Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 008

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 008 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 008)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2023-013

PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2023Sommaire

DDETSPP de la Creuse / Santé Animale

23-2023-02-20-00002 - Arrêté préfectoral de levée d'une zone réglementée

suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire hautement

pathogène (2 pages) Page 3

2DDETSPP de la Creuse

23-2023-02-20-00002

Arrêté préfectoral de levée d'une zone

réglementée suite à une déclaration d'infection

d'Influenza Aviaire hautement pathogène

DDETSPP de la Creuse - 23-2023-02-20-00002 - Arrêté préfectoral de levée d'une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire hautement pathogène 3E H 1 (2 PRÉFÈTE

Direction Départementale DE LA CREUSE

de l’Emploi, du Travail, Lens r

.… des Solidarités et de la Freerraits

Protection des Populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Ne

DE LEVEE D'UNE ZONE RÉGLEMENTÉE SUITE A UNE DÉCLARATION D'INFECTION

D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

La Préfète de ia Creuse

VU. le règlement (CE) 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles

spécifiques d’hyglène applicables aux denrées allmentaires d'origine animale ;

VU le règlement (CE) 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

des règles sanitaires applicables aux, sous-produits ‘animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) 1774/2002 (règlement relatif

aux sous-produits animaux) :

VU :.. le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen ‘et du Conseil du 9 mats 2016

relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant

certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »);_:

| |

VU ie règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes

d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation

de ces maladies répertoriées :

VU:. le règlement délégué (UE) 2020/687 de Ja Commission du.17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du

Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de cértaines malädies

répertoriées stà la lutte contre celles-ci ;

VU. le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L2011 à L2018 et L221:1 à L221-9,

L223-1 à L'223-8, R223-3 à R223-12, D223-222 à D223-2217 :

VU le Code dela justice administrative, notamment son article R.:421-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rélatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements

: |

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Creuse.- Mme DARPHEUILLE-

GAZON (Virginie); .

VU J'arrêté modifié du 5 Juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté du 14‘ octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine :

VU . l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :

1, place Varillas

23007 Guéret Cadex 172

Tél : 05.55.51.59.,00

DDETSPP de la Creuse - 23-2023-02-20-00002 - Arrêté préfectoral de levée d'une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire hautement pathogène 4VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de

l'infection de l'avifaune.par un virus de l‘influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs: _:

VU : l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté modiflé du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les

opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des

oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l'arrêté préfectoral N°23-2023-003 portant déclaration d'infection d'influenze aviaire hautement

pathogène du 09 janvier 2028 ; - : :

VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-01-10-00001 déterminant une zone de contrôle autour d'un cas

d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; :

CONSIDÉRANT que la zone de protection eit levée au plus tôt 21 jours après l'abattage deë animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du foyer déclaré infecté d'IAHP par l'arrêté préfectoral N°23-2023-003, que la zone de surveillance est levée au plus tôt 30 Jours après l'abattage des animaux et la. fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du foyer LAHP'susnommné, que la zone réglementée supplémentaire est levée le même Jour que la zone de surveillance ;

CONSIDÉRANT l'abattage des animaux de la basse-cour atteinte d'IAHP le 10 janvier 2023 et la validation des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection de l'exploitation {bâtiments et abords dont la cour et les parcours) le 18 janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT que les conditions sont remplies pour la levée des zones réglementées ;

SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'empioi, du travail, des solidarités et de la Protection des populations,

ARRÊTÉ f

: A compter de la date de publication du présent arrêté, l'arrêté préfectoral n°23-2023-01-10- 00001 déterminant Une zone de contrôle autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans Un élevage est abrogé, ainsi que les mesures applicables dans cette zone. Les communes appartenant à cette zone sont de nouveau:en zone indernne d'IAHP.

Article 2 : Le sécrétaire général de la préfecture de la Creuse, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communes ‘concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et affiché dans les mairles concernées.

Fait à Guéret, le 2 () ( 2,2 3

La préfète,

Virginie DARPHEUIELE

1, place Varillas

23007 Guéret Cedex 2/2 Tél : 05,55.51.59.00

DDETSPP de la Creuse - 23-2023-02-20-00002 - Arrêté préfectoral de levée d'une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire hautement pathogène 5