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Déliberation - 2024 50 1 TerraindefootballconventiondeservitudeavexlAFR postMarque
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50 1 TerraindefootballconventiondeservitudeavexlAFR postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
HKAEAE
Département de l'Aube
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
19 14
Date de convocation
26/06/2024
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
CELL EE)
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
Absents
HUGOT Damien
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
CHARVOT Catherine donne pouvoir à ROGER Anne
JOHNSON Rémi donne pouvoir à PESENTI Daniel
PEREIRA Christophe donne pouvoir à BOUMAZA Malika
MANNEQUIN Jacques donne pouvoir à GNAEGI Éric
VERHEECKE Bénédicte donne pouvoir à GROSSET Joëlle
Mme. COLLIN Adeline a été nommée secrétaire de séance.
Obiet : Terrain de football : convention de servitude avec l’Association Foncière de
Remembrement de Lusigny-sur-Barse
N° de délibération : 2024_50
Conseillers Suff rages | Non , exprimés avec Pour Contre Abstention .….
présents . participant pouvoir
9 14 14 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 09h59
Réference de l'AR : 010-211002027-20240701-D2024_50-DE
Affiché le 02/07/2024 ; Certifié exécutoire le 02/07/2024 Annexe : projet de convention de servitude
Par délibération n°2023-47 du 30 octobre 2023, le Conseil municipal a acté le principe de création d’un
terrain de football synthétique et a autorisé Madame le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs
potentiels en lien avec l'exécution de ce projet.
Par délibération n°2024-42 du 14 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé un projet de convention
de servitude afin de permettre à la commune de buser partiellement la parcelle cadastrée AD n°33
(fonds servant) appartenant à l’Association Foncière de Remembrement de Lusigny-sur-Barse (AFR) et
d'y autoriser une servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée ZH n°43 (fonds dominant)
appartenant à la commune.
Par délibération du 22 juin 2024, le Bureau de l’AFR a approuvé un projet de convention modifié par
rapport au projet transmis par la commune. Les modifications présentées portent notamment sur la longueur du busage.
Ceci amène le Conseil Municipal à re délibérer sur un nouveau projet de
convention de servitude, joint en annexe au présent rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ABROGER la délibération n°2024-42 du 14 juin 2024 ;
- D’APPROUVER le projet de convention de servitude tel que joint en annexe au présent
rapport ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l'exécution du présent
rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU