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Procès Verbal - PV F 06 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV F 06 01 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ne
tn tn tn
LOCTUDY VOUS VOILÀ
À BON
PORT
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
06
janvier
2023
à 19h00 CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
06
JANVIER
2023
À 19
H 00
PRESENTS
:
M.
GUILLOUX
S.
Mme
PRONOST
A.
Mme
BARBA
C.
Mme
BERNICOT
M.
M.
MASSONNEAU
B.
M.
CROGUENNEC
A.
M.
de
PENFENTENYO
H.
M.
GUÉRIN
A.
Mme
COÏC-LE
BERRE
M.
Mme
LE LEVIER
C.
M.
LE CORRE
F.
M.
BÉRÉHOUC
M.
Mme
CORFMAT
C.
M.
FLAMAND
A.
M.
BOTREL
L.
M.
CANTIN
D.
Mme
PÉRON-LE
GUIRRIEC
M.
Mme
BUANNIC
M-A.
M.
GAIGNÉ
J-M
Mme
OLLIVIER
M-F.
Mme
MADELAINE
A.
Mme
RIGAUD
M.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
QUILLIVIC
P. ayant
donné
procuration
à M.
de
PENFENTENYO
H.
Mme
PAUBERT
M.
ayant
donné
procuration
à M.
BÉRÉHOUC
M.
M.
de
BERMINGHAM
J. ayant
donné
procuration
à Mme
PÉRON-LE
GUIRRIEC
M.
Mme
BRETON
J. ayant
donné
procuration
à M.
BOTREL
L.
Mme
DEL
VALLE
M-8.
ayant
donné
procuration
à Mme
COÏC-LE
BERRE
M.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
BÉRÉHOUC
M.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Rapporteur
: le
1°
adjoint
Serge
GUILLOUX
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GUILLOUX,
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L 2122
17
du
CGCT.
ILest
procédé
à la
désignation
d’un
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
I.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Rapporteur
: le
1°
adjoint
Serge
GUILLOUX
Mr
Serge
GUILLOUX
premier
adjoint
informe
l'assemblée
que
par
lettre
en
date
du
3 décembre
2022,
Christine
ZAMUNER,
maire
de
la commune
de
Loctudy
a adressé
sa
lettre
de
démission
des
fonctions
de
Maire,
de
conseillère
communautaire
et
conseillère
municipale
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère.
Conformément
à l’article
L 2122-15
du
CGCT,
la démission
d’un
Maire
devient
définitive
dès
son
acceptation
par
le Préfet.
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
a accepté
la démission
par
courrier
en
date
du
26
décembre
2022.
Pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
l'article
L.2122-8
du
CGCT
impose
que
le conseil
municipal
soit
au
complet.
Conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
il est
procédé
à l'installation
de
Madame
OLLIVIER
Marie
Françoise
27
ème
sur
la liste
« Ensemble,
poursuivons
», comme
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Madame
Christine
ZAMUNER
dont
la démission
des
fonctions
de
Maire
et
de
mandat
de
conseillère
municipale
a été
acceptée
par
Monsieur
le Préfet.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
et
transmis
à Monsieur
le Préfet.
Le
Conseil
municipal
prendre
acte
de
l'installation
de
Madame
OLLIVIER
MARIE
FRANCOISE
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Le
Conseil
municipal
prendre
acte
de
son
installation.
Pas
de
vote.
Le
conseil
est
simplement
invité
à prendre
acte
de
son
installation. Il.
MODALITES
D'ORGANISATION
DES
SCRUTINS
POUR
L’ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Rapporteur
: Madame
RIGAUD
Michèle
Après
l'installation
du
Conseil
municipal,
la séance
est
désormais
présidée
par
Mme
RIGAUD
Michèle
doyenne
d'âge
des
membres
du
Conseil
municipal,
en
vue
de
procéder
à l’élection
du
Maire
conformément
à l’article
L.2122-8
du
CGCT.
Mme
RIGAUD
rappelle
combien
elle
a été
satisfaite
d’être
aux
côtés
de
Mme
ZAMUNER
au
cours
des
années
passées
afin
de
mener
à bien
les
nombreux
projets
réalisés
grâce
à son
dynamisme
et
à son
dévouement.
Elle
précise
avoir
toujours
admiré
la façon
dont
elle
présidait
les
conseils,
rappelant
sa
courtoisie
et
sa
connaissance
approfondie
des
dossiers.
Elle
invite
le conseil
à poursuivre
dans
ce
sens. Mme
RIGAUD
procède
à l’appel.
Les
conseillers
municipaux
et
les
conseillères
municipales
sont
invités
à répondre
à l’appel
de
leur
nom
par
« présent
» ou
« présente
».
Mme
RIGAUD
à constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
est
bien
remplie. Conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
« au
début
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
!| peut
être
adjoint
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
il est
également
proposé
de
désigner
deux
assesseurs
qui
seront
garants
du
bon
déroulement
du
scrutin
pour
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints.
Ces
derniers
auront
notamment
pour
mission
de
signer
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
avec
le/la
secrétaire
de
séance.
Conformément
à la
tradition,
il est
proposé
de
désigner
le plus
jeune
conseiller
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Mme
RIGAUD
précise
qu’en
l’absence
de
M.
PAUBERT,
le plus
jeune
conseiller
est
M.
BÉRÉHOUC
M.
Il est
par
ailleurs
proposé
que
M.
Laurent
LE
TARTESSE,
responsable
de
service
en
appui
des
instances
municipales,
assure
les
fonctions
d’auxiliaire.
il est
enfin
proposé
de
désigner
comme
assesseurs
pour
ces
scrutins
les
deux
plus
jeunes
conseillers
municipaux
après
le
/ la
secrétaire.
Mme
RIGAUD
précise
que
ces
deux
plus
jeunes
conseillers
sont,
dans
l’ordre,
M.
LE
CORRE
F. et
Mme
PÉRON-LE
GUIRRIEC
M.
Mme
RIGAUD
demande
aux
conseillers
s’il
y a
des
questions
ou
des
observations
suscitées
par
ce
rapport
et
interpelle
en
particulier
les
trois
plus
jeunes
conseillers
pour
recueillir
leur
consentement
sur
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
d’assesseurs.
Madame
la Présidente
de
séance
met
aux
voix
la délibération
sur
les
désignations
précitées
concernant
la constitution
du
bureau
de
vote
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
de
nommer
M.
BÉRÉHOUC
M.
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
que
M.
LE
TARTESSE
L. en
qualité
d’auxiliaire,
ainsi
que
M.
LE
CORRE
F. et
Mme
PÉRON-
LE
GUIRRIEC
dans
les
fonctions
d’assesseurs. I. ELECTION
DU
MAIRE
Rapporteur
: Madame
RIGAUD
Michèle
Madame
la Présidente
de
séance
donne
lecture
des
dispositions
suivantes
:
Article
L.2122-4
CGCT
Le
conseil
municipal
élit
le maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
Maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
Conseil
régional,
président
d'un
Conseil
départemental
.
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
Conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
Maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
Maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Article
L.2122-4-1
CGCT
Le
conseiller
municipal
qui
n'a
pas
la nationalité
française
ne
peut
être
élu
Maire
ou
adjoint,
ni en
exercer
même
temporairement
les
fonctions.
