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Déliberation - 14 DELIBERATION delegues SYDEEL66
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DELIBERATION delegues SYDEEL66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées-Orientales Arrondissement
de
Céret Canton
de :
Prats-De-Mollo Domaine
:
5
Sous-Domaine
:
5,1 Objet
_: Désignation
des
délégués
au
SYDEEL66 Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
:
Sept CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU
:
07juillet
2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-—
LEGALITE
-
FRATERNITE
N°2020/14
Commune
de
LAMANERE
66230
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
onze juillet deux
mille
vingt
à
neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est rassemblé
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
sous
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle
JUANOLE.
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
MARGALEF
Séverine,
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
J. Paul.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absent
: Néant.
Empêché
: Néant.
Procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul.
VU
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L.5211-8,
L.5212-7
et
L.5711-1,
VU
les
statuts
du
SYDEEL66,
et
notamment
son
article
8.1,
Madame
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
d'élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
sein
du
SYDEEL
66
(Syndicat
Départemental
d'énergies
et
AFFICHAGE
EN
DATE
d'électricité
des
Pays
Catalan).
DU
: 07/07/2020
PUBLICATION
DE
LA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
à
la
désignation
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
PRESENTE
EN
DATE
À
l'issue
du
1er
tour
de
scrutin,
le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
DU
:
13/07/2020
CERTIFIEE EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION S/PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
PAR
DELEGATION
LE
:
(Signature) Prénom
Nom
résultats
suivants. Nom
et
Prénom
Nombre
de
Titulaire
ou
Suppléant
voix
LAILLE
Jean-Paul
7
Titulaire
FONT
Ciaude
7
Suppléant
Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul,
titulaire
et
Monsieur
FONT
Claude,
suppléant
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
au
SYDEEL
66.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et le compte-rendu
de la présente
délibération
ont
été affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.CT.
Lamanère,
le 11 juillet 2020.
necusé le FER
Préfecture
du
N°
2e
"
h
re
E
BU
Le
Maire,