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Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+3+juin+2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Loisirs,
1
Réunion du Conseil Municipal
Mercredi 3 juin 2015 à 19h
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 23
Date de convocation : 27/05/2015
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
du 3 juin 2015
--- o0o ---
L’an deux mille quinze, le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), LAMOTHE (a procuration pour M. DUCASSE), Mme DEGOS, M. DUBOS (a procuration pour M. DUPLA), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT (a procuration pour Mme COUFFIGNAL), M. BRUEY, Mme ULMANN, M. GAILLARDET, Mme CHAPUIS, MM. DUBUN, GOSSELIN, LAFOURCADE, Mmes GARRIDO, THIEBLIN, M. TAUZIA, Mmes DAUGREILH, DARGELOSSE.
Etaient excusés : M. DUCASSE (a donné procuration à M. LAMOTHE), Mme COUFFIGNAL (a donné procuration à Mme BRUGAT), Mme DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. BROQUERES), M. DUPLA (a donné procuration à M. DUBOS).
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
« SEANCE C »
Jean-François BROQUERES Maire, ouvre la séance, il est 19 h 10. Après avoir procédé à la
désignation de Noémie DARGELOSSE Conseillère municipale comme secrétaire de séance,
le procès-verbal de la séance du 14 avril dernier qui n’appelle pas d’observations, est adopté.
Lecture est donnée des procurations :
Patrice DUPLA Conseiller municipal à Philippe DUBOS Adjoint au maire.
Vincent DUCASSE Conseiller municipal à Eric LAMOTHE Adjoint au maire
Laurine COUFFIGNAL Conseillère déléguée à Jeanne BRUGAT Adjoint au maire
J DUBOIS MAURY Conseillère municipale à JF BROQUERES Maire
M. le maire indique que cette séance outre des délibérations liées à des prises de décisions de
la CCPT en matière d’urbanisme, sera consacrée au programme d’accessibilité des bâtiments
et installations municipales, engagement important de la Ville de TARTAS tant technique que
financier sur les prochaines années des bâtiments.
Enfin, M. le maire précise que l’assemblée sera amenée à se réunir à nouveau le 30 juin pour
la présentation des travaux de la Mairie. 2
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°1 : CCPT – Ville de TARTAS - Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la CCPT
Délibération n° 2 : CCPT – Ville de TARTAS – Mise à disposition d’un agent auprès de la CCPT pour le service commun d’instruction des ADS
Délibération n° 3: CCPT – Ville de TARTAS – Convention entre la Commune de TARTAS et la Communauté de communes du Pays TARUSATE pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme
Délibération n° 4 : Syndicat mixte ALPI – désignation d’un Elu de TARTAS Délibération n° 5 : Budget principal « Ville de TARTAS » - création d’un emploi temporaire à temps non complet pour les Services techniques municipaux – Tableau des effectifs communaux
Délibération n° 6 : Budget principal Ville de TARTAS – indemnité à Madame la Comptable du collège Jean Rostand – suivi de la restauration scolaire
EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS / ANIMATIONS Délibération n°7 : Budget Annexe Régie des fêtes et animations – Programme des fêtes locales 2015
Délibération n° 8 : Budget Annexe Régie des fêtes et animations – Convention avec des partenaires dans le cadre de la vente de foulards pour les fêtes locales
Délibération n° 9 : Programme des animations des Jeudis d’été – ville de TARTAS Délibération n° 10 : Tarifs ALSH – séjours d’été 2015
TRAVAUX / FONCIER / URBANISME / ENVIRONNEMENT / ACCESSIBILITE Délibération n°11 : Programme AD’AP
Délibération n°12 : Travaux de reboisement – Ville de TARTAS - ONF
Délibération n°13 : Budget principal Ville de Tartas -Tableau des effectifs– Création d’un emploi permanent à temps non complet
INFORMATIONS / COMMUNICATION
Décisions en application du C. G. C. T.
