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Déliberation - 2026 04 28 DCM 23 2026 AFFECTATION DU RESULTAT 202
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 04 28 DCM 23 2026 Affectation du Resultat 2025
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 04 28 DCM 23 2026 Affectation du Resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
23
Conseillers présents :
22
Date d'envoi de la
convocation :
14 avril 2026
DCM N°23-2026 : Affectation définitive du résultat 2025
Entendu l'exposé suivant :
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 28 avril 2026
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
Secrétaire de séance : Mme Laura BETTENFELD
Présents :
Mme Laure ARZ ; Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ ;: Mme Laura
BETTENFELD ; M. Eric BITTLER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Patricia FAGNONI ; M. Bruno
FREUDL; M. Luc GIAMBERINI ; M. Patrick GRELOT ; Mme Régine GRESSET; M.
Etienne LOGNON ; M. Cyril NEIS ; M. Romain PETIT ; Mme Peggy RASQUIN ; Mme
Armelle REISER-LAGRUE ; Mme Sabine RONGVAUX ; M. Arthur SEVRAIN ; M. Patrick
SILOV TEPIC ; Mme Cindy STURGES ; Mme Marie WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Audrey BECKER {donne procuration à Mme Laura BETTENFELD)
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 057-215701558-20260428-DCM23_2026-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M57 ;
Vu l'avis de la Commission des Finances ;
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 ;
Considérant que le CFU 2025 fait apparaître un résultat de clôture à hauteur de 1 261 897,02 € et un besoin de financement en investissement à hauteur de 419 598,05 €:
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le résultat de clôture constaté lors du vote du Compte Financier doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget 2026.
Il apparaît que le résultat de clôture 2025 s'élève à 1 261 897,02 €, à affecter en priorité au besoin
d'investissement à hauteur de 419 598,05 € {ligne 1068 en recette d'investissement). L'excédent de fonctionnement, à hauteur de 842 298,97 €, est reporté à la ligne 002 en recette de fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 comme suit : Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le .
ID : 057-215701558-20260428-DCM23 2026-DE
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) ou -
(OA CIT) An :
B) MANFEGRATION Dh RESULIATS (LE) CAS ECHPAND EN aRe : : En
des anciens budgets annexes , précédé du signe + ou ficit
GYÉRESULTAT ANTÉRIEUR REPORIE 0 : os
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + où - (déficit)
Hu | + 1261 897,02
E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
Déficit (besoin de financement) .DOOLu
Excédent (excédent de financement) .ROO1
F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
G) BESOIN DE FINANCEMENT = E + FE A D 419 598,05
DECISION
D'AFFECTATION
dessus)
date : 419 598,05
a on ee do a 842 298,97
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
LUC GIAMBERINI
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix
57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours cifoyens ) accessible à partir du site www.telerecours.fr