Conseil Municipal - CM 2024 01 30

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Conseil Municipal - CM 2024 01 30 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Fresquiennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 01 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 1

L’an deux mil vingt-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas OCTAU, Le Maire.

Le quorum ayant été constaté, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le compte-rendu du dernier conseil municipal lors de la prochaine réunion.

Monsieur le Maire souhaite informer le conseil municipal qu’un virement de crédit a été effectué afin de régler les intérêts d’emprunt au chapitre 66. En effet, 15€ ont été transférés du compte 615221 « Entretien, réparations bâtiments publics » au compte 66111 « Intérêts réglés à l’échéance ». La nomenclature M57 permet de réaliser des modifications de budget sans l’accord préalable du conseil municipal néanmoins Monsieur le Maire doit informer les conseillers lors de la prochaine réunion.

1) Modification du tableau des effectifs – délibération,

Un agent a récemment obtenu le concours de rédacteur principal de 2ème classe. Monsieur le Maire propose au conseil municipal donc de modifier le tableau des effectifs afin de permettre à l’agent de bénéficier des avantages de son concours. Les obligations réglementaires imposent de déclarer la vacance du poste puis de procéder au recrutement de l’agent. Le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35h sera ensuite supprimé.

CONSEIL MUNICIPAL

séance du

Mardi 30 janvier 2024

Conseiller Présent Pouvoir Absent Présent Pouvoir Absent

Nicolas OCTAU -

Le Président X Elise COURBE X

Bernadette VIVÈS X Manuel DEMAREST X

Denis LEGRAND X Denis DOUILLET X

Etienne LECLERC X Jean-François LECOURT X

Jérôme

ALEXANDRE X Sébastien LOISEL

J-F

LECOURT

Sylvie BLONDEL X Virginie MARECHAL D. LEGRAND

Madiana BLOT B. VIVES Laëtitia ZAJDOWICZ N. OCTAU

Valérie COLIN X Secrétaire de séance : Jérôme ALEXANDRE2

FILIERE

Cadre d’emploi

Grade

Catégorie Effectif Durée

/35ème

Rémunéra

tion

Filière ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif

C

C

1

1

35/35è

20/35è

Selon le

classement

de l’agent

Filière TECHNIQUE

Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent de maîtrise

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

28,07/35è

29,92/35è

22,50/35è

30,39/35è

35/35è

35/35è

Monsieur le Maire demande à nouveau au conseil municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

En conséquence des modifications des postes, Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le TABLEAU DES EMPLOIS ci-dessus, à compter du 01/02/2024 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’adopter les modifications d’emplois ainsi proposées,

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- D’accorder les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.

ADOPTE : à l’unanimité du conseil municipal la proposition ci-dessus.

2) Convention de déneigement des voiries communales – délibération

Monsieur le Maire rappelle que la commune ne dispose pas de matériel adapté pour assurer le déneigement des routes communales en cas de besoin. Conformément à l’article 10 de la loi n°99-574 du 09 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, les exploitants agricoles peuvent apporter leur concours à la commune. Pour la participation au déneigement, Monsieur le Maire propose que la rémunération des agriculteurs soit fixée à 60 € de l’heure (montant calculé en incluant les frais de carburant). L’ancienne convention était à 45€ de l’heure et expirait en 2018.

Ces conventions seront prises pour une durée de 2 ans à savoir du 1er février 2024 au 15 avril 2026. Jusqu’à la fin du mandat.

Plusieurs agriculteurs sont sollicités. Les agriculteurs interviendront après avoir effectué leur travail personnel avant de déneiger. Les routes départementales ne sont pas concernées.

Monsieur DEMAREST ne prend pas part au vote car il est personnellement concerné par la signature d’une convention de déneigement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec l’agriculteur concerné. Les crédits budgétaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

3) Demande de subvention pour la réalisation d’un voyage scolaire à Jumièges – délibération

Monsieur le Directeur de l’école de Fresquiennes souhaite réaliser un voyage scolaire du lundi 03 juin au vendredi 07 juin 2024. Le Département peut être sollicité afin de financer en partie ce voyage. Monsieur le Maire3

demande donc l’autorisation au conseil municipal de réaliser la demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire a réalisé la demande de subvention.

