Conseil Municipal - CM 2024 06 18

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Conseil Municipal - CM 2024 06 18 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fresquiennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 06 18)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas OCTAU, Le Maire.

Le quorum ayant été constaté, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le compte rendu du 28 mai 2024 de conseil municipal lors de la prochaine réunion.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Choix des entreprises en remplacement de l’entreprise lot n°6 de la construction de la garderie - délibération,

- Inscription des chemins ruraux au PDIPR / PDESI - délibération,

1) Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de végétalisation de la cour d’école – délibération,

Monsieur le Maire rappelle qu’il est envisagé la végétalisation de la cour d’école. En effet, en plus de sa vétusté, à l’occasion des travaux de construction de la garderie et du préau, une partie du revêtement a été endommagé. Il s’agit donc de se saisir de l’occasion pour ajouter quelques améliorations (îlots de fraicheur, des bancs, de la végétalisation, un jardin de pluie…).

Des subventions ont été demandées. Les dossiers sont maintenant complets et attendent une réponse. La DETR (Préfecture) : 30%, Département : 30%, Fonds Vert : 20%. Le dossier a été désigné comme prioritaire auprès des financeurs.

L’entreprise « LESUEUR » a été sollicitée pour réaliser ces travaux avec un devis à hauteur de 99.322,45€ HT. Celui-ci comprend, entre autres, la réalisation d’un théâtre de verdure, d’un potager, de plantations, d’un jardin de pluie, de marquages au sol…

Le but serait de valider prochainement l’intervention de l’entreprise pour réaliser les travaux durant les grandes vacances (en juillet). Si ce n’était pas possible en juillet, les travaux seront réalisés en novembre.

CONSEIL MUNICIPAL

séance du

Mardi 18 juin 2024

Conseiller Présent Pouvoir Absent Présent Pouvoir Absent

Nicolas OCTAU X Elise COURBE X

Bernadette VIVÈS X Manuel DEMAREST X

Denis LEGRAND X Denis DOUILLET X

Etienne LECLERC X Jean-François LECOURT X

Jérôme

ALEXANDRE N. OCTAU Sébastien LOISEL E. LECLERC

Sylvie BLONDEL X Virginie MARECHAL X

Madiana BLOT B. VIVES Laëtitia ZAJDOWICZ X

Valérie COLIN D. LEGRAND Secrétaire de séance : Manuel DEMAREST2

Après échange, l’ensemble des conseillers municipaux acceptent la réalisation de ces travaux après autorisation de débuter les engagements par les différents financeurs sollicités.

2) Organisation de la tenue des bureaux de vote des élections législatives – information

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Denis LEGRAND. Le planning des élections est en partie complété néanmoins il sera nécessaire pour certains conseillers municipaux de réaliser deux créneaux ou de solliciter des habitants de la commune pour la tenue des bureaux de vote lors des élections législatives qui auront lieu le 30 juin et le 07 juillet.

3) Choix des entreprises en remplacement de l’entreprise lot n°6 de la construction de la garderie –

délibération,

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise du lot n°6 de la construction de la garderie a été liquidée après avoir réalisé une partie du marché. Il est donc nécessaire de trouver une entreprise pour reprendre les travaux non réalisés. Il reste un contrôle de perméabilité à l’air, les cloisons de toilettes maternelles, la pose de miroirs, la pose et la mise en jeux des portes.

L’ADM76 confirme qu’il n’est pas nécessaire de réaliser un nouvel appel d’offre. Il est possible de faire un contrat de gré à gré. Ce qui permet de gagner beaucoup de temps. Le but est d’ouvrir la garderie à la rentrée. Même si les miroirs et les meubles n’étaient pas posés, cela n’empêcherait pas d’ouvrir.

Un devis a donc été réalisé par l’entreprise « TPCI » à un montant de 35.191,80 € TTC. L’entreprise « AIR DETECT » propose un test de perméabilité à l’air pour un montant de 720,00 € TTC.

Après échange, l’ensemble des conseillers municipaux acceptent à l’unanimité les nouveaux devis.

4) Inscription des chemins ruraux au PDIPR / PDESI – délibération,

La communauté de communes Caux Austreberthe propose de répertorier des chemins de randonnées de Fresquiennes (hameau du Bout de la Cote et hameau de la Caillotière). Le but est de créer des boucles de chemins de randonnées sur la communauté de communes. Les chemins seront alors répertoriés sur leurs cartes. Manuel DEMAREST demande s’il sera possible d’indiquer la direction. Monsieur le Maire confirme qu’il existe déjà des panneaux avec la direction et le nombre de kilomètres à réaliser (vers Pavilly, vers Barentin…).

Après échange, l’unanimité du conseil municipal :

1) accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

2)

Noms ou numéros du chemin rural Section cadastrale

Chemin de la Caillotière Limite BH - BI

Chemin de randonnée entre la partie nord du Chemin de la Caillotière et la commune de Barentin

Limite BK-BH

Chemin de randonnée entre la partie sud du Chemin de la Caillotière et la

commune de Barentin

Section BH

3) à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),3

4) s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

5) s’engage à conserver leur caractère public, prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut

inscription au PDESI

5) Questions diverses

- Monsieur Jean-François LECOURT questionne Monsieur le Maire sur le moyen de mobilité très intéressant mis en place sur la communauté de communes de Barentin. Monsieur le Maire rappelle que Fresquiennes ne fait pas parti de Caux Austreberthe mais que Inter Caux Vexin a pris la compétence mobilité et propose une application de co-voiturage avec des trajets subventionnés. - Les ateliers et la concertation de la LNPN prévus prochainement sont repoussés du fait des élections législatives.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 20h05.

Nicolas OCTAU

Le Président

Manuel DEMAREST

Secrétaire de séance