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Déliberation - Deliberation n° 89 2025 Attribution du marche pour la fourniture de gaz pour les equipements de la Mairie de Lavaur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 89 2025 Attribution du marche pour la fourniture de gaz pour les equipements de la Mairie de Lavaur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/11/2088
Reçu en grétecture le 25/11/2025 LL:
Publié le 25/11/2025
ID :681-218101400-20251124-2502 DL69241320-DE
LAVAUR
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MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 7
Votants : 32
Absents: 1
N° 89 /2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Attribution du marché pour la fourniture de gaz pour les équipements de la Mairie de Lavaur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. GAMBIER, Mme ESPARBIÉ, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX- POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mme ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO, Mme JEAN-JEAN.
Avaient donné pouvoir :
Mme DOURTHE à M. DELORD
M. LABORDE à M. BONHOMME
M. VANTAUX à Mme IMBERT
Mme LESPINARD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme GUIDEZ
M. DAVID à M. NAVELLOU
Était absente :
Mme MOUGIN
Mme GUIDEZ est nommée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 S LGr
ID :081-218101400-20251124-2502 DL89241120-DE
L'avis afférent d’appel public à la concurrence a été envoyé à la presse le 10 septembre 2025
en vue de la passation d'un marché public dans le cadre d’un appel d'offres ouvert, pour une
durée de trois ans.
Un pli a été déposé en temps et en heure.
La commission d’appel d’offres s'est réunie le 13 octobre 2025 à 14 heures 30.
Après l'analyse de l’offre, ladite commission propose, à l'unanimité, d’attribuer le marché à:
Régie municipale Energies Services Lavaur
Ladite offre ayant apportée satisfaction à l'aune des critères énoncés dans le dossier de
consultation des entreprises.
Entendu l'exposé de l’adjoint au Maire délégué à la voirie et aux travaux, après en avoir
délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, Mesdames Marie-Christine IMBERT, Chantal GUIDEZ, Nathalie ESPARBIÉ, Magali DECOUX-POINDRELLE, Sarah DEFAIS et Messieurs Bernard CARAYON, Bernard LAMOTTE, Bernard FÊVRE, Justin LARUE, Michel BONHOMME, Didier POMARÈDE, Stéphane DELORD, Emmanuel DAVID, membres du CA de ladite Régie ne participent pas au vote,
APPROUVE l'attribution du marché de fourniture de gaz naturel et services associés tel que ci-après :
Régie municipale Energie Service Lavaur
Pour un montant de 37,06 € HT/MWh (part variable de la molécule)
PRÉCISE que le financement de ces dépenses est inscrit au chapitre 011, compte n° 60613 du budget principal de la Ville de Lavaur.
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents auxdits marchés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
GL - À, _ 5 ; FT
Chantal GUIDEZ
Le Maire,