Déliberation - Delib

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Déliberation - Delib Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Peynier. Lien du pdf (Déliberation - Delib)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

ans Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/37 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT DE L’ARC Monsieur le Maire, rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc et ce depuis son origine. Le Code Général des collectivités territoriales (Article L.5211-8) stipule qu'après les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc doit procéder à la mise en place du nouveau Comité Syndical de la mandature avant le 2 mai 2014. Il appartient à chaque commune membre de désigner 3 délégués pour siéger au sein de cette structure intercommunale. Mr le Maire propose de désigner André MAUNIER, Christian BURLE et Roger BENAUD pour représenter la Commune de Peynier. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI) DECIDE de nommer pour représenter la Commune au sein du S.H.A :

- Monsieur André MAUNIER

- Monsieur Christian BURLE

- Monsieur Roger BENAUD

n TRE Copie Conforme, il 2014

“Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES

ë DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

moe Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L’an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/38 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT DE GESTION DU CES DE ROUSSET Monsieur le Maire, informe l'Assemblée que la Commune de Peynier adhère au syndicat de gestion du CES de Rousset, créé par arrêté préfectoral du 5 novembre 1993 et que conformément aux dispositions des articles L 2121.33 et L 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués au sein d’un Syndicat Intercommunal de Gestion est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. La Commune doit donc désigner de nouveaux représentants. Il est proposé de

désigner les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants suivants :

- Christian BURLE, titulaire et Aurélie CIFRATI, suppléante

- Jean-Luc AUBERT, titulaire et Catherine AMBROGIO, suppléante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI)

DECIDE de nommer pour représenter la Commune au sein du Syndicat du CES de Rousset :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Monsieur Christian BURLE Madame Aurélie CIFRATI

Monsieur Jean-Luc AUBERT Madame Catherine AMBROGIO

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES 89 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER os Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/39 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE L’ARC Monsieur le Maire, rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc et que suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner deux nouveaux représentants au sein du SABA. Il est proposé de désigner André MAUNIER, titulaire et Benjamin ANGUILLE, Suppléant, pour siéger au sein du Comité Syndical du SABA. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI) DECIDE de nommer pour représenter la Commune au sein du SABA : [ Délégué titulaire Délégué suppléant Monsieur André MAUNIER Monsieur Benjamin ANGUILLE Le Maire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES w DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER ru Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/40 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU RESEAU D’'ASSISTANTES MATERNELLE (R.A.M) Monsieur le Maire, rappelle à l'Assemblée que le Syndicat Intercommunal à vocation unique pour le RAM, créé en 2006, regroupe les Communes de Fuveau, Belcodène, Gréasque, Puyloubier et Peynier. Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le Syndicat de gestion du Relais Assistantes Maternelles Territorial doit procéder à la mise en place de son nouveau Conseil Syndical de la mandature. A cette fin, il est nécessaire de désigner les représentants de la Commune de Peynier amenés à siéger au sein de cet organisme. Il est proposé de désigner Jean-Luc AUBERT et Aurélie CIFRATI. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI) DECIDE de nommer pour représenter la Commune au sein du RAM : Délégué titulaire Délégué suppléant Monsieur Jean-Luc AUBERT Madame Aurélie CIFRATI Le Maire de Peynier Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

ü DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

Rire Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/41 : DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX AUX SMED 13

Monsieur le Maire,

rappelle à l'Assemblée que la Commune de Peynier adhère au Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône, créé par arrêté du 18 février 1994 et elle est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de

l'installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement des conseils municipaux (article L5211-8 du CGCT). Il appartient donc à la Commune de désigner ces délégués. Il est proposé :

Christian BURLE, Titulaire et André MAUNIER, suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme

GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI)

DECIDE de nommer pour représenter la Commune au sein du SMED :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Monsieur Christian BURLE Monsieur André MAUNIER

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES

U DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

— Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L’an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/42 : DESIGNATION D'UN CONSEILLER EN CHARGE DE LA DEFENSE

Monsieur le Maire,

rappelle à l'Assemblée que selon les instructions de la Préfecture des Bouches du Rhône et conformément aux textes en vigueur, il convient de procéder, à la suite des élections des 23 et 30 mars derniers, au renouvellement du réseau local composé d’un élu désigné par chaque conseil municipal comme correspondant à la défense pour sa commune, dont la vocation est de devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense.