Article
L.2122-7
CGCT
Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Article
L.2122-12
CGCT
Les
élections
du
Maire
et
des
adjoints
sont
rendues
publiques,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures. Madame
la Présidente
de
séance
invite
les
conseillers
qui
le souhaitent
à faire
acte
de
candidature
aux
fonctions
de
Maire.
Elle
précise
que
deux
actes
de
candidatures
ont
déjà
été
remis
et
invite
tout
autre
conseiller
qui
le
souhaiterait
à se
présenter.
Présentent
leur
candidature
aux
fonctions
de
Maire
:
- Mme
BRETON
Janick
- M.
Serge
GUILLOUX Mme
CORFMAT
C. intervient
pour
rappeler
que
l’ordre
du
jour
prévoyait
l'approbation
du
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2022.
M.
GUILLOUX
S. précise
que
ce
point
est
reporté
à la
fin
de
présent
conseil
municipal.
Mme
CORFMAT
demande
alors
à prendre
la parole
et
indique
« Notre
représentativité
ne
nous
permettant
pas
de
présenter
un
nombre
d’adjoints
suffisant,
nous
ne
nous
présentons
aucun
candidat
à la
fonction
de
maire.
Néanmoins,
nous
tenons
à faire
part
des
observations
suivantes
:
nous
ne
sommes
pas
encore
à mi-mandat
et
nous
avons
déjà
assisté
à la
démission
de
l’adjoint
chargé
du
développement
durable,
du
littoral
et
du
port
de
pêche
suite
à son
retrait
de
délégation.
Nous
avons
également
assisté
à la
démission
de
l’ancien
premier
adjoint,
donc,
à la
démission
de
l’adjoint
chargé
des
affaires
scolaires,
sports
et
petite
enfance,
et
tout
ceci
a eu
pour
conséquence
d’entraîner
de
multiples
modifications
des
membres
des
commissions
et
des
représentations
dans
les
différentes
instances,
sans
compter
les
fonctions
des
uns
et
des
autres
qui
ont
été
redistribuées.
L'installation
de
la dernière
candidate
de
votre
liste
va-t-elle
stabiliser
le
conseil
? Je
ne
voudrais
pas
enfoncer
le clou,
mais
je
tiens
quand
même
à le
dire,
et
à évoquer
l’article
6 de
la charte
de
l’élu
local
qui
stipule
que
ce
dernier
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
Chacun
reconnaîtra
les
seins.
»
M.
FLAMAND
A.
prend
la parole
à son
tour
: « Sans
remettre
en
cause
la légalité
de
l’élection
d’un
nouveau
maire,
je constate
qu’en
2020
trois
listes
se
sont
présentées
aux
élections
municipales
avec,
pour
chacune
d’entre
elles,
à leur
tête,
une
femme...
Aujourd’hui,
un
peu
plus
de
deux
après,
il ne
reste
plus
qu'une
seule
tête
de
liste
parmi
nous
qui
assume
ses
responsabilités
et
les
engagements
pris
vis-à-vis
des
loctudistes.
Pour
confirmer
votre
majorité,
ou
à l'inverse
la dénoncer,
n’aurait-il
pas
été
plus
sage
ou
réaliste
de
procéder
à de
nouvelles
élections
municipales
? Les
électeurs
se
sont
prononcés
majoritairement
sur
votre
liste
mai
surtout
sur
votre
tête
de
liste
et
sur
votre
programme.
Avez-vous
l'intention
de
poursuivre
le programme
pour
lequel
vous
avez
été
élus
ou
apporterez-
vous
des
actions
ou
modifications
supplémentaires
? Ceci
étant,
nous
espérons
pouvoir
nous
remettre
au
travail
sereinement,
dans
un
esprit
participatif
et
constructif,
et
dans
le
respect
de
nos
valeurs.
»
Mme
RIGAUD
répond
que
la volonté
des
membres
de
la majorité
consiste
bien
à poursuivre
le
programme
initié
par
Mme
ZAMUNER
et
pour
lequel
les
loctudistes
s'étaient
prononcés
favorablement.
Il s’agira
donc
bien
d’être
dans
une
continuité.
Mme
PÉRON-LE
GUIRRIEC
prend
la parole
à son
tour
: « Tout
d’abord,
Janick
s'excuse
de
ne
pas
être
présente
ce
soir
parmi
nous
pour
des
raisons
familiales.
Ensuite,
les
discussions
au
sein
de
notre
équipe
ont
conduit
à la
désigner
comme
la personne
la plus
adéquate
pour
se
présenter,
sachant
que
c'est
son
deuxième
mandat,
qu’elle
travaille
aussi
avec
la communauté
de
communes,
qu’elle
est
cheffe
d’entreprise
et
qu’à
de
multiples
reprises,
elle
a montré
des
compétences
professionnelles
et
humaines.
»
Le
Conseil
municipal
est
ensuite
invité
à procéder
à bulletin
secret,
à l’élection
du
Maire
en
vertu
des
articles
L 2122-4
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à déposer
leur
bulletin
de
vote,
écrit
sur
papier
blanc
et
fermé,
dans
l’urne
qui
lui
est
présentée. Résultats
:
> 1l‘’tour
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
27
Nombres
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
blancs
2
Suffrages
exprimés
25
Majorité
absolue
13
Candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
lettres
Janick
BRETON
5
Cinq
Serge
GUILLOUX
20
Vingt
Après
dépouillement
et
proclamation
des
résultats
de
l’élection
du
Maire,
le Conseil
municipal
sera
invité
à en
prendre
acte
M.
Serge
GUILLOUX
ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
1°
tour
du
scrutin
a été
proclamée
Maire
et
est
immédiatement
installé.
M.
le
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
et
confirme
que
sa
prise
de
fonction
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
conduites
par
son
prédécesseur
depuis
2014.
Il précise
que
le processus
qui
vient
de
le nommer
dans
ses
fonctions
est
le
processus
légal
et
qu’il
s'inscrit
dans
le respect
démocratique
du
choix
des
électeurs
de
2020.
IV.
ELECTION
DES
ADJOINTS
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
Rapporteur
: le
Maire
Quand,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il y
a une
nouvelle
élection
du
maire,
il est
procédé
à une
nouvelle
élection
du
nombre
d’adjoints
et
des
adjoints,
ainsi
que
des
délégués
de
la commune
au
sein
d'organismes
extérieurs
(article
L.2122-10
du
CGCT).
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
: « Le
Conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
». Les
listes
des
candidats
aux
postes
d’adjoints
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
devront
être
constituées
alternativement
de
femmes
et
d'hommes. Le
Conseil
municipal
de
Loctudy
composé
de
27
membres
peut
donc
désigner
8 adjoints
au
maximum. Le
Maire
propose
de
retenir
le chiffre
de
8 adjoints
au
maire
et
appelle
le Conseil
municipal
à en
délibérer. Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
fixer
à 8
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à élire
à
l’occasion
de
la présente
séance.
V.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Rapporteur
: le
Maire
Selon
l’article
L 2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
s'effectue
dorénavant
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
« Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
».
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à déposer
s'ils
le souhaitent
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
; ces
listes
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner. Un
exemplaire
de
la liste
ou
des
listes
est
remis
à chaque
conseiller
municipal
en
vue
du
vote
à bulletin
secret. M.
