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Déliberation - Deliberation n° 114 2023 Attribution du marche pour la fourniture de gaz pour les equipements de la Mairie de Lavaur
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 114 2023 Attribution du marche pour la fourniture de gaz pour les equipements de la Mairie de Lavaur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 05/12/2023 S LGr
ID : 081-218101400-20231128-1954 _D114281123-DE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 13
Votants : 33
N° 114/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Attribution du marché pour la fourniture de gaz pour les équipements de la Mairie de Lavaur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt-deux, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
*
Etaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. RENAULT, VANTAUX, Mme ESPARBIÉ,
MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, M. DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFATS.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à Mme IMBERT
M. BONHOMME à M. VIDAL
M. LABORDE à M. DELORD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à M. CARAYON
Mme LESPINARD à Mme BALAT
M. POMARÈDE à M. VANTAUX
Mme GUIRAUD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à M. LARUE
Mme BONNIFACY à Mme MARIGNOL
M. NAVELLOU à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. DAVID
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 s
Publié le 05/12/2023 L C
ID : 081-218101400-20231128-1954_D114281123-DE
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
L’avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la presse le 4 septembre 2023 en vue de
la passation d'un marché public dans le cadre d’un appel d'offres ouvert, pour une durée de deux ans.
1 pli a été déposé en temps et en heure.
La commission d'appel d’offres s'est réunie le 17 octobre à 18 heures.
Après l'analyse de l’offre, ladite commission propose, à l'unanimité, d’attribuer le marché à :
Régie municipale Energie Service Lavaur
Ladite offre ayant apportée satisfaction à l'aune des critères énoncés dans le dossier de
consultation des entreprises.
Entendu l'exposé de Chantal GUIDEZ, adjointe à l’environnement, cadre de vie et cimetières, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Mesdames Marie-Christine IMBERT, Chantal GUIDEZ, Nathalie ESPARBIÉ, Magali DECOUX-POINDRELLE, Sarah DEFAIS et Messieurs Bernard CARAYON, Bernard LAMOTTE, Bernard FÈVRE, Justin LARUE, Michel BONHOMME, Didier POMARÈDE, Stéphane DELORD, Emmanuel DAVID, membres du CA de ladite Régie ne participent pas au vote,
APPROUVE l'attribution du marché de fourniture de gaz naturel et services associés tel que ci-après :
Régie municipale Energie Service Lavaur
Pour un montant de 60,94 € HT/MWh (part variable de la molécule)
PRÉCISE que le financement de ces dépenses est inscrit au chapitre OI, compte n° 60613 du budget principal de la Ville de Lavaur.
AUTORISE ie Maire à signer les documents afférents auxdits marchés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ds La secrétaire de séance, _
Tr 5%] Le ms
VAE
Bernard CARAYON._ EGrinne DOURTRE