Il s’agit de disposer au sein de chaque commune d’un correspondant identifié dont la fonction est de servir de relais d’information entre le Ministère de la Défense et les communes. Ce réseau local est animé par le Délégué militaire départemental. Il est donc proposé de désigner André MAUNIER comme élu en charge de ces questions pour notre commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme

GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI)

DECIDE de nommer André MAUNIER comme élu en charge des questions de défense sur la Commune de Peynier.

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES

U DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

Séance du 18 avril 2014

PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L’an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/43 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE (CLET) Monsieur le Maire, rappelle à l'Assemblée qu’en application des dispositions de l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du 1° du présent article et les communes membres une Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Il est donc nécessaire de nommer un membre titulaire et un membre suppléant à la CLET de la CPA. Il est proposé de nommer Christian BURLE et Raymond MALLET. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI)

DECIDE de nommer comme représentants chargés de siéger au sein de la CLET de la CPA : Christian BURLE, titulaire et

Raymond MALLET, suppléant.

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES & DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER ser ve Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/44 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) Monsieur le Maire, rappelle à l'Assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner deux nouveaux représentants au sein du Comité National d’Action Sociale, organisme auquel adhère la Commune pour permettre l'attribution d’aides diverses en faveur du personnel communal. (exemple : prêts, aide à la garde d’enfants, aides en cas de décès ou maladie...) Il est nécessaire de désigner un membre titulaire élu parmi le Conseil Municipal et un membre titulaire agent choisi parmi le personnel municipal. Par ailleurs, la Maire désignera seul un correspondant au sein du personnel qui peut être la même personne que le délégué agent et qui servira d’interlocuteur privilégié auprès du personnel communal pour le montage des dossiers de demande d’aide. Il est proposé de désigner Francine PACCUTO en tant que délégué titulaire élu et Rémy NEGREL comme délégué titulaire agent. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSD) DECIDE de nommer pour représenter la Commune au sein du CNAS : Délégué titulaire élu Délégué titulaire agent Madame Francine PACCUTO Monsieur Rémy NEGREL Le Maire de Peynier Christian BURLEBe EXTRAIT DU REGISTRE DES

Co DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

Séance du 18 avril 2014

MATRIX DK

PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/45 : DESIGNATION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire,

rappelle à l'Assemblée que la commission d’appel d’offres (CAO) est un organe collégial appelé à intervenir dans certaines procédures de passation des marchés publics. La fin de la mandature marque néanmoins le terme de la compétence de la CAO qui fonctionnait sous l’ancienne le terme de la compétence de la CAO qui fonctionnait sous l’ancienne municipalité et impose son renouvellement. Selon l’article 22 du Code des Marchés Publics, la CAO est composée du Maire (ou de son représentant) qui en est le président et des 3 membres titulaires et trois membres suppléants pour les communes de moins de 3500 habitants. Il est donc proposé de procéder à l’élection des membres selon le tableau suivant :

Président : Christian BURLE

Titulaires : Roger BENAUD, Véronique PECOUL et Benjamin ANGUILLE et Suppléants : Raymond MALLET, Jean- Luc AUBERT, Bruno PHILIPPE.

Il est donc procédé à l’élection des membres et le vote donne les résultats suivants :

Nombre de votants = 23

Nombre de bulletins blancs = 5

Exprimés = 18

SONT ELUS :

Membres titulaires Membres suppléants

Monsieur Roger BENAUD Monsieur Raymond MALLET

Madame Véronique PECOUL Monsieur Jean-Luc AUBERT

Monsieur Benjamin ANGUILLE Monsieur Bruno PHILIPPE

Le Maire de Peynier

Christian BURLE An # EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

marne Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant

donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

[ N°2014/46 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire,

rappelle à l'Assemblée que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, la Commission Communale des Impôts directs doit être renouvelée consécutivement au renouvellement du Conseil Municipal. A cette fin, une liste de 16 noms pour les commissaires titulaires et de 16 noms pour les commissaires suppléants doit être établie et transmise à la

Direction des Services Fiscaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouf l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI)

DESIGNE les commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger à la commission communale des Impôts Directs, dont le nom et l’adresse figurent sur la liste jointe à la présente délibération.

: Poûr Copie Conforme,

lé 19 avril 2014

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES & DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER Ramin Séance du 18 avril 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L’an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/47 : DESIGNATION DE LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES Monsieur le Maire, rappelle à l'Assemblée que conformément à l’article L2121-22 du CGCT, la commune procède à l’instauration d’une commission municipale pour la révision des listes électorales, composée de membres du Conseil Municipal, qui aura en charge les travaux relatifs à la mise à jour de la tenue des listes électorales et qui aura vocation à statuer sur les demandes d’inscriptions ou radiations éventuelles, en application de la réglementation en vigueur. Les élus proposés sont: André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Raymond MALLET, Christophe STROBL, Elvire CHEVANCHE et Francine PACCUTO. LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI) DESIGNE les membres de la commission de révision des listes électorales suivants : - MAUNIER André - GUILIANI Jeanne - MALLET Raymond - STROBL Christophe - CHEVANCHE Elvire - PACCUTO Francine Le Maire de Peyni, Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

ë DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

am on Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L’an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/48 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DESIGNATION DES MEMBRES ELUS Monsieur le Maire, rappelle à l'Assemblée que Le Conseil Municipal doit élire les conseillers municipaux devant siéger au Conseil d'Administration du CCAS. Il y a lieu de fixer dans un 1° temps le nombre total de membres devant siéger au CCAS, qu’il est proposé d’arrêter à seize soit 8 membres élus et huit membres désignés par le Maire, choisis parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d’animation et de développement social.

Sont proposés comme candidats élus : Christian BURLE, Président, Jeanne GUILIANI, Catherine AMBROGIO, Angèle

BELCASTRO, Elvire CHEVANCHE, Frédérique MARGOGNE, Francine PACCUTO et Véronique PECOUL. Il est demandé à l’Assemblée de voter et d’approuver cette composition. Par ailleurs, 8 autres membres, désignés par arrêté du Maire, viendront renforcer le Conseil d’Administration du CCAS.

Il est donc procédé à l’élection des membres à la représentation proportionnelle et le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de votants = 23

Nombre de bulletins blancs = 5

Exprimés = 18

SONT ELUS :

