage)
et
pour
un
montant
de
60€/m?
(soit
environ
4 620€);
-
De
vendre
auprès
de
M.
Pascal
PIRIOU
une
emprise
à prélever
dans
la parcelle
AH
283
pour
une
surface
approximative
de
77,5
m?
(à
préciser
par
le document
d’arpentage)
et
pour
un
montant
de
60€/m?°
{soit
environ
4 620€);
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
les
actes
de
vente
à intervenir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
opération.
DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LE
MAIRE
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
municipal
:
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2020
prise
en
application
de
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2020
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 200
000,
00
€ H.T.,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 15%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Madame
le Maire
a pris
les
décisions
suivantes
:
Décision
N°
2021
-111
du
21
juillet
2021
- _
Autorisant
madame
Le
Maire
à faire
l’acquisition
d’un
logiciel
pour
l'enregistrement
et
la gestion
des
encaissements
du
musée
de
la conserverie
auprès
de
la société
MENLOG
pour
un
montant
de
2 628
€ HT.
- Autorisant
Madame
le Maire
à signer
avec
l’entreprise
MENLOG
de
Pont-L'Abbé,
un
contrat
de
maintenance
informatique,
d’une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
et
pour
un
montant
de
30
€ HT/mois.
Décision
° 2021
-112
du
3 août
2021
Autorisant
Madame
le Maire
à signer
avec
l'association
« Aux
4 coins
du
monde
» une
convention
pour
la diffusion
de
ciné-documentaires
pour
un
montant
total
de
3 840.00€
TTC.
35 CR
conseil
02.11.21
Décision
N°
2021
- 113
du
3 août
2021
Autorisant
Madame
le Maire
à signer
avec
Monsieur
GRANDVOINNET
Sylvère
— LE
CHANT
DU
RABOT
un
avenant
n°1
au
marché
pour
la restauration
des
objets
bois
de
la
collection
de
l’ancienne
conserverie
d’un
montant
de
1 446.00
€ HT
fixant
le nouveau
montant
du
marché
à la
somme
de
13
425.71€
HT.
Décision
N°
2021
-114
du
4 août
2021
Autorisant
Madame
le Maire
à signer
avec
l’entreprise
SAS
TPC
OUEST
un
marché
de
travaux
pour
le remplacement
de
six
poteaux
incendie
pour
un
montant
de
11
700.00€
HT.
Décision
N°
2021
-115
du
4 août
2021
Autorisant
Madame
le Maire
à céder
à Monsieur
Christophe
ALBERTINI
un
moteur
de
bateau
pour
la somme
de
1 260€.
Autorisant
Madame
le Maire
à procéder
aux
opérations
d'ordre
budgétaire
pour
constater
la sortie
de
l'inventaire
de
ce
bien.
Décision
N°2021-116
du
5 août
2021
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
la société
INGEMARINE
de
Quimper,
un
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le renouvellement
des
installations
portuaires
et
pour
le maintien
des
profondeurs
lot
n°1:
renouvellement
des
installations
portuaires,
pour
un
montant
de
43
200.00
€ HT
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
la société
GAÏA
— TERRE
BLEUE
de
Concarneau,
un
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le renouvellement
des
installations
portuaires
et
pour
le maintien
des
profondeurs
lot
n°2
: maintien
des
profondeurs,
pour
un
montant
de
61
600.00
€ HT
Décision
N°2021-117
du
27
août
2021
Autorisant
Madame
le Maire
à signer
avec
l’entreprise
SOPLAC
EUPHONIE,
un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
reconstruction
du
poste
de
secours
de
Langoz
Lot
9:
cloison
sèches
- isolation
intérieure,
qui
a pour
objet
la cession
du
marché
à la
Société
PLAQUISTE
ARMORIQUE
de
Logonna
-Daoulas,
son
établissement
nouvellement
créé.
Décision
N°2021-118
du
2 septembre
2021
Autorisant
Madame
le Maire
à signer
avec
Le
groupement
composé
du
Cabinet
ANEMO
SAS
de
Lorient
et
du
Chantier
Bretagne
Sud
de
Belz,
un
avenant
n°1
au
marché
pour
la fourniture
de
deux
bateaux
de
servitude
pour
le port
de
plaisance
et
pour
un
montant
de
1 788.99
€ HT
portant
le nouveau
montant
du
marché
à la
somme
de
80
613.93€
HT.
36 CR
conseil
02.11.21
La
séance
est
levée
à 22h
15
Compte
rendu
affiché
à l'extérieur
de
la Mairie
conformément
à l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LOCTUDY,
le 03
/11/2021
37 D
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