BOTREL
L. demande
la parole
et
déclare
: “ Dans
la mesure
où
ne
ne
sommes
que
cinq,
il nous
est
impossible
de
présenter
une
liste.
Nous
respectrons
la tradition
républicaine
en
présentant
au
début
quelqu’un
de
chez
nous,
mais
pour
l’adjoint
on
s’abstiendra
de
présenter
une
liste.”
Liste
présentée
par
M.Serge
GUILLOUX
:
- 1°"
adjointe
au
Maire
: Maryse
BERNICOT
(1ere
adjointe
et
chargée
de
la politique
culturelle
ainsi
que
de
la vie
scolaire)
- 2°"
adjoint
au
Maire
: Matthieu
BEREHOUC
(chargé
des
finances
et
des
animations)
- 3%
adjointe
au
Maire:
Anne
PRONOST(chargée
des
affaires
sociales
et
de
la solidarité)
- 4°
adjoint
au
Maire
: Hugues
de
PENFENTENYO
(chargé
du
port
de
plaisance
ainsi
que
de
la stratégie
de
développement
et
de
prospective
du
territoire
de
Loctudy)
- 5eme
adjointe
au
maire:
Christine
BARBA
(chargée
de
la démocratie
participative,
citoyenneté,
sécurité
et
des
réseaux
sociaux)
- G‘"*adjoint
au
Maire
:Arnaud
CROGUENNEC
(chargé
de
l’urbanisme
et
des
affaires
immobilières,
de
la revitalisation
du
centre
bourg)
- _Jeme
adjointe
au
Maire
: Christine
LE
LEVIER
(chargée
des
sports
et
de
la jeunesse)
- 8°"
adjoint
au
Maire
: Pierre
QUILLIVIC
(Chargé
des
travaux,
du
musée
de
la
conserverie,
du
développement
numérique
et
de
la transition
énergétique)
Aucune
autre
liste
n’est
proposée. Après
dépôt
auprès
du
Maire
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire,
le Conseil
municipal
est
invité
à procéder
par
vote
à bulletin
secret
à l’élection
des
Adjoints
au
scrutin
de
liste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
étant
indiqué
que
l’ordre
de
chaque
adjoint
sur
la liste
définira
l’ordre
de
leur
nomination,
et
donc
l’ordre
du
tableau.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants
:
> 1‘tour Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
27
Nombres
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
4
Nombre
de
suffrages
blancs
3
Suffrages
exprimés
20
Majorité
absolue
11
Nombre
de
suffrages
obtenus
Li
ndidat
alphabéti
ndidat
placé
ê
CES
candidates
par
ordre
alphabétique
du
candidat
placé
en
tête
En
chiffres
En
lettres
de
liste
Liste
menée
par
Mme
BERNICOT
20
Vingt
Le
Conseil
municipal
proclame
élus
:
Liste
présentée
par
M.Serge
GUILLOUX
:
1%
adiointe
au
Maire
: Maryse
BERNICOT
(1ere
adjointe
et
chargée
de
la politique
culturelle
ainsi
que
de
la vie
scolaire)
2°"
adjoint
au
Maire
: Matthieu
BEREHOUC
(chargé
des
finances
et
des
animations)
3°"°
adjointe
au
Maire:
Anne
PRONOST(chargée
des
affaires
sociales
et
de
la solidarité)
4e
adjoint
au
Maire
: Hugues
de
PENFENTENYO
(chargé
du
port
de
plaisance
ainsi
que
de
la stratégie
de
développement
et
de
prospective
du
territoire
de
Loctudy)
5eme
adjointe
au
maire:
Christine
BARBA
(chargée
de
la démocratie
participative,
citoyenneté,
sécurité
et
des
réseaux
sociaux)
6*"*adijoint
au
Maire
:Arnaud
CROGUENNEC
(chargé
de
l'urbanisme
et
des
affaires
immobilières,
de
la revitalisation
du
centre
bourg)
Zeme
adjointe
au
Maire
: Christine
LE
LEVIER
(chargée
des
sports
et
de
la jeunesse)
8°"°
adjoint
au
Maire
: Pierre
QUILLIVIC
(Chargé
des
travaux,
du
musée
de
la conserverie,
du
développement
numérique
et
de
la transition
énergétique)
Après
dépouillement
et
proclamation
des
résultats
de
l’élection
des
adjoints,
ces
derniers
seront
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
et
prendront
rang
dans
l’ordre
de
la liste.
Proclamation
des
résultats
au
moven
du
PV
de
dépouillement
établi
par
le
bureau
de
séance. Ilest
procédé
à la
nomination
d’un
nouveau
secrétaire
de
séance,
lequel
reste
inchangé
et
se
trouve
donc
être
M.
BÉRÉHOUC
M.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'après
ces
formalités
électives,
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
est
repris
:
VI.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
DECEMBRE
2022
Rapporteur
: le
Maire
M.
FLAMAND
A.
souhaite
apporter
un
complément
au
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2002.
Il rappelle
qu’à
la fin
dudit
conseil,
Madame
le Maire
avait
répondu
à deux
observations
faites
par
les
représentants
de
la liste
Citoyenneté,
Solidarité,
Environnement
au
titre
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2022,
à savoir
:
- Pour
la maison
d’assistantes
maternelles
: la
compétence
« petite
enfance
» transférée
à la
CCPBS
n’intègre
pas
la réalisation
d’un
tel
équipement
;
- Pour
la servitude
de
passage-piétons
le long
du
littoral,
elle
a chargé
Arnaud
CROGUENNEC,
Adjoint
à l'Urbanisme,
de
mettre
en
place
et
d'animer
un
groupe
de
travail
formé
par
des
élus
des
différentes
listes.
Or
ces
éléments
de
réponse
ne
figurent
pas
dans
le procès-verbal
du
9 décembre
2022.
M.
le Maire
propose
qu’à
l’avenir,
un
conseiller
constatant
une
erreur
ou
une
omission
sur
un
projet
de
procès-verbal
intervienne
directement
auprès
des
services
afin
d'apporter
les
corrections
au
plus
tôt,
étant
entendu
qu’en
présence
d’un
enjeu
quelconque,
la modification
sera
soumise
à
l'approbation
de
l'élu
en
charge
du
sujet.
L'objectif
est
évidemment
de
tendre
à davantage
de
simplification
: s'agissant
de
correction
de
forme,
il convient
de
s’adresser
aux
services
; dès
lors
qu’il
s'agirait
de
correction
sur
le fond,
le mieux
reste
de
rapporter
la demande
de
correction
en
séance.
M.
FLAMAND
tient
à signaler
que
les
interventions
formulées
au
titre
des
comptes
rendus
ne
visent
pas
les
services,
qui
ne
sont
pas
à remettre
en
cause,
mais
sont
destinées
aux
élus
qui
sont
simplement
interrogés.
M.
BOTREL
prend
la parole
à son
tour
pour
formuler
une
précision
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2022
en
page
20
: concernant
la signature
de
la convention
« fourrière
animale
», il
convient
de
compléter
son
commentaire
en
précisant
que
le coût
qu’il
qualifiait
excessif
l'était
au
vu
des
22
interventions
de
l’année
dernière
»
Mme
PÉRON-LE
GUIRRIEC
intervient
également
pour
rappeler
qu’elle
avait
considéré
intéressant
que
les
missions
d'agent
recenseur
soient
proposées
aux
contrats
précaires
de
la mairie
et
que
cette
remarque
n’a
pas
été
portée
au
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
vendredi
09
décembre
2022.