Contact INFORMATION à la population – SMS, et messages vocaux
Agenda 21 – subvention DREAL
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°1 : CCPT – Ville de TARTAS - Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la CCPT
M. le Maire prend la parole et fait un point sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme et qui confie aux collectivités l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. La communauté de communes s’est engagée à cet effet à créer un service commun, et propose donc aux communes du Pays TARUSATE cette prestation. Aussi, le Maire donne lecture du projet de délibération : 3
« Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, laquelle prévoit la fin, au 1er juillet 2015, de la mise à disposition gratuite des Services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes compétentes membres d’un EPCI de 10 000 habitants et plus,
Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme permettant à une commune de charger l’EPCI des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Considérant la proposition de la Communauté de Communes du Pays Tarusate de constituer un service commun chargé de l’instruction de ces demandes,
Il est proposé à notre assemblée :
- de CONFIER, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la Communauté du Pays Tarusate
- d’APPROUVER les termes de la convention annexée, régissant les rapports entre la commune de TARTAS et la CCPT pour le fonctionnement de ce service commun, - d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à son parfait aboutissement.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 2 : CCPT – Ville de TARTAS – Mise à disposition d’un agent auprès de la CCPT pour le service commun d’instruction des ADS
La délibération n° 1 étant adoptée pour ce nouveau service, M. le Maire indique :
« Un agent de la commune, sera mis à disposition auprès de la CCPT, pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2015. Cette mise à disposition se fera à raison de 7 heures hebdomadaires, afin de renforcer le service commun d’instruction des autorisations du droit des sols. Il est précisé par ailleurs que cette mise à disposition intervient après accord de l’agent et avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente.
Le fonctionnement de cette mise à disposition sera réglé par une convention.
Une convention sera signée avec la CCPT.
Il est proposé à notre conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent auprès de la CCPT, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juillet 2015. - D’intervenir à la signature de tous documents s’y rapportant. »
ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 4
Délibération n° 3: CCPT – Ville de TARTAS – Convention entre la Commune de TARTAS et la Communauté de communes du Pays TARUSATE pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme
M. le Maire présente alors la convention à signer entre la commune et la CCPT afin de pouvoir mettre en œuvre le nouveau service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il indique alors :
« Il est proposé à notre assemblée d’approuver la convention avec la CCPT, et d’autoriser M. le Maire à intervenir à sa signature :
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TARTAS
ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE POUR L’INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME
Textes législatifs
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 relatif à la
mise en place de services communs non liés à une compétence transférée,
Vu l’article L 422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le maire comme l’autorité
compétente pour délivrer les actes,
Vu l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des
services d’instruction de l’Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à un EPCI
de plus de 10 000 habitants,
Vu l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI
d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences,
Vu l’article R423-48 du Code de l’Urbanisme précisant les modalités d’échanges
électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance).
Préambule
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2015 décidant de la création
du service instructeur commun et précisant les missions confiées à ce service
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 juin 2015 approuvant les termes
de la présente convention et autorisant la signature du Président
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2015 confiant l’instruction des
autorisations du droit des sols au service commun de la CCPT, approuvant les termes de la
présente convention et autorisant la signature de madame/monsieur le Maire, 5
La convention est établie entre :
La Communauté de Communes du Pays Tarusate, sise 143 rue Jules Ferry – 40400 TARTAS
représentée par son Président Monsieur Joël GOYHENEIX agissant en cette qualité, en vertu
d’une délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2015
Ci-après désignée « CCPT»
D’une part
Et :
La Commune de TARTAS
Dont l’adresse est place GAMBETTA à TARTAS
Dûment représentée aux fins des présentes par Monsieur BROQUERES Jean-François son
Maire, habilité à signer par délibération du conseil municipal du 3 juin 2015
Ci-après, dénommée « la commune»,
D’autre part
Ci – après dénommées collectivement « les Parties »
En application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme, le maire de la commune ……de
TARTAS a décidé – par délibération de son conseil municipal du 3 juin 2015 de confier
l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la CCPT.
Il est convenu ce qui suit :
Articles
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir des modalités de travail en commun entre le
maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur de la CCPT, placé
sous la responsabilité de son Président dans le domaine des autorisations et des actes relatifs à
l’occupation du sol, délivrés au nom de la commune.