4) Organisation d’un voyage scolaire à Jumièges par l’école des Marronniers – délibération

Monsieur le Directeur de l’école sollicite la commune afin de réaliser un voyage scolaire à Jumièges. En effet, les enfants de CP, CE1 et CE2 sont concernés, soit au total environ 52 enfants. Des activités telles que le tir à l’arc, du footgolf, des jeux d’orientation, du kayak seront organisées.

Pour la commune, il s’agit de réaliser l’ensemble des dépenses et de percevoir l’ensemble des recettes par sa comptabilité. Les dépenses et les recettes s’équilibreront. Les enfants seront véhiculés par les parents, il n’y a donc pas de facture de transport. Ils seront hébergés en partie dans des structures ou dans des tentes. Deux devis ont été signés, un de 4.075,60 € TTC et un de 6.425,40 € TTC.

A propos des recettes, une subvention du Département est espérée à hauteur de 10€ par enfant environ. La coopérative scolaire apportera 30€ par enfant ainsi qu’une partie de la subvention de la commune portant sur le transport des voyages scolaires. Le reste à charge sera réparti entre les familles pour un coût approximatif de 160€ auquel les habitants de Fresquiennes peuvent déduire la participation du CCAS de 30€ par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la réalisation de séjour pédagogique.

5) Demande de subvention pour la végétalisation de la cour de l’école des Marronniers – délibération

Les travaux du préau et de la garderie devraient s’achever en même temps aux alentours de la fin avril. Afin d’apporter un cadre harmonieux, Monsieur le Maire propose de revoir la cour de récréation. Il serait l’occasion de créer des zones d’ombres (inexistantes à ce jour), d’apporter une solution de gestion des eaux pluviales (réalisation d’une noue) et de l’agrémenter par des jeux extérieurs ou des traçages au sol qui permettront d’apporter un enrichissement ludique aux temps de pauses.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de réaliser les demandes de subventions pouvant être accordées à la commune. Le Département et l’Etat seront sollicités ainsi que l’agence de l’eau selon les aménagements envisagés pouvant entrer dans un cadre subventionnable.

L’agence de l’eau ne subventionne pas les projets de désimperméabilisation totale mais l’évacuation de toutes les eaux de pluie provenant des surfaces doit être gérée notamment par la réalisation d’un jardin de pluie / une noue. Le Directeur de l’école est également investi, les enfants ont également été sollicités. Il est envisagé de réaliser un théâtre de plein air, un parcours de billes, terrain de foot, circuit vélos…

Le projet n’irait pas au-delà de 100.000 € HT afin d’éviter de réaliser un marché public. Dans l’idéal, les travaux seront réalisés pendant les vacances d’été 2024, selon les réponses des financeurs.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser les demandes de subventions portant sur ce projet.

6) Demande de subvention pour la rénovation énergétique des salles polyvalentes – délibération

Monsieur le Maire rappelle qu’il est envisagé la rénovation énergétique des salles polyvalentes. L’architecte a transmis un estimatif du projet à réaliser. Il s’agirait donc :

- Une rénovation thermique totale de la salle polyvalente,

- Un changement du système de chauffage pour les deux salles.

Monsieur le Maire préfère se préparer à des dépenses importantes. Si les subventions n’étaient pas à la hauteur, les postes de dépenses seraient alors revus.

Monsieur OCTAU précise que la priorité serait de changer le mode de chauffage. Monsieur LECLERC précise que le coût électrique pour les salles représente pour l’année 2022 la somme de 29.000€. En 2023, un total de 63.000€4

de dépenses d’électricité et 46.000€ consacrés pour les salles. Avant la guerre en Ukraine, les dépenses étaient d’environ 11.000€.

Une meilleure économie serait réalisée avec l’installation d’une chaudière au bois, même avec le prix du granulé qui s’est envolé en partie dans les mois précédents. Il est néanmoins difficile d’envisager un lieu de stockage. Le système de pompe à chaleur permettrait de faire une grosse économie et serait souhaitable. Cette année, la commune a obtenu environ 77% de subventions pour le changement des fenêtres de l’école et de la cantine, soit presque 80% (maximum autorisé).