10 VII.
DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Rapporteur
: le
Maire
Point
d’information
:
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
La
loi
du
13
Août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
son
souhait
de
créer
3 postes
de
conseillers
municipaux
délégués
dans
les
domaines
suivants*
:
- François
le CORRE
: Conseiller
municipal
délégué
chargé
de
la communication,
du
site
internet
et
du
journal
municipal
- Bertrand
MASSONNEAU
:
Conseiller
municipal
délégué
chargé
du
littoral
et
de
la stratégie
de
développement
et
de
prospective
du
territoire
de
Loctudy
- Alain
GUERIN
: Conseiller
municipal
délégué
chargé
de
la médiation
ainsi
que
de
la coordination
d'événementiels
organisés
par
la Marie.
* Le
nombre
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
et
les
domaines
de
délégations
seront
annoncés
en
séance
par
le Maire
élu
pour
information.
Ces
nominations
de
conseillers
municipaux
délégués
seront
effectives
après
arrêté
du
Maire.
M.
FLAMAND
demande
à ce
que
soit
précisé
le
contour
de
la fonction
de
« conseiller
municipal
chargé
de
la médiation
ainsi
que
de
la coordination
d’évènementiels
» car
selon
lui,
cette
appellation
modifie
le
contenu
de
la délégation
actuelle
de
M.
GUERIN.
Sur
invitation
du
Maire,
M.
GUERIN
définit
le
contenu
de
sa
délégation
: concernant
la mission
de
médiation,
il s’agit
de
constituer
et
d’animer
un
lien
entre
les
différents
services
et
les
élus,
précision
étant
faite
qu’il
ne
s’agit
nullement
d’une
médiation
avec
la population.
Quant
à la
mission
de
coordination
d’évènementiels,
il s’agit
ici
aussi
de
constituer
un
lien
entre
les
différents
services
ou
d’autres
collectivités
ou
encore
des
associations
afin
d'assurer
un
même
niveau
d’information
à
l’ensemble
des
intervenants
dans
le cadre
de
l’organisation
d'évènements.
A toutes
fins
utiles,
une
fiche
de
travail
détaillant
le
contenu
des
tâches
confiées
doit
être
établie
prochainement. Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
prendre
acte.
11 VII.
PROCLAMATION
DU
TABLEAU
OFFICIEL
Rapporteur
: le
Maire
Le
Maire
donne
lecture
des
dispositions
:
Conformément
aux
articles
R.2121-2,
R.2121-3
et
R.2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« après
le Maire,
prennent
rang
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints,
puis
les
conseillers
municipaux.
». En
ce
qui
concerne
les
adjoints,
l’ordre
du
tableau
est
déterminé
par
l’ordre
de
présentation
sur
la liste.
En
vertu
de
l’article
R. 2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’ordre
du
tableau
est
déterminé,
pour
les
conseillers
élus
le même
jour,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge. A la
suite
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
le Conseil
municipal
prend
acte
de
l’ordre
du
tableau
dans
le respect
de
ces
principes.
En
application
de
l’article
R.2121-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
tableau
sera
transmis
au
préfet.
IX.
REGIME
INDEMNITAIRE-
FIXATION
DES
NOUVELLES
INDEMINITES
DES
ELUS Rapporteur
: le
Maire
(Cf.
Annexe
n°
2)
Par
délibération
n°2020-075
du
27
juillet
2020,
modifiée
par
délibération
n°2021-070
du
16
juin
2021,
et par
délibération
n°2022-156
du
21
novembre
2022,
le Conseil
municipal
a décidé
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
se
répartissait
comme
suit
: - au
Maire
: 49
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
-__ pourle
1er
adjoint
: 21
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
- pour
chacun
des
7 autres
adjoints
: 16,50
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
- pour
les
conseillers
municipaux
délégués
: 7 %
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s’établit
à 1
027
au
1er
janvier
2020
;
- pour
les
autres
conseillers
municipaux
: 1,07
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1 027
au
1er
janvier
2020
;
Considérant,
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal,
après
chaque
renouvellement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
de
délibérer
pour
fixer
les
modalités
d’attribution
et
le montant
des
indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
maxima
établis
par
les
articles
L 2123-23
et
L 2123-24
du
C.G.C.T.
Considérant
que
la loi
n°92-108
du
3 février
1992
modifiée
fixe
les
dispositions
applicables
pour
le calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maire,
Adjoints
au
Maire
et
conseillers
municipaux
en
prenant
pour
12 référence unique l'Indice
Brut
1027.
Les
indemnités
de
fonction
sont
destinées
à compenser
les
frais
engagés
par
les
élus
pour
se
consacrer
à leur
mandat.
L'indemnité
maximale
pour
les
maires
des
communes
dont
la population
totale
municipale
est
comprise
entre
3.500
et
9.999
habitants
est
désormais
fixée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
1027
le
taux
maximal
de
55
%
prévu
à l’article
L 2123-23
du
C.G.C.T.
Ainsi,
le
législateur
a
déterminé
des
taux
maxima
applicables
en
fonction
de
la strate
démographique
et
du
type
de
mandat.
Ces
taux
maxima
applicables
au
1° janvier
2020
par
strate
démographique
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
Brut
1027
se
déclinent
de
la manière
suivante
:
Maire
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
Population
Délégués
(article
L.2123-23
du
CGCT)
(article
L.2123-24
du
CGCT)
Moins
de
500
255%
9.9%
De
500
à 999
403
%
10.7
%
De
1000
à 3499
51.6%
198
%
De
3500
à 9999
55
%
22%
De
10000
à 19999
65%
27.50%
De
20000
à 49999
90
%
33%
De
50000
à 99999
110
%
44%
De
100000
à 200000
145
%
66%
Plus
de
200
000
145
%
725%
CONSIDERANT
la modification
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
portant
leur
nombre
à 8
; il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la délibération
2020-075
du
27
juillet
2020,
modifiée
par
délibération
n°2021-070
du
16
juin
2021
et
n°
2022-156
du
21
novembre
2022
ainsi:
L'indemnité
globale
maximale
du
maire
et
des
adjoints
calculée
par
référence
à l'indice
brut
1027
de
la fonction
publique
est
portée
pour
la commune
de
LOCTUDY
(catégorie
des
communes
de
3.500
à
9.999
habitants)
à :
- Maire
:
55%
- Adjoints
:
8x22%:
176
%
TOTAL
:
231%
Dans
la limite
de
ces
taux
maxima,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le montant
des
indemnités
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
L'enveloppe
indemnitaire
globale
est
ainsi
constituée
par
l'indemnité
maximale
du
Maire
et
les
indemnités
maximales
pouvant
être
perçues
par
les
adjoints
au
Maire.
Dans
cette
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
en
application
des
articles
L.2122-18,
L.2122-20-
1 et
L.2123-20
à L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
13 auxquels
le Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions,
peuvent
également
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le Conseil
municipal.