Article 2 : Champs d’application
La présente convention s’applique à toutes les demandes et déclarations ci-après, déposées
durant sa période de validité :
- instruction des certificats d’urbanisme,
- instruction des permis de construire,
- instruction des permis de démolir,
- instruction des permis d’aménager,
- instruction des déclarations préalables, 6
Pour l’ensemble des actes et autorisations cités ci-avant, la convention porte sur la procédure
d’instruction depuis l’examen de la recevabilité de la demande jusqu’à la proposition de
décision.
Article 3 : Définition opérationnelle des missions du maire
Pour tous les actes et autorisations relatifs à l’occupation des sols relevant de sa compétence
et entrant dans le cadre de la présente convention le maire assure les tâches suivantes :
A) Lors de la phase de dépôt de la demande :
• vérifier que le dossier est intégralement rempli, daté et signé par le pétitionnaire • contrôler la présence et le nombre de pièces obligatoires à partir du bordereau de dépôt des pièces jointes à la demande
• affecter un numéro d’enregistrement au dossier
• délivrer le récépissé de dépôt de dossier
• procéder à l’affichage en mairie de l’avis de dépôt de la demande de permis ou de la demande de déclaration, dans les 15 jours suivants le dépôt de la demande et pendant toute la durée de l’instruction
• transmettre les dossiers aux consultations extérieures qui lui incombent (architecte des bâtiments de France,…)
• transmettre les dossiers au service instructeur accompagnés d’un avis du Maire, des copies du récépissé et des bordereaux ou transmissions aux consultations extérieures
B) lors de la phase d’instruction :
• notifier au pétitionnaire, sur proposition du service instructeur, par lettre recommandée A/R, la liste des pièces manquantes et /ou la majoration des délais d’instruction, avant la fin du 1er mois et le cas échéant, fournir au service instructeur (et à la sous- préfecture au titre du contrôle de légalité) une copie de la demande signée par le maire ou son délégué
• informer le service instructeur de la date de réception par le pétitionnaire de cette transmission et lui adresser copie de l’accusé de réception
• transmettre les avis qu’il reçoit de l’ABF ou autre au service commun
C) lors de la notification de la décision et suite donnée
• notifier au pétitionnaire la décision prise par le Maire par lettre recommandée A/R avant la fin du délai d’instruction, (la notification peut se faire par courrier simple lorsque la décision est favorable, sans prescription ni participation)
• informer simultanément le service instructeur de cette transmission et lui en adresser une copie
• informer le service instructeur de la date de réception par le pétitionnaire de cette notification et adresser au service instructeur une copie de l’accusé de réception • transmettre la décision au préfet au titre du contrôle de légalité dans un délai de 15 jours à compter de la signature
• afficher l’arrêté de permis en mairie
• transmettre tout formulaire, document ou évolution relatif aux autorisations d’urbanisme et faisant suite à la décision (DOC, DAACT…) au service instructeur pour suite à donner ou archivage 7
Article 4 : Missions du service
Le service instructeur de la communauté assure l’instruction réglementaire de la demande
depuis sa transmission par le maire jusqu’à la préparation et l’envoi au maire du projet de
décision, dans ce cadre il assure les tâches suivantes :
A) Lors de la phase de dépôt de la demande
• Vérifier la complétude du dossier (contenu et qualité)
• Déterminer si le dossier fait partie des cas prévus « pour consultations » afin de prévoir les majorations de délai conformément au code de l’urbanisme
• Vérifier l’emplacement du site (nécessaire recours à l’ABF ou autre consultations extérieures), la présence des copies de transmission et récépissé
• Envoyer au maire la proposition de notification des pièces manquantes et de majoration éventuelle de délais avant la fin de la 3e semaine
B) Lors de l’instruction
• Procéder aux consultations prévues par le code de l’urbanisme (SDIS, DDCSPP, DREAL, …)
• Réaliser la synthèse des pièces du dossier y compris l’avis de l’ABF
• Conseiller sur les projets
• Préparer la décision et la transmettre au maire dans un délai à fixer ici, avant la fin du délai global d’instruction (intégrant l’avis de l‘ABF).
