Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 23FondsdeconcoursTCMterraindefootApprobation
Déliberation - 2024 51 DemandedecreationdunechambrefuneraireSocie
Déliberation - 2024 17Modalitedemiseenoeuvredelajourneedesolidari
Déliberation - 2024 50 1 Terraindefootballconventiondeservitudeav
Déliberation - 2024 38AdhesionCNAS postMarque
Déliberation - 2024 37 Delegationservicepublicaccueildeloisirsext
Déliberation - 2024 33AttributionLOT1Sallesocioculturelle postMar
Déliberation - 2023 40delibsystemeENTconventioneducnationalesigne
Déliberation - 2023 47Terraindefootballsynthetiquedemandedesubven
Déliberation - 2024 21Regimedesautorisationsspecialesdabsence pos
Déliberation - D2024 59 Ouverturesdominicalespour2025 postMarque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 59 Ouverturesdominicalespour2025 postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
EEE
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-:sur-Barse
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
19 15
Date de convocation
11/08/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente août à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire.
Présents :
BOUMAZA Malika
BORDELOT Jean-Pierre
CARILLON Pascal
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PESENTI Daniel
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
CHARVOT Catherine donne pouvoir à BOUMAZA Malika
PEREIRA Christophe donne pouvoir à PESENTI Daniel
ROGER Anne donne pouvoir à GROSSET Joëlle
Mme. VERHEECKE Bénédicte a été nommée secrétaire de séance.
Obiet : Ouvertures dominicales pour 2025
N° de délibération : 2024 59
Conseillers Suffi TAges . Non , exprimés avec Pour Contre Abstention LL
presents . participant pouvoir
12 15 15 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/09/2024 à 12h02
Réference de l'AR : 010-211002027-20240830-D2024_59-DE
Affiché le 04/09/2024 ; Certifié exécutoire le 04/09/2024 Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la possibilité d'accorder des dérogations
nécessaires à l'ouverture dominicale des commerces de la commune.
Considérant la demande de la société SIPAN (E. LECLERC) pour les dimanches 21 décembre et
28 décembre 2025,
Considérant que la commune peut accorder ces dérogations pour 5 dimanches par an,
Considérant que Troyes Champagne Métropole pourra accorder les dérogations nécessaires
pour 7 dimanches supplémentaires en faveur de la commune de Lusigny-sur-Barse
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’ARRETER comme suit les cinq dimanches au titre des dérogations au repos dominical
2024 décidées par la commune :
Oo 18 mai 2025
o 05 octobre 2025
© 12 octobre 2025
o 21 décembre 2025
© 28 décembre 2025
- DE PROPOSER deux dimanches suivants, au titre des dérogations supplémentaires au
repos dominical, à l'avis de Troyes Champagne Métropole
© 12 janvier 2025
© 29 juin 2025
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l'exécution du
présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU