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Déliberation - 25 DELIBERATION delegues CCHV commissions
Déliberation - 03 changement delegue CCHV
Déliberation - 18 DELIBERATION delegues SPANC66
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DELIBERATION delegues SPANC66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-
LEGALITE
-
FRATERNITE
Arrondissement
de
:
N°2020/18
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
onze juillet deux
mille
vingt
à
Domaine
: 5
neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ds
MaNe
‘
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle JUANOLE.
Objet
:
Renouvellement
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
MARGALEF
Séverine,
représentants
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
J. Paul.
SPANC66
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absent
: Néant.
Empêché
: Néant.
Le
nombre
de
.
,
Procuration
: Néant.
conseillers
,;
|
.
municipaux
en
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAILLE
Jean-Paul.
service
est
de
:
|
.
Sept
Le
conseil
municipal,
CONVOCATION
C.M
DECIDE,
conformément
au
résultat
du
vote
:
EN
DATE
DU
:
07 juillet
2020
D'élire
Monsieur
Jacky
PUJOL
en
tant
que
délégué
titulaire,
ainsi
que
Monsieur
FONT
Claude
en
tant
que
délégué
suppléant,
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
AFFICHAGE
EN
DATE
service
Public
de
l'assainissement
non
collectif
dénommé
«
SPANC66
».
DU
: 07/07/2020
PUBLICATION
DE
LA
Fait
et
délibéré
en
séance
le
PRÉSENTE
EN
DATE,
.
DU
: 13/07/2020
présents,
sign
au
regisire.
La
convocation
du
C.M
et le compte-rendu
de la présente
délibération
ont
été affichés
conformément
aux Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Lamanère,
le 11 juillet 2020.
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
CERTIFIEE EXECUTOIRE
PAR
Le
Maire,
RECEPTION
Gisèle
JUANOLE
S/PREFECTURE
LE
:
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°
PAR
PUBLICATION
LE
:
PAR
DELEGATION
LE
:
(Signature) Prénom
Nom