• Préparation, le cas échéant, de l’arrêté prescrivant les participations d’urbanisme (permis tacite ou non-opposition à une déclaration préalable)
• Préparation de l’attestation à envoyer en cas d’autorisation tacite
Article 5 : Modalité de transfert des pièces et dossiers
Les courriers relatifs à la procédure de majoration des délais ou de demande de pièces
complémentaires ou de consultation des avis seront transmis par courrier postal au maire de la
commune, pour signature.
Ces courriers seront ensuite adressés par la commune en recommandés postaux au
pétitionnaire.
Article 6 : Distribution des tâches annexes
Les dossiers se rapportant aux autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit du sol sont
classés, archivés et mis à disposition du public par la commune de TARTAS
Un exemplaire de chacun des dossiers se rapportant aux autorisations et actes relatifs à
l’application des droits des sols, instruit dans le cadre de la présente convention, est classé et
archivé à la CCPT
En matière de fiscalité, l’ensemble des pièces et renseignements listés à l’article 1.6.3 de la
circulaire du 18 juin 2013 sont transmis aux services de l’Etat dans un délai d’un mois suivant
la date de la décision par le service instructeur de la CCPT.
Article 7 : délégation de signature au service commun
Sans objet 8
Article 8 : Modalités de recours / Contentieux
Tout recours en contentieux reste à la charge de la commune. Le service instructeur de la
CCPT n’assure pas l’accompagnement juridique de l’autorité chargée de la délivrance des
actes mais peut proposer un appui technique si demandé.
Article 9 : Dispositions financières
En janvier n+1, la CCPT établira un bilan de l’activité du service commun au titre de l’année
N précisant :
- la nature et le nombre d’actes instruit par commune.
- le coût du service commun, comprenant le coût de l’agent chef de service et le coût des
agents mis à disposition par les communes membres de l’EPCI
En fonction de ce bilan, chaque commune sera informée d’une révision de son attribution de
compensation en N+1, sachant que l’intégralité du coût du service commun sera assumée par
les communes membres de l’EPCI bénéficiaires du service d’instruction.
Article 10 : Date de mise en œuvre et conditions de résiliation
La présente convention est consentie pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2015.
En cas d’inexécution ou de manquement aux obligations contractuelles, la commune ou la
CCPT peuvent demander la résiliation anticipée de la présente convention. Les modalités de
la résiliation anticipée seront les suivantes : une mise en demeure sera envoyée par lettre
recommandée avec accusé de réception. Si dans un délai de 3 mois, aucune mesure corrective
des dysfonctionnements constatés n’est mise en oeuvre, ou si les mesures prises demeurent
insuffisantes, la résiliation sera confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception.
En outre, la commune et le service urbanisme mutualisé peuvent dénoncer la présente par
lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de 6 mois y compris
au moment du renouvellement. La résiliation ou dénonciation ne sera effective qu’au 1er
janvier de l’année suivante.
Fait à………………….,
Le ………………………..
En double exemplaire
Le Président de la Communauté Le Maire de TARTAS
de Communes du Pays Tarusate
Joël GOYHENEIX Jean-François BROQUERES
ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 9
Délibération n° 4 : Syndicat mixte ALPI – désignation d’un Elu de TARTAS
M. le Maire indique que par délibération du 28 mars 2014, visée en préfecture le 3 avril 2014, Mme Dominique DEGOS Adjointe au maire avait été désignée comme suppléante auprès de l’ALPI.
Aujourd’hui il convient de remplacer Mme DEGOS Dominique.
Il est proposé M. Pascal LAFOURCADE Conseiller municipal comme suppléant.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 5 : Budget principal « Ville de TARTAS » - création d’un emploi temporaire à temps non complet pour les Services techniques municipaux – Tableau des effectifs communaux
M. le Maire indique : « Dans le cadre du fonctionnement des services de la Ville de TARTAS, et plus particulièrement des services techniques qui s’occupent notamment de l’entretien des espaces publics et espaces verts, il convient de proposer à notre assemblée de porter modification au tableau des effectifs communaux.
En effet, en application de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Il s’agit de créer un emploi temporaire au grade d’adjoint technique de deuxième classe pour faire face à l’accroissement et aux charges de travail dans le secteur entretien des espaces publics et espaces verts ; la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée dans la limite d’un mi-temps.
Il est précisé que le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de douze mois maximum si les besoins du service le justifient.
Il est précisé que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget de la commune.
Il est demandé :
- à notre assemblée de donner un avis favorable,
- de mettre à jour le tableau des effectifs communaux de la Ville
- et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant. »
M. le Maire conclue en rappelant l’importance des espaces publics à entretenir et des missions confiées aux services municipaux.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 10
Délibération n° 6 : Budget principal Ville de TARTAS – indemnité à Madame la Comptable du collège Jean Rostand – suivi de la restauration scolaire
M. le Maire indique que comme chaque année il convient de se prononcer sur l’indemnité de conseil pour la gestionnaire de la restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe scolaire Jules FERRY.
Le montant de l’indemnité est fixé à 781.45 € pour l’année scolaire 2014 – 2015.
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable, et d’autoriser M. le maire à signer tous documents s’y rapportant.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
EDUCATION / JEUNESSE / CMEJ / ASSOCIATIONS / SPORTS / ANIMATIONS
Délibération n°7 : Budget Annexe Régie des fêtes et animations – Programme des fêtes locales 2015
A la demande de M. le Maire, Dominique DEGOS Présidente de la régie des fêtes et animations présente le programme des fêtes 2015.
Sur proposition du Conseil d’exploitation de la Régie des fêtes et animations, il est demandé à notre assemblée de donner un avis favorable au programme des fêtes locales du mois de juillet 2015.
Programme des Fêtes de TARTAS - Du 10 au 13 juillet 2015
JEUDI 9 JUILLET
21h : Loto PST – Salle Polyvalente
VENDREDI 10 JUILLET
18h : La Foulée des Pitchouns
18h45 : Ouverture des Fêtes
19h15 : 11ème Foulée des Fêtes : 5 et 10 km - nombreux lots au tirage au sort –
19h : Ouverture bodega Amicale de la chèvre
21h30 : Course Landaise Formelle Ganaderia Deyris / Cuadrilla B. de Rovère
23h30 : Bal Disco
SAMEDI 11 JUILLET
8h : Concours de pêche Plan d’eau Ous Pins
10h : Finales du tournoi de pala
10h : Descentes de la Midouze en Canoë
10h : Concert de l’Harmonie Tarusate Maison de retraite
11h : Course de cocardes et Toro ball pour les enfants, Gratuit
12h : Repas Estanquet
14h : Concours de Pétanque
14h : Course Cycliste Ufolep Ville Haute, 2 départs 11
14h : Descentes de la Midouze en Canoë
15h-18h : Après-midi des pitchouns : ateliers et animations
15h- 18h : Petits chevaux, pour petits et grands, dès 3 ans
18h : Course landaise Vert Galant
20h : Repas Estanquet
22h30 : Corso Fleuri : chars, animation musicale par des Bandas
23h30 : Bal Disco
23h30 : Animation des bars
0h-5h : Point repos, salle polyvalente
DIMANCHE 12 JUILLET
10h-18h : Modélisme
10h30 : Messe en Musique
12h : Corso fleuri
12h-18h : Bodega Amicale de la chèvre
12h30 : Animation des bars
13h : Repas Estanquet
15h : Concert Elite – Maison de retraite
16h : Course de Voitures à pédales
18h : Concours international d’écoles taurines, peña Creo que si
20h : Zumba party
20h : Repas Estanquet
22h : Spectacle Miss cabaret, gratuit
0h : Bal animé par Miss Cabaret
LUNDI 13 JUILLET
8h-18h : Braderie Commerciale
9h-13h : Exposition des photos taurines du Concours 2015 – Parvis de la Mairie
10h-17h : Paint ball, Ville Haute
12h30 : Repas Estanquet
14h30 -17h : Animations pour enfants : jeux géants, jeux pour Tout-Petits, maquillage,
ballons sculptés, spectacle des clowns Saperli et Popette
17h : Les olympiades de l’Omnisport : jeux et défis dans les arènes, Gratuit
19h : Bodega des pompiers