- Monsieur Christian BURLE

- Madame Jeanne GUILIANI

- Madame Catherine AMBROGIO

- Madame Angèle BELCASTRO

- Madame Elvire CHEVANCHE

- Madame Frédérique MARGOGNE

- Madame Francine PACCUTO

- Madame Véronique PECOUL

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES ü DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER Minees Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L’an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/49 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que les dispositions des articles sus visés permettent d’améliorer le fonctionnement de l’administration communale lui conférant plus de rapidité, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité des membres présents, DELEGUE à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs dans les domaines suivants : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite d’une d’augmentation de 10% et uniquement pour les droits déjà instaurés sur la Commune ; 3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (Article L. 1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité (Article L. 2221-5- 1 a) et c)), et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services d'un montant inférieur aux plafonds définis par Décret pour les marchés à procédures adaptées (MAPA) (exemple de seuil en vigueur en 2014: montant inférieur à 207 000 HT pour les marchés de fourniture et services) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 10 ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € maximum ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme tels que le droit de préemption urbain, le droit de préemption des zones d’aménagement différé et des zones d’intervention foncière ou encore le droit de substitution à l’intérieur des zones de préemption des périmètres sensibles, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 50 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : action devant toutes les juridictions et dans toutes les matières, tant en première instance, qu’en appel ou encore en cassation. Le Maire pourra choisir de se faire assister par l’avocat de son choix sans être dans l’obligation, de soumettre cette désignation à l’Assemblée municipale. Le Maire peut, sans autorisation préalable, introduire un référé devant la juridiction administrative ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant maximum de sinistre de 4 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 200 000 € ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité (Article L. 214-1 du Code de l'urbanisme), dans la limite d’un montant de 50 000 €;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme, sur

tout projet de cession d’un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble situé sur le territoire de la commune et appartenant à l’Etat, à certaines sociétés ou établissements publics expressément visés à l’article L. 240-1 (sociétés dont l'Etat détient la majorité du capital, « Réseau ferré de France », « SNCF », etc.) , en vue de la réalisation dans l’intérêt général d’actions ou d’opérations d'aménagement telles que définies à l’article L. 300-1 du même code {mise en œuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat ; organisation du maintien, de l'extension, de l'accueil des activités économiques ; réalisation des équipements collectifs ; lutte contre l'insalubrité ; permettre le renouvellement urbain ; sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels).

PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable et que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui- ci ;

PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Le Maire de Peynier Chrietian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES Ü DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER fie Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/50 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de retenir les montants maximaux bruts mensuels fixés par décret n°2007-96 du 25 janvier 2007 qui représentent un pourcentage fixe de l’indice brut 1015 de la fonction publique, soit pour l’indemnité de maire 43% de l’indice brut 1015 (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique — art L.2123-23 CGCT) et pour les adjoints 16,5% de l’indice brut 1015 (art L.2123-241 du CGCT). LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI) DECIDE d’attribuer au maire et aux adjoints 100% de l’indemnité maximale prévue par la réglementation. PRECISE que ces indemnités seront versées à compter du 1” avril 2014, date de rentrée en fonction des nouveaux élus. Pour Copie Conforme, Ce Maire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES ü DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER Marx D Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. [ N°2014/51 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 - COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT - LE CONSEIL MUNICIPAL, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans les écritures. 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Après délibération des membres présents, 19 voix « Pour » et 4 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, M. NOZZI et M. ROSSI) DECLARE que les comptes de gestion de la Commune, de l’Eau et de l’Assainissement, dressés pour l’exercice 2013 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. 77" Le Maire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER rummos Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L’an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Raymond MALLET, Adjoint au Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/52 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - COMMUNE - Monsieur le Maire quitte la séance et sort de la salle. Il ne participe ni à la présentation du Compte Administratif 2013 ni au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la Présidence de Monsieur Raymond MALLET, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2013, dressé par Monsieur Christian BURLE, Maire, après s’être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Total Recettes 1112 142,72 3 816 840,58 4 928 983,30 Dépenses 2 384 758,02 3 794 971,84 6 179 729,86 Résultat de l’Exercice - __1272615,30 +21 868,74 - 1250 746,56 Résultat reporté - 69 370,04 + 1288 997,88 +1219 627,84 Résultat Cumulé - 1341 985,34 + 1310 866,62 -___31118,72 2°) Vote le présent Compte Administratif 2013 après délibération des membres présents, 17 voix «Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSIT). Le Maire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES ü DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER etes Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Raymond MALLET, Adjoint au Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/53 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - EAU ET ASSAINISSEMENT - Monsieur le Maire quitte la séance et sort de la salle. Il ne participe ni à la présentation du Compte Administratif 2013 ni au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la Présidence de Monsieur Raymond MALLET, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2013, dressé par Monsieur Christian BURLE, Maire, après s’être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°) lui donne acte de la présentation faite des Comptes Administratifs de l’Eau et de l’Assainissement lesquels peuvent se résumer ainsi : EAU Investissement Fonctionnement Total Recettes 130 939,70 40 967,01 171 906,71 Dépenses 159 988,56 24 694,21 184 682,77 Résultat de l’Exercice -_ 29 048,86 + 16 272,80 - 12 776,06 Résultat reporté +41 373,76 +317 216,10 358 589,86 Résultat Cumulé + 12 324,90 + 333 488,90 + 345 813,80 ASSAINISSEMENT Investissement Fonctionnement Total Recettes 100 639,61 88 316,16 188 955,77 Dépenses 137 365,11 81 223,64 218 588,75 Résultat de l’Exercice - 36 725,50 + 7 092,52 - _29632,98 Résultat reporté + 490 911,82 + 225 199,18 +716 111,00 Résultat Cumulé + 454 186,32 + 232 291,70 + 686 478,02 2°) Vote les présents Comptes Administratifs 2013 de l'Eau et de l’Assainissement, après délibération des membres présents, 17 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI). EXTRAIT DU REGISTRE DES U DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER annee Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/54 : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - COMMUNE - LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le Compte Administratif 2013, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant : - que le Compte Administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 1 310 866,62 €. - que la section d’investissement, après correction des restes à réaliser, présente un déficit de 887 510,83 €. Après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSST). DECIDE d’affecter le résultat positif de fonctionnement 2013 au déficit d’investissement pour un montant total de 887 510,83 €. Le Maire de Peynier Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

