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Déliberation - Deliberation n° 108 2025 Acte de modification n° 1 au marche de fourniture de gaz naturel pour les equipements de la Mairie de Lavaur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 108 2025 Acte de modification n° 1 au marche de fourniture de gaz naturel pour les equipements de la Mairie de Lavaur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 18/12/2088
Reçu en orétecture le 18/14/2025 gi
Pubtié le 19/12/2028
1D:087-218101400-20251215-2535 0168151:225-DE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 26 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Votants : 32
Absents: 1
N° 108/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Acte de modification n°1 au marché de fourniture de gaz naturel pour les équipements de la Mairie de Lavaur
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE Adjoints, M. RENAULT, Mme RÉMY, M. GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMAREÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mme ALBOUY POMPONNE, DEFAIS, M. PLO, Mme JEAN-JEAN,
Avaient donné pouvoir :
M. BONHOMME à M. LAMOTTE
M. LABORDE à M. DELORD
M. VANTAUX à Mme BALAT
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme GUIDEZ
Mme LE NY à M. LARUE
Était absente :
Mme MOUGIN
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Par délibération en date du 24 novembre 2025, le Conseil Municipal a attribué le marché FG012025 pour la fourniture de gaz naturel à la régie municipale Energies Services Lavaur.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12,20 Fax : 05.63.41,42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025 S L Gr
ID :081-218101400-20251215-2535 D108151225-DE
L'acte de modification n°1 consiste en la prise en compte de l’évolution du parc immobilier de la Ville, entraînant une modification du contrat initial.
La commission d’appel d’offres réunie le 10 décembre à 9h30, a donné son accord, à l’unanimité, pour la prise en compte de cet acte de modification n°1 au marché de fourniture de gaz naturel.
L'assemblée est appelée à entériner ce projet d’acte de modification n°1 relatif au marché de fourniture de gaz naturel prenant en compte l’ajout d’un nouveau bâtiment dans le parc immobilier de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé du conseiller municipal, vice-président de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cet acte de modification n°1 au marché FG012025,
DONNE POUVOIR au Maire pour signer cet acte de modification n°1.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Bernard CARAVON Marie-Christine IMBERT