19h30 : Animation des rues par la Banda Los Picaros
20h : El Rincon Andaluz, tapas et danseuses sévillanes, peña Creo que si
20h : Repas Estanquet
21h30 : Grand Concert gratuit
23h : Grand Feu d’Artifice
23h15 : Reprise du concert
Du vendredi 10 au lundi 13 juillet : Grande fête foraine – Allées Marines
Fête en Bus : samedi 11 juillet
ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 12
Délibération n° 8 : Budget Annexe Régie des fêtes et animations – Convention avec des partenaires dans le cadre de la vente de foulards pour les fêtes locales
Dominique DEGOS reprend la parole : « Sur proposition du Conseil d’exploitation de la Régie des Fêtes et animations, il demandé à notre assemblée d’autoriser la ville de TARTAS à signer une convention avec des partenaires, dans le cadre de la vente de foulards « FETES de TARTAS ». La ville de TARTAS se réserve le droit de mettre à la vente d’autres produits (comme des tee-shirts par exemple), le maire étant habilité à fixer par décision le prix de ces produits dans la limite d’un prix de vente unitaire de 50 €.
Ce foulard sera proposé au prix de vente au public de 5 €, mis en vente par des partenaires de la ville de TARTAS après signature d’une convention. Le produit des recettes sera alors reversé par le partenaire directement au budget annexe de la régie des fêtes et animations. Au terme des fêtes, et dans un délai de un mois, le partenaire recevra une commission de 0.50 centimes d’€ par foulard vendu. Une commission fixée par décision du maire pourra aussi être versée pour les autres produits mis à la vente.
Une convention signée du Maire avec les différents partenaires précisera les modalités pratiques. Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable à ce projet. »
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 9 :Programme des animations des Jeudis d’été – ville de TARTAS
Dominique DEGOS, présente alors les animations d’été : « Sur proposition du Conseil d’exploitation de la Régie des fêtes et Animations, et en coordination avec la commission culture de la Ville de TARTAS, il est proposé à notre assemblée le programme des « JEUDIS d’ETE » à TARTAS.
Ces animations se déroulent en début de soirée sur cinq jeudis d’été, selon le détail ci-après :
JEUDIS D’ETE A TARTAS
PROGRAMME 2015
Allées Marines – 20h
Les Jeudis d’été sont destinés à promouvoir le spectacle vivant, au travers de concerts aux styles musicaux différents tout en valorisant le patrimoine urbain de la commune de Tartas en installant ces soirées sur les allées marines en bord de rivière.
Une buvette avec petite restauration, tenue par une association locale, permet de partager des moments de convivialité en bénéficiant d’une programmation musicale de qualité, gratuite et en plein air.
JEUDI 23 JUILLET - CJ EXPRESS
De l’Irlande à la Louisiane, CJ EXPRESS vous emmène à la rencontre de la musique celtique, à travers les âges et les continents. Leur répertoire irlandais, cajun, bluegrass teinté de vieux blues, avec une touche de folk songs, entraînera vos pieds dans la danse… 13
JEUDI 30 JUILLET - BARBATRUC
Barbatruc c’est un groupe de 5 musiciens professionnels de Carcassonne, mais aussi une caravane transformée en scène mobile. À bord de leur guinguette de poche, ce « club de vieux garçons aux coeurs brisés » vous entraîne pour une danse musette électrique au son d’un accordéon rock & roll.
JEUDI 6 AOÛT - DIG IT
Prenez une bonne dose de Jazz, un soupçon de Blues, une pincée de Bossanova saupoudrez le tout de swing et de groove... Secouer fermement dans un shaker et vous obtiendrez le cocktail DIG IT !
Un cocktail instrumental doux et épicé, à consommer sans modération.
JEUDI 13 AOÛT - FREE CHICKENS FIVE
FC5, groupe de Rock and Roll 50/70 créé il y a 2 ans est composé de musiciens landais et du Pays Basque expérimentés. Le groupe reprend les grands succès des années 50 /70 des pionniers du Rock and Roll (Chuck Berry, Jerry Lee Lewis, Elvis Presley, Ray Charles…) et des groupes anglais qui ont marqué cette époque (les Rolling Stones, les Beatles, Status Quo.