Ainsi,
le Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2123-20
à L
2123-24-1;
Considérant
que
les
articles
L 2123-23
et
L 2123-24
du
C.G.C.T.
fixent
des
taux
maximums
et
qu’il
y a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
de
fonctions
allouées
;
Considérant
la proposition
du
Maire
de
diminuer
son
indemnité
pour
permettre
une
valorisation
des
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
les
3 articles
ci-dessous
:
Article
1
: le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux,
dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
allouée,
est
attribué
comme
suit
:
e au
Maire
l'indemnité
de
fonction
suivante
:43%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1027
au
1°'
janvier
2020.
e pour
le Premier
adjoint
:20,48%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à 1027
au
1°
janvier
2020,
e pour
chacun
des
7 autres
adjoints
: 15,98
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1027
au
1°’
janvier
2020.
e
pour
chacun
des
5 conseillers
municipaux
délégués
:9%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s’établit
à 1027
au
1°
janvier
2020.
e
pour
chacun
des
13
autres
conseillers
municipaux
: 1,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
s'établit
à 1027
au
1°
janvier
2020
Article
2 : les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement.
Article
3 : L'application
de
ces
indemnités
de
fonction
prend
effet
au
7 Janvier
2023
(lendemain
du
CM
d'installation),
date
de
la prise
effective
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
par
fonction
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
joint
en
annexe.
X. FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
ET DE
NOUVELLES
DESIGNATIONS
Rapporteur
: le
Maire
Du
fait
de
la démission
de
Mme
Christine
ZAMUNER
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
et
de
l’élection
du
nouveau
Maire
ainsi
que
du
bureau
municipal,
il est
nécessaire
de
revoir
la
composition
de
certaines
commissions
et
désignations
d’élus
référents.
14 1-
Constitution
des
Commissions
municipales
au
nombre
de
7 inchangée
La
délibération
2020-040
a fixé
à 7
le nombre
de
commissions
municipales
thématiques
dans
lesquelles
la représentation
proportionnelle
doit
être
respectée
pour
les
communes
de
+ 1000
habitants
(article
12121-12
CGCT).
Le
nombre
d'instance
reste
inchangé.
2-
Modification
de
la composition
des
Commissions
municipales
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
nouveaux
membres
des
commissions
;
-___ de
fixer
la composition
des
commissions
telles
que
définie
ci-après
:
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES,
ENFANCE.
AINES,
LOGEMENTS
(Compétences
: affaires
sociales,
enfances,
ainés,
logement)
Le
Maire,
présidente
de
droit
PROPOSITIONS
DE
REMPLACEMENT
PRONOST
Anne
MADELEINE
Anne
BERNICOT
Maryse
LE
LEVIER
Christine
GUILLOUX
Serge
Marie-Françoise
OLLIVIER
PAUBERT
Malory
CANTIN
David
BOTREL
Loïc
CORFMAT
Christine
ECONOMIE
MER
ENVIRONNEMENT
(Compétences
: économie,
tourisme,
domaine
portuaire,
développement
durable,
littoral)
Ilest
proposé
de
rectifier
au
nombre
de
dix
membres
la présente
commission
et
à cet
effet
d'enlever
le nom
de
Serge
GUILLOUX.
Le
Maire,
présidente
de
droit
PROPOSITIONS
de
PENFENTENYO
Hugues
GUHLOUX
Serge
GUÉRIN
Alain
MARZIN
Marie-Bernard
COIC-LE
BERRE
Magalie
LE
LEVIER
Christine
MASSONNEAU
Bertrand
CANTIN
David
PÉRON-LE
GUIRRIEC
Maryline
FLAMAND
André
15 POUR
INFORMATION
: AUTRES
COMMISSIONS
SANS
CHANGEMENT
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
(Compétences
: travaux
; urbanisme,
conserverie,
affaires
immobilières,
développement
numérique,
revitalisation
du
centre-bourg)
Le
Maire,
présidente
de
droit
QUILLIVIC
Pierre
CROGUENNEC
Arnaud
RIGAUD
Michèle
COIC-LE
BERRE
Magalie
BARBA
Christine
BUANNIC
Marie-Ange
BOTREL
Loïc
de
BERMINGHAM
Jacques
FLAMAND
André
COMMISSION
FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
(Compétences
: finances,
personnel,
administration
générale)
Le
Maire,
présidente
de
droit
QUILLIVIC
Pierre
LE
CORRE
François
BÉRÉHOUC
Matthieu
GAIGNÉ
Jean-Michel
CROGUENNEC
Arnaud
BERNICOT
Maryse
BOTREL
Loïc
BRETON
Janick
CORFMAT
Christine
COMMISSION
VIE
LOCALE
{Compétences
: associations,
animation,
culture,
jeunesse,
sport)
Le
Maire,
présidente
de
droit
BERNICOT
Maryse
BÉRÉHOUC
Matthieu
LE
CORRE
François
BARBA
Christine
LE LEVIER
Christine
GUÉRIN
Alain
BRETON
Janick
PÉRON-LE
GUIRRIEC
Maryline
FLAMAND
André
16 COMMISSION
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
—- COMMUNICATION
(Compétences
: communication,
démocratie
participative,
citoyenneté)
Le
Maire,
présidente
de
droit
BARBA
Christine
LE
CORRE
François
QUILLIVIC
Pierre
GAIGNÉ
Jean-Michel
BERNICOT
Maryse
PAUBERT
Malory
de
BERMINGHAM
Jacques
CANTIN
David
CORFMAT
Christine
COMMISSION
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
(Compétences
: stratégie
de
développement,
marketing
territorial)
Le
Maire,
présidente
de
droit
de
PENFENTENYO
Hugues
MASSONNEAU
Bertrand
PRONOST
Anne
GAIGNÉ
Jean-Michel
GUÉRIN
Alain
PAUBERT
Malory
CANTIN
David
PÉRON-LE
GUIRRIEC
Maryline
CORFMAT
Christine
3-
Désignations
des
délégués
de
la Commune
au
SIVU
de
Loctudv
et
de
Plobannalec-Lesconil
Le
comité
syndical
est
composé
de
7 délégués
titulaires
et
de
7 délégués
suppléants
dont
- 4 délégués
titulaires
et
4 délégués
suppléants
pour
Loctudy
- 3 délégués
titulaires
et 3
délégués
suppléants
pour
Plobannalec-Lesconil
Ont
été
désignés
par
le conseil
municipal
Mme
Christine
ZAMUNER
Mme
MARZIN
Marie-Bernard
M.
QUILLIVIC
Pierre
Mme
COIC-LE
BERRE
Magalie
Mme
PRONOST
Anne
Mme
MADELEINE
Anne
Mme
PERON
LE
GUIRRIEC
Maryline
Mme
CORFMAT
Christine
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
désigner
pour
siéger
au
Comité
syndical
en
qualité
de
déléguées
de
la commune
de
Loctudy,
les
personnes
nommées
ci-
après.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
GUILLOUX
Serge
Mme
COIC-LE
BERRE
Magalie
M.
QUILLIVIC
Pierre
Mme
BERNICOT
Maryse
Mme
PRONOST
Anne
Mme
MADELEINE
Anne
Mme
PERON
LE
GUIRRIEC
Maryline
Mme
CORFMAT
Christine
17 4-
Modification
de
la composition
de
la commission
d’appel
d'offres
L'article
L. 1414-2
du
CGCT
dispose
que
« Pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la commande
publique,
à l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
le titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 1411-5
».