ü DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER ne Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/55 : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 — EAU ET ASSAINISSEMENT -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu le Compte Administratif 2013 de l’Eau et de l’Assainissement, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

EAU Constatant :

- que le Compte Administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 333 488,90 €. - que la section d’investissement, après correction des restes à réaliser, présente un déficit total de 156 617,42€.

ASSAINISSEMENT

Constatant :

- que le Compte Administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 232 291,70 €. - que la section d’investissement, après correction des restes à réaliser, présente un excédent total de 432 334,32 €.

Après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSST).

DECIDE :

- Pour l'Eau d’affecter le résultat positif de fonctionnement 2013 au déficit d’investissement pour un montant total de

156 617,42 €.

- Pour l’Assainissement de reporter l’excédent de fonctionnement et l’excédent d’investissement sur l’exercice 2014.

Pour Copie Conforme,

: 73700 Le Maire de Peynier

NS Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES ÿ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER us Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l'exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/56 : VOTE DES TAUX 2014 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE Monsieur le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée l’état de notification des taux d’imposition 2014 des trois taxes directes locales : taxe d’habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti). Pour l’année 2014, il est proposé de ne pas appliquer d'augmentation de taux. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération des membres présents, 18 voix «Pour » et 5 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI). DECIDE de retenir les taux portés dans le cadre réservé à la décision du Conseil Municipal de l’état intitulé « Etat de notification des taux d’imposition 2013 des taxes directes locales » et fixés à : - Taxe d’habitation : 16,43 % - Taxe foncière (bâti) ; 18,00 % - Taxe foncière (non bâti) : 37,00 % Pour Copie Conforme, GITES avril 2014 Le Maire de Peynier Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

U DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

eee Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/57 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE -

Après avoir pris connaissance du Budget Primitif 2014 de la Commune, présenté par Monsieur Raymond MALLET, Adjoint aux Finances, et commenté par Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI).

ADOPTE ledit budget.

VOTE les sommes suivantes :

Fonctionnement Investissement

en Euros en Euros

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

3 940 405,11 4 065 020,79 3 742 887,04 3 742 887,04

PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement est votée par opération.

: our ( Copie Conforme, € de PASA9 avril 2014 S S =

Le Maire de Peynier

Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

ns rer

ss Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L'an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant

donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/58 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - EAU ET ASSAINISSEMENT -

Après avoir pris connaissance du Budget Primitif 2014 de la Commune, présenté par Monsieur Raymond MALLET, Adjoint aux Finances, et commenté par Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme

GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI).