Une initiation à la danse en ligne sera proposée ce soir-là.
JEUDI 20 AOÛT - SADIA
Ce groupe de musiciens issus du pays dacquois vous propose un répertoire varié qui mixe la
musique rock, folk et la variété française. Vous apprécierez tout autant les reprises de
chansons immortelles que les compositions plus personnelles de Sadia.
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable à ce programme de la Régie des Fêtes et Animations, et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget annexe de la Régie des fêtes et animations, les services municipaux étant sollicités pour l’organisation matérielle. »
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 10 : Tarifs ALSH – séjours d’été 2m015
Jeanne BRUGAT prend la parole, et sur proposition de la commission éducation en date du 21 mai, indique : « Le service EASA organise dans le cadre de l’Accueil de Loisirs deux séjours accessoires à Saint PE de Bigorre (65) pendant les vacances d’été 2015 :
• Semaine du 06 au 10/07/2015 : séjour pour les 13-16 ans pour 16 jeunes • Semaine du 03 au 07/08/2015 : séjour pour les 9-12 ans pour 16 jeunes
Sur avis favorable de la Commission Education en date du 21 Mai 2015, il est proposé les
tarifs suivants : 190 € par jeune et par séjour. » 14
Quotient familial Reste à la charge des familles PRIX FAMILLE
QF<357 € 15% 28,50 €
357,01 €
449,01 €
567,01 €
723,01 €
820,01 €
QF>905,01 € 100% 190,00 €
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
TRAVAUX / FONCIER / URBANISME / ENVIRONNEMENT / ACCESSIBILITE
Délibération n°11 : Programme AD’AP
Handicap – Accessibilité – Engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de TARTAS
M. le Maire donne alors la parole à Eric LAMOTHE Adjoint au maire en charge des travaux et des services techniques pour présenter le programme AD’AP.
« Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiée par la loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation de de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu l’ordonnance du 26 septembre 2014,
La loi du 11 février 2005 imposait que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap avant le 1er Janvier 2015.
Or, à ce jour la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et n’ont pas respecté cette échéance. Aussi le Gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.
Aussi, comme vous le savez la Ville de TARTAS est attachée à l’accessibilité pour tous. Ces derniers années, après un diagnostic « PAVE » mené avec la Communauté de communes tant pour les bâtiments que les espaces publics ou voirie de la commune, différentes actions ont été menées comme le programme places « PMR », mais aussi divers travaux sur des installations municipales dont le groupe scolaire et la mairie. 15
Aujourd’hui il convient de s’engager plus encore dans un agenda « AD’AP ». Cette opération importante ne pourra pas se faire en une seule fois, pour des raisons à la fois techniques et financières. La Ville de TARTAS va donc élaborer un agenda d’accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble de ses équipements à tous.
Cet agenda va comporter un descriptif des bâtiments, les éventuelles dérogations, mais aussi le phasage annuel des travaux avec leurs financements.
Il va permettre d’échelonner les travaux sur une durée de 6 ans selon les cas. Pour les bâtiments les plus prioritaires sur les 3 premières années, puis sur les 3 années restantes les autres. Cet agenda sera déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015.
Aujourd’hui il convient à notre assemblée, sur proposition de la commission municipale des travaux et du groupe accessibilité :
- De se prononcer sur le principe d’un agenda « AD’AP », pour une durée de 6 ans.
- De prendre l’engagement de valider avant le 27 septembre 2015 par une nouvelle délibération l’agenda détaillé, qui sera déposé en Préfecture avant cette même date.
- De préciser que la Ville de TARTAS complétera cette délibération d’agenda détaillé, par une délibération « AP/CP » qui listera les engagements financiers sur les six ans à venir.