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
décrit,
notamment,
en
ses
articles
L.1414-2,
L.1411-5
et
L.2121-22,
la composition
et
le mode
d'élection
auxquels
est
soumise
la Commission
d'appel
d'offres
des
collectivités
territoriales.
La Commission
d'appel
d'offres
pour
la Commune
de
Loctudy
est
composée
comme
suit
:
e _ L'exécutif
de
la collectivité
en
assure
la présidence
de
droit
: le Maire
ou
son
représentant
nommé
Président.
Le
Maire
est
désigné
président
de
la Commission
d'appel
d'offres;
e
Cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
également
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
La
présente
élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
est
réalisée
pour
toute
la durée
du
mandat,
sauf
dans
les
cas
où
il devient
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
élection,
notamment
lorsque
la composition
de
celle-ci
n'assure
plus
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
en
son
sein.
il est
décidé
de
faire
de
la Commission
d'appel
d'offres
une
instance
à caractère
permanent,
qui
sera
réunie
en
fonction
des
besoins,
afin
d'éviter
d’avoir
à désigner
une
Commission
d'appel
d'offres
à
chaque
fois
que
l'intervention
d’une
telle
commission
s’avèrerait
nécessaire.
Les
membres
de
la commission
sont
élus
sur
la même
liste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
maire
est
désigné
comme
président
de
la commission
et
5 représentants
sont
élus.
La
composition
de
la commission
d'appel
d’offre
de
la commune
de
Loctudy
a été
modifiée
en
2022,
suite
à la
démission
de
M.
COSNARD
Sylvain
18
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
QUILLIVIC
Pierre
Mme
DANION
Cécile
M.
GUILLOUX
Serge
Mme
BARBA
Christine
M.de
PENFENTENYO
Hugues
M.
MASSONNEAU
Bertrand
M.
FLAMAND
André
M.
GUERIN
Alain
Mme
BRETON
Janick
M
CANTIN
David
Suite
à l’élection
du
nouveau
maire,
il est
proposé
de
désigner
les
membres
suivants
à la
commission
d’appel
d’offre
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
:
e
de
constituer
de
la commission
d’appel
d'offres
;
e
de
désigner
les
membres
suivants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
QUILLIVIC
Pierre
M.
LE
CORRE
François
Mme
BERNICOT
Maryse
Mme
BARBA
Christine
M.de
PENFENTENYO
Hugues
M.
MASSONNEAU
Bertrand
M.
FLAMAND
André
M.
GUERIN
Alain
Mme
BRETON
Janick
M CANTIN
David
5-
Désignation
d’un
représentant
à la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
de
la CCPBS
(CLECT)
Vote
en
2020
élu(e)
désigné(e)
Mme
ZAMUNER
Christine
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
de
désigner
l’élu
référencé
ci-dessous
pour
représenter
la commune
de
Loctudy
à la
commission
locale
des
charges
transférées
de
la CCPBS
:
élu
désigné
M.
GAIGNE
Jean-Michel
Sur
remarque
formulée
par
Monsieur
GAIGNÉ
Jean-Michel,
il conviendra
de
s’assurer
si la
désignation
d'un
suppléant
doit
être
organisée.
Dans
l’affirmative,
cette
désignation
sera
proposée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
19 6-
Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
portuaire
des
ports
de
Loctudv-Ile
Tudy
Vote
en
2022
Titulaire
Suppléant
Mme
ZAMUNER
Christine
M. GUILLOUX
Serge
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
de
désigner
l'élu
référencé
ci-dessous
pour
représenter
la commune
de
Loctudy
au
Conseil
portuaire
des
ports
de
Loctudy-lle
Tudy
:
Titulaire
Suppléant
M.
GUILLOUX
Serge
M. de
PENFENTENYO
Hugues
7-
Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
Consultatif
d'exploitation
de
la Halle
à Marée
du
port
de
Loctudy
Actuellement
élu(e)
désigné(e)
titulaire
élu(e)
désigné(e)
suppléant(e)
M.
GUILLOUX
Serge
Mme
ZAMUNER
Christine
Après
qu'il
ait
été
proposé
de
maintenir
M.
GUILLOUX
Serge
en
qualité
de
titulaire
et
de
désigner
Mme
BRETON
Janick
en
qualité
de
suppléante,
Monsieur
FLAMAND
André
se
déclare
candidat
afin
d’être
désigné
suppléant.
il est
donc
procédé
à l'élection
du
suppléant
à bulletin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
27
Nombres
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
blancs
1
Suffrages
exprimés
26
Majorité
absolue
13
Nombre
de
suffrages
obtenus
Listes
candidates
par
ordre
alphabétique
du
candidat
placé
en
tête
|
En
chiffres
En
lettres
de
liste
Madame
BRETON
Janick
18
Dix-Huit
Monsieur
FLAMAND
André
8
Huit
20 Le
conseil
municipal
proclame
élus
pour
représenter
la commune
de
Loctudy
au
Conseil
Consultatif
d'exploitation
de
la Halle
à Marée
du
port
de
Loctudy
:
élu(e)
désigné(e)
titulaire
élu(e)
désigné(e)
suppléant(e)
M.
GUILLOUX
Serge
Mme
BRETON
Janick
8-
Désignation
de
représentants
de
la Commune
au
sein
des
Associations
dont
les
statuts
le
prévoient
Actuellement
:
ASSOCIATION
élu(e)
désigné(e)
TENNIS
CLUB
M. GUILLOUX,
M. CROGUENNEC,
M. FLAMAND
CNL
M. MASSONNEAU,
M. FLAMAND
AMIS
DE L'ORGUE
M. QUILLIVIC
AMIS
DE LA
CONSERVERIE
Mme
ZAMUNER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité,
l’élu
référencé
ci-dessous
pour
représenter
la commune
de
Loctudy
à l’Association
des
amis
de
la conserverie.
AMIS
DE
LA
CONSERVERIE
Mme
BERNICOT
Maryse
XI.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
L’EXERCICE
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
Rapporteur
: le
ou
la Maire
Aux
termes
de
l’article
L. 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
des
décisions
relatives
à 29
matières
relevant
par
principe
de
la compétence
de
l’assemblée
délibérante. L'objectif
est
de
permettre
à l'exécutif
d'agir
sans
devoir
attendre
la réunion
du
Conseil
municipal.
Les
missions
déléguées
sont
limitativement
énumérées.
Ces
attributions
concernent
ainsi
des
mesures
de
gestion
courante
afin
de
faciliter
la gestion
quotidienne.
D'une
part,
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
doivent
être
transmises
au
Préfet
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
(à l'identique
des
délibérations
du
Conseil
municipal).
D'autre
part,
le Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
à chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal
soit
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Ainsi
il est
proposé,
dans
l'intérêt
d’une
bonne
gestion
des
affaires
de
la Commune,
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l’article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
chargeant
le maire,
pour
la durée
de
son
mandat
et
avec
les
conditions
présentées
ci -après
:
21 VU
l’article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
de
manière
exceptionnelle
et
urgente,
et
qui
n’ont
pas
été
validées
par
le
Conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
— non
proposé
dans
le cadre
de
la délégation
au
Maire
de
Loctudy
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il de
l'article
L.1618-2
et
au
a de
l'article
L.2221-5-1
du
CGCT,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
3-1)
La
réalisation
des
dits
emprunts
s’effectuent
à hauteur
de
l’enveloppe
prévue
au
budget
pour
le financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
aux
opérations
financières
utile
à la
gestion
des
emprunts
(modification
de
la durée,
possibilité
de
remboursement
par
anticipation
etc.)
