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Déliberation - Deliberation n° 90 2025 Attribution du marche pour la fourniture delectricite pour les batiments et equipements de la Mairie de Lavaur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 90 2025 Attribution du marche pour la fourniture delectricite pour les batiments et equipements de la Mairie de Lavaur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/11/2088
Reçu en orétecture le 25/11/2025 gi
Publié le 25/11/8025
ID: 087-218101400-20951124-2503 DE 90G24 1 125-DE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 7
Votants : 32
Absents: 1
N° 90 /2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Attribution du marché pour la fourniture d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Mairie de Lavaur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre,à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAVON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. GAMBIER, Mme ESPARBIÉ, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX- POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mme ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO, Mme JEAN-JEAN. -
Avaient donné pouvoir :
Mme DOURTHE à M. DELORD
M. LABORDE à M. BONHOMME
M. VANTAUX à Mme IMBERT
Mme LESPINARD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme GUIDEZ
M. DAVID à M. NAVELLOU
Était absente :
Mme MOUGIN
Mme GUIDEZ est nommée secrétaire de séance.
L'avis d'appel afférent public à la concurrence a été envoyé à la presse le 15 octobre 2025 en vue de la passation d'un marché public dans le cadre d’un appel d'offres ouvert, pour une durée de deux ans pour les lots 1 et 2 et pour une durée d'un an pour les lots 3 et 4.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 25/11/2088
Reçu en grétecture le 25/11/2025 LL:
Publié le 25/11/2025
ID :681-218101400-20251124-2503 DLG0241126-DE
Un pli a été déposé en temps et en heure.
La commission d'appel d’offres s'est réunie le 17 novembre 2025 pour l'ouverture puis l'analyse
de l'offre.
Après ladite analyse, la commission susvisée propose, à l'unanimité, d'attribuer le marché :
Régie municipale Energies Services Lavaur
Avenue Victor Hugo 81500 LAVAUR
Pour un montant de 81,18 € HT/MWh pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2027 pour le
lot 1 éclairage public.
Pour un montant de 84,43 € HT/MWh pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2027 pour le
lot 2 petits compteurs.
Lot 3 Gros compteurs
Pour l’année 2026 :
HPH 144,34 €/MWh
HCH 117,23 €/MWh
HPE 97,10 €MWh
HCE 93,86 EMWh
Lot 4 Bâtiment haute tension
Pour l’année 2026 :
Pointe 127,71 €MWh
HPH 102,26 €MWh
HCH 75,23 €MWh
HPE 50,26 €MWh
HCE 46,61 EMWh
Ladite offre répondant, en tout point, aux critères énoncés dans le dossier de consultation des
entreprises.
Entendu l'exposé de l’adjoint au Maire délégué à la voirie et aux travaux, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, le Conseil Municipal, Mesdames Marie-Christine IMBERT, Chantal GUIDEZ, Nathalie ESPARBIÉ, Magali DECOUX-POINDRELLE et Messieurs Bernard CARAYON, Bernard LAMOTTE, Bernard FÈVRE, Justin LARUE, Michel BONHOMME, Didier POMARÈDE, Stéphane
DELORD, Emmanuel DAVID, membres du CA de ladite Régie ne participent pas au vote,
APPROUVE l'attribution du marché de fourniture d'électricité tel que ci-après :
Régie municipale Energie Service Lavaur Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 S L Gr
ID :081-218101400-20251124-2503 DL90241125-DE
Avenue Victor Hugo 81500 LAVAUR
Pour un montant de 81,18 € HT/MWh pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2027 pour le
lot 1 éclairage public.
Pour un montant de 84,43 € HT/MWh pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2027 pour le
lot 2 petits compteurs.
Lot 3 Gros compteurs
Pour l’année 2026 :
HPH 144,34 €MWh
HCH 117,23 €MWh
HPE 97,10 €MWh
HCE 93,86 €EMWh
Lot 4 Bâtiment haute tension
Pour l’année 2026 :
Pointe 127,71 €MWh
HPH 102,26 €MWRh
HCH 75,23 €MWh
HPE 50,26 €/MWh
HCE 46,61 €MWh
PRÉCISE que le financement de ces dépenses est inscrit au chapitre 011, compte n° 60612 du
budget principal de la ville de Lavaur.
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents audit marché.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
EL - 4 à Chantal GUIDEZ