- D’autoriser M. le Maire à prendre toute décision, et à signer tout document. »
Après cette présentation de M. LAMOTHE, le Maire revient sur le projet d’ensemble qui repose sur un phasage à 6 ans, des travaux réglementaires qui seront menés à un rythme raisonnable en fonction des contraintes techniques mais aussi financières pour la commune.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°12 : Travaux de reboisement – Ville de TARTAS - ONF
M. le Maire reprend la parole et indique : «par délibération en date du 16 avril 2014, notre assemblée a décidé d’entreprendre le programme de reboisement sous maîtrise d’œuvre de l’ONF pour un montant TTC prévisionnel de 45 129,25 €.
A l’issue de la procédure de marchés publics, décision 2014-8 attribuant les travaux de reboisement sous maîtrise d’œuvre de l’ONF par plantation de pin maritime sur 15,43 ha des parcelles forestières 1-5-7p-8p-9-10p-13, ont été confiées à une entreprise pour un montant de 26 595.09 €.
Or, les délais de fin des travaux ont été fixés au 31 octobre 2015 pour la parcelle 13 et pour une quantité supplémentaire de 1,16 ha à planter sur les parcelles 7p et 8p pour un montant de 2 555,41 € ce qui porte des travaux engagés à ce jour à 29 150,50 €.
Aussi considérant que ces travaux sont nécessaires pour la bonne gestion de la forêt communale, proposée par l’ONF maître d’œuvre, 16
Il est proposé à notre assemblée :
- De décider de réaliser tous les travaux proposés par l’ONF
- De valider le montant des travaux engagés à ce jour pour un montant total de 29 150,50 €
- De solliciter les subventions liées à ce programme. »
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°13 : Budget principal Ville de Tartas -Tableau des effectifs– Création d’un emploi permanent à temps non complet
M. le Maire indique : « dans le cadre du fonctionnement des services de la Ville de TARTAS, et plus particulièrement du Service « Education Associations Sport Animations » qui s’occupe notamment du suivi des installations municipales, il convient de proposer à notre assemblée de porter modification au tableau des effectifs communaux.
En effet, en application de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et le décret 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section 1,
Il s’agit de créer un poste permanent à temps non complet au grade d’adjoint technique de deuxième classe pour faire face aux activités dans le service EASA ; la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 10 heures.
Il est proposé à notre assemblée :
- D’autoriser M. le maire à recruter cet agent
- De porter modification au tableau des effectifs communaux
- De créer le poste permanent à temps non complet
- D’autoriser M. le maire à intervenir à la signature de tous documents.
Il est précisé que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget principal. »
ADOPTE à l’unanimité des membres présents. 17
INFORMATIONS / COMMUNICATION
En fin de réunion M. le Maire donne communication du système d’information par SMS et MESSAGES VOCAUX qui va se mettre en place sur le deuxième semestre concernant les alertes pour inondations, phénomènes climatiques, ou travaux dans les quartiers. Plus large information sera donnée lors des réunions de quartiers.
Rappel est fait sur les réunions de quartiers qui débuteront le 15 juin, moment qui permet de faire un point sur les réalisations, le budget de la commune, le programme de travaux de l’année, tout en donnant la parole aux habitants et répondra à leurs questions.
Ensuite, M. le Maire informe les membres présents de l’importance de travailler plus encore sur les services de proximité, et la nécessité de réfléchir à des pistes de travail. Noémie DARGELOSSE a fait différentes propositions, et sur les prochains mois des actions vont être menées sous sa coordination tant pour le lien social, que dans le cadre de la démarche agenda 21 en appui des différentes actions déjà engagées.
Enfin, M. le Maire confirme la création de groupes de travail pour réfléchir sur le fonctionnement du centre de loisirs, la réhabilitation du site d’ous pins en même temps que la réflexion sur un projet sportif, et le lancement du document unique. Ces différents dossiers seront coordonnés et menés respectivement par Jeanne BRUGAT, Philippe DUBOS et Pascal LAFOURCADE. Le Maire propose à chaque membre du conseiller municipal de participer à ces groupes de travail et se faire connaître auprès de Jeanne BRUGAT, Philippe DUBOS et Pascal LAFOURCADE.
Les questions étant épuisées la séance est levée, il est 21 h 00.