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4-1)
Ainsi
est-il
proposé
précisément
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 200.000€
H.T.,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 15
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
22 10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
municipal
;
15-1)
ll est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
15
juin
2018,
le
Conseil
municipal
a décidé
d'instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
dans
toutes
les
zones
urbaines
(U)
et
les
zones
d’urbanisation
future
(AU)
délimitées
par
le plan
local
d’urbanisme
de
la Commune
:
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
euros
;
16-1)
et
ainsi,
d’intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
en
matière
d'urbanisme,
de
gestion
du
cimetière,
de
marchés
publics
et
de
travaux
publics,
d’expropriation,
de
contentieux
relatifs
aux
propriétés
communales,
au
personnel
communal
et
aux
arrêtés
de
police
municipale,
et
d’interjeter
appel
si nécessaire
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
2 000
euros
; et
de
régler
les
conséquences
dommageables
au-
delà
de
la partie
prise
en
compte
par
l'assurance
de
la collectivité.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
—
non
proposé
dans
le cadre
de
la délégation
au
Maire
de
Loctudy
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-
11-2du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
et pour
un
montant
maximum
de
500
000
euros
;
23 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1du
même
code
- —
non
proposé
dans
le cadre
de
la délégation
au
Maire
de
Loctudy
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la Commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.151-37
du
Code
rural
et
de
ta pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
- —
non
proposé
dans
le
cadre
de
la délégation
au
Maire
de
Loctudy
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
26-1)
de
demander
à l’Etat
ou
à toute
autre
collectivité
publique
l'attribution
de
subventions
dans
la limite
d’un
montant
de
100
000
€ ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
27-1)
et
ainsi
de
procéder
dans
la limite
des
seuils
fixés
au
point
4 au
dépôt
de
demande
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation,
ou
à l’édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la Commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n° 75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
- —
non
proposé
dans
le cadre
de
la délégation
au
Maire
de
Loctudy
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
A la
demande
de
M.
GAIGNÉ
qui
s'interroge
sur
les
raisons
conduisant
à limiter
à 100
000
euros
la
délégation
accordée
au
Maire
pour
demander
des
subventions,
il est
précisé
qu’il
s’agit
ici
de
maintenir
les
pratiques
précédentes
avec
la volonté
de
garantir
une
transparence
vis-à-vis
du
conseil
municipal.
En
outre,
certaines
subventions
comme
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)
doivent
être
validées
par
le
conseil
municipal.
M.
FLAMAND
quant
à lui
interpelle
le conseil
municipal
sur
la délégation
accordée
au
Maire
pour
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
inférieurs
à 200
000
euros
considérant
que
ce
montant
est
trop
élevé.
Il précise
que
cette
même
délégation
est
limitée
à 50
000
euros
pour
le président
du
24 département.
Il propose
en
conséquence
soit
d’abaisser
le montant
de
cette
délégation,
soit
de
présenter
l’ensemble
de
ces
marchés
devant
la commission
d’appel
d’offres
en
prenant
soin
de
la
renommer
en
commission
d’appel
d'offre
et
marchés
à procédure
adaptée.
11 considère
en
effet
assez
peu
démocratique
de
devoir
faire
le constat
de
la passation
de
marchés
une
fois
que
ceux-ci
ont
déjà
été
signés
et
déplore
qu’en
pareil
cas,
l’opposition
ne
remplisse
pas
son
rôle.
M.
BOTTREL
prenant
la parole
à son
tour
demande
à ce
que
ce
montant
de
200
000
euros
porté
à
l'alinéa
4.1
soit
abaissé
pour
être
ramené
à 150
000
euros.
En
réponse,
il est
rappelé
que
le seuil
de
200
000
euros
correspond
à l’obligation
qui
est
faite
à la
commune
de
passer
le marché
par
une
déclaration
en
préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
M.
le
Maire
ne
souhaite
pas
modifier
les
seuils
ici
proposés.
Par
ailleurs,
Mme
CORFMAT
demande
ce
que
représente
une
« ligne
de
trésorerie
» telle
que
présentée
à l’alinéa
20.
Il lui
est
répondu
qu’une
ligne
de
trésorerie
s'entend
d’une
avance
bancaire
de
très
court
terme
permettant
de
faire
face
à des
décalages
dans
le
temps
dans
la perception
des
recettes
(les
recettes
fiscales
étant
versées
par
douzième)
et
donc
d’honorer
le paiement
des
dépenses
à bonne
échéance,
étant
précisé
que
la trésorerie
de
la commune
est
saine
et
qu’un
tel
besoin
ne
se
fait
pas
sentir
pour
le moment.
Enfin,
M.
FLAMAND
attire
l'attention
du
conseil
sur
le
contenu
de
l’alinéa
15
qui
semble
avoir
été
rédigé
sans
tenir
compte
des
modifications
intervenues
depuis
2020
sur
le
droit
de
préemption
urbain
attribué
à la
communauté
de
communes.
Il craint
que
la rédaction
ne
soit
pas
conforme
à la
réalité
et
qu'il
faille
la réviser.
Il'est
alors
confirmé
que
ce
point
restera
à vérifier
avant
de
devenir
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à la
majorité
de
20
voix
pour
et
7 abstentions
(M.
FLAMAND
A.,
Mme
CORFMAT
C.,
M.
BOTTREL
L.,
Mme
BRETON
J.,
M.
BERMINGHAM
J.,
Mme
PÉRON-LE
GUIRRIEC
M.,
M.
CANTIN
D.)
:
- de
déléguer
au
Maire
les
attributions
ci-dessus
énoncées
;
- de
préciser
que
les
décisions
relatives
à ces
attributions
ayant
fait
l’objet
de
la délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 2122-18
du
CGCT;
- de
préciser
que
sans
préjudice
de
fonctions
octroyées
par
le maire
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
en
application
de
l’article
L.2122-18
du
CGCT,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
délégation
seront
prises
en
cas
d’empêchement
du
maire,
par
l’élu
assurant
le remplacement
du
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-17
du
Code
général
des
collectivités
locales.
QUESTIONS
DIVERSES
ANNEXES
25 Annexe
n°2-
Tableau
indemnités
élus
QUESTIONS
POSEES
PAR
LA
LISTE
« CITOYENNETE
SOLIDARITE
ENVIRONNEMENT
»
1/
Information
de
la population
concernant
le dysfonctionnement
de
la station
d'épuration
M.
le Maire
explique
qu’à
la suite
des
intempéries
en
date
du
23
décembre
2022,
la station
d’épuration
qui
dispose
normalement
d’une
capacité
de
traitement
des
eaux
usées
500
mètres
cube
a dû
faire
face
à un
flux
de
7 000
mètres
cube
d’eaux
en
raison
de
la quantité
d’eau
pluviale
et
de
remontées
des
nappes
phréatiques.
Une
réunion
s'est
tenue
urgemment
le 24
décembre
au
matin
avec
la Préfecture,
la communauté
de
communes,
l’ARS
et
la police
de
l’eau
pour
mettre
décider
de
déverser
une
partie
de
ces
eaux
sur
la plage
de
Lodonnec
en
vue
d’alléger
la pression
sur
la station.