Madame COURBE confirme que si malgré un coût important pour la commune permet une économie significative, la dépense sera vite amortie.

L’installation de deux pompes à chaleur représente un coût d’environ 55.000€. Avec 80% de subvention, le reste à charge est infime. Monsieur le Maire rappelle que la commune a la capacité de réaliser ces dépenses grâce à ses moyens financiers, c’est une chance. Il est important de réaliser rapidement ces travaux car les subventions ne seront pas toujours présentes pour ce type de projet.

Après échange, les conseillers municipaux autorisent Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des demandes de subventions.

7) Choix de l’entreprise pour le lot n°3 du marché public de la construction du préau – délibération

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le lot n°3 du marché public de la construction du préau a dû être relancé pour vice de procédure. A cet effet, un nouvel appel à candidatures a été publié en décembre dernier.

Quatre entreprises ont répondu. Le rapport d’analyse fait apparaître que l’entreprise DURAND ET FILS obtient la note de 100 au prix de 29.809,30 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suivre le résultat du rapport d’analyse et d’attribuer le lot à l’entreprise DURAND ET FILS.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal accepte d’accorder le lot n°3 à l’entreprise DURAND ET FILS pour la construction du préau.

Le coût total du projet est donc : 178.834,06 € HT.

8) Questions diverses

- Deux représentants de la commune doivent être désignés pour la réalisation du PLUi avant le 08 février : Le Maire est conseillé d’être là. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un PLU avec 51 communes. Il s’agit d’un gros dossier où il sera important de défendre et représenter la commune surtout pour des réunions qui peuvent avoir lieu dans la journée : Bernadette VIVES et Monsieur le Maire sont désignés. Monsieur LECLERC demande la durée de réalisation du PLU de la commune : 6 ans (2008 à 2014). Il faut s’attendre à ce que les communes aient moins de surface à construire.

L’objectif en 2050 est de diminuer de 85 % les constructions de maisons individuelles. Les seules possibilités seront de découper des terrains dans des zones restées constructives et de rénover des bâtiments.

- La porte d’entrée de la mairie sera changée et il sera nécessaire de choisir la couleur, soit blanc, soit gris, soit rouge comme la maison d’à côté. Monsieur le Maire fera un montage pour choisir au prochain conseil. Il était proposé de changer la couleur afin de repérer plus facilement la porte d’entrée. - Sur le projet de tout à l’égout, la pétition est bien arrivée à la mairie néanmoins Monsieur le Maire rappelle que le projet est mené par le syndicat d’eau à qui elle a été transmise. Les élus ont provoqué une réunion avec le syndicat, les conseillers municipaux sont invités. Les assainissements individuels aux normes paieront 600€ pour se raccorder et les assainissements individuels qui ne sont plus aux normes paieront 2000€. Monsieur le Maire rappelle que le projet est déjà très entamé et ne peut être arrêté au risque de devoir rembourser le syndicat sur les démarches entamées. Les habitants qui ont signé la pétition ne sont pas majoritaires. Il est rappelé que remettre aux normes un assainissement individuel peut couter jusqu’à 10.000€. L’agence de l’eau n’était pas favorable à cette installation et dans ce cas ils ne peuvent accorder d’aide au raccordement. Monsieur le Maire souhaiterait que des délais supplémentaires soit accordés.5

Monsieur OCTAU dit que le regret est d’avoir attendu trop longtemps. En 2018, il aurait été nécessaire d’accélérer le projet ou au moins de communiquer. Le souci se porte sur les constructions entre 2018 et 2024 qui doivent prévoir des travaux pour se raccorder et endommager leur terrain. - Monsieur le Mairie propose de demander de faire financer la boite à livres (crédit agricole, mutuelle…). Le devis demandé était trop important. Monsieur Jean-François LECOURT avait proposé une boite à 1.000€.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 20h30.

Nicolas OCTAU

Le Président

Jérôme ALEXANDRE

Secrétaire de séance