ADOPTE lesdits budgets.

VOTE les sommes suivantes :

EAU

Fonctionnement Investissement

en Euros en Euros

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

126 512,75 219 118,43 713 986,27 713 986,27

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

en Euros en Euros

DEPENSES RECETTES DEPENSES © RECETTES

116 713,80 317 674,52 709 266,82 762 512,12

< Pour Copie Conforme,

Es ge Fe Ep vril 2014

Le Maire de Peynier

Christian BURLEtr EXTRAIT DU REGISTRE DES

EE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER

SDS Séance du 18 avril 2014 PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date d’affichage : 14 avril 2014

Date de convocation : 14 avril 2014

L’an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/59 : CREATION D'UN POSTE D’EDUCATEUR JEUNES ENFANTS

Monsieur le Maire,

informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la création d’un poste d’Educateur Jeunes Enfants à temps complet au sein de la crèche municipale afin de doter ce service de cet agent supplémentaire dont la qualification professionnelle reste exigée par la CAF pour le bon fonctionnement de cette structure.

Cette création permettra de recruter un Educateur Jeunes Enfants par voie de détachement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération des membres présents, 18 voix « Pour » et 5 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI).

DECIDE de créer un poste d’éducateur jeunes enfants à temps complet à compter du 1° mai 2014 et ce afin de répondre à un besoin permanent au sein du multi accueil collectif « Les Pignons ».

PRECISE que les crédits correspondant à ce nouveau poste sont inscrits au chapitre 64 du budget communal.

MODIFIE le tableau des effectifs de la commune en conséquence tel que joint à la présente délibération.

Pour Copie Conforme,

le 19 avril 2014

< Ei. Le Mai r< de RS EC aire,

%

Le Maire de Peynler

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES ë DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER me Séance du 18 avril 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date d’affichage : 14 avril 2014 Date de convocation : 14 avril 2014 L’an deux mil quatorze et le dix-huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de M. ROSSI Roger, excusé, ayant donné procuration à M. NOZZI Louis. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/60 : INSTAURATION D’UNE DECLARATION PREALABLE OBLIGATOIRE POUR TOUT TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que le décret n°2014-253 du 27/02/2014 s’inscrit dans un processus de simplification du régime des autorisations du droit des sols. Il comprend un ensemble de dispositions applicables à compter du 1° avril, visant à alléger la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Parmi ces dispositions, il est dorénavant prévu que les travaux de ravalement sont dispensés de toute formalité, alors que ceux-ci étaient soumis à déclaration préalable. Toutefois, la commune peut décider de maintenir l’obligation d’avoir recours à la déclaration préalable pour ces travaux de ravalement dans certains périmètres délimités du PLU ou sur toute la commune conformément aux articles R421-17 et R421-17-1 du code de l’urbanisme. La commune, via le service urbanisme et les permanences de l’architecte conseil, reste vigilante sur ces travaux de ravalement de façades, notamment sur le centre ancien et les hameaux des Michels et de la Treille (zones UA du PLU) et accompagne les propriétaires dans une démarche de qualité avec des possibilités de subventions. De plus, il est important de maintenir une certaine harmonie, y compris dans les secteurs pavillonnaires ou notamment les lotissements qui ont maintenu leur règlement ou les secteurs moins denses mais sensibles sur l’aspect paysager. De ce fait, afin de permettre la continuité de cette démarche de qualité et de conseil aux administrés, il serait opportun de conserver l’instruction des demandes de ravalement par notre service urbanisme et de décider de l’obligation d’avoir recours à la déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur la totalité du territoire communal. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, Vu le décret n° 2014-253 du 24/02/2014, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R421-17 et R421-17-1 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d'instaurer l’obligation d’avoir recours à la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades sur la totalité du territoire communal. Le Maire de Peynier Christian BURLE