L'enquête
de
la police
de
l’eau
est
toujours
en
cours
et
des
prélèvements
sont
pratiqués
régulièrement.
À la
remarque
adressée
par
M.
FLAMAND
considérant
que
la population
manque
d’information,
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
difficile
d’être
davantage
précis
dans
l'immédiat
tant
que
les
investigations
sont
en
cours.
Mais
dès
que
les
informations
évolueront
officiellement
vers
une
clarification,
un
mail
sera
adressé
aux
élus
pour
les
tenir
informés,
et
autant
que
faire
se
peut,
une
communication
à destination
de
la population
sera
adressée.
Par
ailleurs,
M.
FLAMAND
relève
que
la forte
dégradation
du
réseau
d’eau
usée
qui
vient
expliquer
le
passage
de
500
à 7
000
mètres
cube
d’eau
déversés
dans
la station
d'assainissement
doit
conduire
les
élus
communautaires
à faire
réaliser
annuellement
les
travaux
d'entretien
de
ce
réseau.
M.
le Maire
rappelle
que
de
nombreux
travaux
ont
été
entrepris
depuis
2010
autour
du
sujet
assainissement.
Pour
autant,
si la
problématique
des
eaux
pluviales
reste
toujours
à traiter
sur
le fond,
il s’agit
d’un
travail
difficile
compte
tenu
des
conditions
géologiques
rencontrées
(terre
sablonneuse
et
granitique)
conjuguées
l’existence
d’une
nappe
phréatique
proche
de
30
centimètres
par
endroit.
Mme
PÉRON-LE
GUIRRIEC
rappelle
qu’une
partie
de
la solution
pourrait
résider
également
par
un
traitement
en
surface
; elle
estime
qu’il
faudrait
sensibiliser
les
gens
sur
l'utilité
des
talus
et
des
haies.
Ainsi,
à défaut
de
pouvoir
agir
aisément
en
sous-sol,
le traitement
en
surface
pourrait
constituer
un
début
de
solution.
2/
Représentation
de
la municipalité
de
Loctudy
au
sein
de
la CCPBS.
Actuellement,
il existe
cinq
conseillers
municipaux
issus
de
Loctudy
:
Christine
BARBA,
Matthieu
BÉRÉHOUC,
Anne
PRONOST,
Janick
BRETON
et Jean-Michel
GAIGNÉ,
ce
dernier
étant
le 9ème
vice-
président
en
charge
des
déchets.
Sur
invitation
de
M.
le Maire,
M.
CAIGNÉ
explique
qu'après
le départ
de
Christine
ZAMUNER,
un
poste
de
vice-président
s’est
libéré.
Il appartiendra
au
conseil
communautaire
de
proposer
un
candidat
ou
une
candidate
sans
qu’il
soit
garanti
que
ce
soit
un
élu
de
Loctudy
et
rappelé
que
notre
commune
était
la seule
à avoir
deux
vice-présidents
au
sein
de
la communauté
de
communes.
M.
FLAMAND
fait
part
de
ses
craintes
en
constatant
que
le maire
de
Loctudy
ne
sera
plus
conseiller
communautaire.
Il se
demande
alors
comment
circulera
l’information.
26 M.
GAIGNÉ
rappelle
le fonctionnement
des
instances
de
la communauté
de
communes
:
il
existe
un
conseil
des
maires
qui
réunit
l’ensemble
des
maires
des
communes
membres
ainsi
qu’un
bureau
communautaire
qui
réunit
les
vice-présidents
et
les
conseillers
délégués
de
la communauté
de
communes. Puis,
à la
demande
du
Président
de
la communauté
de
communes,
il est
d'usage
que
le bureau
communautaire
soit
systématiquement
élargi
aux
maires
et que
le conseil
des
maires
soit
élargi
au
bureau
communautaire.
Tout
ceci
conduit
alors
à avoir
une
instance
élargie
qui
se
réunit
à chaque
fois
de
telle
sorte
que
tous
les
maires
sont
toujours
présents
à l’ensemble
des
instances
quand
bien
même
ils
ne
seraient
pas
conseillers
communautaires.
M.
FLAMAND
objecte
néanmoins
que
l'élargissement
du
bureau
au
maire
ne
permet
pas
à un
maire
qui
ne
serait
pas
vice-président
de
prendre
part
aux
votes
de
cette
instance.
M.
GAIGNÉ
rappelle
que
le bureau
prépare
les
délibérations
du
conseil
communautaire.
Son
rôle
ne
consiste
pas
alors
à prendre
des
décisions
majeures,
celles-ci
étant
soumises
à délibération
du
conseil
communautaire
après
avis
du
bureau.
Anne
PRONOST
confirme
qu’en
tant
que
conseiller
communautaire,
le travail
préparatoire
doit
être
effectué
en
amont
avec
le maire.
Sur
la représentativité
de
Loctudy
au
sein
de
la communauté
de
communes,
M.
GAIGNÉ
précise
qu’il
appartient
de
M.
GUILLOUX
de
se
rapprocher
du
Président
LE
DOARÉ
pour
faire
valoir
tout
l’intérêt
qu'il
y aurait
à nommer
un
élu
de
Loctudy
au
poste
vacant
de
vice-président.
Toutefois,
il rappelle
que
si Loctudy
a eu
la chance
de
compter
deux
vice-présidences
au
sein
de
la communauté
de
communes
depuis
là mandature
précédente
et
jusqu'alors,
il n’en
demeure
pas
moins
que
sur
les
douze
communes
membres,
certaines
ne
sont
pas
représentées
au
bureau
et
pourraient
légitimement
aspirer
à l'être.
Groupe
Un
avenir
pour
Loctudy
Question
1 :
Monsieur
Le
Maire,
À plusieurs
reprises
nous
avons
demandé
la diffusion
des
conseils
municipaux
sur
le site
internet
de
la
commune
sans
jamais
obtenir
gain
de
cause.
C’est
pourquoi
nous
rééditons
notre
demande
de
mettre
à disposition
des
Loctudistes
les
vidéos
des
conseils
municipaux
sur
le site
Internet
de
la commune.
M.
LE
CORRE
explique
qu'actuellement,
les
enregistrements
vidéo
sont
réalisés
à partir
du
matériel
de
visioconférence
et qu’ils
servent
de
support
pour
l'établissement
du
procès-verbal
; toutefois,
tous
les
petits
bruits
parasites
sont
également
enregistrés
et
peuvent
polluer
l'écoute.
Ces
enregistrements
nécessiteraient
donc
de
disposer
d'un
matériel
mieux
adapté
et
obligerait
certainement
à faire
appel
à un
prestataire
pour
effectuer
le travail
assez
lourd
de
montage
vidéo
avant
sa
mise
ne
ligne.
Ainsi,
s’il
est
possible
de
répondre
favorablement
à la
demande
d’un
strict
point
de
vue
technique,
la
décision
à prendre
porte
davantage
sur
le coût
budgétaire
et l'utilité
d'engager
cette
dépense.
27 Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’est
pas
opposé
sur
le principe
et
qu’une
réflexion
reste
à mener
sur
ce
point.
Séance
levée
à 21h45
Fait
à Loctudy
le 12
janvier
2023
Le
Maire
Serge
GUILLOUX
Le
Secrétaire
de
séance
Matthieu
BÉRÉHOUC
28