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Arrêté - arrete 2022t3118 21 nov
Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022t3118 21 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor
le Département É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 202273118
Portant réglementation de stationnement et de la circulation sur
la DI2A
commune de TADEN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la délégation de signature de Monsieur Yvan Grosbois en date du 1/09/2022 Vu la demande de EVEN en date du 15/11/2022,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation du 21/11/2022 au 25/11/2022, sur la D12A commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux d’aménagements urbains,
ARRÊTE
article 1: À compter du 21/11/2022 et jusqu'au 25/11/2022 inclus, de 8h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la DI2A du PR 0+1400 au PR 0+6491430 (TADEN) situés hors agglomération giratoire de Dombriand. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions est passible de mise en fourrière immédiate.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
* La circulation est alternée par panneaux B15 & C18.
article 2: Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers.
article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise EVEN.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 15/11/2022
Le Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor
Et par délégation
Le Chef de l'Agence Technique de Dinan
an GROSBOIS Sr &
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